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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 04.07 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 04.07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre juillet, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Valentin CAILTEAUX, Christophe CUIF, Yves DÉTRAIGNE, Claude GALICHET, Jean-François HELM, Michel KELLER, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, et Mmes Aurore AGUANNO, Sandrine BROCHET, Marie-Noëlle CORNU, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Corinne MERLY, Annie PÉROTIN, Caroline PIOTIN, Fatima VILLAIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés et représentés :

Mme Florence BERTHON représentée par Mme Aurore AGUANNO Mme Véronique CHAIRON-MIGNON représentée par Mme Fatima VILLAIN M. Joël DELATOUR représenté par M. Frédéric NICOLAS

Mme Sylvette GODMÉ représentée par M. Valentin CAILTEAUX M. Benjamin LECLÈRE représenté par M. Jean-François HELM M. Jonathan LEMAIRE représenté par Mme Marie-Noëlle CORNU Mme Chantal MARIÉ représentée par M. Claude GALICHET

M. Guillaume PINTO représenté par Mme Stella HANS

Mme Sophie POUSSET représentée par Mme Annie PÉROTIN

Excusés : MM. Tony GERNY et Thierry KETTERER.

Absent: M. Arnaud BONNAIRE.

Secrétaire de séance : Madame Aurore AGUANNO.

Monsieur Keller met aux voix les procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 26 mars et du 18 avril 2024 qui sont adoptés à l’unanimité.

Avant d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour, Monsieur Keller explique que la commune de Witry-lès-Reims souhaite entrer au capital de la SPL AGENCIA pour bénéficier des conseils de cette société en matière de diagnostic énergétique. Le Conseil d’Administration de la SPL, qui se réunira en septembre, doit d’abord évoquer ce dossier préalablement à la délibération du conseil municipal. Le Maire sollicite donc l’autorisation du conseil pour décaler ce point à la prochaine réunion du 24 septembre. Les élus acceptent cette modification de l’ordre du jour.

2024/32 : Autorisation à signer l’accord-cadre à bons de commande d’entretien des espaces verts (lots 1 et 2)

Le Maire informe le Conseil municipal qu’un accord-cadre à bons de commande, en procédure d’appel d’offres, a été lancé le 19 avril 2024 pour l’entretien des espaces verts dans différents secteurs de Witry-lès-Reims.

L’accord-cadre est donc constitué de trois lots, à savoir trois zones géographiques distinctes : - Lot n°1 - Entretien des espaces verts – Secteur Vauzelle ;

- Lot n°2 - Entretien des espaces verts – Secteur Montève ;

- Lot n°3 - Entretien des espaces verts – Secteur Prévert (Ce lot est réservé en application des

articles L.2113-12 à L.2113-16 et R.2113-7 à R.2113-8 du Code de la commande publique).

Suite au lancement de la consultation, les candidats qui ont répondu à l’appel d’offres avaient jusqu’au 21 mai 2024 à 12h00 pour remettre leur pli. La Commission d’appel d’offres s’est tenue le 11 juin 2024 à 10h00 et a procédé à l’analyse des offres, l’élimination d’offres non conformes2

et l’attribution des deux premiers lots. L’analyse a permis d’identifier le mieux-disant compte tenu des critères de sélection.

Au regard des éléments du rapport d’analyse des offres, le Maire propose de retenir l’entreprise suivante pour les lots n°1 et n°2 :

Lot Prestataire retenu

Montant annuel de

la Décomposition

du prix globale et

forfaitaire

Montant annuel

du Devis

quantitatif

estimatif

N°1 IDVERDE SAS 47 658,00 € H.T 52 485,00 € H.T

N°2 IDVERDE SAS 53 053,00 € H.T 58 610,00 € H.T

En ce qui concerne le lot n°3, il a été décidé de le déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, en raison de l’insuffisance de concurrence effective. Un seul candidat a répondu. Celui-ci a transmis une lettre d’excuse indiquant qu’il ne peut plus respecter la prestation prévue dans son offre, suite à des changements liés à ses effectifs.

Le Maire a donc relancé le lot n°3 sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique.

Vu le code la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124- 1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et suivants et L.2121-29,

Vu le budget communal,

Vu l’avis d’appel à concurrence en date du 19 avril 2024 lancé par Monsieur le Maire pour l’entretien des espaces verts secteurs Vauzelle, Montève et Prévert,

Vu les propositions faites par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 11 juin 2024 pour attribuer les 2 lots et relancer le lot n°3.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de retenir la proposition ci-dessus.

• AUTORISE le maire à signer l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts -

secteur Vauzelle (lot n°1) et secteur Montève (lot n°2) avec la société IDVERDE ;

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de l’accord-cadre.

Arrivée de Caroline PIOTIN à 18h40.

Monsieur Keller précise qu’une part forfaitaire est incluse dans le marché pour prévoir des tontes régulières. Dans le cas où la commune souhaite des prestations complémentaires, elle pourra les enclencher avec des bons de commandes en se référant au DQE (Détail Quantitatif Estimatif).

Le lot 3 (secteur Prévert) est historiquement dédié aux Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT). Cette année, les ESAT sollicités ne peuvent pas répondre au marché en raison d’un3

manque de personnel d’exécution et d’encadrement. Aujourd’hui, l’entretien de ce secteur est bien réalisé par l’entreprise ID VERDE, au coup par coup, sur demande de la commune. Ce lot a été relancé et ouvert à toutes les entreprises. La date limite de réception des offres est fixée au 23 juillet.

Madame Honoré souligne que certains secteurs ne sont pas entretenus et Madame Aguanno demande si les services techniques peuvent intervenir. Les agents municipaux effectuent déjà l’entretien des espaces verts sur une partie de la commune, notamment au cimetière qui nécessite un gros travail d’entretien, et ne peuvent pas s’occuper des autres secteurs. La situation est d’autant plus complexe que la période actuelle, très humide, requiert une attention constante en raison de la forte pousse de la végétation.

2024/33 : Autorisation à signer une convention en flux de réservations de logements sociaux avec Plurial Novilia

En contrepartie des financements et garanties d’emprunts accordés aux bailleurs sociaux pour la réalisation ou la réhabilitation de programmes de logement, la commune de Witry-lès-Reims est titulaire de droits de réservation. Ce système de réservations permet d’obtenir la mise à disposition de logements nouvellement livrés ou remis à la location et la présentation de candidats à l’attribution de ces logements. Jusqu’à présent, la gestion des contingents était dite « en stock » car elle reposait sur l’identification des logements (adresse, étage, typologie, loyer). La gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion du parc social.

Avec la loi ELAN, la gestion en flux devient obligatoire et remplace la gestion en stock.

La gestion en flux porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité lorsque celle-ci dispose de droits de réservation.

Ces droits de réservation sont formalisés dans une convention de réservation signée par le bailleur social et le réservataire.

Ce nouveau mode de gestion devrait permettre une plus grande souplesse, une plus grande fluidité dans l’attribution des logements et assurer un suivi des bénéficiaires.

Dans ce cadre, Plurial Novilia sollicite la commune pour signer la convention de gestion en flux ci-annexée, pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction pour une période d’un an dans la limite de 2 ans.

A noter qu’au 31 décembre 2023, la part du parc locatif social réservé à la collectivité par le Plurial Novilia s’élève à 12,22 %.

Après avoir présenté le projet de convention, le maire propose d’autoriser sa signature.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de gestion en flux proposé par Plurial Novilia,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE le maire à signer la convention de gestion en flux avec Plurial Novilia.4

2024/34 : Autorisation à signer une convention en flux de réservations de logements sociaux avec le Foyer Rémois

En contrepartie des financements et garanties d’emprunts accordés aux bailleurs sociaux pour la réalisation ou la réhabilitation de programmes de logement, la commune de Witry-lès-Reims est titulaire de droits de réservation. Ce système de réservations permet d’obtenir la mise à disposition de logements nouvellement livrés ou remis à la location et la présentation de candidats à l’attribution de ces logements. Jusqu’à présent, la gestion des contingents était dite « en stock » car elle reposait sur l’identification des logements (adresse, étage, typologie, loyer). La gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion du parc social.

Avec la loi ELAN, la gestion en flux devient obligatoire et remplace la gestion en stock.

La gestion en flux porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité lorsque celle-ci dispose de droits de réservation.

Ces droits de réservation sont formalisés dans une convention de réservation signée par le bailleur social et le réservataire.

Ce nouveau mode de gestion devrait permettre une plus grande souplesse, une plus grande fluidité dans l’attribution des logements et assurer un suivi des bénéficiaires.

Dans ce cadre, le Foyer Rémois sollicite la commune pour signer la convention de gestion en flux ci-annexée, pour une durée de trois ans avec tacite reconduction pour une période d’un an dans la limite de deux ans.

A noter qu’au 1er janvier 2024, la part du parc locatif social réservé à la collectivité par le Foyer Rémois s’élève à 20 %.

Après avoir présenté le projet de convention, le maire propose d’autoriser sa signature.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de gestion en flux proposé par le Foyer Rémois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE le maire à signer la convention de gestion en flux avec le Foyer Rémois.

A chaque construction de logements, les bailleurs font appel aux collectivités territoriales pour assurer la garantie des emprunts qu’ils contractent. En contrepartie, une part du parc locatif leur est réservée.

Ainsi, au regard du montant de la garantie accordée au Foyer Rémois, la commune peut bénéficier de 20% du parc locatif réservé à Witry.

Avec Plurial Novilia, la commune peut bénéficier de 12,22 % du parc locatif. Le maire rappelle que des administrés sollicitent régulièrement la commune pour obtenir un logement social. Ils sont alors inscrits sur une liste d’attente et leurs noms sont proposés au cours d’une Commission d’Attribution de Logement (CAL).5

2024/35 : Signature d’un avenant à la convention de partenariat signée avec le Crédit Agricole concernant l’ouverture d’un livret d’épargne pour les nouveau-nés

Le 15 décembre 2011, le Crédit Agricole du Nord Est et la commune ont conclu un partenariat dont l’objet était l’ouverture d’un livret d’épargne pour les nouveau-nés dont les parents sont domiciliés sur le territoire de la commune.

Cette convention engageait le Crédit Agricole et la commune à verser 15 € chacun par enfant et par livret d’épargne.

La banque souhaite mettre un terme à ce partenariat.

Ainsi, le Maire propose au conseil de signer l’avenant à la convention de partenariat conclue entre le Crédit Agricole du Nord Est et la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de partenariat signée entre le Crédit Agricole Nord Est et la commune de Witry-lès-Reims le 15 décembre 2011 ;

Vu le projet d’avenant à la convention conclue entre le Crédit Agricole Nord Est et la commune de Witry-lès-Reims ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat signée entre le

Crédit Agricole Nord Est et la commune de Witry-lès-Reims pour y mettre un terme.

A noter que si chaque naissance est déclarée en mairie, l’ouverture d’un compte en banque n’était pas automatique. Les administrés doivent en formuler la demande. En 2023, le montant versé par la commune s’est élevé à 180 €.

2024/36 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Le Maire informe l’assemblée que suite à une mobilité en interne d’Alexandra Gagnaire, agent d’entretien, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de cet emploi, qui est aujourd’hui à 29,25/35ème, pour la faire passer à 29,75/35ème.

Cette modification étant inférieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle- ci ne doit pas être considérée comme une suppression de poste.

Ainsi, le Maire propose à l’assemblée de créer le nouveau poste d’adjoint technique à 29,75/35ème à compter du 1er septembre 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

- De créer le poste d’adjoint technique à 29,75/35ème à compter du 1er septembre 2024 ;6

- De charger le Maire de procéder aux formalités réglementaires en matière de création

de poste ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification dans le tableau des emplois et des effectifs.

Cette création de poste fait suite à la mobilité interne d’Alexandra Gagnaire consécutive au départ en retraite d’Alain Frize.

2024/37 : Suppressions de divers postes et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

La commune a sollicité l’avis du Comité Social Territorial Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne pour la suppression des postes suivants :

- Adjoint technique principal de 2ème classe, suite à la mutation d’Alain Mauroy,

- Agent de maîtrise principal, suite au départ en retraite de Claude Georget, ancien responsable

des ateliers municipaux,

- Technicien, suite au départ de l’adjoint à la Directrice des Services Techniques,

- Adjoint du patrimoine, suite à la fin du détachement de Sarah Guezoul, ancienne responsable

de la médiathèque,

- Assistant de conservation principal de 2ème classe, suite à la mutation de Sarah Guezoul.

Le Comité Social Territorial technique du Centre de Gestion, réuni le 25 juin 2024, a émis un avis favorable à ces suppressions de postes.

Le maire invite l’assemblée à se prononcer sur la suppression de ces postes et la modification du tableau des emplois et des effectifs en découlant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°2007-209 du 21 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,

Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès à l’emploi titulaire,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de supprimer les postes suivants :

✓ Adjoint technique principal de 2ème classe,

✓ Agent de maîtrise principal,

✓ Technicien,

✓ Adjoint du patrimoine,

✓ Assistant de conservation principal de 2ème classe,

• DIT que ces postes sont supprimés à compter du 1er août 2024 ;

• CHARGE le maire de procéder aux formalités réglementaires en matière de suppression

de poste ;7

• AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette modification du tableau

des emplois ;

• APPROUVE le tableau des emplois permanents proposé par le maire tel que joint à la

présente délibération ;

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans ces emplois sont inscrits au budget général de la commune, chapitre 012.

Monsieur Keller explique que des agents ont été recrutés pour compenser les départs. Récemment, des créations de poste ont été effectuées, notamment pour la structure France Services et l’agent chargé de la commande publique.

Les effectifs municipaux, aussi bien au niveau administratif que technique, sont presque au complet.

2024/38 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la réfection de la cour extérieure de l’ESCAL

Dans sa volonté d’aider les collectivités locales à renforcer leur performance environnementale et adapter leur territoire au changement climatique, l’Etat a créé en 2023 et pérennisé jusqu’en 2027 un Fonds d’accélération de la transition écologique, aussi appelé « Fonds Vert ». Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert pour le projet de travaux liés à la réfection de la cour extérieure de l’Espace Culturel, Associatif et de Loisirs (« ESCAL »).

La demande s’inscrit dans la lignée des demandes de subvention au titre de la DETR et de l’appel à projet de la CAF de la Marne. En même temps d’assurer une amélioration du cadre de vie et des conditions d’accueil de la population, le projet suit la ligne politique de la Commune en matière de lutte contre les changements climatiques et le réchauffement urbain.

La solution envisagée pour assurer cette finalité consiste en deux choses : La réalisation d’un sol drainant en moquette de pierre de type « RESINEO », un matériau perméable permettant l’infiltration des eaux de pluie directement sur la parcelle.

- Le revêtement de sol dispose également d’un albedo élevé, ce qui a pour avantage de limiter l’impact des phénomènes d’îlots de chaleur.

- La plantation d’arbres dont les espèces envisagées favorisent la même finalité écologique que le sol drainant : réduire le phénomène d’îlot de chaleur.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre du Fonds Vert 2024 pour la réalisation de ces opérations dont le total est estimé à ce jour à 56 871,12 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• Subvention escomptée auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert 2024 au taux de 20% du

montant total des travaux, soit 11 374,22 € HT ;

• Subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 au taux maximum de

40% du montant total des travaux, soit 22 748,45 € HT ;

• Subvention escomptée auprès de la Caisse des allocations familiales de la Marne au titre

de l’appel à projet « Espace de vie sociale » au taux maximum de 20% du montant total

des travaux, soit 11 374.22 € HT ;

• Le reste de la dépense sur fonds propres, soit 11 374,22 € HT.8

Vu la loi de finances n°2022-1726 du 30 décembre 2022 pour 2023, instaurant le Fonds Vert,

Vu la loi de finances n°2023-1332 du 29 décembre 2023 pour 2024, pérennisant le Fonds Vert jusqu’en 2027,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour la réfection de la cour extérieure de

l’ESCAL ;

- APPROUVE l’opération et le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme Fonds Vert 2024 ;

- AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents afférents à cette subvention ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la

subvention.

Les travaux seront réalisés après l’utilisation par le centre de loisirs de l’ESCAL, en octobre- novembre.

Le marché a été lancé et la commune bénéficiera, au titre de la DETR, d’au maximum 11 280 € de subvention (20 % du montant prévisionnel des travaux).

2024/39 : Demande de subvention au titre de l’appel à projet de la CAF pour la réfection de la cour extérieure de l’ESCAL

La Caisse des allocations familiales de la Marne a lancé un appel à projets dans les domaines prioritaires de son action sociale, notamment afin de développer les services aux familles sur les territoires. Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention au titre de l’appel à projets de CAF de la Marne, dans son volet « Accueil de loisirs - Espace de vie sociale », pour le projet de réfection de la cour extérieure de l’Espace Culturel, Associatif et de Loisirs (« ESCAL »).

La demande s’inscrit dans la lignée des demandes de subvention au titre de la DETR et du Fonds Vert pour l’année 2024.

En valorisant un espace vert qui était jusque-là inutilisé, le projet a pour finalité d’améliorer le cadre de vie de l’ESCAL, à savoir une structure culturelle proposant de multiples activités pour l’ensemble des administrés de la commune (enfants, familles, habitants…).

La solution proposée pour assurer ce projet consiste en la réalisation d’un sol drainant en moquette de pierre de type « RESINEO », un matériau perméable permettant ainsi l’infiltration des eaux de pluie directement sur la parcelle.

Les arbres de la cour seront également remplacés et le revêtement de sol aura un albedo important, permettant ainsi de limiter l’impact d’îlot de chaleur.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de l’appel à projets de la CAF de la Marne pour la réalisation de ces opérations dont le total est estimé à ce jour à 56 871,12 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• Subvention escomptée auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert 2024 au taux de 20% du

montant total des travaux, soit 11 374,22 € HT ;9

• Subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 au taux maximum de

40% du montant total des travaux, soit 22 748,45 € HT ;

• Subvention escomptée auprès de la Caisse des allocations familiales de la Marne au titre

de l’appel à projet « Espace de vie sociale » au taux maximum de 20% du montant total

des travaux, soit 11 374.22 € HT ;

• Le reste de la dépense sur fonds propres, soit 11 374,22 € HT.

Vu l’appel à projets 2024 de la Caisse des allocations familiales de la Marne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour la réfection de la cour extérieure de

l’ESCAL ;

- APPROUVE l’opération et le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention à la Caisse d’allocations

familiales de la Marne ;

- AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents afférents à cette subvention ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la

subvention.

2024/40 : Attribution d'un fonds de concours à la CUGR pour le financement de travaux de la rue de Bétheny et autorisation à signer une convention

Le Maire expose ce qui suit :

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont régis par des principes : - de spécialité

o Territoriale : intervention uniquement dans le cadre de leur périmètre,

o Fonctionnelle : intervention uniquement dans le champ des compétences

transférées par leurs communes membres,

et

- d’exclusivité : les communes membres ne sont plus compétentes dans les domaines

transférées.

Toutefois, des dérogations à ces principes existent et le versement d’un fonds de concours par une commune à un EPCI à fiscalité propre est autorisée.

Dans ce cas,

1. le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le

fonctionnement d’un équipement,

2. le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,

hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

3. le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la

majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Considérant le projet de requalification de la rue de Bétheny entrepris par la Communauté urbaine du Grand Reims, dont les travaux sont estimés à 1 264 055,60 € HT,10

Considérant que la commune de Witry-lès-Reims pourrait demander la mise en œuvre des aménagements spécifiques suivants :

- L’aménagement du parvis de La Poste,

- La pose de béton désactivé sur les entrées charretières,

- La pose de pavé en pierre naturelle sur le trottoir devant La Poste,

- La mise en œuvre de béton désactivé sur les îlots centraux,

- La fourniture et pose d’un abris-bus,

- La mise en place de résine sur le plateau surélevé.

Considérant qu’à ce titre, celle-ci doit participer financièrement pour prendre en charge le surcoût : 165 570 € HT, répartis comme suit :

- Tranche ferme (aménagement de la rue de Bétheny) : 157 715 € HT

- Tranche optionnelle N°1(aménagement du carrefour de la rue de Bétheny et de l’avenue

des Nelmonts) : 505 € HT

- Tranche optionnelle N°2 (aménagement du boulevard Pasteur) : 7 350 € HT.

Considérant qu’une convention est nécessaire pour acter la participation financière de la commune en contrepartie de la mise en œuvre des aménagements spécifiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5114-16 V,

Considérant la possibilité de verser un fonds de concours à la Communauté urbaine du Grand Reims,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- De verser un fonds de concours à hauteur de 165 570 € H.T à la Communauté Urbaine

du Grand Reims ;

- D’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce fonds de concours.

Monsieur Cuif présente le projet de requalification de la rue de Bétheny qui est en réflexion depuis un an et demi. Monsieur Nouvelet précise que les tranches optionnelles seront réalisées en 2025.

La volonté de la commune étant de développer les mobilités douces, un trottoir de deux mètres de large minimum et une piste cyclable en double sens seront aménagés avec une largeur potentielle de la voie de 14 à 15 mètres. Du boulevard Pasteur à la rue Edouard Branly, la piste cyclable sera aménagée côté Nord (en face de la Poste), le trottoir piéton sera réalisé contre les maisons. Le parvis de La Poste sera composé des mêmes pavés que ceux situés devant le Monument aux Morts et la Mairie.

Afin de casser la vitesse de certains automobilistes, une légère chicane sera aménagée. La Place Edouard Branly, au niveau du terre-plein central, verra l’implantation d’éléments de végétation.

Un espace dédié aux arrêts de bus sera revu devant l’Espace Sportif Jean Boucton et des arrêts normaux remplaceront les arrêts minutes.

Devant l’école Alexis Conio, un dégagement sera également créé pour le stationnement du bus.

Une piste cyclable contournera l’ensemble du rond-point de la rue de Bétheny et de l’avenue des Nelmonts.11

Une réunion publique de présentation des aménagements a été effectuée le mercredi 19 juin, avec une participation des riverains plus forte que lors du projet de requalification de la rue de la Paix. Ces derniers sont pleinement associés au projet et souhaitent que des réunions d’étape à laquelle ils pourraient participer soient organisées. Les élus confirment que des contacts réguliers avec eux et les chefs de chantier auront lieu.

Madame Hans estime que la communication sur ce projet fut bonne, ce qui est fortement apprécié par les riverains.

D’après monsieur Cuif, environ 1800 véhicules stationnent la nuit dans les rues de Witry-lès- Reims. Si la moitié de ces véhicules étaient stationnés dans les garages des habitants, un linéaire de 5 kms serait libéré et des pistes cyclables supplémentaires pourraient être aménagées. Les habitudes et volontés changent et la population est aujourd’hui plus enclin à délaisser la voiture au profit du vélo.

Dès le 15 juillet, les travaux portant sur les réseaux d’eau débuteront. La fin de l’ensemble du chantier est prévue à Noël. Lors de la cérémonie des vœux de janvier 2025, les entreprises ayant participé au chantier seront conviées et remerciées.

Les montants des travaux et du fonds de concours seront affinés durant l’été avec les retours des entreprises. Une délibération avec les montants définitifs sera de nouveau soumise au conseil municipal en septembre.

2024/41 : Autorisation au Maire à signer le règlement intérieur du marché de Noël

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la commune souhaite organiser son premier marché de Noël le samedi 30 novembre 2024 dans la salle des fêtes.

Cette manifestation pourrait devenir un rendez-vous annuel, c’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’en fixer les modalités d’organisation au travers d’un règlement intérieur.

Le Maire présente les dispositions du règlement intérieur du marché de Noël avant de solliciter son approbation par le conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de règlement intérieur du marché de Noël ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur du marché de Noël ci-annexé ;

- AUTORISE le Maire à signer le règlement intérieur.

Madame Hans effectue la présentation de la première édition du marché de Noël qui se déroulera à la salle des Fêtes le samedi 30 novembre de 10h00 à 18h00. Environ 30 à 35 exposants sont attendus durant cette manifestation qui regroupera des artisans locaux et des métiers de bouche. Des visites de plusieurs marchés de Noël ont été réalisées afin de détecter des exposants et des produits intéressants.

2024/42 : Modification de la délibération portant fixation des tarifs des droits de places pour l’année 2024

Par délibération n°2023/59 en date du 18 décembre 2023, la commune de Witry-lès-Reims a fixé, pour l’année 2024, les tarifs des droits de places en contrepartie de l’utilisation du domaine public à des fins commerciales et privatives.12

La commune souhaite organiser un marché de Noël dans la salle des fêtes le samedi 30 novembre 2024. Par conséquent, un droit de place pour les exposants du marché doit être fixé.

Ainsi, il est proposé, d’une part, de maintenir les tarifs pour l’année 2024 comme suit :

DROITS DE PLACE

OBJET 2024

LOCATIONS PONCTUELLES DEVANT

CIMETIÈRE ET PARKINGS POUR

VENTE PAR JOUR -

21 €

COMMERCANTS AMBULANTS A

POSTE HEBDOMADAIRE FIXE HORS

PLACE GAMBETTA PAR MOIS

61 €

COMMERCANTS AMBULANTS A

POSTE HEBDOMADAIRE FIXE PLACE

GAMBETTA PAR MOIS A COMPTER

DU 7ÈME MOIS (GRATUITÉ LES SIX

PREMIERS MOIS)

10 €

COMMERCANTS AMBULANTS A

POSTE JOURNALIER FIXE - PAR MOIS 123 €

CAUTION CIRQUES - LIEUX PROPRES 1 160 €

CIRQUES FORFAIT POUR 5 JOURS 243 €

JOUR SUPPLEMENTAIRE 89 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PAR

UN OU DES VÉHICULE(S) EXPOSÉ(S)

DANS UN BUT COMMERCIAL

250 €

TERRASSES DE CAFÉS /

RESTAURANTS ET COMMERCES (PAR

M², À L’ANNEE)

6 €

OCCUPATION DU PARKING DE

L’ESPACE SPORTIF JEAN BOUCTON,

PAR JOUR

36 €

FORAINS

OBJET 2024

Appareils automatiques (coups de

poing, etc.) 5 €13

Moins de 30 m² 1,80 € / m²

De 30 à 99 m² 1,50 € / m²

De 100 à 199 m² 1 € / m²

200 m² et plus 0,80 € / m²

Droit de stationnement des véhicules -

par jour 11 €

Le président de séance précise que la prise permettant aux forains de se raccorder sur le réseau

électrique leur sera délivrée contre le versement d’une caution d’un montant de 214 €. Ces tarifs

seront notifiés aux forains en même temps que leur sera adressée l’autorisation de participer à la

fête patronale.

D’autre part, il est proposé de fixer le droit de place pour les exposants du marché de Noël pour l’année 2024 comme suit :

EXPOSANTS DU MARCHE DE NOEL

OBJET 2024

Table 5 €

Le maire propose au conseil municipal d’approuver ces tarifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122.22 et

L2331.3 ;

Vu la délibération n°2023/59 en date du 18 décembre 2023 portant fixation des tarifs de

droits de places pour l’année 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et une voix CONTRE,

- FIXE les montants des droits de place, tels que précisés ci-dessus, pour l’année 2024.

La présente délibération remplace la délibération n°2023/59 en date du 18 décembre 2023 portant fixation des tarifs de droits de places pour l’année 2024.

Un débat s’ouvre sur le montant du droit de place pour les exposants du marché de Noël. Un benchmark avait été effectué pour connaître les montants proposés dans les autres communes. Certaines d’entre elles appliquaient un tarif de 2 € quand d’autres le fixait à 10 €. Le groupe de travail chargé d’organiser le marché de Noël a proposé un montant de 10 €. Monsieur Keller rappelle que l’objectif est d’innover et de dynamiser la commune, non pas de générer des recettes. Ainsi, il propose de fixer le montant à 5 €, ce qui est accepté par la majorité des élus. Il rappelle que le conseil aura la possibilité de revenir sur ce tarif à chaque fin d’année. Cette manifestation s’inscrit dans la volonté d’apporter du renouveau au sein de la commune, à l’instar de la marche d’Octobre Rose qui sera de nouveau programmée en octobre 2024.14

2024/43 : Avis sur l’ouverture de commerces le dimanche : Huguier Frères

Il est rappelé qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche. Toutefois, le principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Le maire et le préfet ont compétence pour autoriser l’ouverture des commerces de détail.

Pour l’année 2025, le maire peut le faire dans la limite de 12 dimanches par an par voie d’arrêté.

Cet arrêté est pris :

- après avis simple du conseil municipal et après avis simple des organisations

d’employeurs et de salariés intéressées

- et au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’assemblée délibérante de l’EPCI dont

la commune est membre.

Considérant que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

Considérant qu’Huguier Frères souhaite ouvrir sa boucherie les dimanches o 13 juillet

o 21 et 28 décembre 2025,

soit au total 3 dimanches en 2025 ;

Il est demandé l’avis de l’assemblée sur ces projets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et R 3132-21 ;

Considérant la demande d’Huguier Frères en date du 11 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à l’ouverture du magasin Huguier Frères, sis à Witry-lès-

Reims, les dimanches

o 13 juillet

o 21 et 28 décembre 2025,

soit au total 3 dimanches en 2025.

2024/44 : Avis sur l’ouverture de commerces le dimanche : Terres & Eaux

Il est rappelé qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche. Toutefois, le principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Le maire et le préfet ont compétence pour autoriser l’ouverture des commerces de détail.

Pour l’année 2025, le maire peut le faire dans la limite de 12 dimanches par an, par voie d’arrêté.15

Cet arrêté est pris :

- après avis simple du conseil municipal et après avis simple des organisations

d’employeurs et de salariés intéressées

- et au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’assemblée délibérante de l’EPCI dont

la commune est membre.

Considérant que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

Considérant que Terres et Eaux souhaite ouvrir son magasin les dimanches o 7 et 14 septembre,

o 7, 14 et 21 décembre 2025,

soit au total 5 dimanches en 2025 ;

Il est demandé l’avis de l’assemblée sur ces projets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et R 3132-21 ;

Considérant la demande de Terres et Eaux en date du 9 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à l’ouverture du magasin Terres et Eaux, sis à Witry-lès-Reims,

les dimanches

o 7 et 14 septembre,

o 7, 14 et 21 décembre 2025,

soit au total 5 dimanches en 2025.

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur Keller rappelle qu’un feu d’artifice sera tiré le samedi 13 juillet à l’Espace Sportif Jean Boucton. Il sollicite la contribution de deux élus qui seront chargés d’éteindre les lumières des anciens vestiaires du football et de l’ESJB. Monsieur Cailteaux se porte volontaire. Monsieur Gerny sera également sollicité.

Madame Merly précise que l’orchestre qui animera le bal sera payé 2 800 €, ce qui constitue une belle diminution par rapport aux 4 000 € versés en 2023.

- Monsieur Nicolas informe les élus que la réception des travaux d’installation du système de vidéoprotection se déroulera le mercredi 11 juillet avec l’entreprise CITEOS et la gendarmerie.

- Madame Honoré interroge le Maire sur les avancées en matière de mise en place d’une mutuelle communale. La commune a sélectionné deux mutuelles, Mutuelle Just et Aésio Mutuelle, afin d’éviter un monopole sur la commune. Les deux organismes ont été invités à présenter leurs offres, leurs tarifs et leurs services rattachés.

La commune n’est pas partenaire mais mettra à disposition des deux mutuelles, si elles le souhaitent, une salle pour qu’elles y effectuent des réunions publiques d’information. Les habitants pourront souscrire une mutuelle directement avec elles.

Fin de séance à 20h00.