Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 15.10

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 27.02

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 26.03

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 23 10

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 14 09

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 06 10

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 12 05

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 04.07

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 10.03

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 24.09

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 26 09

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 15.10 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 15.10)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi quinze octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Valentin CAILTEAUX, Christophe CUIF, Yves DÉTRAIGNE, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Michel KELLER, Thierry KETTERER, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO et Mmes Florence BERTHON, Sandrine BROCHET, Véronique CHAIRON-MIGNON, Marie-Noëlle CORNU, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Chantal MARIÉ, Annie PÉROTIN, Caroline PIOTIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés et représentés :

Mme Aurore AGUANNO représentée par Mme Stella HANS

M. Joël DELATOUR représenté par M. Frédéric NICOLAS

Mme Sylvette GODMÉ représentée par M. Tony GERNY

M. Benjamin LECLÈRE représenté par M. Jonathan LEMAIRE Mme Corinne MERLY représentée par Mme Florence BERTHON Mme Sophie POUSSET représentée par Mme Annie PÉROTIN

Mme Fatima VILLAIN représentée par M. Guillaume PINTO

Absent: M. Arnaud BONNAIRE.

Secrétaire de séance : Madame Véronique CHAIRON-MIGNON.

Monsieur Keller met aux voix le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 juillet 2024 qui est adopté à l’unanimité.

2024/52 : Communication du rapport d'activité 2023 de la Communauté Urbaine du Grand Reims

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2023 de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2023,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2023 de

la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

Arrivées de madame Piotin et de monsieur Cuif à 18h40.2

Transports :

Le début de l’année 2023 a été marqué par le déploiement de la nouvelle marque LEGEND’R dont l’une des missions est l’adoption du schéma de piste cyclable dans lequel Witry-lès-Reims est inscrite.

Le nouveau contrat de transport a été signé avec la société TRANSDEV. Il comprend notamment un renouvellement du matériel au gaz naturel et la mise en place de bus à haut niveau de service. Un transport à la demande (TAD) et une ligne de covoiturage ont également été lancées.

La Communauté urbaine du Grand Reims est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, pour développer les mobilités douces, elle aide à l’acquisition de vélos électriques. A ce titre, le CCAS de la commune de Witry-lès-Reims attribue également une aide complémentaire.

Voirie :

L’effacement des réseaux du boulevard Pasteur a été effectué et des études du projet de requalification de la rue de Bétheny ont été menées. De plus, 2,5 millions d’euros ont été alloués à l’aménagement du giratoire du Linguet. Au total, environ 13 millions d’euros sont consacrés à la voirie et à l’éclairage public sur le territoire du Grand Reims hors Reims Métropole.

Scolaire/petite enfance :

La politique de rénovation thermique et de sobriété énergétique va notamment aboutir à la démolition et à la reconstruction de l’école Jules Verne. Dans le cadre du plan numérique pluriannuel 2020-2025, toutes les écoles du Grand Reims ont été raccordées à la fibre, à l’exception de trois écoles maternelles dont Jules Verne qui va être détruite puis reconstruite.

Déchets :

La mise en place d’une brigade environnementale composée de deux agents a été actée. Les agents, actuellement en formation, auront pour mission d’identifier les auteurs d’infractions, de suivre les procédures de verbalisation et de communiquer autour de ces méfaits encore trop communs. Ils pourront également verbaliser pour excès de vitesse.

Par ailleurs, une nouvelle politique de tri des biodéchets a été mise en place avec la société Agricyclage qui collecte les biodéchets à la restauration scolaire (compétence communautaire) et au centre de loisirs (compétence communale). Ces changements d’habitudes pour les habitants ont engendré une baisse des tonnages de déchets (- 5% d’ordures ménagères par rapport à 2022).

Arrivée de monsieur Cailteaux à 18h50.

Eau et assainissement :

Actuellement, 58 tarifs différents sont en vigueur. Le Grand Reims souhaite harmoniser le tarif sur tout le territoire, pour une meilleure équité et solidarité entre les usagers.

Pompiers :

Une loi de 1996 a conforté la mise en œuvre de la départementalisation des SDIS, en laissant aux collectivités un délai de cinq ans pour procéder aux transferts des biens et des personnes aux SDIS. Cette démarche a été lancée en 2022 et l’objectif sera atteint au 1er janvier 2025. Le but est que chaque administré soit à moins de 15 min d’un SDIS. La commune de Witry-lès-Reims a risqué de perdre son centre de premier secours en étant rattaché à Bétheny. Or, monsieur Keller confirme que le CIS de Witry est maintenu. Il s’agira d’un rattachement au centre de Bétheny et non pas une absorption. Monsieur Nouvelet précise qu’une incertitude réside encore dans le futur fonctionnement. Jean-Yves Chatelain, actuel chef de corps des sapeurs-pompiers de Witry, aura un responsable.

Documents d’urbanisme :

Le nouveau Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) sera approuvé en 2025 et le PLUI, déclinaison du PLU au niveau de l’intercommunalité prenant également en compte l’habitat, sera approuvé en3

août 2028. Ces documents seront élaborés dans un contexte de zéro artificialisation nette (ZAN) qui vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France.

Sécurité :

En 2023, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a poursuivi la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie territoriale à travers les actions comme le recours au Travail d’Intérêt Général (TIG). Aucun TIG n’a été accueilli dans la commune en 2023.

Pour conclure, le budget du Grand Reims reste stable, s’élevant à 500 millions d’euros, et se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, des investissements importants et une capacité de désendettement historiquement basse.

2024/53 : Demande de subvention au titre du FSIC pour les travaux de signalisation et de sécurisation sur la RD151

Le fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC) renouvelé pour la période triennale 2025-2027 est un fonds de concours qui permet à la Communauté urbaine du Grand Reims de soutenir les travaux d’investissements de compétence communale. Il offre la possibilité aux communes de déposer leur dossier de demande subvention pour un 1er appel à projet du 1er juillet 2024 au 31 octobre 2024.

La commune de Witry-lès-Reims est régulièrement interpellée sur la vitesse excessive des automobilistes sur la RD151. En vue de faire ralentir les automobilistes venant de Reims et ceux sortant de Witry-lès-Reims, et afin de sécuriser les passages piétons, très fréquentés, situés entre le giratoire de l’échangeur A34 et le giratoire en direction de Caurel, la commune souhaite poursuivre la sécurisation de la RD 151 déjà entreprise depuis 2022.

Les travaux envisagés, dorénavant axés sur la signalisation, sont les suivants : - L’installation de trois feux à micro-régulation au niveau du carrefour de l’avenue de Rethel, de

l’avenue de Reims, de la rue de Berru et de la rue Léon Bourgeois,

- L’installation de deux feux récompenses, à fonctionnement solaire et autonome, sur le tronçon

du rond-point de la gendarmerie jusqu’au carrefour de la rue de Berru.

Le fonds a pour particularité de bonifier les projets à dimension écologique en majorant de 5% le taux de subvention maximum éligible pour une opération, à savoir 25%. L’installation de feux à fonctionnement solaire et autonome rentre dans la catégorie des projets favorisant la sobriété, la performance énergétique, ainsi que le recours aux énergies renouvelables, de sorte que la bonification de 5% est également sollicitée.

Le coût prévisionnel de l’opération, fixé initialement à 111 889 € HT en début d’année 2024, a été revu à la baisse.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre du FSIC 2025-2027 pour la réalisation de ces travaux dont le coût total est estimé à ce jour à 67 820,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel, basé sur le coût nouvellement estimé de l’opération, est le suivant :

• La subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 au taux maximum de

20% du montant total des travaux, soit 13 564,00 € HT ;

• La subvention escomptée auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims au titre du

FSIC 2025-2027 au taux maximum de 30% du montant du solde de l’opération restant à

charge de la commune, soit 16 276,80 € HT ;

• Le reste de la dépense sur fonds propres, soit 37 979,20 € HT.4

Vu le règlement du Fonds de soutien aux investissements communaux pour le programme 2025-2027 lancé par la Communauté urbaine du Grand Reims,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour la signalisation et la sécurisation des

carrefours sur la RD151 ;

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2025-2027 du

Fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la subvention.

Ce projet de sécurisation de la RD151 a déjà fait l’objet d’une présentation lors d’une précédente réunion de conseil municipal lors duquel les élus avaient sollicité la DETR. Monsieur Keller indique que les coussins berlinois, sources de nuisances sonores pour les riverains, ont été supprimés.

Monsieur Cuif rappelle le principe du feu récompense : le feu est au rouge et passe au vert si l’automobiliste respecte la bonne vitesse. L’installation de ces feux devrait être effective dans un délai de trois ou quatre mois.

2024/54 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Le maire rappelle que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et donc de modifier le tableau des emplois si besoin.

En vue du recrutement d’un agent de fleurissement, le maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er novembre 2024, un poste d’adjoint technique à temps complet et de modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°2007-209 du 19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er

novembre 2024 ;

- CHARGE le maire de procéder aux formalités réglementaires en matière de création de

poste ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette modification du tableau

des emplois ;5

- APPROUVE le tableau des emplois permanents proposé par le maire tel que joint à la

présente délibération ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans ces emplois sont inscrits au budget général de la commune, chapitre

012.

Nicolas Gourment occupait le poste d’adjoint technique. A son départ, la collectivité a positionné un autre agent. Actuellement, Harold Leclère, contractuellement, occupe le poste d’agent de fleurissement.

INFORMATIONS DIVERSES

- A ce jour, 9 agents communaux ont souscrit à une garantie de maintien de salaire en cas d’absence pour maladie. Le montant de participation mensuelle brute de la collectivité s’élève à 12,90 € en 2024.

Le 11 juillet 2023, un accord collectif national a introduit la mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en vue d’améliorer la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction Publique Territoriale. A ce jour, l’accord national n’a pas été transposé et les agents n’ont pas été informés de cette démarche. Par conséquent, la commune ne souhaite pas s’engager dans la mise en place de cette procédure à partir du 1er janvier 2025 mais n’exclut pas d’intégrer cette démarche dès que l’accord national sera transposé. Une commission du personnel devra se tenir pour évoquer ce sujet.

- Un point est fait sur l’activité du Dispositif de Recueil et de l’espace France Services. Francine Desanlis est partie au 30 septembre. Le recrutement visant à la remplacer a été effectué. Hayate Benahmed a été recrutée. Cet agent, qui travaillait à la CAF, intégrera le service à partir du 4 novembre.

Dans cette attente, Sarra Mami assure aussi bien la gestion de France Services que celle du dispositif de recueil et du secrétariat du CCAS. Les élus reconnaissent son investissement.

Au niveau du dispositif de recueil, les statistiques sont satisfaisantes. Le pic de demandes de titres (CNI et passeport) a été atteint au mois de mars 2024. Parmi les personnes venues pour bénéficier de ce service, 40 % étaient des witryates.

Monsieur Keller rappelle que le dispositif de recueil a été mis en place dans une période où il y avait un fort besoin.

Arrivée de madame Merly à 19h40 et départ de monsieur Nicolas à 19h45.

S’agissant de France Services, le taux de finalisation des démarches est relativement élevé (61%). Seulement 27% des usagers prennent rendez-vous. L’essentiel des usagers effectuent une visite spontanée ou contacte le service par téléphone, ce qui complique l’organisation du service. 60 % des visiteurs sont âgés de plus de 55 ans, cette catégorie de la population n’étant pas à l’aise avec l’outil informatique. 48 % des usagers sont witryats.

Fin de séance à 19h45.