Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 27.02

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 3 fevrier 2020

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 27.02 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 27.02)Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Christophe CUIF, Joël DELATOUR, Claude GALICHET, Jean-François HELM, Michel KELLER, Thierry KETTERER, Benjamin LECLÈRE, Jonathan LEMAIRE, Romuald NOUVELET et Mmes Florence BERTHON, Sandrine BROCHET, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Stella HANS, Chantal MARIÉ, Corinne MERLY, Annie PÉROTIN, Fatima VILLAIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés et représentés :

Aurore AGUANNO représentée par Sandrine BROCHET

Véronique CHAIRON-MIGNON représentée par Thierry KETTERER Tony GERNY représenté par Sylvette GODME

Hélène HONORE représentée par Claude GALICHET

Frédéric NICOLAS représenté par Joël DELATOUR

Guillaume PINTO représenté par Stella HANS

Caroline PIOTIN représentée par Benjamin LECLERE

Sophie POUSSET représentée par Corinne MERLY

Absents: MM. Arnaud BONNAIRE, Valentin CAILTEAUX, Yves DETRAIGNE.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle CORNU.

Monsieur Keller met aux voix le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2024 qui sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur Keller informe les élus que 2025 est l’année de mise en place du Compte Financier Unique (CFU) à Witry-lès-Reims. Trois délibérations inscrites à l’ordre du jour sont liées à cette instauration du CFU. Or, ce compte financier pourrait peut-être être adopté que si celui du CCAS est préalablement approuvé. Le conseil d’administration du CCAS se réunit la semaine prochaine. Le Maire explique que les services cherchent à obtenir la confirmation de cette procédure auprès de la Trésorerie qui n’est, à ce jour, pas joignable. Par conséquent, il est préférable d’adopter le CFU de la commune lors de cette séance en présentant l’ensemble des chiffres. Si nécessaire, après un échange avec la Trésorerie, le CFU sera de nouveau inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance.

2025/1 : Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2025

Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser, dans les deux mois précédant l’examen du budget, un débat d’orientations budgétaires (DOB).

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (dite loi NOTRe) a voulu renforcer l’information des conseillers. Désormais, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire notamment sur les résultats antérieurs, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ainsi, dans un premier temps, le maire présente un rapport débutant par une analyse du contexte économique général et des réformes récentes pouvant avoir un impact sur les finances locales. Le rapport présente l’exécution du budget précédent ainsi que la structure et la gestion de la dette.2

Le débat s’ouvre ensuite, notamment, sur l’évolution prévisionnelle de la fiscalité, et aboutit sur les perspectives de dépenses et de recettes de l’année 2025 ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2312-1 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que l’assemblée doit débattre sur les orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif ;

Après avoir présenté le Rapport sur les Orientations Budgétaires,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME que le Débat des Orientations Budgétaires s’est déroulé conformément à la

législation en vigueur ;

- PREND ACTE et APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires 2025 ;

- PREND ACTE et APPROUVE les orientations budgétaires proposées pour l’exercice

2025.

Les éléments suivants sont évoqués à l’occasion du débat :

Monsieur Keller rappelle que les services communaux sont en sous-effectif depuis le début du mandat. Toutefois, des recrutements ont été effectués et le personnel se stabilise.

Auparavant, le financement de l’association Les Amis des Bêtes reposait sur un leg. La direction de l’association, tout comme son fonctionnement, ont changé en 2024. Désormais, la fourrière adresse à la commune ses factures sur la base du montant forfaitaire suivant : 0,70 € / habitant.

Un retard dans le paiement du loyer de la caserne de gendarmerie est relevé. Avec l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, des moyens supplémentaires de la gendarmerie ont été sollicités pour assurer la sécurité de ces évènements, ce qui a fortement grevé le budget de fonctionnement du Ministère de l’Intérieur.

Départ de Valentin Cailteaux à 19h35.

La réfection du sol devant la mairie pourrait être prévue en 2025. Bien qu’il soit assez récent, des dégradations sont constatées.

S’agissant de l’aménagement du giratoire du Linguet, il est rappelé qu’une convention de co- maîtrise d’ouvrage a été signée le 13 mai 2022 pour définir les modalités techniques, administratives et financières du transfert temporaire de maitrise d’ouvrage des communes de Reims, de Witry-lès-Reims et du Département à la Communauté urbaine du Grand Reims. Cette convention définissait également la participation financière des deux communes à la création de la piste cyclable jouxtant le projet.

Or, la Communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le 17 novembre 2022 le schéma cyclable Grand Reims à vélos. Depuis cette date, la Communauté urbaine prendra désormais à sa charge3

les coûts induits par la réalisation de pistes cyclables. Par conséquent, une nouvelle délibération devra prochainement être prise lors d’un prochain conseil municipal pour acter ce changement.

Les bâches des courts de tennis couverts sont usées et couvertes de moisissures. Des travaux de réfection sont envisagés et pourraient être subventionnés par la Région.

Monsieur Keller remercie les services pour l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires.

2025/2 : Ouverture des crédits d’investissement

L’article L.1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’au vote du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

En attendant le vote du budget 2025 et afin de ne pas retarder certaines opérations en cours ou de pallier l’urgence, le maire demande au conseil municipal l’ouverture de ces crédits dans la limite autorisée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et L.1612-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la nécessité d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ D’AUTORISER le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes

d’investissement, présentées dans le tableau ci-annexé, avant l’adoption du budget

primitif 2025, en fonction des besoins, dans la limite de 25% des dépenses réelles

d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite du

montant du remboursement du capital des emprunts et de prévoir les recettes

nécessaires ;

➢ DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2025.

2025/3 : Autorisation à signer la convention d’attribution du FSIC pour le projet de sécurisation de la RD 151

Le maire rappelle ce qui suit :

Par délibération n° CC-2024-83 du 27 juin 2024, la Communauté Urbaine du Grand Reims a mis en place un dispositif intitulé Fonds de Soutien aux Investissements Communaux qui se concrétise par le versement d’un fonds de concours en faveur de ses communes membres, dans un objectif de solidarité intercommunale et afin de soutenir le développement local.

A ce titre, par délibération n°2024/53 du 15 octobre 2024, le conseil municipal a autorisé la maire à demander l’inscription du projet de sécurisation de la RD151 au programme 2025-2027 du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux pour un montant total global de travaux estimé à 67 820 € HT.4

Lors de sa réunion du 18 décembre 2024, le conseil communautaire a retenu cette demande de fonds de concours et a décidé d’attribuer, conformément au règlement du 27 juin 2024, la somme de 20 000 €.

La présente délibération a donc pour objet de retenir la proposition du Grand Reims et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution afférente.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et, notamment, l’article L.2121-29,

Vu la délibération n°CC-2024-83 du conseil communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux investissements communaux et adoptant son règlement,

Vu la délibération n°2024/53 du 15 octobre 2024 du conseil municipal de Witry-lès-Reims sollicitant l’octroi du fonds de soutien aux investissements communaux sous la forme du versement d’un fonds de concours pour les travaux de sécurisation de la RD 151,

Vu la délibération n°CC-2024-264 du conseil communautaire du 18 décembre 2024 décidant l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Witry-lès-Reims,

Considérant que l’attribution de ce fonds de concours doit faire l’objet d’une délibération concordante du conseil municipal de Witry-lès-Reims,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’accepter le fonds de concours accordé par la Communauté urbaine du Grand Reims

pour les travaux de sécurisation de la RD 151 pour un montant de 20 000 € sur un

montant de travaux de 67 820 € HT ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le Grand

Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

2025/4 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour soutenir la population de Mayotte suite au passage du cyclone Chido

Face au passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île de Mayotte le 14 décembre 2024, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix Rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Witry-lès-Reims tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Witry-lès-Reims contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de 5 000 € à la Croix Rouge :

Croix Rouge Française

Don des Entreprises

98 rue Didot

75694 PARIS CEDEX 145

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte d’un montant de 5 000 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la

présente délibération ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget.

2025/5 : Demande de subvention au titre de la DETR pour le remplacement d’un véhicule de service fonctionnant aux énergies fossiles par un véhicule de service électrique

Le Maire expose qu’une note préfectorale a informé la commune de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour, notamment, le remplacement d’un véhicule de service fonctionnant aux énergies fossiles par un véhicule de service électrique.

La commune souhaite favoriser l’usage des énergies renouvelables en transitionnant vers des mobilités durables. L’objectif est de remplacer un véhicule de service ancien, une Peugeot 206, par un véhicule de service électrique, une Peugeot e-208.

L’idée est de promouvoir le développement durable sur le territoire tout en améliorant la qualité de l’air ainsi que de réduire la pollution sonore. Cette acquisition permettra également de diminuer les coûts liés aux carburants fossiles.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR 2025 pour la réalisation de cette opération dont le montant total est estimé à ce jour à 25 232,49 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 au taux maximum de

50% du montant total des travaux, soit 12 616,25 € HT ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 12 616,24 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser le remplacement d’un véhicule de service

fonctionnant aux énergies fossiles par un véhicule de service électrique ;

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2025 de la

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la subvention.6

2025/6 : Demande de subvention au titre de la DETR pour la réfection des allées piétonnes

Le Maire expose qu’une note préfectorale nous a informés de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour, notamment, les travaux liés à la réfection des allées piétonnes.

La commune de Witry-lès-Reims souhaite réaliser des aménagements et procéder à la réfection d’environ 1 150 mètres linéaires de cheminements piétons.

Les travaux sont décomposés en 4 zones géographiques distinctes :

Secteur 1 - Parc de Vauzelle

Les travaux envisagés consistent en la démolition des allées existantes en enrobé et à l’aménagement d’allées piétonnes en sable stabilisé, entre la rue Jean Monnet et l’allée du Parc. Environ 600 mètres linéaires d’allées, en sable stabilisé, sont à réaménager.

Secteur 2 - Albert Schweitzer - Fleming – Alphonse de Lamartine

Les différentes allées en béton et en enrobé, situées entre les rues Albert Schweitzer, Alexander Fleming et Alphonse Lamartine, seront rénovées.

Certaines allées seront rénovées en enrobé, mais 200 mètres linéaires d’allées seront réalisés en sable stabilisé.

Secteur 3 - Montève - René Cassin - Allée des Tamaris

Les différentes allées en béton et enrobé, situées entre la rue René Cassin, le Boulevard de Montève et l’avenue des Nelmonts, seront rénovées.

Certaines allées seront rénovées en enrobé, mais 190 mètres linéaires d’allées seront réalisés en sable stabilisé.

Secteur 4 - Jean de la Fontaine - Allée des Lauriers

Les différentes allées en béton et enrobé, situées entre les rues Jean de la Fontaine et Albert Schweitzer, seront rénovées.

Certaines allées seront rénovées en enrobé, mais 160 mètres linéaires d’allées seront réalisés en sable stabilisé.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR 2025 pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 121 267,50 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 au taux maximum de

40% du montant total des travaux, soit 48 507 € HT ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 72 760,50 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour la réfection des allées piétonnes ;

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;7

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2025 de la

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la

subvention.

2025/7 : Demande de subvention au titre de la DETR pour la modernisation de l’éclairage de l’ESJB et de l’ESCAL

Le Maire expose qu’une note préfectorale nous a informés de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la modernisation de l’éclairage de l’ESJB et de l’ESCAL.

Afin de conserver une utilisation optimale de l’ESJB et de l’ESCAL par les administrés et dans un souci de réduction de la consommation énergétique, la commune souhaite continuer la modernisation des éclairages extérieurs de ces équipements en renouvelant les luminaires LED.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR 2025 pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 30 296,60 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 au taux maximum de

40% du montant total des travaux, soit 12 118,64 € HT ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 18 177,96 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour la modernisation de l’éclairage de

l’ESJB et de l’ESCAL ;

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2025 de la

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la

subvention.

2025/8 : Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension d’un système de vidéoprotection

Le Maire expose qu’une note préfectorale nous a informés de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’extension d’un système de vidéoprotection.

Dans un contexte de renforcement de la sécurité publique et de prévention de la délinquance, la commune a constaté la nécessité d’étendre le dispositif de vidéoprotection finalisé en 2024. Le8

dispositif actuel, bien qu’efficace sur certaines zones spécifiques, ne couvre pas l'intégralité des espaces sensibles.

Cette extension permettra de renforcer et compléter le système originel ainsi que de dissuader les comportements délictueux.

Ainsi, 5 nouvelles caméras seront installées dans les lieux suivants :

1. Collège – 15 Boulevard de l’Europe :

La caméra sera installée directement sur le mât d’éclairage existant et filmera le domaine public en direction de la rue Konrad Adenauer.

2. Place Jacques Brel / entrée de Carrefour Market :

La caméra sera installée sur la place Jacques Brel sur un mât filmant le domaine public.

L’installation de ce mât permettra d’avoir un point de vue sur la place ainsi que sur le passage d’entrée du Carrefour Market.

3. 4 rue de l’Usine :

La caméra sera installée sur un mât d’éclairage en direction de l’entreprise. Cela permettra d’obtenir un point de vue du domaine public rue de l’Usine jusque l’entrée de la société Arésia.

4. Place de la Gare / 9 rue du Doubs :

La caméra sera installée sur un mât d’éclairage Place de la Gare/rue du Doubs. Celle-ci filmera en direction du parking de la gare.

5. Cimetière – 20 Rue des Anciens Remparts :

La caméra sera installée sur un mât d’éclairage en direction de l’entrée du cimetière.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR 2025 pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 25 156,42 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 au taux maximum de

50% du montant total des travaux, soit 12 578,21 € HT ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 12 578,21 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour l’extension d’un système de

vidéoprotection par l’installation de 5 nouvelles caméras ;

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2025 de la

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la

subvention.9

La commune fera de nouveau appel au référent Sûreté de la gendarmerie en vue de fixer précisément les emplacements des caméras.

Une subvention de la Région pourra également être sollicitée.

2025/9 : Programmation des travaux de voirie pour la période 2026-2027

Le Maire rappelle que la Communauté urbaine est compétente, depuis le 1er janvier 2017, en

matière de voirie et que, dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la CUGR, il

appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations prioritaires à engager sur

son territoire.

Le Maire présente les besoins en travaux de voirie que la commune souhaite programmer en

2026 et 2027 :

2026 : Travaux de requalification de la rue Gueloche et étude sur la requalification du

secteur des Aviateurs (fiche ci-annexée)

Suite aux travaux préliminaires à la requalification de la rue Gueloche inscrits pour l’année 2025

(effacement des réseaux, renouvellement des réseaux humides, désignation d’un maître d’œuvre),

la commune souhaite demander à la Communauté urbaine du Grand Reims de requalifier cette

rue en 2026.

La commune envisage également de demander à la CUGR de requalifier les rues du secteur des

Aviateurs.

Préalablement, elle souhaite demander à la CUGR la réalisation des études préliminaires à ces

travaux de requalification.

2027 : Travaux de requalification du secteur des Aviateurs (fiche ci-annexée)

Suite aux études préliminaires à la requalification des rues du secteur des aviateurs, la

commune souhaite demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims de programmer la

réalisation des travaux de voirie en 2027 selon les priorités suivantes :

Priorité 1 : rue Jean Mermoz,

Priorité 2 : rue Clément Ader,

Priorité 3 : rue Henri Farman,

Priorité 4 : rue Louis Blériot,

Priorité 5 : rue Charles Lindbergh.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la CUGR et la compétence communautaire voirie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

• De valider les besoins en matière de travaux de voirie décrits selon les fiches

annexées à la présente délibération ;

• De transmettre ces besoins au pôle territorial Beine-Bourgogne dans le cadre de la

préparation de la programmation pluriannuelle ;10

• De mandater le Maire ou son représentant pour être le référent de la commune ;

• De mandater le Maire pour valider le projet avant consultation des entreprises.

Monsieur Cuif présente la délibération en disant que ces propositions ont été établies lors de la dernière réunion de la commission « Voirie et réseaux » du 6 novembre 2024. Cette programmation a été évoquée lors d’une première réunion intercommunale. Elle sera étudiée avant l’été par le Vice- Président et la Direction en charge des voiries du Grand Reims pour arbitrage.

2025/10 : Modification de la délibération n°2022/34 portant cession à Madame Weltzer et Monsieur Appelshaueser d’une parcelle communale située derrière leur propriété du 7 rue Jean Monnet

Le Maire rappelle ce qui suit :

Madame Weltzer et Monsieur Appelshaeuser, domiciliés au 7 rue Jean Monnet, ont demandé l’acquisition d’une parcelle située derrière leur propriété cadastrée ZN 48.

Par délibération n°2022/34 en date du 12 mai 2022, le conseil municipal a accepté la cession de cette parcelle, dont la superficie était estimée à 55 m², pour un montant de 1 815 €.

Madame Weltzer et Monsieur Appelshaueser ont récemment sollicité un géomètre qui a mesuré la parcelle dont la superficie est en réalité de 65 m². Ainsi, le montant de cette cession a été réévalué proportionnellement à cette mise à jour et s’élève à 2 145 €.

Au regard de cette modification, une nouvelle délibération doit être prise.

Par courriel reçu en Mairie le 30 janvier 2025, Madame Weltzer et Monsieur Appelshaeuser ont confirmé leur volonté d’acquérir cette parcelle au prix de 2 145 €.

Au vu de ces éléments, le Maire propose au conseil municipal de mettre à jour la délibération précitée.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 141-3,

Vu la délibération n°2022/34 en date du 12 mai 2022 portant autorisation à céder à Mme Weltzer et M. Appelshaeuser une parcelle communale située derrière leur propriété du 7 rue Jean Monnet,

Vu l’avis du domaine en date du 26 avril 2022,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu le courriel de Mme Weltzer et M. Appelshaeuser en date du 30 janvier 2025,

Considérant que la commune n’a aucun intérêt à conserver ce patrimoine inutilisé ;11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME les dispositions de la délibération n°2022/34 en date du 12 mai 2022

portant autorisation à céder à Mme Weltzer et M. Appelshaeuser une parcelle

communale située derrière leur propriété du 7 rue Jean Monnet,

- MET A JOUR la superficie de la parcelle cédée : 65 m², le prix de ladite cession :

2 145 €.

La présente délibération complète la délibération n°2022/34 en date du 12 mai 2022 portant autorisation à céder à Mme Weltzer et M. Appelshaeuser une parcelle communale située derrière leur propriété du 7 rue Jean Monnet.

2025/11 : Avis sur la demande d’enregistrement de la société Clément 2 concernant le projet de construction d’un nouvel entrepôt sur la commune de Caurel

Par arrêté en date du 19 novembre 2024, le Préfet de la Marne a ouvert une consultation

publique concernant la demande d’enregistrement relative au projet de construction d’un

nouvel entrepôt situé sur le territoire de la commune de CAUREL, Parc d’activités WITRY -

CAUREL, présenté par la SCI CLEMENT 2. L’article 6 de cet arrêté invite les conseils

municipaux des communes de Caurel, de Witry-lès-Reims et de Lavannes à donner leur avis

sur cette demande d’enregistrement, le rayon d’enquête publique étant de 1 km autour du

site.

Le groupe OC LOGISTIQUE dont le gérant est Monsieur Olivier CLEMENT et le siège social à

HERMONVILLE, exploite depuis 2021 une nouvelle plateforme logistique sur le parc d’activités

Witry/Caurel qui avait fait l’objet d’un avis favorable du conseil municipal de Witry -lès-Reims

le 1er avril 2021. A noter que cette première demande d’enregistrement prenait déjà en compte

une possible extension du site.

Pour mémoire, l’entreprise a été créée en 2015. Elle est spécialisée dans les métiers du

transport de proximité et offre de multiples services : logistique, location de véhicule avec

conducteur, installation et montage de mobilier, transport de marchandises encombrantes ou

fragiles, etc...

Elle a construit son développement à travers des acteurs majeurs du e-commerce et les

livraisons du dernier kilomètre, avec des clients comme Amazon ou Cdiscount. Elle dispose de

plusieurs sites logistiques dans le quart nord-est de la France (Reims, Strasbourg, Colmar,

Noyelles Godot). Elle revendique une croissance de 90% en 8 ans, affiche un chiffre d’affaires

de presque 12 millions d’euros en 2021 et compte 275 salariés.

La demande d’enregistrement au titre d’une Installation classée pour la protection de

l’environnement (ICPE) a donc été motivée par le projet de construction d’un nouveau

bâtiment de stockage comprenant 4 cellules de 3000 m2 chacune, les voiries et les parkings

associés. Le projet s’implantera sur la parcelle voisine de la plateforme existante (cf. plan en

annexe). Les 2 bâtiments seront distants de plus de 80 m.

Le dossier d’enregistrement consultable en mairie pendant la durée de la consultation

publique présente toutes les garanties concernant les principaux risques environnementaux :12

- Installations de prévention ou de lutte contre l’incendie (systèmes de détection,

cantonnement des cellules de stockage, mise en place d’un réseau de RIA, 3 des 5 réserves

incendie déjà présentes sur le site seront situées à moins de 100 m des nouvelles cellules,

extension du bassin de rétention des eaux d’extinction…),

- Projet conforme au Plan Régional de prévention et de gestion des déchets : les déchets du

site seront confiés à des prestataires de collecte et de traitement agréés,

- Gestion des eaux respectant le SDAGE (Schéma Directeur d’aménagement et de gestion

des eaux) : les eaux pluviales seront infiltrées sur la parcelle,

- Formation des personnels aux risques associés au stockage des marchandises

Concernant les nuisances sonores que va provoquer l’accroissement inévitable du trafic poids -

lourds, le gérant de l’entreprise avait déjà donné des garanties au moment de la construction

de la plateforme en 2021, garanties qui semblent avoir été globalement respectées ces trois

dernières années par les salariés et les prestataires de l’entreprise qui ont pris l’habitude

d’emprunter l’accès n°24 de l’A 34 pour accéder au site logistique.

Le maire propose donc d’émettre un avis favorable à la demande d’exploitation décrite ci -

dessus. Toutefois, les élus souhaitent sensibiliser Monsieur Clément au trafic important des

véhicules s’acheminant vers le site et aux comportements parfois contrevenants des

chauffeurs au Code de la Route (vitesse excessive, manœuvres indélicates).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral de consultation publique relative à la demande d’enregistrement concernant le projet d’extension du site de la société CLEMENT 2 situé Parc d’Activités Witry/Caurel à Caurel, en date du 19 décembre 2024,

Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE,

- EMET un avis favorable sur la demande d’enregistrement concernant le projet

d’extension du site de la société CLEMENT 2 en souhaitant sensibiliser Monsieur Clément

au trafic important des véhicules s’acheminant vers le site et aux comportements parfois

contrevenants des chauffeurs au Code de la Route (vitesse excessive, manœuvres

indélicates).

Madame Villain précise que de nombreux camions d’OC Logistique passent dans l’avenue de Rethel et à haute vitesse. Elle demande combien de véhicules supplémentaires représenteraient ce projet. Cette information n’est pas indiquée dans le dossier.

Selon monsieur Cuif, des chauffeurs essaient de contourner les déviations à proximité de la rue de Bétheny et, par deux fois, se sont enlisés. Ils ont demandé au chef de chantier de les aider à sortir.

Monsieur Clément sera sensibilisé sur ces comportements qui seront retranscrits dans la délibération.

Monsieur Delatour rappelle que la commune avait sollicité l’installation d’un compteur Viking dans l’avenue de Reims. Néanmoins, aucun retour sur les statistiques n’a été reçu.13

2025/12 : Autorisation à signer l’avenant à la convention de délégation au Centre de Gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation

Le Maire rappelle ce qui suit :

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents relevant des effectifs, quel que soit leur statut, s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Le dispositif doit également permettre de recueillir le signalement des témoins.

Par délibération n°2022/49 en date du 6 octobre 2022, le conseil municipal a autorisé le Maire à déléguer cette mission au CDG de la Marne qui dispose d’un référent « signalement ». Cette délégation a été formalisée dans le cadre d’une convention signée le 7 octobre 2022.

Or, au moment de son approbation, la convention ne comportait pas de précisions relatives à la mise en œuvre du RGPD, aux obligations de chacune des parties et aux modalités de transmission de la saisine à l'autorité territoriale ou à la personne compétente.

Dans ce cadre, le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer l’avenant à la convention de délégation au CDG de la Marne du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, qui introduit ces éléments nouveaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la délibération n°2022/49 en date du 6 octobre 2022 portant autorisation au Maire à signer la convention de délégation au Centre de Gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Vu la convention de délégation au Centre de Gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes conclue le 7 octobre 2022,

Vu l’arrêté n°2022/288 portant adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation au Centre

de Gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d’agissements sexistes de menaces ou de tout autre acte

d'intimidation.

INFORMATIONS DIVERSES

Célian Bouzidi-Bourgeois, nouvel agent arrivé le 6 janvier 2025 au poste d’adjoint à la Directrice générale des Services et de la responsable du pôle, se présente aux élus.

Fin de séance à 21h30.