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Arrêté - AR 90 24 POLICE Mr TESSY pose dun container Chemin du Bois
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 90 24 POLICE Mr TESSY pose dun container Chemin du Bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
90-24
POLICE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
761
Chemin
du
Bois
Pose
d’un
container
sur
la voie
publique
Entre
le 26
avril
et le 30
avril
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
et affiché sous
sa
responsabilité
Ce”
oi ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2212-1,
et L 2213-1 ;
Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
"l'aménagement
et
l'équipement
de
l'espace
rural"
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|, huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Vu
la demande
reçue
en
Mairie
le 09
avril
2024,
par
Mr TESSY
761,
Chemin
du
Bois
— 38790
St
Georges
d'Espéranche,
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
container
sur la voie
publique
761,
chemin
du
Bois
à St Georges
d'Espéranche
(38790) ;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
chantier
et
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
Article
1
Mr
TESSY
est
autorisé
à
utiliser
le
domaine
public
pour
le
stationnement
d'un
container; Cette
réglementation
sera
applicable
entre
le 26 avril et le 30 avril 2024
;
Article
2
La
circulation
sera
maintenue
et
mise
en
alternat
si
besoin
par
la
pose
d'une
signalisation
pour
la durée
de
l’utilisation
du
domaine
public.
Il sera
interdit
de
stationner
aux
abords
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours,
la gendarmerie,
la police
municipale
et le
service
du
SMND
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et
jeudis
matin.
Article
3
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout véhicule
stationné
dans
la zone
définie
à l'article
1
;
Article 4 La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
Mr TESSY,
sous
contrôle
de
la Police
Municipale
;
Article
5
Une
copie
du
présent
arrêté sera transmise
à :
-
MrTESSY,
-
La
Gendarmerie
d'Heyrieux,
-__
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
St Georges,
-
Monsieur
l'agent de
Police
Municipale,
qui seront
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 15 avril 2024.