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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 696 2022fast délégation de signature à M. Vincent ROUSSEL ville
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 696 2022fast délégation de signature à M. Vincent ROUSSEL ville)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
2
Pont-Audemer
s
Ville
de
S.institutions
et vie
politique
B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
5.5 Délégation
de signature
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°696-2022
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
délégation
de
signature
à M.
ROUSSEL
Vincent
en
qualité
de
Directeur
du
pôle
animation
et
vie
sociale
Le
Maire
de
la Ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
la délibération
n°
13-2022
portant
élection
du
Maire
;
VU
Particle
2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessite
d’assurer
la
bonne
marche
des
services
de
la
collectivité
CONSIDERANT
l’activité
des
services,
nécessitant
une
fluidité
dans
la réponse
aux
besoins
courants
et de
faible
importance
CONSIDERANT
l'absence
du
délégataire
habituel
et la nécessité
de
ne
pas
impacter
la continuité
des
services CONSIDERANT
la position
occupée
par
M.
ROUSSEL
Vincent
en
tant
que
directeur
du
pôle
animation
et vie
sociale,
responsable
en
cette
qualité
d’un
service
communal
Arrête
Article
1 : Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Vincent
ROUSSEL,
Directeur
du
pôle
animation
et vie
sociale,
sous
l’autorité
du
Maire
pour
:
-
La
signature
des
bons
de
commande
dans
la limite
d’un
montant
de
10
000
€
-
Le
visa
des
bons
de
commande
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€ avant
leur
transmission
à
l'autorité
signataire
Article
2
: La
présente
délégation
est consentie jusqu’au
15
septembre
2022
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
son
affichage
et sa transmission
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié à :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220718-696-AR Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 Monsieur
le comptable
public
pour
sa
parfaite
information
Monsieur
Vincent
ROUSSEL,
titulaire
de
la présente
délégation
PONT-AUDEMER,
le
18 juillet2022
Le
Maire
Qui
certifie
que
le présent
arrêté a
été
Adressé
à
la Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220718-696-AR Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022