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Compte-Rendu - CR25 05 2020 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR25 05 2020 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
MAINCY
DU
25
MAI
2020
S-et-M
-
77950
Tél.
: 01.60.68.17.12
FAX
: 01.60.68.60.04
L’an
deux
mil
vingt,
le
25
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présents:
M.
Alain
PLAISANCE
M.
Stéphane
FONDANESCHES,
Mme
Josée
ARGENTIN,
M.
Eric
BODINIER,
Mme
BOULAY
MOUZON
Ludivine,
Mme
Martine
BOUCHERON,
M.
Dominique
BALDUCCI,
Mme
Anne
MAJDLING,
Mme
Emmanuelle
COUPARD,
M.
Jean-Charles
de
VOGUE,
M.
Emmanuel
COURTAY,
M.
Stéphane
MASSE,
Mme
Karine
TURPIN,
M.
William
LHERMIGNY,
Mme
Mélanie
TOUCHARD,
Mme
Emilie
BOISSON,
Mme
Justine
VEYRIERES,
Conseillers
Municipaux,
Pouvoir(s):
M.
Michel
TROUPEL
à
M.
Alain
PLAISANCE.
Mme
Virginie
MOREL
à
M.
Stéphane
FONDANESCHES. Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
19
Date
de
la
convocation
:18
mai
2020
Présents
17
Date
de
l’affichage
de
la
convocation
:18
mai
2020
Votants
19
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire,
ouvre
le
Conseil
Municipal
à 20h37.
Monsieur
Stéphane
FONDANESCHES
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
2020-03-01-22
:
ELECTION
DU
MAIRE
Le
scrutin
secret
dépouillé
par
Mme
Ludivine
BOULAY
MOUZON
et
Mme
Emilie
BOISSON,
assesseurs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
composant
ensemble
le
bureau
fait
apparaître
:
- nombre
de
bulletins
:
19
- bulletins
nuls
:
0
- bulletins
blancs
:
0
- suffrages
exprimés
:
19
- majorité
absolue
:
10
A
obtenu
: Monsieur
Alain
PLAISANCE,
19
voix.
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamé
Maire.
Il est
immédiatement
installé.
2020-63-02-23
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
- DETERMINE
le
nombre
des
adjoints
assistant
le
Maire
au
nombre
de
4. 2020-03-03-24
:
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
scrutin
secret
dépouillé
par
Mme
Ludivine
BOULAY
MOUZON
et
Mme
Emilie
BOISSON,
assesseurs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
fait apparaître
les résultats
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
19
- bulletins
nuls
:
0
- bulletins
blancs
:
1
- suffrages
exprimés
:
18
- majorité
absolue
:
10
La
liste
suivante,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
:
- Monsieur
Stéphane
FONDANESCHES,
1°
Adjoint
- Madame
Josée
ARGENTIN,
2°me
Adjointe
- Monsieur Eric BODINIER,
30€
Adjoint
- Madame
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
4°M€
Adjointe
Les
Conseillers
Municipaux
susmentionnés,
proclamés
Adjoints,
sont
immédiatement
installés.
2020-03-04-25
:DETERMINATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
D’ELUS
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
FIXE
le
pourcentage
pour
le
Maire
à 51.6
%
de
l’indice
1027
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
FIXE
le
pourcentage
pour
les
Adjoints
à
19.8
%
de
l’indice
1027
2020-03-05-26
:DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
déléguer
au
Maire
les
pouvoirs
suivants
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
15
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
:
6°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grévés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
: 10°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;en
défense,
en
saisine
;
représentation
devant
toutes
les
juridictions
des
ordres
judiciaires
et
administratifs,
en
première
instance
;
11°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
à
15
000
€
HT
;
12°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
de
15
000
€ HT.
PRECISE
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
il
reviendra
aux
Adjoints
de
prendre
les
décisions
dans
les
domaines
issus
de
cette
délégation,
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Pas
de
questions
diverses.
HÉRRERERARERELERREEMEAENRERERERERRERLEREEEEEE L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h11.
Affiché
le
: 08/06/2020
Retiré
le
: 08/08/2020