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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 311 du 08.11.2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 311 du 08.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-311
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-06-00123 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Connac, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 4
12-2023-11-06-00124 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Cornus, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 6
12-2023-11-06-00125 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Coubisou, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 8
12-2023-11-06-00126 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Coupiac, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 10
12-2023-11-06-00127 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Crespin, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 12
12-2023-11-06-00130 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Curan, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 14
12-2023-11-06-00131 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Curières, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 16
12-2023-11-06-00132 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Drulhe, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 18
12-2023-11-06-00133 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Durenque, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 20
12-2023-11-06-00134 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Entraygues-sur-Truyère, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 22
12-2023-11-06-00136 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Escandolières, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 24
12-2023-11-06-00140 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Espeyrac, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 26
2 12-2023-11-06-00142 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Estaing, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 28
12-2023-11-06-00144 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Fayet, commune de moins de 1000 habitants (1
page) Page 30
12-2023-11-06-00145 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Florentin-la-Capelle, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 32
12-2023-11-06-00147 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Foissac, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 34
12-2023-11-06-00135 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GAILLAC-D'AVEYRON_Commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 36
12-2023-11-06-00137 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GALGAN_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 38
12-2023-11-06-00138 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GISSAC_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 40
12-2023-11-06-00141 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GOLINHAC_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 42
12-2023-11-06-00143 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GOUTRENS_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 44
12-2023-11-06-00146 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de HUPARLAC_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 46
12-2023-11-06-00128 - Constitution de la commission de contrôle de la
commune de FONDAMENTE_Commune de moins de 1000 habitants. (1
page) Page 48
12-2023-11-06-00129 - Constitution de la commission de contrôle de la
commune de GABRIAC_Commune de moins de 1000 habitants. (1 page) Page 50
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2023-11-07-00002 - Autorisation travaux en site classé-commune
Conques-en-Rouergue.odt (2 pages) Page 52
3 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00123
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Connac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00123 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Connac, commune de moins de 1000 habitants 4 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Connac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Connac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Connac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAUR Eliane
Délégué de l’Administration : Monsieur CROS René
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame HERREMAN Céline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00123 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Connac, commune de moins de 1000 habitants 5 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00124
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Cornus, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00124 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Cornus, commune de moins de 1000 habitants 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Cornus
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Cornus et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Cornus, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur OLLIER Benoit
Délégué de l’Administration : Monsieur PAUL Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BERTHOMIEU Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00124 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Cornus, commune de moins de 1000 habitants 7 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00125
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Coubisou,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00125 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Coubisou, commune de moins de 1000 habitants 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Coubisou
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Coubisou et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Coubisou, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CORDELIER Corinne
Délégué de l’Administration : Monsieur GAILLAC Francis
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BURGUIERE Dominique
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00125 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Coubisou, commune de moins de 1000 habitants 9 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00126
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Coupiac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00126 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Coupiac, commune de moins de 1000 habitants 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Coupiac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Coupiac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Coupiac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CONDOMINES Jean-Claude
Délégué de l’Administration : Madame GUITARD Henriette
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame VAILLANT Dominique
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00126 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Coupiac, commune de moins de 1000 habitants 11 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00127
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Crespin, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00127 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Crespin, commune de moins de 1000 habitants 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Crespin
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Crespin et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Crespin, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CAMBOULIVES Didier
Délégué de l’Administration : Monsieur ROQUES Guy
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur VERGNES Philippe
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00127 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Crespin, commune de moins de 1000 habitants 13 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00130
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Curan, commune de
moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00130 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Curan, commune de moins de 1000 habitants 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Curan
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Curan et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Curan, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame COSTES BOUSQUET Nathalie
Délégué de l’Administration : Madame MERLHE Aurélie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur COSTES Olivier
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00130 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Curan, commune de moins de 1000 habitants 15 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00131
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Curières, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00131 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Curières, commune de moins de 1000 habitants 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Curières
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Curières et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Curières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VAYSSADE Pierre
Délégué de l’Administration : Madame FAGES Martine
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BARRES André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00131 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Curières, commune de moins de 1000 habitants 17 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00132
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Drulhe, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00132 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Drulhe, commune de moins de 1000 habitants 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Drulhe
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Drulhe et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Drulhe, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CHABBERT Anne
Délégué de l’Administration : Monsieur GINESTE Jacques
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur MOULY Jean-Philippe
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00132 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Drulhe, commune de moins de 1000 habitants 19 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00133
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Durenque,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00133 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Durenque, commune de moins de 1000 habitants 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Durenque
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Durenque et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Durenque, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FABRE Christel
Délégué de l’Administration : Madame ARGUEL Ghislaine
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame DURAND Régine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00133 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Durenque, commune de moins de 1000 habitants 21 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00134
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Entraygues-sur-Truyère, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00134 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Entraygues-sur-Truyère, commune de moins de 1000 habitants 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Entraygues-sur-Truyère
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Entraygues-sur-Truyère et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Entraygues-sur-Truyère, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DAUPHINOT Daniel
Délégué de l’Administration : Madame VIGNERON Anne-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BARTHOMEUF Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00134 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Entraygues-sur-Truyère, commune de moins de 1000 habitants 23 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00136
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Escandolières,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00136 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Escandolières, commune de moins de 1000 habitants 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Escandolières
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Escandolières et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Escandolières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CRAPET Yohan
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUSQUET Simon
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BOUYSSOU Joël
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00136 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Escandolières, commune de moins de 1000 habitants 25 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00140
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Espeyrac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00140 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Espeyrac, commune de moins de 1000 habitants 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Espeyrac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Espeyrac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Espeyrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FALISSARD Karine
Délégué de l’Administration : Monsieur COMBRES Roger
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame SIRVIN Christine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00140 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Espeyrac, commune de moins de 1000 habitants 27 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00142
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Estaing, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00142 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Estaing, commune de moins de 1000 habitants 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Estaing
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Estaing et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Estaing, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MOMMEJA Gisèle
Délégué de l’Administration : Monsieur MARC Pierre-Alexandre
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame FABRE Danièle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00142 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Estaing, commune de moins de 1000 habitants 29 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00144
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Fayet, commune de
moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00144 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Fayet, commune de moins de 1000 habitants 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Fayet
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Fayet et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fayet, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CRETTE Maxime
Délégué de l’Administration : Madame CROS Anne-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame DEBRU Jeanine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00144 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Fayet, commune de moins de 1000 habitants 31 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00145
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Florentin-la-Capelle,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00145 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Florentin-la-Capelle, commune de moins de 1000 habitants 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Florentin-la-Capelle
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Florentin-la-Capelle et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Florentin-la-Capelle, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MOLINARIE Jean-Marie
Délégué de l’Administration : Madame PELAMOURGUES Yvonne
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame SALABERT Michèle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00145 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Florentin-la-Capelle, commune de moins de 1000 habitants 33 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00147
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Foissac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00147 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Foissac, commune de moins de 1000 habitants 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Foissac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Foissac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Foissac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DUVAL Dominique
Délégué de l’Administration : Monsieur HELIES Francis
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame VINEL Anne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00147 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Foissac, commune de moins de 1000 habitants 35 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00135
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
GAILLAC-D'AVEYRON_Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00135 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GAILLAC-D'AVEYRON_Commune de moins de 1000 habitants 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Gaillac-d'Aveyron
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Gaillac-d'Aveyron et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Gaillac-d'Aveyron, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SOLINHAC Guilhem
Délégué de l’Administration : Madame FOUET Françoise
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame CALMELS Martine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00135 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GAILLAC-D'AVEYRON_Commune de moins de 1000 habitants 37 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00137
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
GALGAN_Commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00137 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GALGAN_Commune de moins de 1000 habitants 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Galgan
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Galgan et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Galgan, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DELERIS Aurore
Délégué de l’Administration : Monsieur LEMOINE Jacques
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur ROBLIN Dominique
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00137 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GALGAN_Commune de moins de 1000 habitants 39 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00138
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GISSAC_Commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00138 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GISSAC_Commune de moins de 1000 habitants 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Gissac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Gissac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Gissac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GIRARD Marie-Odile
Délégué de l’Administration : Madame CREMIEN Brigitte
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GAYRAUD Fabien
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00138 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GISSAC_Commune de moins de 1000 habitants 41 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00141
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
GOLINHAC_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00141 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GOLINHAC_Commune de moins de 1000 habitants 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Golinhac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Golinhac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Golinhac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur NOLORGUES Guillaume
Délégué de l’Administration : Monsieur ISSALY Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur DISSAC Francis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00141 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GOLINHAC_Commune de moins de 1000 habitants 43 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00143
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
GOUTRENS_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00143 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GOUTRENS_Commune de moins de 1000 habitants 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Goutrens
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Goutrens et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Goutrens, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur FRAYSSINET Nicolas
Délégué de l’Administration : Madame VERNHES Thérèse
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur THUERY Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00143 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GOUTRENS_Commune de moins de 1000 habitants 45 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00146
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
HUPARLAC_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00146 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de HUPARLAC_Commune de moins de 1000 habitants 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Huparlac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Huparlac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Huparlac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DENIZART Françoise
Délégué de l’Administration : Monsieur BESSON Migaël
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur DURANTON Jérôme
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00146 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de HUPARLAC_Commune de moins de 1000 habitants 47 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00128
Constitution de la commission de contrôle de la
commune de FONDAMENTE_Commune de
moins de 1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00128 - Constitution de la commission de contrôle de la commune de FONDAMENTE_Commune de moins de 1000 habitants. 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Fondamente
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Fondamente et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fondamente, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GARDETTE Estelle
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUSSOUF Eric
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame MONESTIÉ Catherine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00128 - Constitution de la commission de contrôle de la commune de FONDAMENTE_Commune de moins de 1000 habitants. 49 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00129
Constitution de la commission de contrôle de la
commune de GABRIAC_Commune de moins de
1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00129 - Constitution de la commission de contrôle de la commune de GABRIAC_Commune de moins de 1000 habitants. 50 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Gabriac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Gabriac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Gabriac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BESSIERE Hervé
Délégué de l’Administration : Monsieur LEMOUZY Raymond
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BELIERE Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00129 - Constitution de la commission de contrôle de la commune de GABRIAC_Commune de moins de 1000 habitants. 51 Préfecture Aveyron
12-2023-11-07-00002
Autorisation travaux en site classé-commune
Conques-en-Rouergue.odt
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-07-00002 - Autorisation travaux en site classé-commune Conques-en-Rouergue.odt 52 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 7 novembre 2023
Autorisation d’effectuer des travaux de réfection et remaniement de couverture sur une construction existante, située en site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, sur la commune de Conques-en-Rouergue
Le PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 341-7, L 341-10 et R 341-11 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 425-17 ;
Vu le décret du 15 janvier 2021 portant classement parmi les sites du département de l’Aveyron du site de Conques et des Gorges du Dourdou ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
Vu le dossier de déclaration préalable, présenté par Madame Guyonnet Suzanne, le 27 septembre 2023, relatif à des travaux de réfection et remaniement de couverture d’une construction existante, sise au lieu-dit > Guillebastre?, sur la commune de Conques-en-Rouergue ;
Vu l’avis favorable, assorti de prescriptions, de Monsieur l’architecte des bâtiments de France, en date du 04 octobre 2023 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Guyonnet Suzanne est autorisée à procéder aux travaux de réfection et de remaniement de la couverture de la construction existante, située en site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, sur la commune de Conques-en-Rouergue.
Article 2 : Afin d’être en cohérence avec les exigences qualitatives de préservation du site classé de Conques et des gorges du Dourdou,
Il conviendra de respecter les prescriptions suivantes :
La couverture sera réalisée en ardoises de pays de type lauzes, soit neuves (Cayrol ou carrière de Labarthe, à Comps-la-Grandville), soit de récupération, en pose à pureau décroissant, fixées au clou. Le faîtage sera réalisé en tuiles de terre cuite, scellées au mortier de chaux (embarrure).
Les chassis de toiture, de dimension 55x78, seront encastrés dans le plan de toiture.
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-07-00002 - Autorisation travaux en site classé-commune Conques-en-Rouergue.odt 53 Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté, à l’auteur de la décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Rodez Agglomération et copie sera transmise, pour information, au maire de Conques-en-Rouergue.
Article 5 : La secrétaire générale de l’Aveyron, l’architecte des bâtiments de France et le président de l’agglomération de Rodez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Fait à Rodez, le 7 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-07-00002 - Autorisation travaux en site classé-commune Conques-en-Rouergue.odt 54