Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 04 01 Deliberation de derogation au princi
Déliberation - DEL 26 037 Approbation du vote a main levee en lie
Conseil Municipal - 20221207 9 Derogation au scrutin secret pour la no
Conseil Municipal - 20260407 3 Derogation au scrutin secret pour la no
Déliberation - DEL 26 038b Fixation du nombre de membres et desig
Arrêté - affiche secret et libert du vote eur2024
Arrêté - Affiche secret et liberte du vote
Arrêté - dadru sedec 2025 01 derogation repos dominical 202
Déliberation - 13941 decision mise a disposition du centre de v
Déliberation - DEL20221020 11 Top secret
Déliberation - deliberation220929242 derogation au vote a bulletin secret
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation220929242 derogation au vote a bulletin secret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2022
N° 220929242
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à bulletin secret
L'an deux mille vingt-deux, le vingt neuf septembre à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 21 septembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme ALITA - M. BENAOUADI - M. BOMBLED - Mme CARTEAU - M. CRESPIN - M. DAUDET - M. EL ARCHE - M. GIRY - Mme HERRATI - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme JAY - Mme JOUBERT - Mme LABADO - M. LE ROUX - M. LEFEUVRE - Mme MAZIÈRES - Mme MELIANE - M. MOKHBI - M. PELLETIER - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme TORDJMAN - Mme VILATA - Mme VÉRIN .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 7
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme SEHIL par M. AGGOUNE - M. ALLAIS par Mme JAY - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - Mme GROUX par Mme TORDJMAN - M. GUITOUNI par Mme VILATA - Mme SAUSSURE-YOUNG par Mme HERRATI - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES M. MASO.
SECRETAIRE HUSSON-LESPINASSE Elisabeth
…/... La séance est ouverte à 20h00.
…/... - N° 220929242
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à bulletin secret
-----------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Patricia TORDJMAN Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-21 alinéa 2 ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal ;
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 septembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - DECIDE de remplacer le vote à scrutin secret par un vote à main levée pour les délibérations concernant les nominations votées à compter de la présente délibération,
Par 26 voix pour, 6 voix abstentions,
Affiché le 3 octobre 2022
Reçu en préfecture le 3 octobre 2022
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20220929-8200-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...
Acte publié électroniquement
le 6 octobre 2022