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Déliberation - Ple Services Techniques Service de lurbanisme Acquisition parcelles cadastres section AO
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple Services Techniques Service de lurbanisme Acquisition parcelles cadastres section AO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15
mai
2009
Date
d’affichage
15
mai
2009
Objet
de
la
délibération
Pôle
Services
Techniques
-
Service
de
l'urbanisme
-
Acquisition parcelles
cadastrées
section
AO
n°
30
et 246.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
:
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibéretions
du
Conseil
Municipa:
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
mai
2509
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-huit
mai
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient présents : GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalêl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe Procurations
:
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à
BOTA
Yasmine,
CEVRERO
Maurice
donne
procuration
à
GOTTA
Marie-Aurore.
Absents : Néant. Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
été
saisi
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
par
l’étude
de
maître
FIGAROL,
notaire
à Solliès-Pont,
concernant
la propriété
des
sociétés
des
autoroutes
Esterel
Côte
d’Azur
Provence
Alpes,
cadastrée
section
AO
n°
30
et 246,
sise
l’Alibran
à
SOLLIES-PONT.
Ces
parcelles
permettraient
la réalisation
de
la voie
prévue
par
l’emplacement
réservé
n°
17
au
plan
d’occupation
des
sols
(prolongement
de
la voie
de
desserte
le village).
La
parcelle
cadastrée
section
AO
n°30
a une
superficie
de
401
m?,
et
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
246,
a
une
superficie
de
361
m2.
Cette
acquisition
se
fera
au
prix
de
TRENTE
MILLE
EUROS
(30
000
euros). LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
les explications
utiles et en avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE Ÿ
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
39
et
246,
sisés
l’Alibran,
au
prix
de
30
000
euros.
Ÿ
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le Préfet
du
Var.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
registre
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON.
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou
notification
du