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Déliberation - Decision 24 074 200224 Conv mise dispo MDA Atrium Gestion le 260324 Abrogation DEC24 044
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 074 200224 Conv mise dispo MDA Atrium Gestion le 260324 Abrogation DEC24 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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SERVICE CULTUREL FL/AL
DÉCISION DU MAIRE N° 24-074
ABROGATION DE LA DÉCISION DU MAIRE N° 24-044
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle À
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
MARDI 26 MARS 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
VU la décision N°24-044 du 23 janvier 2024, portant sur la mise à disposition de la salle À de la Maison des
Associations au CABINET ATRIUM GESTION le LUNDI 4 MARS 2024 de 19h à 23h pour l’organisation de
l'Assemblée Générale de la Résidence VICTORIA située 44 rue Petit Chemin du Bel Air, 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
CONSIDÉRANT la demande du CABINET ATRIUM GESTION, de reporter cette mise à disposition du lundi 4
mars 2024 au MARDI 26 MARS 2024.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET ATRIUM GESTION représenté par son Gestionnaire Monsieur Victor Quantin adresse : 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite Sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 20 février 2024
Conseiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 06
www. ville-franconville. fr 15/03/2024 15:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité
- Visualisation de l'acte :DEC24-074
Acte à classer
DEC24-074
1 2 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
| Identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-15711-09-05.00 (M1251644109
)
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240220-DEC24-074-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ABROGATION DE LA DÉCISION DU MAIRE N.24-047
4% TION DE MISE À DISPOSITION
DE LA MAISON DES AS Er ATIONS/SALLE
À CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRAR\MÆertifié 26 MARS
2024, Conforme
Date de décision : 20/02/2024
Nature de l'acte: Aufres
Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
3.3. Locations |
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-074 signé.PDF Multicanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 15/03/24 à 11:09
Par SADEQ Fatiha Transmis
Date 15/03/24 à 11:09 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 15/03/24 à 11:14
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5469441 410830704731&exchangeTypeld=acte 1/1