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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté prorogation ok)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 136-2026
ARRÊTE PROROGEANT UN CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL
Arrêté n°2026-076A
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE REFERENCE DOSSIER :
CUb 031 360 25 00003 Déposée le 06/02/2025 1 Certificat d'Urbanisme Opérationnel
Par :
Demeurant à : 125 rue Formige — Résidence Auguste
‘ Renoir Apt 45
' 33110 LE BOUSCAT
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Pour : H Surface du terrain :
1 Construction d'une maison d'habitation 2 132,65 m°?
Sur un terrain sis : ' ROUTE DE BONNEGARDE
: MIEJO-LANO
: 31110 MONTAUBAN DE LUCHON
Cadastré(s) : AH26, AH27, AH44
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i n
Le Maire de Montauban-de-Luchon ;
Vu la demande de prorogation présentée le 29/07/2026 par l'Office Notarial LEBREUX — PONSOLE -
CASTERAN demeurant 22, allées d’Etigny BP 18 — 31110 BAGNERES DE LUCHON ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montauban de Luchon approuvé par Délibération
du Conseil Municipal le 11/02/2005, sa modification simplifiée approuvée par Délibération du Conseil
Municipal le 06/02/2012 ;
Vu le Certificat d'Urbanisme Opérationnel susvisé et accordé en date du 25/03/2025
ARRÊTE
Article 1 : Le Certificat d’urbanisme susvisé est PROROGE par période d’une année. Cette prorogation
prend effet à la fin du délai de validité du certificat d'urbanisme initialement délivré ou le cas échéant au
terme de validité d’une précédente prorogation. (soit jusqu’au 28 09 2027)
Fait à Montauban-de-Luchon,
Le 07 août 2026.
Le Maire,
Page 1 sur2 La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
Le (ou les) demandeurs peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de la notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Effets du certificat d'urbanisme: le certificat d'urbanisme est un acte administratif d’information, qui constate le droit applicable en mentionnant les possibilités d'utilisation de votre terrain et les différentes contraintes qui peuvent l’affecter. Il n’a pas valeur d'autorisation pour la réalisation des travaux ou d'une opération projetée. Le certificat d'urbanisme crée aussi des droits à votre égard. Si vous déposez une demande d'autorisation (par exemple une demande de permis de construire) dans le délai de validité du certificat, les nouvelles dispositions d'urbanisme ou un nouveau régime de taxes ne pourront pas vous être opposés, sauf exceptions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.
Télétransmis en Sous-Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le _C ñ Î og { p) mé
Notifié à l'intéressé le S+-/O:
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