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Déliberation - cm deliberations011223
Ordre du Jour - cm 280225 odj
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 11
Déliberation - cm deliberation070723
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberation070723)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Démocratie,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 7 JUILLET 2023
LISTE DES DÉLIBERATIONS
N°
d’ordre
INTERCOMMUNALITÉ, TOURISME, ANIMATION,
COMMUNICATION, VIE ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIALE, ÉCHANGES INTERNATIONAUX
VOTE
37 Remboursement d’un acompte à un exposant de la foire
commerciale de Loches en fêtes
29 pour
38 Effacement de dette 29 pour
39 Participation à verser aux écoles privées et participations
communales à verser et à recevoir – Année 2023
23 pour
5 abstentions
1 ne prend pas
part au vote
40 Adhésion de la ville de Loches à l’association « Ville au carré » 24 pour
5 abstentions
41 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association
Nouvelle Alliance Saint-Andrews
24 pour
5 abstentions
N°
d’ordre
INTERCOMMUNALITÉ, TOURISME, ANIMATION,
COMMUNICATION, VIE ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIALE, ÉCHANGES INTERNATIONAUX
VOTE
42 Convention entre la CCLST, les communes de LOCHES,
BEAULIEU-LES-LOCHES et l’association B2X autorisant
l’occupation temporaire du domaine public pour une exposition
d’œuvres d’art dans l’Espace Naturel Sensible des Prairies du Roy
29 pour
43 Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) 2023 –
Modalités d’attribution de la subvention par la CCLST 29 pour
N°
d’ordre
ENFANCE, JEUNESSE, SOLIDARITÉ ET AFFAIRES
SOCIALES, CENTRE D’HÉBERGEMENT MAURICE
AQUILON
44 Convention entre la ville de Loches et la crèche « Maison des Petits
Pas – Maison bleue » pour la mise à disposition de la salle de
motricité de l’école Alban Sarraute
29 pour 45 Convention entre la Ville de Loches et la société COMPASS
GROUPE FRANCE pour la mise à disposition de la cuisine
centrale
28 pour
1 abstention
46 Charte d’engagement et de participation au Grand Repas 28 pour
1 abstention
N°
d’ordre
SERVICES TECHNIQUES, AMÉNAGEMENT,
URBANISME
47 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision-extension du
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville de
Loches
29 pour
48 Renouvellement de la couche de roulement de la RD 760 –
Convention entre la ville de Loches et le Conseil départemental
d’Indre-et-Loire
28 pour
1 abstention
N°
d’ordre
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
49 Modifications des membres des différentes commissions
communales 29 pour
50 Modification de l’état du personnel – Titulaires/stagiaires 29 pour
51 Modification d’attribution du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement
professionnel – RIFSEEP attribués aux agents de la collectivité –
Titulaires – Stagiaires et contractuels permanents
29 pour
52 Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la mairie de
Loches 29 pour
53 Régime des astreintes – Indemnisation et mise en œuvre 29 pour
54 Convention réglant les modalités de participation d’un agent
cynophile de la Police Municipale de Loches aux séances de
formation spécifiques dédiées aux agents cynophiles ainsi qu’aux
séances d’entraînement de la Police Municipale d’ORLEANS
28 pour
1 abstention
Pour affichage et publication
Fait à LOCHES, le 10 juillet 2023
Le Maire,
Marc ANGENAULT