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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 61-2023 VILLE de COURSAN
11110
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf septembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Septembre 2023
ETAIENT PRÉSENTS : MM. ROCHER, HERAIL, OROZCO, LAMBERT, RUIZ, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, SAOULI- SUCHAIL, FARGUES, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur PECH donne pouvoir à M. PECH
Madame BOUTIE donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Monsieur MARONDA donne pouvoir à M. HERAIL
Madame NAVARRO donne pouvoir à M. RUTZ
Madame POURTIER donne pouvoir à M. OROZCO
Monsieur CALVO donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à M. DURAND
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, M. BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Noël BADIN
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention : 0
Votants : 26 Contre : 0
Domaine : 3. Domaine et patrimoine
Sous domaine : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Convention de travaux entre la Ville de Coursan, le curé de l'Eglise de Coursan et le Fonds de
Dotation NOVARTECH en vue de l'organisation de la gestion du futur orgue de l'Eglise Notre Dame de
la Rominguière durant les travaux de construction (Phases I et IT) et convention de prêt à usage entre la Ville de Coursan, le curé de l'Eglise et le Fonds de Dotation NOVARTECH en vue de l'organisation de la gestion du futur orgue de l'Eglise Notre Dame de la Rominguière (Phase III)
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que dans le cadre du projet porté par le Professeur Bertrand Nogarède depuis de nombreuses années d'installation de nouvelles Grandes Orgues en l'Eglise Notre Dame de la Rominguière, le conseil municipal a autorisé par délibération en date du 12 octobre 2022, la signature de deux conventions permettant dans un premier temps la phase de travaux et d'installation des nouvelles orgues (convention de travaux - Phase I et IT) puis la phase d'exploitation (convention de prêt à usage - phase ITI).
Ces deux actes devaient être signés entre la Ville, le fond de dotation intitulé NOVARTECH, Monsieur le curé de l'Eglise Notre Dame de la Rominguière et l'association diocésaine de Carcassonne et Narbonne.
Toutefois, dès lors qu'il s'est agi de signer les deux conventions, le diocèse a fait part de son souhait de
modifier quelques points de ces actes et a demandé des ajustements à savoir :
* Introduction de précisions très limitées relative au socle,
Y _ Suppression de la répartition d'assurance, le diocèse ayant demandé, avec accord de la commune, que chaque partie prenne son assurance,
# Validation des dates récemment modifiées ÿ Suppression du diocèse en qualité d'affectataire et de signataire, l'affectataire étant pour la partie cultuelle de l'utilisation de ces Orgues, Monsieur le Curé de l'Eglise Notre Dame de la
Rominguière.
De ce fait, les deux conventions sont proposées à votre approbation dans leur nouvelle rédaction : - La première dite « convention de travaux » Phase I et IT destinée à régler les relations entre la Commune, le curé d'une part et le fond de dotation NOVARTECH de l'autre pour régler les
relations entre les parties durant la phase de travaux
- La seconde dite « convention de prêt à usage » Phase III qui règlera les relations à partir du moment où l'instrument sera livré et pleinement opérationnel.
Pour mémoire, sont évoqués plusieurs points notamment :
- La participation de la ville aux travaux d'installation : la Ville s'est engagée à réaliser le socle qui accueillera les Grandes Orgues dans le fond de l'Eglise. En effet, ce socle, construit par la Ville il y a quelques mois, est considéré comme faisant partie du bâtiment compte tenu qu'il ne pourra pas être
déplacé.
- L'obligation pour le fonds de concours de procéder au montage de l'orgue et du
système de commande de l'orgue dit « électro-sensitif ».
-_ L'obligation pour la commune d'organiser au moins deux concerts d'orgue par an et la possibilité d'organiser en propre ou en collaboration avec d'autres écoles de musique ou/et conservatoires
des classes d'instrument
- La participation de la Ville et de l'affectataire de l'Eglise (curé et évêché) à l'entretien de l'instrument - il est prévu une clef de répartition de 80% pour l'évêché au titre des activités cultuelles et 20% pour la Ville au titre des activités culturelles et d'enseignement
- L'obligation pour la Ville et l'évêché d'assurer le bien pour sa propre utilisation, indépendamment l'un de l'autre, chaque affectataire ayant son propre assureur.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de travaux entre la Ville de Coursan, le curé de l'Eglise de Coursan et le Fonds de Dotation NOVARTECH en vue de l'organisation de la gestion du futur
orgue de l'Eglise Notre Dame de la Rominguière durant les travaux de construction (Phases I et II) et la convention de prêt à usage entre la Ville de Coursan, le curé de l'Eglise et le Fonds de Dotation NOVARTECH en vue de l'organisation de la gestion du futur orgue de l'Eglise Notre Dame de la Rominguière (Phase III) jointes en annexe de la présente délibération.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 20 septembre 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Monsieur Noël BADIN
LE MAITRE.
Signé: Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 22/09/2023/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 26/09/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230921-61-2023-DE
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023