Procès Verbal - PV CM 22062020

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Procès Verbal - PV CM 22062020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Laruscade. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22062020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 1/12

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le Vingt-Deux Juin,

Par suite d'une convocation en date du 18 Juin, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des HALLES de LARUSCADE à 18 h 30 sous la présidence du Maire, M. LABEYRIE Jean-Paul.

Présent(e)s : LABEYRIE Jean-Paul, HERVE Véronique, BLAIN Philippe, BEDIN isabelle, DASSONVILLE Jean-François, BERTON Josiane, SALLES Stéphane, SALLES Maïté, VIDEAU Benoit, DRILLAUD Christelle, HERVE Bernard, VIGEAN Pascal, DAUTELLE Anne-Marie, LANDREAU Patrick, BIGOT Marie-Hélène, JOST François, PONS Françoise, ROUMEAU Claudy, MONAMICQ Martine, HEURTEL Régis, PORTES Marjorie.

Procurations : DEMAY Jean à MONAMICQ Martine, DUPUY Pascale à LABEYRIE Jean-Paul,

 M. BLAIN Philippe sera assisté de Mme Françoise PERRET secrétaire de Mairie. Le quorum étant obtenu, le Conseil municipal peut valablement délibérer en séance publique,

 Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal de LARUSCADE en date du 25 MAI 2020 est adopté sans réserve ni remarques.

1) FINANCES : VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2020.

A- BUDGET PRINCIPAL (M14).

Le Maire rappelle que les budgets primitifs après adoption des comptes de gestion et administratif de la Commune doivent être adoptés pour assurer la vie économique de la collectivité. Ceux-ci se composent du budget principal ou général et de ces budgets annexes. Le budget primitif anticipe et établit au plus près des besoins et des moyens, l’ensemble des dépenses et recettes autorisées pour l'année en cours. Il doit en cela respecter des principes budgétaires : sincérité, annualité et équilibre (Néanmoins un budget peut être voté en suréquilibre.). L’élaboration du budget primitif 2020, s’inscrit de nouveau dans la continuité des baisses de dotations de l’Etat, et pour rappel sur la base d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros des dépenses publiques. Face à la contraction de nos recettes, l’objectif est de maîtriser nos dépenses courantes avec une attention particulière pour les frais de personnel mais sans pénaliser nos missions de services publics qui grandissent avec une population en progression continue (+ 2% à 2,5%). Il est impérieux de dégager une capacité d’autofinancement suffisante de manière à rembourser le capital des emprunts et contribuer à l’autofinancement de nos projets d’investissement.

Cette diminution des dotations aux collectivités est principalement imputée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation des collectivités pour le fonctionnement des services publics, en repli de 7% en 2015, de 8% en 2016 de 4% au titre de 2017 et quasiment identique depuis 3 ans (+0,02%) pour le bloc communal. Seules l’augmentation de la population et les péréquations diverses Rurale, cible et nationale permettent de conserver le niveau des 2 précédents exercices.

VU

 Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1

à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

 L’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et

ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

 Le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 adoptés dans la séance du Conseil

Municipal du 11 MARS 2020,

 La délibération adoptée lors de la séance du 11 Mars 2020 décidant d’affecter le résultat de la section de

fonctionnement du C.A 2019.

Mme HERVÉ commente la section fonctionnement en dépenses et recettes qui s’équilibre à 2 374 338.59 €. Il est précisé que le budget primitif 2020 est construit avec l’affectation des résultats du Compte Administratif 2019 avec cette année un versement conséquent pour l’investissement, en raison des restes à réaliser pour la Convention d’Aménagement de Bourg, et d’investissements mis en sommeil. Il faudra rester prudent au regard des baisse de recettes (Périscolaires et locations) occasionnées par le confinement et si nos produits exceptionnels (Vente terrains ne se réalisent pas),

Le rapporteur développe ensuite, la section investissement en dépenses et recettes telles que préparées par la commission des finances, qui s’équilibre à 1 725 166,86 €

La section de fonctionnement est résumée pour les chapitres suivants en dépenses et recettes ainsi qu’il suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses en € Montant Recettes en € Montant

011 - Charges à caractère général 002- Report excédent 2019 0,00 60 - Achats et variations de stocks 231 000,00 013- Atténuation de charges 61 - Services extérieurs 146 800,00 6419 - Rbst rémunérations 90 000,00 62 - Autres services extérieurs 125 100,00 70-Ventes de produits 171 246,00 635 - Impôts, taxes et assimilés 7 500,00 703 - Redevances, concessions, (Soval, FT.) 88 694,00 7067 - Produits périscolaires 70 000,00

Total : 510 400,00 70688 - (La poste). 1038 € /mois 12 552,00 Total : 171 246,00

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 2/12

012 – Frais de personnel 73 – Impôts et taxes.

621 – Personnel extérieur au service 43 500,00 73111 - Taxes habitation et foncière 575 625,00 633 – Impôts, taxes et vers. Assimilés 14 100,00 7318 - Autres impôts locaux/assimilés 1 300,00 64 – Frais de personnel, 944 960,00 73211 - Dotation communautaire 11 446,42 7325 - F P I C (DSC+ FPIC). 45 000,00 Total : 1 002 560,00 7336 - Droits de place. 2 000,00 7343 - Taxe Pylônes 48 500,00

7381 - Taxe aux Droits de mutation 50 000,00

7388 - Taxes diverses 5 000,00

65 - Autres charges de gestion

courante 140 424,50 Total : 738 871,42

653 Indemnités,cotisations, frais élus 78 600,00 74 –Dotations, Subventions. Participation.

654 Créances 1 500,00 741 – DGF 283 323,00

655/7 Subventions, contributions 60 324,50 DSR Péréquation 90 811,00 DSR cible 94 650,00

DNP 108 949,00

748 - subventions et participations 69 575,00

Total : 647 308,00

66 - Charges financières

(intérêts) 70 000,00 75 - Autres produits gestion courante 752 - Revenus des immeubles 55 000,00

67 - Charges exceptionnelles 16 000,00 7551 - Excédent budget annexe 365 903,17 002- Deficit reporté 2019 89 631,39 758 - Produits divers (Tr. Scolaires) 5 500,00 022 - Dépenses imprévues 138 087,92 Total : 426 403,17 023 - Virement à la section

d’investissement 407 234,78 77 - Produits exceptionnels 300 510,00 Total

général : 2 374 338,59 Total général : 2 374 338,59

Section d’investissement

Dépenses Montant € RECETTES Montant €

D001 – Solde déficitaire 2019

reporté 936 712,24 01 - Excédent reporté 2019 0,00

020 – Dépenses imprévues 31 845,48 021 - Virement section fonctionnement 407 234,78 16 - Emprunts et dettes assimilées

165 dépôts cautionnements reçus 160 220,00 10 - Dotations, fonds divers 839 422,46 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 10222 FCTVA 266 556,00 10226 Taxe aménagement 30 000,00

20 – Immobilisations

incorporelles 7 500,00 1068 - Réserves 542 886,76

2031 Frais d'études 1 000,00 13 - Subventions d’investissement 477 173,30 2051 Concessions et droits similaires 6 500,00 1341 - Etat- DETR 171 896,31 21 - immobilisation corporelles 352 352,82 1322 - Région 0,00 23 - Total dépenses d’équipements

programmes 234 000,00

1323 - Départements 239 552,72

1328 - Autres 65 703,97

13251 GFP Rattachement 0,00

21 – Immobilisations corporelles 0,00

TOTAL 1 723 830,54 TOTAL 1 723 830,54

ENSEMBLE

SECTIONS DEPENSES en € RECETTES en €

FONCTIONNEMENT 2 374 338,59 2 374 338,59

INVESTISSEMENT 1 723 830,54 1 723 830,54

TOTAUX 4 098 169,13 4 098 169,13

Le Conseil après en avoir délibéré par 21 voix pour et 2 abstentions ;  Adopte le Budget primitif principal 2020 arrêtés comme présenté dans le tableau des sections de fonctionnement et d’investissement et leurs totaux ci-dessus,

B- BUDGET ASSAINISSEMENT :

Vu

 Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-

1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,  La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13.

Considérant le compte administratif du budget d’assainissement et son compte de gestion 2019 adoptés dans la séance du Conseil Municipal du 11 Mars 2020, et les résultats de clôtures en découlant,

Le rapporteur rend compte au Conseil Municipal de l’évolution financière favorable du Compte administratif d’Assainissement qui nous permis de réaliser l’extension de MOREAU à la GIRAUDERIE de notre réseau d’assainissement collectif (Tranche 6). M. BLAIN Philippe à commenter les sections Fonctionnement et Investissement de ce budget annexe élaboré suivant l'instruction comptable M49, dans les grandes lignes suivantes :

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 3/12

Section d’exploitation: Vue d’ensemble

Dépenses en € Montant RECETTES en € Montant

D002: Résultat reporté 0,00 R002 - Report résultat 69 188,37

011 - Charges à caractère général 77 250,00 70 – Vente produits fabr., Prestations 55 000,00 604 - Achat d’études, prestations de ser. 10 000,00 70611 - Redevances assainissement collectif 55 000,00 61528 - Entretiens, réparations 40 000,00 74 - Subventions d’exploitation 622 - Honoraires, intermédiaires 10 000,00 75 – Autres produits de gestion courante 623 - Publicité, publications 2 000,00

627 - Services Bancaires et assimilés 250,00

628 - Divers 15 000,00 76 – Produits financiers 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00

65888 10,00

66 – Charges financières 3 000,00 77 - Produits exceptionnels 7 000,00

66111 - Intérêts réglés échéances 2 800,00 778 : Autres produits exceptionnels 7 000,00 66112 - Rattachement ICNE 200,00

014 Atténuation de produits 0,00

022 Dépenses imprévues

023 - Virement section d’ ’investissement 36 968,36 042 – Opérations d’ordre entre sections 0,00

042 – Opérations d’ordre entre sections 28 376,64 777 - Quote-part subv. Investissement versée. 14 416,63

6811 - Dotations amortissements 28 376,64

Total dépenses réelles d’exploitation : 145 605,00 Total recettes réelles d’exploitation : 145 605,00

Section investissement : Vue d’ensemble

Dépenses Montant RECETTES Montant

D001 - Solde d’exécution reporté 106 234,67 R001 : Solde d’exécution reporté 0,00 16 – Emprunts et dettes assimilés 28 024,00 021 – Virement de la section d’exploitation 36 968,36 20 – Immobilisations corporelles. 0,00 10 - Dotations-Fonds divers 0,00

21 - Immobilisations incorporelles. 14 416,63 10222 - FCTVA 0,00

14 416,63 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 101,61

23 – Immobilisations en cours 94 771,31 16 – Emprunt et dettes assimilées 0,00 2315 - Installations, matériels, outillage 94 771,31 27 - Autres immobilisations financières 0,00 040 – Opérations d’ordre entre sections 0,00 040 – Opérations d’ordre entre sections 28 376,64

Restes à réaliser 0,00 28156 - Amortissement Matériel spécifique assainissement. 28 376,64

Total dépenses d’ordre d’investissement 243 446,61 Total recettes d’ordre d’investissement 243 446,61

SECTIONS DEPENSES en € RECETTES en €

EXPLOITATION 145 605,00 145 605,00

INVESTISSEMENT 243 446,61 243 446,61

TOTAUX 389 051,61 389 051,61

Ayant entendu l’exposé des rapporteurs et considérant les résultats du compte administratif au 11 Mars 2020 et de son affectation,

Le Conseil Municipal par 21 voix pour et 2 abstentions ;

 ADOPTE le Budget Primitif d’Assainissement 2020, qui s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon susmentionnée,

C- BP LOTISSEMENT :

A- Clôture budget annexe « Lotissement du lac »,

Vu

 La décision en date du 29-10-2010 portant sur l’obtention d’un permis de lotir pour l’aménagement de 20

lots constructibles au lieu-dit « COCULET ».

 La délibération n° 2-240211 créant le budget annexe appelé « Lotissement du Lac »,

 La délibération N° 2) A-120911 décidant de contracter un prêt relais sur 24 mois de 400 K€,

 La délibération N°1) A-16122013 autorisant un prêt pour financer les travaux du lotissement,

 La vente des 20 lots,

 Les comptes de gestion et administratifs adoptés le 11 Mars 2020

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal avait approuvé la création d’un lotissement de 20 lots dénommé « Lotissement du LAC » sur une superficie totale de 29 482 m2, au lieu-dit COCULET, Il informe que l’emprunt est soldé au 31 Novembre 2019 et la vente du dernier lot n°6 effectuée ce jour, Considérant les écritures définitives du comptable public, il en résulte un excédent de 365 903.17 €, qui sera transféré au Budget principal de la commune au 30 Décembre 2020.

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 4/12

Par conséquent le Maire annonce au conseil municipal la clôture du budget annexe « Lotissement du LAC » et le reversement du résultat de 365 903.17 € au c/7551 du budget principal de la commune en fin de cet exercice. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,  Approuve le bilan définitif du lotissement du lac,

 Autorise la clôture du budget annexe du lotissement,

 Valide le reversement de la somme 365 903.17 au budget principal au c/7551, Autorise M. le trésorier à procéder aux écritures correspondantes.

2) ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

A- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS. M. le Maire fait part à l’assemblée qu’après chaque élection de conseil municipal, les services fiscaux demandent l'établissement d'une liste de contribuables de la commune tenant compte des conditions exigées par le CGI pour être membre d’une CCID :

 Être de nationalité française, âgé de 25 ans minimum ;

 Jouir de ses droits civils ; être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit, aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle)  Être familiarise avec la vie de la commune ;

 Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.  La liste doit donc comporter 32 noms pour une commune de plus de 2000 habitants. * Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire sera choisi parmi les propriétaires de bois ou forêts, il convient donc lors de l’établissement de la liste, de le préciser à l’attention du directeur des services fiscaux.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : M. le Maire évoque le rôle de la CCID qui, avec le(s)représentant(s) de l’administration fiscale dressent la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux. Vu

 L'article 1650 du Code Général des Impôts modifié par LOI n°20111978 du 28 décembre 2011

Art. 44 (V).

 L'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 L'installation du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 ;

Considérant que

 La désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;

 Le conseil municipal doit procéder, à la demande de monsieur le directeur des services fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants. Les services fiscaux désigneront ensuite les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la commission communale des impôts directs ; Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres élus et représentés ;

Il est proposé au Conseil Municipal la liste de suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

NOMS, PRENOMS NOMS, PRENOMS NOMS, PRENOMS NOMS, PRENOMS

1 - M DONIS Franck 9 – M. LANDREAU Patrick 1 – M. FROUIN Jean-Jack 9 – M. LAGARDE François

2 - Mme GELEZ Joëlle 10 - M HERVÉ Bernard 2 – M. VIGEAN Pascal 10 – M. DEMAY Jean

3 - M RAMON Didier 11 - M. ROBIN Jean-Pierre (Propriétaire de bois) 3 – M. DUGAS Laurent 11 – M. BEAULAC Bertrand

4 - M LATOUCHE Jean-Pierre 12 - M. SALLES Gérard 4 – M. JEANNEAU Nicolas (Propriétaire de bois) 12 – Mme LAMY Patricia

5 - M LATOUCHE Jean-Pierre 13 - M. JOST François 5 – DUGAS Yannick 13 – M. JEANTET Michel

6 - M BERTON Jean-Marc

(Propriétaire de bois) 14 - Mme DUPUY Pascale 6 – M. LARROUY Philippe 14 – Mme GIRAUD Roselyne

7 - M PUCHAUD Robert * 15 - M. ANASTAY Patrice 7 – M. LUSSEAU Joël 15 – M. SOUC Thierry

(Hors commune (Propriétaire de bois)

8 - M BLAIN Philippe 16 - M. DASSONVILLE Jean-François 8 – M. CHARRUEY Antoine * (Hors commune) 16 – M. MEYNARD Alain

B- NOMINATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES. 2020-2026 *Délégués D.F.C.I (Défense des Forêts Contre les Incendies)

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 5/12

 Qu’il convient de procéder à la nomination des conseillers techniques DFCI du COS (Commandant des Opérations de Secours) du secteur NORD-EST,

 Que le Maire selon l’article L 2212-2 assure la fonction de Directeur des opérations de Secours, se met à disposition du COS et selon les cas active le PCS en matière de protection de la population,  Que sur proposition de l’asa intercommunale le Maire doit nommer les conseillers techniques les plus pertinents sur le territoire de la commune,

 Le renouvellement du conseil municipal en Mars 2020 et son installation le 25 Mai 2020,

Sur proposition du Maire, sont présentés au vote des élus, • M. CHICHÉ Alain

• M. HERVÉ Bernard

• M. LATOUCHE Jean pierre

• M. LIGNAT Alain

• M. LUSSEAU Joël

• M. MERLET Patrice

• M. RAUD Henri.

• M. ROBIN Jean Pierre

• M. VIGEAN Pascal

 Décide de nommer en qualité de conseillers techniques DFCI les noms susmentionnés.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture, au directeur du SDIS, au Commandant du groupement territorial, aux chefs des Centres de secours, à la gendarmerie, à la Fédération Girondine des ASA de DFCI et aux intéressés.

C- CRÉATION CCAS

a- Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er : De fixer à HUIT le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : ➢ Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; ➢ Quatre membres élus au sein du Conseil Municipal ;

➢ Quatre membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action

Sociale et des Familles.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Président et la Secrétaire de Mairie seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

b- Nomination des élus du conseil d’administration du CCAS Le Maire rappelle qu’un Centre communal d’action sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’administration composé à parité : Quatre membres élus par le Conseil municipal et quatre représentants de diverses associations nommés par le Maire.

Par délibération en date du 22 Juin 2020, le Conseil municipal a fixé le nombre de représentants à huit. Les quatre représentants du Conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Compte tenu de ces dispositions je vous propose de désigner les représentants de la commune qui siégeront au Conseil d’administration du CCAS.

Le Conseil municipal, Après avoir entendu le présent exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

➢ Le Code de l’action sociale et des familles,

➢ Les articles R. 123-8 à R. 123-10 et R 123-15 du Code de l’action sociale et des familles,

Considérant :

➢ Que le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale est

fixé à huit,

- Décide -

➢ De procéder à l’élection de ces quatre membres,

M. le Maire fait appel aux candidats :

Listes des candidats :

➔ Liste Construisons l’Avenir,

➔ Liste Rassemblement Ruscadien,

➔ Liste Laruscade Autrement,

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 6/12

➢ Après avoir procédé à l'élection, les résultats sont les suivants :

➢ Sont élus membres élus du conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal

d’Action Sociale :

❖ M/Mme BERTON Josiane

❖ M/Mme BEDIN Isabelle

❖ M/Mme SALLES Maïté

❖ M/Mme MONAMICQ Martine.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

c- Projet de règlement intérieur. Annexé

D- CORRESPONDANT(E) DÉFENSE.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement général des Conseillers municipaux le 15 Mars 2020, le mandat du correspondant défense a pris fin. Au sein de chaque conseil municipal, un conseiller municipal est chargé des questions de la Défense. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires au plan départemental. Ainsi, le conseil municipal doit procéder à la désignation d’un « Correspondant défense ».

Il convient donc de désigner un(e) élu(e) pour la Commune de Laruscade, en charge des relations entre la Commune et le Ministère de la Défense, pour la durée du mandat,

Après appel à candidature est candidat,

- JOST François,

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité des membres présents et représentés,  De Désigner M. JOST François afin d’assurer la fonction de « Correspondant défense ».

E- Délégué(e) CNAS.

Monsieur le Maire fait part aux élus que la commune de Laruscade adhère au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (C.N.A.S.). Dans ses statuts, le C.N.A.S. prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus et d’un représentant des agents, pour siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d’administration.

Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents de la collectivité. Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal. Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux, le 15 Mars 2020, le mandat du délégué de la Commune auprès du CNAS a pris fin.

Suite à l’installation du Conseil municipal du 25 Mai 2010, Il convient donc d’élire un délégué. Après appel à candidature,

Après appel à candidature est candidate,

- Mme HERVÉ Véronique

Sur proposition du Maire l’assemblée délibérante à l’unanimité des membres présents et représentés, -DECIDE-

 De Désigner Mme HERVÉ pour assurer la fonction de déléguée au CNAS.

3) BÂTIMENTS COMMUNAUX :

A- Cession Maison de Pierre brune

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’après plusieurs propositions d’achats, les différents candidats ont décliné leurs engagements au vu des coûts engendrés par les réparations des murs porteurs et fondations. Les travaux de renforcement des fondations ont été évalués à environ 35 k€. Sur proposition du Maire et dans le cadre de notre volonté de nous séparer de ce bâti, au vu des coûts d’entretien et de l’ampleur des travaux à effectuer dans les prochaines années, Tenant compte des considérations précédentes, l’offre de Mme POTEAU Mélanie (68 k€ avec frais d’agence) nous paraît acceptable.

Conséquemment le rapporteur demande au Conseil municipal d’approuver la cession de ce bâtiment selon la division acceptée par le preneur, sur la parcelle cadastrée ZD 67p (En jaune),

Vu

 Le CGCT et notamment ses articles L.2241-1, L.3213-2, L.4221-4, L.5211-37 et L.5722-3 ,

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 7/12

 Le CGPPP et notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21,

 L’estimation du service des domaines à hauteur de 101 k€,

Considérant les travaux de remise en état nécessaire pour consolider le bâtiment estimé à 35 K€,,

Sur proposition du Maire et du bureau, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Approuve la cession du bâtiment et du terrain attenant tel que précisé sur le projet de division parcellaire pour la somme de « Soixante mille Euros » net vendeur,

 Autorise le Maire à signer tout acte permettant l’exécution de la présente délibération,  Dit que les frais de bornage seront à la charge de la commune.  Dit les frais d’acte notarié et d’enregistrement à la charge du preneur.

B- AGENCEMENT INFORMATIQUE BUREAUX VOIRIE-INFRA-SOCIAL Le rapporteur informe l’assemblée que l’ancien local des archives doit être transformé pour accueillir les bureaux d’adjoints supplémentaires.

A cet effet les archives et autres documents stockés dans différents bureaux ont été repositionnés et classés dans une salle du bâtiment annexe ‘LECARDEUR’,

Le rapporteur présente l’investissement en matériels informatiques :Trois ordinateurs fixes, câbles et accessoires/logiciels

*Le Fctva est remboursable au taux de 16,404% sur l’exercice N+2. (515.17 €)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés,  De solliciter une aide du CD 33 de « mille cinq cent quarante-cinq Euros et quatorze centimes » au titre de l’aide à l’informatisation.

 D’assurer l’apport complémentaire par autofinancement correspondant aux critères du Conseil

départemental,

 Dit que ces dépenses sont prévues au programme 112 c/2138 du BP 2020

4) RH - PERSONNEL :

A- MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET MODALITES D’APPLICATION. (Agents titulaires, stagiaires, contractuels)

Le conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 26 Mai 2020,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Le temps partiel sur autorisation s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. L’autorisation qui ne peut être inférieure à un mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels à temps complet ou non complet.

Pour l’essentiel identique au temps partiel sur autorisation, sous certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants :

✓ A l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté, ✓ Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave, ✓ Après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive pour les aux fonctionnaires relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article l. 5212-13 du code du travail Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité. Conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

COÛT DE L’OPERATION (€) FINANCEMENT (€)

Total HT 3 140,52 Aide CD33 1 545,14

TVA 628,10 Autofinancement 2 223,49

Total TTC 3 768,62 TOTAL TTC 3 768,62

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 8/12

Sur le rapport du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

-DECIDE-

Article 1 : D'instituer le temps partiel au sein de la mairie de LARUSCADE et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, suivant la situation de l’agent. Les quotités disponibles du temps partiel sur autorisation sont fixées entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein. Pour le temps partiel de droit, qui ne peut être inférieur au mi-temps, les quotités applicables sont de 50%, 60%, 70% ou 80%* de la durée de travail hebdomadaire de l'agent ; ces quotités s'appliquent de la même façon aux agents à temps complet et aux agents à temps non complet. * la quotité de 90% n'est pas autorisée pour le temps partiel de droit L’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement des services, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

La durée des autorisations est fixée entre 6 mois et un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans.

A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

Dans tous les cas, les demandes initiales et de renouvellements devront être formulés dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.

Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel, en cours de période, pourront intervenir :

✓ A la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée, ✓ A la demande de l’autorité territoriale, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave (notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou changement dans la situation familiale). A l’issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut. Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

Article 2 : Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1er juin 2020, après transmission aux services de l’Etat, publication et notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet. Il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération et d’apprécier les modalités d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.

En aucun cas, les agents autorisés à travailler à temps partiel ne pourront modifier librement la répartition de leur temps de travail sans l’accord préalable de l’autorité territoriale. Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

B- ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS au 22/06/2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

 La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,  La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 Le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,  Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

 Le protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie c, Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune à la date du 22 Juin 2020 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,  ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après, arrêté à la date du 22 Juin 2020

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 9/12

Emploi - fonction Cadre emploi Cadres et grades Nombre Quotité Dgs Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 35

Secrétaire de mairie Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 1 35 Comptable Adjoint administratif Adj adm ppal 1ère classe 1 32

Agent adm polyvalent Adjoint administratif Adj adm ppal 1ère classe 1 35 Agent adm

Urba/accueil/périscolaire Adjoint administratif Adj adm ppal 2ème classe 3 35 Bibliothécaire Adjoint administratif Adj patrimoine ppal 2ème classe 1 35 Bibliothécaire Cdd remplacement Adj patrimoine 1 35

Asvp Adjoint administratif Adjoint administratif 1 35

ATSEM (référente). Atsem Atsem ppal 1ère classe 1 35

ATSEM (référente ALSH) Atsem Atsem ppal 2ème classe 1 35

Atsem Atsem Atsem ppal 2ème classe 1 35

Référente serv tech Adjoint technique Adjoint technique 1 35

Agent serv tech-voirie Adjoint technique Adj tech ppal 2ème classe 3 35 Agent serv tech-voirie Adjoint technique Adj tech territorial 2 35

Agent fonction atsem Adjoint technique Adj tech territorial 2 35

Agent périscolaire-

ménage Adjoint technique Adj tech ppal 2ème classe 3 35

Agent périscolaire-

ménage Adjoint technique Adj tech territorial 1 35

Agent périscolaire-

ménage Adjoint technique Adj tech territorial 1 28

Agent périscolaire-

ménage Adjoint technique Adj tech territorial 2 32

Emploi PEC Adjoint technique Adj tech territorial 1 20

Cdd Adjoint technique Adj tech territorial 2 35

Cdd Adjoint technique Agent périscolaire ménage 1 35

Cdd Adjoint technique Agent périscolaire 1 30

Cdd Adjoint administratif Agent accueil 1 35

Apprentie Adjoint administratif Agent accueil 1 35

Filière administrative

Filière sociale

Filière technique

C- Délibération de principe : recrutement d’agents contractuels de remplacement. Le conseil municipal de la commune de LARUSCADE,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement urgent de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement octroyé en application du I de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; -DECIDE à l’unanimité des membres présents :

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible.

 Charge M. Le Maire, de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.  Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

D- DELIBERATIONAUTORISANT LA COLLECTIVITE A FAIRE APPEL AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 25,

VU la délibération 1A- 11032020 autorisant la signature d’une convention avec le CDG 33, Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la GIRONDE dispose d’un service de remplacement dont l’objectif est de mettre à disposition des collectivités ou établissements publics du département des

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 10/12

agents pour répondre à des besoins temporaires de personnel dans les cas d’absence de leurs collaborateurs ou pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activités,

Considérant que le Centre de gestion demande à la collectivité une participation forfaitaire relative aux frais de gestion, à raison de 10% sur la totalité des sommes engagées,

Considérant que la collectivité doit, dans certains cas, faire face rapidement :

✓ A des remplacements d’agents titulaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,

✓ A des besoins spécifiques.

Il est proposé à l’assemblée délibérante

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :  De recourir au service de remplacement du centre de gestion de la gironde autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public,

 D’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la collectivité les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au service de remplacement du centre de gestion de la gironde, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération.

5) COMMISSION INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES A- DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX SYNDICATS – ORGANISMES-CDC: Le rapporteur informe l’assemblée des élus, que les syndicats ou organismes intercommunaux ou départementaux, fonctionnent avec des délégués de toutes les collectivités adhérentes ou concernées. Il s’agit donc pour reprendre le cours normal et démocratique du bon déroulement des réunions de désigner les délégués de notre collectivité pour siéger dans les syndicats ou organismes ci-dessous.

Communauté de Communes (CDC) : LABEYRIE Jean Paul, HERVÉ Véronique, VIDEAU Benoit, BEDIN Isabelle. CCAF (Aménagement foncier): LABEYRIE Jean Paul, BLAIN Philippe, VIDEAU Benoit, VIGEAN Pascal, HERVÉ Bernard,

CIAC / CULTURE : HERVÉ Véronique

Commission développement économique : Benoit VIDEAU

Commission revitalisation commerces centres Bourg-Tourisme : DUPUY Pascale, Commission Enfance/Jeunesse : DRILLAUD Christelle

Commission Finances : Jean Paul LABEYRIE,

CLECT : JP LABEYRIE

Commission sports et Associations : SALLES Stéphane,

Commission Aménagement de l’espace /Environnement/Politique Foncière : Hervé BERNARD Commission Services techniques/voirie/Assainissement : SALLES Stéphane Commission urbanisme : Benoit VIDEAU.

Commission Affaires sociales : Bedin isabelle.

Syndicat du Collège VAL de SAYE : 2 Titulaires/2 Suppléants : HERVÉ Véronique, BEDIN Isabelle Suppléants : C. ROUMEAU, Christelle DRILLAUD.

Syndicat intercommunal des Lycées de BLAYE : Titulaires/1 Suppléant : HERVÉ Véronique, BEDIN Isabelle, Suppléants : P. LANDREAU.

CLIS CET de LAPOUYADE : Délégués : Philippe BLAIN, François JOST, Syndicat de la Saye, du Galostre et du Lary. Titulaires : Bernard HERVÉ, JOST François Suppléants : Patrick LANDREAU.

Syndicat d’électrification de CAVIGNAC : Philippe BLAIN, Stéphane SALLES. SDEEG : JOST François et Stéphane SALLES.

Syndicat des « Eaux du BLAYAIS » : Philippe BLAIN, Pascal VIGEAN ;

Après mise à jour des élus intéressés dans les domaines de compétences des divers organismes et syndicats intercommunaux ou départementaux.

Monsieur le Maire s’engage à communiquer les coordonnées des différents élus avec leur autorisation acquise dans la présente délibération.

B- COMMISSIONS COMMUNALES :

M. le Maire propose 5 commissions communales thématiques présidées par la Maire et animée par les adjoints en charges de délégations.

Ces commissions se réunissent régulièrement ou à l’initiative du président ou du Maire, Il propose aux élus de bien vouloir choisir la commission qui leur convient : Commission sécurité présidée par le Maire : Bernard HERVÉ (Référente ERP) + Stéphane SALLES (Référent Voirie bâtiments), Véronique HERVÉ (Référente pôles scolaires, François JOST . COMMISSION 1 : PÔLE SCOLAIRE et PERISCOLAIRE

Présidence : Jean Paul LABEYRIE

Membres : Véronique HERVÉ, Isabelle BEDIN, Pascale DUPUY, PORTES Marjorie, Maïté SALLES, François JOST,

COMMISSION 2: BÂTIMENTS PUBLICS –VOIRIE, RESEAUX, INFRASTRUCTURES – DFCI – AMENAGEMENT DU BOURG.

Présidence : Le MAIRE

PROCÉS-VERBAL SÉANCE CM DU 22 JUIN 2020 11/12

Membres : Philippe BLAIN et SALLES Stéphane, Bernard HERVÉ, Josiane BERTON, ROUMEAU Claudy, Maïté SALLES, JOST François, DEMAY Jean-Ernest, HEURTEL Régis. COMMISSION 3: URBANISME – MARCHÉS PUBLICS – RÉGLEMENTATIONS ( Voiries , droits divers..), DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – LOGEMENT- TOURISME. Présidence : Le MAIRE

Membres : Benoit VIDEAU, Stéphane SALLES, Pascale DUPUY, Philippe BLAIN, Pascal VIGEAN, LANDREAU Patrick, HEURTEL Régis,

COMMISSION 4: CULTURE – COMMUNICATION - ANIMATION DE LA VILLE . Présidence : Le MAIRE

Jean-François DASSONVILLE, Josine BERTON, Véronique HERVÉ, Françoise PONS, Christelle DRILLAUD, COMMISSION 5: ACTION SOCIALE - SANTÉ –ENFANCE_ JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE Présidence : Le MAIRE

Membres : Isabelle BEDIN, Josiane BERTON, Maïté SALLES, DRILLAUD Christelle, BIGOT Marie-Hélène, Anne Marie DAUTELLE, Martine MONAMICQ, Françoise PONS, Marjorie PORTES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

 Approuve la composition des commissions communales ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun élu ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.