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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251104 11 ADM RPQS 2024 SBL
Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251104 11 ADM RPQS 2024 SBL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
CCEDA
CC 04/11/2025
(11)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 NOVEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux après convocations légales en date du 28 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE, Mr Patrice BLANC et Mr Philippe BEAL
Etaient représentés (procuration) :
- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr LUCAS Antoine donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET et Mme Déolinda DE FREITAS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 Représentés : 4 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la basse limagne (siaep bl) – rapports sur la qualité et les prix du service (rpqs) 2024
AR Prefecture
063-246301097-20251104-20251104_11-DE
Reçu le 05/11/2025 CCEDA
CC 04/11/2025
(11)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA BASSE LIMAGNE (SIAEP BL) – RAPPORTS SUR LA QUALITE ET LES PRIX DU SERVICE (RPQS) 2024
- VU les statuts de la CCEDA
- VU L’exploitation du service « eau potable » par le SIAEP Basse Limagne ; - VU l’exploitation du service « assainissement non collectif » par le SIAEP Basse Limagne ;
- VU les rapports annuels sur les prix et la qualité des services (RPQS) dressé par le SIAEP Basse Limagne au titre de 2024 ;
Madame la Présidente explique à l’Assemblée que les RPQS du SIAEP Basse Limagne au titre de l’année 2024 doit faire l’objet d’une communication aux délégués communautaires.
Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre acte des présents rapports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a pris acte.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 novembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 05 novembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20251104-20251104_11-DE
Reçu le 05/11/2025