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Procès Verbal - PV 15 12 2023
Procès Verbal - PV du CM du 14.10
Procès Verbal - PV de seances du 14.10
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seances du 14.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de 1°’ AIN
NOMBRE
. Arrondissement de BELLEY
de conseillers en exercice ;
15 Je Canton de LAGNIEU de présents
: 13 VULBAS Commune de SAINT-VULBAS
de votants _: 15
| PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CON SEIL MUNICIPAL
|
SESSION ORDINAIRE en date du
14 octobre 2022
Présents : M Marcel] JACQUIN, Maire,
MM Jacques ROLLAND, Mara
PHILIP, Daniel DALLERY, Gisèle
PLAZA, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET, Rémy BARGE,
Karine MARTIN et
Sébastien GUILLON
Excusé :
Procurations : Jean-Louis GREAU à
Daniel DALLERY Marie-Odile
ROUSSELET à Jacques ROLLAND Secrétaire
: Karine MARTIN
Date de la Convocation : 7 octobre
2022
Délibération N°103 : Décisions
prises dans le cadre de la délégation
consentie - Article L 2122-22 du CGCT
REGISTRE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
CONSENTIE
N° N°
| Sans délibération décision
Recette Dépense HT ne
inancier 103 72-2022
| ROUX - Cuisine — 618 rue CF
103 73-2022
103 74-2022 MOISSONNIER
- Sono et bluetooth
Centre aquatique
103 75-2022 CDG : Convention
adhésion service
médecine
103 76-2022 |Les Indispensables
— Mobilier | extension
vestiaire centre aquatique
TORNARE - Rénovation 505 rue 103
77-2022 |CF
Pour rappel : 1° devis 15 522,78 €
Association Patrimoine Culture et 103
78-2022 | Traditions —Don pour le musée
tracteur immatriculé 503CE01]
103 79-2022 TSP -— Panneau
vestiaires stade +
plaques de portes
103 80-2022 CMD - Barrière
tournante accès
chapelle
103 81-2022 | OCADE- Convention
DEEE
103 82-2022
CMD - Réparation benne DIB-
Déchèterie
COSMOS - Division Roche lots à
bâtir REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
N° N° | _Sans
délibération | décision Objet Recette | Dépense HT impact
financier
1% marché subséquent - Fourniture
103 83-2022 | d'électricité — 1° nov. 2022 au 31
oct. 2024
103 84-2022 | LAB - Convention 2022-2023 3 500.00€/an
Délibération N°104 : Construction vestiaires personnel et réaménagement vestiaires du public au centre aquatique - Marché de travaux — Avenant 1 lot 1 — Avenant 2 lots Set 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants et toutes pièces s’y rapportant.
Arrivée à 20h17 de Sylvain BOUVIER
Délibération N°105 : Extension et réaménagement des vestiaires du stade - Marché de travaux — Avenant 2 lot 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°106 : Agrandissement du hall-bar accueil CIR - Marché de travaux - Lot 4B — Menuiseries extérieures aluminium
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise ACCORD ALU pour un montant de 20 585,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°107 : Aménagement du carrefour entre la _ RD 20 et la rue Claires Fontaines _- Convention avec le Département
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée. La part de la commune est fixée à 59 796.60 € HT, soit 71 755.92 € TTC.
Délibération N°108 : Loyer — Micro crèche
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du loyer mensuel à 1 250,00 € à compter du 1° janvier 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant et toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°109 : Autorisation d’encaissement d’un chèque de remboursement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de VEOLIA de 732.95 € pour arrêt de compte émis au nom de la commune de Saint-Vulbas sur le budget principal.
Délibération N°110 : Mise en place du prix de vente des places pour le spectacle « Les Clowns en délire » organisé le 3 décembre 2022 au Centre International de Rencontres
Retirée de l’ordre du jour Demande
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.
Délibération N°112 : Enquête Publique du 31 août 2022 au 14 octobre 2022 inclus — Demande d’autorisation environnementale
présentée par la SA ORAPI en vue d’exploiter une unité de
fabrication et de conditionnement des produits de la amme maintenance, détergence et des roduits d’hygiène et savons à Saint-Vulbas
- Demande d’institution de servitudes d’utilité publique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.
Délibération N°113 : Enquête Publique du 20 septembre 2022 au 22 octobre 2022 inclus — Projet de modification n°1
du SCoT BUCOPA 2 "1CaUuon n°1 du SCoT BUCOPA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un
avis favorable sur le dossier présenté.
Délibération N°114 : Offre, de sarté eb déperdance entourage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte
des propositions et accepte l’offre de l’entreprise AXA qui n’a aucune incidence financière sur le budget communal
Pour information :
° Les travaux de voirie rue Claires Fontaines débutent ce lundi 17 octobre.
+ Présentation du projet visuel du complexe sportif.
e Présentation des permis et déclarations préalables validés depuis
le 1° janvier 2022, ainsi que les autorisations d’occupation du
sol en cours d'instruction.
e Gisèle Plaza fait part d’une demande d’un habitant de Marcilleux pour
mise en place d’un support à vélos à Parrêt de bus.
La séance est levée à 21h30.
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du 18 novembre 2022. Le présent extrait est affiché à la
porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance
Karine MARTIN Marcel JACQUIN