Procès Verbal - PV CM 30062025

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Procès Verbal - PV CM 30062025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laruscade. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30062025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Procès verbal séance du 30 Juin 2025 1 /12

L’an deux mille vingt-cinq, le trente Juin

Par suite d'une convocation en date du 25 Juin, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des HALLES à 18h30 sous la présidence de M. J-Paul LABEYRIE, Maire. Présent(e)s : LABEYRIE Jean-Paul, HERVE Véronique, BLAIN Philippe, DASSONVILLE Jean-François, BERTON Josiane, SALLES Stéphane, SALLES Maïté, DRILLAUD Christelle, DUPUY Pascale, HERVE Bernard, VIGEAN Pascal, DAUTELLE Anne-Marie, LANDREAU Patrick, BIGOT Marie-Hélène, JOST François, PONS Françoise, HEURTEL Régis.

Pouvoirs : Mme BEDIN Isabelle à HERVE Véronique, M. ALCALDE José à DRILLAUD Christelle, excusé(e)s:, VIDEAU Benoit, M. ROUMEAU Claudy

Absent(e)s : CAZIMAJOU Martine, , PORTES Marjorie

 M. DASSONVILLE Jean François est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’art L 2121-15 du CGCT. Il sera assisté de Mme CORSAN Valérie, directrice générale des services. Le quorum étant obtenu, le Conseil municipal peut valablement délibérer en séance publique,

 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Avril 2025 sans aucune réserves,

1) FINANCES :

A- Emprunt 250 k€ pour une acquisition immobilière : Choix de l’établissement bancaire M. le Maire souligne que la volonté de la commune est de favoriser l’installation de commerces, d’activités de santé ou d’équipements publics. Il s’agit donc de prévoir du foncier en vue de futurs projets structurants, notamment pour le sujet qui nous occupe, autour de l’école ou des bâtiments publics. Ce choix stratégique, moteur de l’action municipale depuis 2008, s’est renforcé avec l’achèvement de l’aménagement du Bourg, conçu pour consolider le tissu existant et, le cas échéant, le compléter. L’expérience récente montre que la municipalité a toujours été à l’initiative de nombreuses démarches en vue de la préemption de foncier, qu’il soit bâti ou non. Par ailleurs, l’état actuel de notre dette en forte diminution permet d’envisager de nouveaux investissements sans compromettre le remboursement raisonnable (– 3 ans d’endettement) des emprunts en cours.

Dans ce contexte et fidèle à nos priorités pour investir notre futur,

Le Maire propose au Conseil l’acquisition de l’ensemble d’immeubles en question et invite l’assemblée à comparer les offres formulées par les établissements bancaires ayant répondu à la consultation.

PTOCÉ VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 30 Juin 2025

SALLE DES HALLES à 18H30Procès verbal séance du 30 Juin 2025 2 /12

Historique du Livret A

Considérant que tout en conservant l’autonomie financière suffisante (Dette et capacité d’autofinancement.), la commune doit emprunter 250 k€ pour permettre l’achat de l’ensemble foncier comprenant une maison d’habitation et ses annexes (Atelier, remise ...) et des terrains, jouxtant le pôle scolaire et la Bibliothèque, Et couvrir les frais de notaire,

Vu

 L’article R221-19 du code monétaire et financier ;

 Les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;  L’offre du Crédit Agricole, du Crédit mutuel et de la caisse d’Épargne,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, -DÉCIDE-

 D’approuver l’acquisition d’immeubles bâtis sis sur les parcelles A1 351 et AI 352, au 82 et 90 Route du

pont de COTET 33620 LARUSCADE pour une somme de « Deux cent trente mille Euros,

Et AUTORISE Le Maire,

 À signer le contrat à intervenir sur les bases ci-après et aux conditions générales des contrats du prêteur.

 À procéder à tout actes de gestion et notariés portant sur cet achat au nom de la commune.

Pour un prêt de 240K€ à taux fixe ou 250 K€ indexé sur le livret A

ORGANISMES

Frais de

dossier

Durée

en

année

Taux indexé sur le livret A

250 K€ Taux fixe Périodicité échéances Échéance

Total Intérêts

Crédit Agricole 400 1 2 Néant 3,59% Trimestre 6 1 7 6,00 46 455,00

Crédit Agricole 400 1 5 Néant 3,7 5% Trimestre 5 248,00 7 4 889,00

Caisse d'Epargne 380 1 2 Néant 3,7 5% Trimestre 6 232,1 0 59 1 40,00

Caisse d'Epargne 380 1 5 Néant 3,93% Trimestre 5 31 3,23 7 9 1 7 3,00

CMSO 240 1 2 3,02% 3,49% Trimestre 6 1 34,00 6 221 ,00 54 450,00 48 620,00

CMSO 240 1 5 3,01% 3,65% Trimestre 5 208,61 5 1 89,59 7 5 51 6,00 61 37 5,00Procès verbal séance du 30 Juin 2025 3 /12

Article 1er : La commune de LARUSCADE contracte auprès du CREDIT MUTUEL du SUD OUEST, FEDERATION du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST

Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt :

✓ Périodicité des échéances : Trimestrielle

✓ Durée totale du prêt : 12 ans

✓ Taux indexé : Livret A + 0.60%

✓ Amortissement progressif / Echéances constantes

✓ Commission d’engagement : à,10 % -> 250 €.

✓ Remboursement anticipé à chaque échéance moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Article 3 : La commune de LARUSCADE s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des intérêts.

Article 4 : La commune de LARUSCADE s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Article 6 : L’organe délibérant autorise l’exécutif à procéder au déblocage des fonds.

B- Décision Modificative 1

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,

 L’instruction budgétaire et comptable M57,

 La délibération du Conseil municipal N° 1D- 15042025, approuvant le budget primitif 2025 du budget

communal,

Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent et la nécessité de procéder à des ajustements au BP de l’exercice 2025. Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables visant à corriger les crédits ouverts à la réalité des besoins financiers supplémentaires. Ces décisions à prendre concernent l’affectation suivante : ✓ Virement de crédits de section à section ;

✓ Annulation ou réduction de crédits.

Il est proposé de répartir les crédits autorisés ainsi qu’il suit avec les inscriptions budgétaires suivantes :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

R-1641 : Emprunt en euros 0,00 € 10 000,00 € R-1323 : département 10 000,00 € 0,00 € D-2131 - 137 : Pole Junqua – construction bât public 0,00 € 20 000,00 € D- 231 - 137 : Pole Junqua - Immo corporelles en cours 20 000,00 € 0,00 € Total opération d'investissement 30 000,00 € 30 000,00 € Total Général 0

Entendues les propositions budgétaires du rapporteur,

le Conseil à l’unanimité des élus présents et représentés,

 Approuve la délibération modificative n°1 et les modifications d’affectation de crédits sus mentionnées

2) INTERCOMMUNALITÉ : Renouvellement Instance 2026 A- Recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde dans le cadre d’un accord local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pris en son article L.5211-6-1 ; Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er janvier 2025 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ; Considérant que l’article L.5211-6-1 du CGCT susmentionné dispose que le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires doivent être revus l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé ;Procès verbal séance du 30 Juin 2025 4 /12

Considérant que, conformément au même article du CGCT, le représentant de l'Etat dans le département a jusqu’au 31 octobre de cette même année précédant les élections pour entériner par arrêté la répartition des sièges qui s’appliquera pour la nouvelle mandature ;

Considérant que les communes membres de l’EPCI peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord local, à la condition de délibérer à la majorité qualifiée au plus tard le 31 août de cette même année précédant le renouvellement général des conseils et, qu’à défaut, la répartition prévue par la loi en l’absence d’accord sera arrêtée.

Ces dispositions prévoient une répartition des sièges par défaut, en l’absence d’accord interne à l’EPCI, fixant la composition du conseil communautaire à 31 membres.

Considérant que la population de la CDC LNG est passée de 19 904 à 21 630 Habitants depuis le dernier renouvellement qui avait fixé en 2019, le nombre de conseillers communautaires à 33,

Monsieur le Maire expose, pour mémoire que, depuis la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires doivent être revus l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé. Le Préfet a jusqu’au 31 octobre de cette même année précédant les élections pour entériner par arrêté la répartition des sièges qui s’appliquera pour la nouvelle mandature. Les communes membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord local, à la condition de délibérer à la majorité qualifiée au plus tard le 31 août de cette même année précédant le renouvellement général des conseils. A défaut, la répartition prévue par la loi en l’absence d’accord sera arrêtée.

Monsieur le Maire fait part de L’article L.5211-6-1 du CGCT qui détermine les modalités de composition du Conseil Communautaire, et notamment celles permettant la conclusion d’un accord, au sein de chaque EPCI, formulé à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant au moins les deux tiers de la population totale de celles-ci), et autorisant la création d’un nombre de sièges supplémentaires correspondant au maximum à 25% du nombre total des sièges obtenus sans accord. Cet accord doit respecter 5 critères cumulatifs pour déterminer un accord local de répartition des sièges :

➢ Chaque commune dispose d’au moins un siège au sein du conseil communautaire, quel que soit son poids démographique

➢ Aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges ;

➢ Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur, ceci impliquant le respect de l’ordre démographique des communes membres, c’est-à-dire qu’une commune ne peut pas obtenir plus de sièges qu’une commune plus peuplée ;

➢ Le nombre maximal de sièges autorisé est égal au nombre de sièges obtenus par le calcul de droit commun, majoré de 25 %, soit, dans le cas de la CCLNG, 38 sièges ;

➢ La part de sièges supplémentaires ne peut s’écarter de plus de 20 % du poids démographique de chaque commune (hors deux exceptions).Procès verbal séance du 30 Juin 2025 5 /12

Eu égard de ces dispositions, le Bureau Communautaire de la CCLNG propose au Conseil de saisir les communes sur un accord local, pour porter le nombre de sièges à 36. Elle induit la répartition suivante, applicable à la prochaine mandature :

Monsieur le Maire informe que l’accord local doit être adopté par une délibération des communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population OU la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population. Les communes doivent avoir pris une délibération au plus tard le 31 août 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés,  De valider la recomposition du Conseil en nombre et en répartition de sièges de conseillers communautaires., au sein de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, suivant l’accord local tel que défini ci-dessus soit 36 sièges conformément à l’article L5211-6-1 du CGCT

 De mandater Monsieur le Maire afin d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa notification au représentant de l’Etat et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

3) RESSOURCES HUMAINES : Avis défavorable des délégués du personnel-Vote bloqué pour les employeurs

A- Régime indemnitaire des agents territoriaux :

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération n°1) D-01032017 a été voté lors de la séance du 1er mars 2017 modifié par délibération n°1A-25012021 pour être soumis au Comité Technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde. Pour information chaque modification, refonte, complément doit être validés préalablement par le CST du CDG 33,

En conséquence, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil afin de confirmer le texte relatif au nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), modifié le décret n° 2025-198 du 27 février 2025

Le Conseil Municipal,

Vu,

 La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

l’article 20 ;

 La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;

 Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 ;

 Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents

publics de l’état et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; (à viser selon le choix de la collectivité) ;

Nom de la commune

Population

2025

Nb sièges

hors accord

Sièges de

droit (hors

accord)

Ratio de

représentativité

(hors accord local)

Possibilité de

majoration

Répartition

des sièges

Ratio de

représentativité

(après accord

local)

Cavignac 2 368 3 88% 80% - 120% 4 101%

Cézac 2 740 4 102% 80% - 120% 4 88%

Civrac-de-Blaye 791 1 88% Oui (Except 2) 2 152%

Cubnezais 1 877 3 112% 80% - 120% 3 96%

Donnezac 929 1 75% 75% - 125% 2 129%

Laruscade 2 808 4 99% 80% - 120% 4 86%

Marcenais 839 1 83% Oui (Except 2) 2 143%

Marsas 1 237 2 113% 80% - 120% 2 97%

Saint-Mariens 1 637 2 85% 80% - 120% 3 110%

Saint-Savin 3 468 5 101% 80% - 120% 5 87%

Saint-Vivien-de-Blaye 359 1 X 194% Non 1 167%

Saint-Yzan-de-Soudiac 2 577 4 108% 80% - 120% 4 93%

TOTAL 21 630 31 36

Sièges pouvant être répartis dans un accord local : 38

En orange, les communes concernées par la première exception exception au seuil de proportionnalité de 20%

En vert, les communes concernées par la deuxième exception au seuil de proportionnalité de 20%

En jaune, les communes pouvant être dotées au titre du principe de proportionnalité, en respectant l'écart prévu par la loi

En rouge,les communes non concernées le principe de proportionnalité et ses exceptions ou pour lesquelles l'ajout d'un siège ferait

dépassser le seuil de 20%

Hors accord local

situation de référence pour établir un accord local Accord LocalProcès verbal séance du 30 Juin 2025 6 /12

 Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état ;  L’arrêté ministériel du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état ;

 Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'état.

 La délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 14 avril 2016 n°1b14042016

 Le tableau des effectifs de la collectivité,

 L’avis du comité technique en date du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels

liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

 L’avis du comité technique en date du 10 décembre 2019 approuvant le règlement intérieur,

 L’avis défavorable des syndicats et bloquage du vote du collège des employeurs par les

représentants du personnel au Comité technique du 24 Juin 2025 Considérant le Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics

…………………………………………

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP Le régime indemnitaire IFSE est proratisé en fonction du temps de travail et du temps de présence des agents au sein de la collectivité. L’IFSE suit le sort du traitement indiciaire.

L’IFSE sera réduite en fonction du nombre de jours d’absences cumulés : En cas de congé maladie ordinaire, l’IFSE est maintenu mais diminué de : ❖ 10 % à partir du 2e jour consécutif de congé de maladie ordinaire, ❖ 25 % à partir du 21e jour consécutif de congé de maladie ordinaire, Ou cesseront :

 Au bout de 2 mois d’arrêt consécutif de maladie ordinaire,

 En cas de congé parental.

 Maladie longue durée,

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique.

➢ Le temps partiel thérapeutique est éligible aux primes et indemnités, au prorata de la durée effective du service

➢ Les jours de grève, font l’objet d’une retenue sur la rémunération en l’absence de service fait. Les faits de grève entraînent une retenue pour absence de service fait, qui est assise sur l'ensemble de la rémunération, y compris les primes et indemnités.

➢ En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, de congé paternité, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, l’IFSE est maintenu intégralement.

ARTICLE 6 – CUMUL

L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

✓ La prime de fonction et de résultats (PFR),

✓ L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

✓ L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

✓ L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

✓ La prime de service et de rendement (P.S.R.),

✓ L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

✓ La prime de fonction informatique

✓ L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes ✓ L’indemnité pour travaux dangereux et insalubres

Il est, en revanche, cumulable avec :

✓ L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), ✓ Les dispositifs d’intéressement collectif,

✓ Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ✓ Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …), ✓ La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ✓ L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE),

ARTICLE 7 – CLAUSE DE REVALORISATION

Les plafonds de l’IFSE et du CIA tels que définis en annexes 1 et 2 de la présenté délibération seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d’État.Procès verbal séance du 30 Juin 2025 7 /12

Le Conseil Municipal après le rapport de Monsieur le Maire et suivant l’avis du Comité Technique favorable émis dans sa séance du 24 Juin 2025 à l’unanimité de ses membres présents et représentés,  ADOPTE la mise à jour du règlement intérieur dont le texte est joint à la présente délibération,  DÉCIDE de communiquer ce règlement modifié à tout agent de la commune,  DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

B- Convention relative au risque prévoyance des agents de la collectivité. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance », Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024.

Vu l’adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance souscrite avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale, signée le 17 mars 2025. Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 27 Mai 2025,

Entendu le rapport du Maire, Le Conseil Municipal par xx voix, xx contre, xx abst ou à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DÉCIDE

 De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque Prévoyance

 De fixer, à compter du 1er mai 2025, le montant du niveau de participation à hauteur de 50% du montant de la cotisation mensuelle de l’agent pour la garantie minimale (Hors options).  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que la présente délibération.

4) ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Rapports d’activité. A-Rapport Annuel du Délégataire (RAD) 2024 pour l'Assainissement Collectif. Présenté par Philippe BLAIN ;

Vu La Loi n° 95-127 du 8/02/1995 (dite « Loi Mazeaud »), dans le cadre de la convention passée entre le délégataire (SAUR) et notre collectivité,

 Le Décret n°2005-236 du 14/03/2005 précisant les dispositions réglementaires relatives au RAD,  L’article L.2224-5 du CGCT qui impose par application la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, lequel a été traduit dans les articles R1411-7 et R1411-8 du CGCT.

Philippe BLAIN expose que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le service d'assainissement collectif assure la collecte et l'épuration des eaux usées du « Bourg » et des hameaux « MOREAU, LA GAROSSE, LE BIZON, LE BOURG, LE CLAIR, LE COCULET, GAURIAT, LE MERLE, GUILLOT, FERCHAUD, LA VERRERIE, MOREAU, LA GIRAUDERIE, BOUTIN ET LE PAS ». La gestion de ce service s'opère en affermage par DSP avec la Société SAUR FRANCE pour une durée de 12 ans, par contrat du 1er Juillet 2016. Concernant les installations de traitement des eaux usées,

Philippe BLAIN précise que le traitement biologique des effluents du lagunage naturel a atteint un volume de 36 898 m3 (- 6,58 %), (39 496 m3 en 2023), représentant 447 branchements (+ 2,29 %), (437 en 2023). Le linéaire de réseau EU est de 9.722 km (9 ,632 km en 2023) et comporte 5 postes de relevage. La capacité nominale du lagunage est de 800 équivalents habitants.

Les mesures des caractéristiques fonctionnelles du lagunage ne laissent pas apparaître de problèmes particuliers depuis 2011 et les analyses confirment un bon fonctionnement de la lagune sans dégradation du milieu naturel (Rejet dans le Meudon).

Par ailleurs, Philippe BLAIN évoque le mécanisme de BY-PASS manuel, permettant de compenser les rentrées d’eaux usées en les stockant dans les 2 derniers bassins (~ 8 000 m3 pour 80 jrs de retenue dans la période estivale). Ce système est concluant pour une bonne épuration et évite le rejet d’effluent trop concentré dans le ruisseau en eau basse, évitant un désordre potentiel pour le milieu naturel.

Concernant les aspects financiers au 1er JANVIER 2025 :

 Abonnements :

Exploitant : 43,32 € (42,85 € en 2023)Procès verbal séance du 30 Juin 2025 8 /12

Collectivité : 53,51 € (42€ en 2023)

 Part proportionnelle (Consommation eau) :

Exploitant : 0.8664 € /m3 (0,8570 € en 2023).

Collectivité : 0,6370 € /m3 (0,60 € en 2023).

La facturation au 1er janvier 2025 pour un usager moyen à 120 m3 sera de 318,82 € TTC (318,66 € en 2024) soit 2,66 € / m3.

Au budget 2024, les recettes représentent : 52 593,81 € (74 253,04 € en 2023), Liées à la facturation de la surtaxe pour : -> 39 793,81 € (44 413,04 € en 2023) De la P.F.A.C. pour : -> 12 800,00€ (29 840,00 € en 2023)

Il est signalé que durant le contrat DSP actuel et suivant les résultats de la bathymétrie il sera prévu un curage sur les bassins 2 et 3.

Après avoir entendu la présentation de M. Ph BLAIN et sur proposition du rapporteur, Le Conseil Municipal

 PREND ACTE du Rapport d’Activité de l’année 2024 de la société SAUR le délégataire, qui sera mis en

ligne sur les sites de la SAUR et de la Mairie.

B-Rapport d’activités 2024 du Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-39 et L.5211-40-2 ; Considérant que le Président d’un syndicat mixte adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Président de chaque EPCI membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de celui-ci ;

Le Maire rappelle le rôle et les missions du SMGBV SGL,

-> https://saye-galostre-lary.fr/documentation/

Le Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary (SMGBV SGL) est la structure compétente pour la gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary. Son territoire s’étend sur 63 communes et plus de 750 km² répartis sur trois départements (33, 17 et 16). Il recouvre également les deux sites Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » et « Vallées du Lary et du Palais ».

Le SMGBV SGL exerce les compétences GEMAPI sur la totalité des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary.

Pour plus de détails, Le Maire donne la parole au technicien du Syndicat M. Baptiste LONDEIX qui expose au Conseil municipal les différents éléments du rapport d’activités 2024 du Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary.

Il est demandé au Conseil de prendre acte de cette présentation et de se prononcer sur ce rapport d’activités Sur le rapport présenté, le Conseil :

 Prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 du Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary ;

 Mandate le Maire afin de transmettre la délibération au syndicat mixte.

C- Rapport d'activité éclairage public 2024 : SDEEG (syndicat départemental énergies et environnement de la gironde)

L’article L.5211-39 du CGCT prévoit que « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement ».

Ainsi, le rapport d’activité éclairage public du SDEEG, retraçant l’ensemble de ses actions et réalisations durant l’année 2024 est inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal et sera disponible sur le site du SDEEG. Notre patrimoine se compose de :

- 178 sources lumineuses en leds.

- 17 commandes équipées d’horloges.

Nombre de pannes sur l’année 2024 : 3

Montant des travaux de renouvellement des sources lumineuses pour passer en Leds :59 405,22 € pris intégralement en charge par le S.I.E. de CAVIGNAC.

Ce rapport est à la disposition des membres de l’assemblée délibérante en consultation auprès la direction des services.

Considérant l’article L.5211-39 du CGCT, Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir  PRENDRE ACTE du rapport d’activité éclairage public 2024 du SDEEG.

B- VOIRIE :

1-Travaux d’investissement 2025 – Voirie communale

Le Maire informe le conseil municipal que certaines portions de la voirie communale nécessitent des travaux de réfection, d’amélioration et/ou de mise en sécurité, afin d’améliorer la sécurité des administrés.Procès verbal séance du 30 Juin 2025 9 /12

Certains de ces tronçons sont régulièrement « réparés » il s’agit d’expérimenter une technique dite d’enrobés à froid mise en œuvre par la Sté MOTER. Par leurs performances techniques, les MBCF représentent une manière économique d’entretenir un patrimoine routier. Dans un contexte de contraction des budgets, cette technique d’entretien permet d’allonger la durée de vie de la chaussée.

Les voiries concernées sont les routes de la Font Blanche, du Moulin de Cailleau, de Taillefer. Afin d’effectuer ces remises en état, les opérations suivantes pourront être appliquées : • Reprise de chaussée (Mise en œuvre d’enrobés bitumeux, purge, reprofilage, fourniture calcaire et si besoin pose de caniveaux et bordures)

Le devis de l’entreprise MOTER SAS estime les travaux à 66 598.40 € HT comme décrit ci-après :

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour la réalisation de ces projets avant l’automne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par xx voix pour, contre, abst ou à l’unanimité des membres présents et représentés,

 De valider la proposition de la SAS MOTER pour une somme de « Soixante-six mille cinq cent quatre- vingt dix-huit Euros et 40 centimes »,

 D’autoriser le Maire à signer le devis de la SAS MOTER et d’engager les travaux,

QI) QUESTIONS INFORMATIVES :

a. Point sur les trottinettes. Document fourni par courriel ce jour (Journal LaruscaMAG n°17)

Quantité (M2) Linéaire Coût HT

2194 18 642,11 €

2494 21 191,17 €

3150 26 765,12 €

7838 66 598,40 € TOTAUX

Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF) - Sté MOTER

Dénom ination v oies

Route de la Font Blanche

Route de Taillefer

Route du Moulin de CailleauProcès verbal séance du 30 Juin 2025 10 /12

b. Tableau des effectifs : État des personnels JUIN 2025, prévision à septembre 2025. GRADE Quotité Position Service Poste

Adjoint technique 35 Titulaire Ecole Agent d'Entretien polyvalent Adjoint administratif ppal 1° cl 35 Titulaire Admin Comptable Adjoint technique ppal 1° cl 35 Titulaire Ecole Agent technique CANTINE Agent spé. ppal 2cl écoles mat. 35 Titulaire Ecole Agent d'Entretien polyvalent Adjoint technique ppal 2° cl 28 Titulaire Ecole Agent technique polyv voirie Adjoint technique 35 Titulaire Ecole Agent technique polyv Ecole Adjoint technique 35 Titulaire Techno Agent d'Entretien polyvalent Adjoint administratif ppal 2° cl 35 Titulaire Admin Agent accueil-cimetière-APC Attaché territorial - DGS 35 Titulaire NA DGS Adjoint technique ppal 1° cl 35 Titulaire Ecole Agent de voirie polyvalent Adjoint administratif ppal 1° cl 35 Titulaire Admin Urbanisme

Agent spéc. Ppal 1cl écoles mat. 35 Titulaire Ecole ATSEM - Réf école - direct. Périsc

Adjoint technique 35 Titulaire Ecole Agent polyvalent Adjoint technique 35 Titulaire Ecole Agent technique polyv Ecole Agent spéc. Ppal 2cl écoles mat. 35 Titulaire Ecole ATSEM (Rentrée en Septembre) Agent spéc. Ppal 2cl écoles mat.

35 Titulaire Ecole ATSEM

Adjoint technique 32 Titulaire Ecole Agent technique polyv Ecole Adjoint administratif 28 Titulaire Ecole ASVP Adjoint administratif 35 Titulaire Admin Agent accueil-APC Adjoint du patrimoine 35 Titulaire Biblio Bibliothécaire Adjoint administratif ppal 1° cl 35 Titulaire Admin Agent accueil-périsco-APC Adjoint technique 35 Titulaire Ecole Agent technique polyv Ecole

22 AGENTS

Adjoint technique 35 Non-tit Ecole Contrat PEC (Fin septembre) Adjoint technique 35 Non-tit Ecole Contractuelle Adjoint technique 35 Non-tit Techn Contractuel

3 AGENTS

c. Bilan CRAS Action sociale 2024 en annexe envoyé à jour par courriel : Lire le rapport complet 2024 sur le site de la Mairie - > https://www.mairie-laruscade.fr/vie-sociale/ Bilan élaboré par Maïté SALLES et Josiane BERTON qui sont les deux personnes affectées à ce service avec un soutien administratif des 2 secrétaires de l’accueil.

Les permanences à la mairie ont lieu tous les matins avec ou sans rendez- vous. Notre travail :

❖ Écoute et aide

❖ Bienveillance

❖ Orientation vers différentes structures sociales.

❖ Relation avec la maison des services,

❖ Étude des dossiers pour EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ❖ Repas des aînés

❖ Transport à la demande

❖ Portage de repas

❖ Plan canicule

❖ Centre RUSCADIEN action socialeProcès verbal séance du 30 Juin 2025 11 /12

Graphiques activités service social 2024 et France services 2024 avec nos administrés.

ACTIVITES FRANCE SERVICE AVEC NOS ADMINISTRÉS DE LARUSCADEProcès verbal séance du 30 Juin 2025 12 /12

d. Manifestations à venir :

La séance est clôturée avec l’épuisement de l’ordre du jour à 21H25.

Pour extrait certifié conforme le 30 Juin 2025,

Le secrétaire de séance

M DASSONVILLE Jean-François

Concours photo du 1 er mai au 30 juin Commune

Concours de Pétanque et v ide-grenier29-juin Comité des fêtes

Plaine des sports

Festiv al MOAMO 1 1 et 1 2 juillet MOAMO

Plaine des sports

Soirée Cinéma Plein air 23-août CDC + Commune + BTI

Plaine des sports

Guinguette de Moamo 30-août Moamo

Plaine des sports

Ex position Photo du 2 au 27 septembre Commune

Bibliothèque

Journée du Patrimoine 20-sept Commune

Place des Halles, rue et parv is de l'église

Atelier Bien-être : Kinésiologie 04-oct Bibliothèque

Bibliothèque

Marche, jeux ,,,, pour Octobre rose 1 1 -oct Bouge tes Idées

Plaine des sports

La Grande Lessiv e 1 6-oct Bibliothèque

Place des Halles

Halloween 31 -oct AER

Salle des fêtes

AGENDA DES MANIFESTATIONS Juillet-Octobre 2025

Plus de détails sur le Laruscamag N° 18