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Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberations110722)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 11 JUILLET 2022 A 18 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE
59 Admissions en non-valeur
60 Participation à verser aux écoles privées 2022
61 Convention de déploiement des services d’e-administration sOlaere entre GIP
RECIA et la Ville de Loches
N° d’ordre SERVICES TECHNIQUES, AMÉNAGEMENT, URBANISME
62 Désaffectation et déclassement par anticipation d’une portion du domaine
public communal constituée par un terrain de football pour jeu à huit situé sur la
parcelle cadastrée AW 823 et cession au profit du groupe ROMANEE
63 Vente du bâtiment communal situé au 18 rue des Lilas – Modalités et prix
N° d’ordre ADMINISTRATION GENERALE
64 Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée
par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire