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Déliberation - Decision 26 051 04032026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cab Atrium Gestion mardi 7 avril 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 09h03 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 051 04032026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cab Atrium Gestion mardi 7 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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core 7er : ê 18 F FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL DE/AL
parts REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/
DÉCISION DU MAIRE N° 26-051
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
MARDI 7 AVRIL 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au Cabinet ATRIUM
GESTION le MARDI 7 AVRIL 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LES
COLLINES SAINT-MARC, 222 rue du Général Leclerc 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET ATRIUM GESTION représenté par son Directeur Monsieur Olivier-Jérémie BOIS adresse : 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Atticle 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Atticle 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. :
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 4 mars 2026
; vécutoire aractère EXE P.
. 40 ma/Ù (AC
Par
L'Adjoin
he da aie
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr ZSIUSIZUZb UY:9 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-051
Acte à classer
DEC26-051
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-03-19T18-45-19.00 ( MI268437034 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260304-DEC26-051-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
& U\ Certifié
** Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À - CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS PERRET - MARDI
7 AVRIL 2026.
Date de décision: 04/03/2026
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC26-051 Atrium StMarc 7 avriLPDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 19/03/26 à 18:45 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 19/03/26 à 18:45 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 19/03/26 à 18:52
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=60141944382266001 65&exchangeTypeld=acte 171