Procès Verbal - 12 05 23

Documents similaires

Procès Verbal - PV 07 07 23

Procès Verbal - PV 27 01 23

Déliberation - 23 06 2022

Procès Verbal - PV 15 09 23

Procès Verbal - 24 11 23

Procès Verbal - PV 20 10 23

Procès Verbal - pv 31 03 23

Procès Verbal - 15 12 22

Procès Verbal - PV 15 12 2023

PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - 12 05 23 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 05 23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de | AIN NOMBRE

Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15

Canton de LAGNIEU de présents 14

VULRAS Commune de SAINT-VULBAS de votants 15

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 12 mai 2023

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire,

MM Jacques ROLLAND, Mara PHILIP, Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Gisèle PLAZA, Jean-

Louis GREAU, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET, Rémy BARGE,

Karine MARTIN et Sébastien GUILLON

Excusé :

Procuration : Corinne DRUHET à Jean-Louis GREAU

Secrétaire : Karine MARTIN

Date de la convocation : 5 mai 2023

Monsieur le Maire rajoute 2 points à l’ordre du jour :

e Autorisation d’encaissement de remboursement

e Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel sortie Miribel Jonage

Délibération N°58 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Sans impact

financier

N° N°

délibération | décision OBIEE Recette HT | Dépense HT ALEC — Charte d'engagement de la

58 59-2023 | commune pour l’amélioration x

énergétique

AMEDYS — Réfection salle CE ONET

58 60-2023 346 rue Ph le Beau 16 534.69 €

58 61-2023 | CHALLENGER -— 20 tables Patio CIR 3 781.20 €

58 62-2023 TANUTAN — 4 mange debout Patio 1043.24 €

58 63-2023 MARCELPOIL — Avenants 2022 et 2023

réactualisation des prix

58 64-2023 ARDITO JACQUET — Travaux faux 16 415.00 €

plafond scène CIR

ALCARAZ — Remplacement éviers villas

58 65-2023 ne 4 876.00 € Sétives

ECHO VERT — 2 portails et 1 portillon

58 66-2023 MAPA 1 838.93 €

58 67-2023 VEOLIA - Raccordement AEP 5327.83€

Lotissement Le Loué

58 68-2023 | ENEDIS — Raccordement 1 109.40 € 32 rue de la Dime

ENEDIS — Raccordement

58 69-2023 505 rue Claires Fontaines 410940 €

CAP ARCHITECTURE — MO

58 TOO 435 rue Philibert le Beau LES

58 71-2023 | CAP ARCHITECTURE — MO 10 900.00 € 519 rue Claires Fontaines

BLUEGOLD Ingenierie — Etude

58 72-2023 | &icabilité Bassin d'orage DONS

58 73-2023 | ANTEMYS- Sondages 3 580.00 € complémentaires Bassin d'orage

Département de l’Ain — Signature

58 74-2023 convention de partenariat pour le x

fonctionnement d’une bibliothèque

publiqueREGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

o Sans

ou : . N° décision Objet Recette HT| Dépense HT impact délibération | .

financier

DISTRI CLUB MEDICAL -

58 75-2023 | Augmentation prix matériel cabinet 4782.50 €

médical

TLE - Tarif 2023 Retournement des

58 76-2023 | andains et broyage — Déchèterie 17 875.00 €

verte

58 77-2023 TMPS — Blower SPA Centre 859.00 €

aquatique

France Equipement — Panneaux

58 78-2023 stratifiés Extension vestiaires 2236.23€

Centre aquatique

58 79-2023 PERRIOL — Nettoyage terrain future 3 520.00€

station épuration — Eau et ass

58 80-2023 PERRIOL — Création merlon 4 910.00 €

Lotissement ex Challessin

TORNARE — Réfection mur enceinte

58 81-2023 re 14 953.25 € église

58 82-2023 | SOCATRA -— Enrobé aire de jeux 3 162.00 €

58 83-2023 SOCATRA -— Création 4 places 6524.00 €

parking - 636 rue Claires Fontaines

RADIX — Avancée entrée

: 84-2023 519 rue Claires Fontaines CE

Délibération N°59 : Création d’un cabinet dentaire - Marchés de travaux — Lots 2, 3, 4, 5.8 et9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix des entreprises ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour les montants HT indiqués, ainsi que toutes pièces s’y rapportant : Lot 02 — Menuiserie extérieure - Serrurerie 31 110.00 €

Lot 03 — Plâtrerie Peinture Isolation PARAF 45 513.01 €

Lot 04 — Menuiserie intérieure PARAF 8 547.00 €

Lot 05 — Carrelage Faïence déclaré sans suite — remplacé par lot 09

Lot 08 — Revêtement de façades CERTIF 22 660.30 €

Lot 09 — Sol souple PVC 12 523.19 €

Délibération N°60 : Aménagement de 8 lots pour maisons individuelles et 1 lot pour logements

communaux — Le Loué - Marché de travaux — Lot Terrassements - VRD — Avenant 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°61 : Aménagement d’un parking pour la crèche et l’école — La Luve - Maîtrise

d’Œuvyre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant avec INFRATECH pour un montant de 6 750,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°62 : Réfection chaussée et trottoirs rue Claires Fontaines - Marché de travaux - Avenant n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et toutes pièces s’y rapportant.Délibération N°63 : Attribution d’une subvention —- VILLIMOTARDS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accorder aux Villimotards, une subvention de 8 000,00€. Cette dépense sera imputée à l’article 65748.

Délibération N°64 : Cabinet médical - Remboursement frais engagés et révision loyer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du loyer mensuel à 500,00 € à compter du 1* juin 2023, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail correspondant et toutes pièces s’y rapportant et accepte le remboursement des frais engagés par le Dr Dumont pour un montant de 1 890.34 €.

Délibération N°65 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel séjour Capbreton

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’organisation de ce séjour pour un montant de 5 685,00 € pour 15 enfants, fixe le tarif par enfant à 50€/jour, auquel il faudra rajouter le tarif en vigueur à savoir :

Journée enfant avec repas

Quotient CAF T 15.20 €

St Vulbas (0
Quotient CAF T] 16.20€

(650
Quotient CAF T3 (>1150) 17.20 €

Quotient CAF T 17.20 €

Extérieurs (0
Quotient CAF Ti] 18.20€

(650
Quotient CAF T3 (1150) 19.20 €

Et autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.

Délibération N°66 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel séjour Avignon

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’organisation de ce séjour pour un montant de 5 400,00 € pour 16 adolescents, fixe le tarif par enfant à 45€/jour, auquel il faudra rajouter le tarif en vigueur à savoir :

Journée enfant avec repas

Quotient CAF T 15.20 €

St Vulbas (0
Quotient CAF Ti] 16.20€

(650
Quotient CAF T3 (1150) 17.20 €

Quotient CAF T 17.20 €

Extérieurs (0
Quotient CAF T] 18.20€

(650
Quotient CAF T3 (1150) 19.20 €

Et autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.Délibération n°67 : Maison de santé pluridisciplinaire — Plan de financement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement tel qu’indiqué ci- dessous :

Dépenses HT Recettes

Maîtrise œuvre 17 600,00 | Département Ain 48 399.99

plafonné 30%

Travaux 143 733.33 | DETR 20% 32 266.66

Autofinancement 80 666.68

Total 161 333.33 | Total 161 333.33

Délibération n°68 : Remboursement frais avancés par un élu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais engagés par Monsieur le Maire pour un montant de 420.00 € au compte 6232.

Délibération n°69 : Acquisition parcelles cadastrées section D n°1067, 1068, 1069 et 1070 - Propriété

GRABIT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section D n°1067, 1068 et 1069, sises en zone UC pour une contenance d'environ 1 308 m?, avec bâti et en zone 2AU pour la parcelle D n°1070 pour une contenance d’environ 708 m°, propriété GRABIT, au prix de 310 000,00 €, honoraires non compris, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, décide que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et de prélever les crédits nécessaires à cette acquisition sur l’opération 97, acquisitions terrains et bâtiments.

Délibération n°70 : Vente parcelle cadastrée B n°216 —- Mme et M. ANCELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la vente de la parcelle cadastrée B n°216, d’une superficie d’environ 240 m?, à Madame et Monsieur Ancelle, au prix de 135€/m°, frais de géomètre et notaire à la charge de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire à signer le document d’arpentage pour le tènement concerné, l’acte relatif à la vente, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n°71 : Approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la modification n°2 du plan local d'urbanisme, tel qu’il est annexé à la délibération.

Délibération n°72 : Autorisation d’encaissement de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser 500.00 € du CIC pour donation pour l’édition du dépliant du musée émis au nom de la commune de Saint-Vulbas sur le budget principal.Délibération N°73 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel sortie Miribel Jonage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’organisation de cette journée pour un montant de 1 378,00 €, hors frais de transport, pour 45 enfants, fixe le tarif par enfant à 15€/jour, auquel il faudra rajouter le tarif en vigueur à savoir :

Journée enfant avec repas

Quotient CAF T1 | 15.20 €

St Vulbas (0
Quotient CAF T2 | 16.20 €

(650
Quotient CAF T3 | 17.20 €

(1150)

Quotient CAF T1 | 17.20 €

Extérieurs (0
Quotient CAF T2 | 18.20 €

(650
Quotient CAF T3 | 19.20 €

(1150)

Délibération N°74 : Mise à jour de la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de

fonction

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à jour, à compter du ler mai 2023, la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction comme suit :

- Concession de logement pour nécessité absolue de service :

Emploi Obligations liées à l’octroi du logement

Directeur du centre aquatique Veiller au respect des règles d’utilisation afin d’éviter toutes dégradations des installations.

Répondre aux besoins d’urgence

Agent polyvalent du Centre | Veiller au respect des règles d'utilisation afin d’éviter International de Rencontres toutes dégradations des installations.

Répondre aux besoins d'urgence

Responsable du Service Voirie | Répondre aux besoins d’urgence

Pour information :

e Bilan de la soirée théâtre au CIR du 15 avril : 73 entrées payantes

e Prochaines manifestations :

Ÿ”_ 23 juin : fête de la musique

Y 12 et 13 juillet : musique Trans Rhône - piano tracté subventionné par la CNR Ÿ_1® août : Etape du Tour de {Ain — Départ de Saint-Vulbas à partir de 9h

La séance est levée à 22h00.

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du 7 juillet 2023.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Marcel JAË QE