Procès Verbal - z0njysln32nby79welk702jdnu3tk0 org

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Procès Verbal - z0njysln32nby79welk702jdnu3tk0 org Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - z0njysln32nby79welk702jdnu3tk0 org)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2015

Début de séance : 20h05 Fin de séance : 23h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 28

Votants : 29

L’an deux mille quinze, le jeudi 12 novembre, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

- 28 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; DIDIERJEAN Christèle ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric.

ABSENT EXCUSE :

- GUYONVARH Agnès

SECRETAIRE DE SEANCE : SAILLE Emmanuelle

Date de convocation du Conseil municipal : le 5 novembre 2015

INTRODUCTION DU MAIRE

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h05. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme secrétaire de séance SAILLE Emmanuelle :

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal désigne SAILLE Emmanuelle comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

POUVOIR :

Mme GUYONVARH Agnès donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I.1 : Modification des durées d’amortissement des biens

I.2. : Modification des tarifs 2016

I.3. : Choix des niveaux de couverture pour l’assurance des risques statutaires du personnel

I.4. : Attribution des lots du marché d’assurances de la collectivité2

I.5. : Décision modificative n°2

I.6. : Subvention à l’amicale du personnel

I.7. : Indemnité de conseil du receveur municipal

I.8. : Modification du régime de la taxe d’aménagement et maintien des exonérations

II. TRAVAUX

DELIBERATIONS

II.9. : Proposition d’expérimentation de mise en circulation à sens unique d’une partie de la rue du Maréchal Leclerc et de la

rue du Presbytère

II.10. : Protection des poteaux de basket et des praticables de la salle M-J Le Borgne

DECISIONS

II.11. : Attribution des lots travaux dans le cadre de l’opération de construction de l’école maternelle

II.12. : Attribution à l’entreprise LE PENDU de Belz des travaux de réfection de l’esplanade nord de la mairie par la mise en

place d’un béton désactivé

INFORMATIONS

II.13. : Estimation du coût de l’effacement des réseaux ERDF dans le cadre de l’aménagement des voies d’accès à l’école J.

Rollo

II.14. : Financement de l’opération de réadaptation de l’éclairage public sur la rocade

III. ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III.15. : Acquisition d’un terrain cadastré AL 278 situé route de Brandivy

III.16. : Modification des statuts d’AQTA : restitution des compétences « Développement et Aménagement culturel » et «

Personnes âgées »

IV. PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV.17. : Modification du tableau des emplois permanents

IV.18. : Recensement de la population 2016 : indemnisation des agents recenseurs

IV.19. : Définition des modalités de mise en place d’une Indemnité de Départ Volontaire

V. CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

V.20. : Vote des tarifs des spectacles

VI. SPORTS JEUNESSE MONDE ASSOCIATIF

INFORMATIONS

VI.21. : Mise en place d’un Conseil Municipal des jeunes

VII. AFFAIRES SCOLAIRES

INFORMATIONS

VII.22. : Financement de la piscine et des activités sport et découvertes

VIII. URBANISME

DELIBERATIONS

VIII.23. : Vote de l’avis sur le projet de Plan local de l’habitat arrêté par AQTA VIII.24. : Engagement des démarches en vue de la cession de terrains et immeubles communaux

IX. COMMUNICATION

DECISIONS

IX.25. : Attribution de la prestation de création d’un nouveau logo de refonte du site internet3

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2015.

 Délibération n° 2015-07-01 : Désignation du secrétaire de séance

 Délibération n° 2015-07-02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 09 juillet 2015

Partie Administration générale :

 Délibération n° 2015-07-03 : Modification des commissions municipales

 Délibération n° 2015-07-04 : Désignation du référent défense

 Délibération n° 2015-07-05 : Modification des statuts de la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-

Atlantique

 Délibération n° 2015-07-06 : Convention avec l’association Ti Douar Alré pour la mise à disposition des salles du

Tanin

 Délibération n° 2015-07-07 : Convention de mise à disposition de locaux au profit du Département du Morbihan

Partie Finances :

 Délibération n° 2015-07-08 : Convention de participation aux frais de gestion de transport scolaire - Locminé

communauté

 Délibération n° 2015-07-09 : Subventions exceptionnelles

 Délibération n° 2015-07-10 : Redevance pour l’occupation du domaine public Gaz 2015

Partie Travaux :

 Délibération n° 2015-07-11 : Validation de l’Agenda D’Accessibilité Programmée

 Délibération n° 2015-07-12 : Choix du maître d’œuvre de l’étude de l’aménagement de l’environnement, du

parking et des voies d’accès à l’école maternelle Joseph Rollo

 Délibération n° 2015-07-13 : Désignation du maître d’œuvre chargé de l’étude de la restructuration de la salle des

associations située à l’étage de la mairie, en espace administratif

 Délibération n° 2015-07-14 : Construction d’une salle polyvalente à Bieuzy

 Délibération n° 2015-07-15 : Demande de prise en charge de la réfection d’un chemin rural

 Délibération n° 2015-07-16 : Choix du lieu d’implantation d’une borne destinée à la recharge des batteries des

voitures électriques

 Délibération n° 2015-07-17 : Demande d’abattage d’un chêne, d’envergure moyenne, situé rue de la Madeleine

sur un espace privé communal

Partie Affaires scolaires :

 Délibération n° 2015-07-18 : Convention scolaire entre les communes de Pluvigner et Auray

Partie Urbanisme :

 Délibération n° 2015-07-19 : Présentation des rapports annuels d’activité 2013 et 2014 sur la distribution de l’eau potable, sur le service d’assainissement collectif et non collectif et sur le service de collecte et de traitement des déchets élaborés par la Communauté de Communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

Partie Personnel :

 Délibération n° 2015-07-20 : Validation du document unique

 Délibération n° 2015-07-21 : Modification du tableau des emplois permanents

Décision(s) du Maire :

 Décision du Maire n°2015-14 : Contrat – Réfection de l’esplanade nord de la mairie  Décision du Maire n°2015-15 : Contrat – Refonte du logo et du nouveau site internet de la mairie

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2015.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :4

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

PRESENTATION DU POLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL PAR M. FABRICE ROBELET, 1ER VICE-PRESIDENT D’AQTA.

M. le Maire passe la parole à M. Bernard BODIC.

I. Finances Budget

DELIBERATIONS

I. 1 : Modification des durées d’amortissement des biens.

Les biens acquis par la collectivité en investissement doivent être amortis. Il revient au conseil municipal de décider des durées d’amortissement par catégorie de bien.

Dans un but de simplification, la commission Finances a validé les durées suivantes :

DUREES DES

AMORTISSEMENTS

Biens de faible valeur (<=600€ TTC) 1 AN

Immobilisations incorporelles

frais réalisation documents d'urbanisme 10 ANS

frais d'études 5 ANS

frais d'insertion 5 ANS

logiciels de bureautique 2 ANS5

Immobilisations corporelles

Plantations d'arbres et arbustes 15 ANS

Autres agencements et aménagements de terrains 15 ANS

Voitures 8 ANS

Camions et véhicules industriels 6 ANS

Mobilier 10 ANS

Matériel de bureau électrique ou électronique 8 ANS

Matériel informatique 5 ANS

Matériels classiques 6 ANS

Coffre-fort 25 ANS

Installations et appareils de chauffage 15 ANS

Appareils de levage-ascenseurs 25 ANS

Appareils de laboratoire 8 ANS

Équipements de garages et ateliers 10 ANS

Équipements des cuisines 10 ANS

Équipements sportifs 10 ANS

Installations de voirie 20 ANS

Plantations 15 ANS

Autres agencements et aménagements de terrains 15 ANS

Terrains de gisement (mines et carrières)

sur la durée du Contrat

d’exploitation

Constructions sur sol d’autrui

sur la durée du Bail à

construction

Bâtiments légers, abris 15 ANS

Agencements et aménagements de bâtiment, installations

Électriques et téléphoniques 15 ANS

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard précise que ces durées d’amortissement sont basées sur des données fournies par les services des finances publiques.

Il explique que les opérations d’amortissement sont des opérations d’ordre qui ressemblent à ce qui se produit dans les entreprises.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces durées d’amortissement.

I.2. : Modification des tarifs 2016.

Il revient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des services que la commune propose.

La commission finance, qui s’est réunie le 4 novembre, a proposé les modifications suivantes :6

Taxes funéraires et colombarium Pont à bascule

2016 2016

Caves urnes au cimetière (30 ans) 408,00 € Les 30 premières pesées 1,90 €

Concession cimetière (50 ans) 306,00 € les suivantes 1,00 €

Inhumation caveau 31,00 € 0 à 4999 kg 2,50 €

Inhumation en caveau municipal 31,00 € 5000 kg à 9999 kg 3,00 €

Inhumation fosse 71,00 € 10000 kg à 19999 kg 3,50 €

Caveau 6 places à Bieuzy-Lanvaux 1 632,00 € 20000 kg à 29999 kg 4,00 €

Caveau 4 places 1 122,00 € 30000 kg à 50000 kg 5,00 €

Caveau 2 places à Pluvigner 962.00 €

Vacation opération funéraire 21,00 €

Colombarium concession pour 30 ans 918,00 € Reprographie

Colombarium concession pour 15 ans 612,00 €

2016

Location de barrières Photocopie couleur A4 1,50 €

Photocopie noir et blanc A4 0,20 €

2016 Photocopie couleur A3 3,00 €

La barrière (l'unité) 2,60 € Photocopie noir et blanc A3 0,70 €

Droit de terrasse (le m²) Garderie périscolaire

2016 2016

Le m² 13,80 € Le quart d'heure 0,53 €

Tout quart d'heure commencé est dû.

Droit de place

Cantine

2016

Plus de 10 ml 5,00 € 2016

Entre 5 et 10 ml 4,00 € Enfant 3,30 €

Moins de 5 ml 3,00 € Adulte 8,25 €

Enfant présentant un PAI

médical si le repas est fourni

par les parents

gratuité de

l'accompagnement

Enfant extérieur 3,75 €

Lutte contre les ragondins

Cirques et manèges

2016

par piégeur 56,00 € 2016

par ragondin pris 2,20 € Cirque 60 € par représentation

Le contrôle sera effectué par la FEMODEC Marionnettes 20 € par représentation

Le contrôle sera effectué par la FEMODEC Manèges 0,22€/m²/jour + forfait caravane habitation 30 €7

Médiathèque + 2 %

Bibliothèque Enfants Adolescents Adultes Familial (- de 14 ans) (14-18 ans) (+ de 18 ans)

Plein tarif 3,20 € 6,20 € 12,50 € 18,70 €

Demi-tarif 1,60 € 3,20 € 6,20 € 9,40 €

Conditions de prêt 5 documents + 3 CD et 1 CDROM et 2 DVD 5 documents par abonné et

5 CD + 2 CDROM + 2 DVD par

famille

Centre multimédia Enfants Adultes (- de 18 ans) (+ de 18 ans)

Plein tarif 10,40 € 26,00 €

Demi-tarif 5,20 € 13,00 €

Ordinateurs + cd+ dvd + cd-rom 3 CD et 1 CDROM et 2 DVD

Remplacement des cartes informatiques : 1,12 €

gratuité de la recherche d’emploi, impression et réalisation de

CV

Centre de loisirs + 2 %

Quotient familial : Revenu fiscal de référence /

nombre de parts Tarif à la journée Tarif à la 1/2 journée

1 Entre 0 et 5400 9,95 € 4,80 €

2 Entre 5401 et 9000 11,90 € 5,61 €

3 Entre 9001 et 10800 13,06 € 6,28 €

4 10801 et plus 14,23 € 6,84 €

5 Bénéficiaires de bons CAF 6,79 € 3,57 €

Les enfants souhaitant s'inscrire à la 1/2 journée peuvent se restaurer pour un tarif complémentaire de 3,30 €.

Pour les communes non conventionnées :

Tarif 4 appliqué plus 2€ de majoration par journée et 1€ de majoration pour la 1/2 journée

Pour les 11-17 ans (uniquement petites vacances) :

Tarif selon activités proposées en gardant les mêmes tarifs appliquées en 2015

Tranche 1 : - 12% par rapport au tarif normal

Tranche 2 : tarif indiqué

Tranche 3 : tarif indiqué + 10 %

Tranche 4 : tarif indiqué + 18 %

Tranche 5 (bons CAF): moins 2,50€ par rapport au tarif indiqué par 1/2journée et moins 5€ par journée8

LOYERS MENSUELS LOGEMENTS

COMMUNAUX

2015 2016

indice INSEE 3T 2014 indice INSEE 3T 2015

125,24 125,26

Adresse du logement Loyer mensuel 2015 Loyer mensuel 2016

11 rue Keriolet 132,07 132,09

Lieu-dit Le Tanin – Bâtiment associatif 614,15 614,24

RDC accès ext. Jardin Rue Maréchal Leclerc 172,48 172,51

1er étage ancienne mairie annexe 19 rue de Floranges à

Bieuzy 321,07 321,12

garage rue Maréchal Leclerc 25,17 25,18

LOYERS ANNUELS LOGEMENTS MIS A DISPOSITION

DES ADMINISTRATIONS

Adresse du logement loyer annuel 2015 loyer annuel 2016

La Poste avenue Général De Gaulle 7959,44 7960,72

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard détaille les différents tarifs.

M. le Maire propose de réduire le tarif des cirques.

Auparavant, deux tarifs existaient, le grand cirque à 120 € et le petit à 60 €. Seuls les petits cirques s’arrêtent à Pluvigner. M. le Maire propose de passer le tarif à 60 €.

M. THOMAS Patrice demande pourquoi ne pas conserver le tarif grand cirque. M. le Maire explique que les grands cirques posent des problèmes parce que les animaux doivent être parqués dans l’espace destiné à la construction de la future école.

Mme LE CAM Martine demande si le tarif des manèges allait être modifié.

M. le Maire répond qu’il proposait de se laisser l’année pour voir comment pouvait évoluer ce tarif.

Mme OLLIVIER Sylvie précise que les demi-tarifs concernent les saisonniers et les touristes.

Mme LE CAM Martine remarque que le tarif de La Poste n’est pas excessif.

Mme LE LETTY Jacqueline demande si le logement du Tanin est reloué.

Mme HINGRAY Diane répond qu’il est difficile de le louer parce qu’il présente quelques inconvénients. Elle précise qu’après la première commission, les 3 locataires potentiels ont décliné l’offre. Mme LE CAM Martine se demande s’il n’est pas un peu cher pour un logement social. Elle demande la superficie de ce logement.

M. ROBIC Bernard estime que le tarif ne doit pas dépasser 500 €.

M. le Maire propose que ce point soit réexaminé au prochain conseil municipal s’il n’est pas loué. Mme HINGRAY Diane précise que ce logement pourrait être pris par une très grande frange de la population.

M. ROBIC Bernard estime qu’à ce tarif, les familles préfèrent un pavillon avec jardin.

M. GUEHENNEC Yvonnick estime que l’augmentation des tarifs à 2% est importante au regard de la faible inflation sur 2015.

M. ROBIC Bernard demande à qui sont facturées les photocopies.

M. BODIC Bernard répond que c’est le centre multimédia qui propose majoritairement ce service.9

Mme DIDIERJEAN Christèle estime que trop de tarifs sont mélangés pour prendre une décision globale. Elle s’abstient pour cette raison.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 2

Le conseil municipal valide la modification des tarifs de ces services municipaux pour 2016.

I.3. : Choix des niveaux de couverture pour l’assurance des risques statutaires du personnel.

La commune avait adhéré au groupement de commandes mis en place au sein du centre de gestion pour la consultation des assurances des risques statutaires du personnel.

La consultation qui a été menée a permis de désigner l’assureur CNP ASSURANCES qui propose différents niveaux de garanties. Les simulations basées sur la sinistralité des années 2010 à 2014 a permis aux commissions du personnel et des finances de faire un choix.

Les garanties que la collectivité a intérêt de souscrire, pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL sont les suivantes :

- Décès, Accident de service et maladie professionnelle, Longue maladie et maladie de longue durée, Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire).

- Taux : 6.06%.

- Franchise : 30 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Les taux garantis jusqu’au 31 décembre 2017.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard précise la démarche suivie qui a conduit à proposer les choix opérés pour l’assurance du personnel.

M. le Maire précise que les tarifs des assurances ont augmenté et que la décision a été prise afin de maintenir le coût global de l’absentéisme.

Il précise également que des contrôles des arrêts maladie vont être mis en place. Il évoque le Comité technique où ce point a été validé à l’unanimité des élus et des agents.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal opte pour les garanties décrites au taux de 6,06%.

I.4. : Attribution des lots du marché d’assurances de la collectivité.

La collectivité a lancé un marché public en vue de la souscription de contrats d’assurance pour les risques Incendie, Divers Dommages aux Biens, Responsabilité Civile Générale, Flotte Automobile, Protection Juridique Générale, Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus, Assurance Dommages aux Objets d’Art et/ou d’Expositions.

La date limite de réception des offres était le 30 octobre 2015. La commission d’appel d’offres se réunissant le 12 novembre 2015, un tableau récapitulatif des offres sera déposé sur table le jour du conseil.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard détaille la procédure suivie et les offres retenues.

Il précise que malgré l’envergure européenne du marché, seuls 4 plis ont été déposés et que les sociétés d’assurance ne se sont pas positionnées sur tous les lots.10

M. GUILLO Christian demande si le coût global a augmenté.

M. BODIC Bernard répond que l’augmentation est légère.

M. le Maire rappelle que les niveaux de couverture ont baissé et prend l’exemple des vols de câbles pour lesquels la collectivité n’a pas été indemnisée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le choix des attributaires pour chacun des lots.

I.5. : Décision modificative n°2.

Les crédits pour les opérations d’intégration des études sont insuffisants. Il est donc nécessaire de créditer, par une décision modificative les comptes 2313 et 2031 de la manière suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Compte 2313 Chap. 041 Travaux + 20 806.44 €

Recettes :

Compte 2031 Chap. 041 Travaux + 20 806.44 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard explique la décision modificative qui permettra de réaliser des opérations d’ordres au sein d’une même section.

M. ROBIC Bernard demande s’il s’agit d’une opération interne.

M. BODIC Bernard répond que c’est bien le cas et qu’une décision modificative est nécessaire dans ce cas.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

I.6 : Subvention à l’amicale du personnel.

L’amicale des employés municipaux et ses retraités organise différents évènements au profit des agents et des retraités (cadeaux, arbre de noël, sorties, soutien en cas de décès…). Pour l’année 2014, une subvention de 8 000 € a été versée. La demande pour l’année 2015 est identique.

Par ailleurs, l’amicale des employés verse à chaque agent admis à la retraite une prime de 500 €. Deux agents sont partis en retraite en 2015.

Il est donc proposé de verser une subvention de 9 000 € à cette association.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire précise que la prime de 500 € a de longue date été attribuée aux retraités à Pluvigner.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :11

Le conseil municipal valide cette subvention.

I.7 : Indemnité de conseil du receveur municipal.

L’indemnité de conseil versée par la commune au comptable du Trésor public finance notamment les prestations fournies personnellement par le comptable en dehors de l’exercice de ses fonctions (conseil et assistance dans les domaines de la gestion comptable, budgétaire et financière, et gestion de la trésorerie).

Elle est calculée sur le montant des dépenses réelles de la commune.

Dans la mesure où la commune dispose en interne d’une expertise financière grâce à un service financier structuré, et dans la mesure où les interventions directes en séance de conseil municipal n’auront plus lieu, la commission finance a proposé de ne plus attribuer cette indemnité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard justifie la proposition de ne pas attribuer cette indemnité au comptable du Trésor. M. le Maire précise que dans la mesure où il n’intervient plus auprès du conseil, cette indemnité n’a plus de raison d’être.

Il précise aussi que nous entretenons de très bonnes relations avec la Trésorerie et que leur accompagnement est important au CCAS et à l’EHPAD.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal décide de ne plus attribuer l’indemnité de conseil au comptable du Trésor Public.

I.8 : Modification du taux de la taxe d’aménagement et maintien des exonérations.

Le taux de la taxe d’aménagement est, pour l’année 2015, de 3.5%. Le produit total de cette taxe peut être évalué à 239 232 €. Elle concerne les permis de construire et certaines déclarations préalables.

Depuis le 1er juillet, les services de l’État n’instruisent plus les autorisations du droit des sols (ADS). Ainsi, la commune a conventionné avec AQTA afin de lui déléguer l’instruction de ces autorisations. Cette prestation payante peut être évaluée, pour une année pleine entre 43 600 € et 46 600 €.

Afin de financer cette charge nouvelle qui n’a donné lieu à aucune compensation de la part de l'État, l’augmentation de la taxe d’aménagement est une solution logique.

La commission des finances a proposé d’augmenter la taxe d’aménagement de 0.5% générant ainsi une recette supplémentaire pouvant être estimée à 34 176 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard explique la problématique.

M. le Maire précise que cette taxe n’est pas un impôt, mais bien une taxe correspondant à un service rendu.

Concernant la tarification de l’instruction des permis de construire, rien n’est encore figé et que cela peut coûter entre 150 et 300 €.

Il précise que c’est important de faire supporter aux pétitionnaires le coût de l’instruction et de ne pas faire supporter la charge de ce service qui n’est plus gratuit par l’ensemble des Pluvignois. En considérant une telle augmentation de 0,5% au regard de l’augmentation des coûts, c’est environ 10 000 € qui restent à la charge de la commune.

N’étant pas favorable à l’augmentation des impôts, il considère que c’est juste que la charge repose sur le bénéficiaire des autorisations.

M. ROBIC Bernard fait une intervention :12

« Vous semblez être très sensibles au bon équilibre des comptes de notre commune. Nous adhérons et signons « lu et approuvé » des deux mains.

Dans le cadre du futur PLU, nous avons établi, ensemble, des prévisions de développement de la population.

Sont-elles réalistes ou irréalistes ?

Pour nous donner les moyens de réaliser cet objectif, nous avions décidé, il y a un an, de ramener le taux de la taxe d’aménagement de 5% à 3.5%, afin que notre commune soit plus attractive. Il nous semble un peu prématuré de ré-augmenter ce taux un an plus tard. Imaginons, autre hypothèse, que la hausse de ce taux nous fasse perdre, par exemple, 7 dossiers sur la centaine prévue. Nous n’aurions aucun gain de recette en y intégrant la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Personnellement et en accord avec notre groupe, j’aimerais que cette décision soit différée d’une année dans l’attente et sur la base d’éléments réels ».

M. le Maire répond que nos estimations sont relativement fines et que nos contacts avec AQTA nous permettent d’avoir une vision assez précise des évolutions futures.

Il ajoute que le désengagement de l’État risque de nous conduire à diminuer notre investissement. Il considère qu’il faut trouver ce juste équilibre entre investissement et fiscalité pour maintenir notre attractivité et contribuer au développement économique local.

Il rappelle que certaines communes n’ont pas augmenté leur taxe d’aménagement mais ont augmenté leurs impôts de 4%.

Il n’est pas certain que cette augmentation freine les familles à s’installer à Pluvigner et fait le lien avec les installations de la commune et celles de l’intercommunalité comme le Pôle d’Échanges Multimodal. Il précise enfin que cette taxe est payée une seule fois contrairement à l’impôt qui est annuel. M. ROBIC Bernard demande si des recommandations sont faites par l’intercommunalité pour uniformiser la taxe d’aménagement.

M. LE FUR Michel répond qu’AQTA n’a fait aucune préconisation et rappelle que la taxe était à 5%. M. le Maire précise que les exonérations ne sont pas remises en cause.

M. GUEHENNEC Yvonnick conteste l’idée selon laquelle l’augmentation ne freinera pas l’arrivée des ménages à Pluvigner. Il rappelle comment le niveau de cette taxe a été arrêté l’année dernière. Il considère que les impôts liés aux nouvelles constructions couvrent largement les coûts supplémentaires d’instruction. Il rejoint M. ROBIC Bernard sur la proposition d’attendre une année et fait part de sa colère face à cette augmentation.

M. le Maire répond que nous avons déjà 4 mois de recul et que le surcoût est certain. Il précise également que si le coût de facturation de ce service devenait trop important, la commune aura plus intérêt à embaucher un instructeur.

M. BODIC Bernard rappelle que cette évolution s’inscrit dans le cadre du désengagement de l’État et que les élus auront ce paramètre à avoir constamment en tête.

VOTE A BULLETINS SECRETS :

Pour : 21

Contre : 8

Abstention :

Le conseil municipal valide le passage du taux de la taxe d’aménagement à 4%.13

INFORMATIONS

Subvention forfaitaire de fonctionnement – Établissement Public Le Gros Chêne

L’Établissement Public Le Gros Chêne à Pontivy sollicite une participation par élève pluvignois pour l’aide au fonctionnement (pas de montant proposé – 6 élèves).

La commission a émis un avis défavorable.

Sonorisation concert de noël

Une consultation est en cours par le service école de musique pour la sonorisation du concert de noël de l’école de musique prévu le 18 décembre 2015.

En 2013 l’offre de sonorisation s’élevait à 1 171.12 € TTC, en 2014 1 175.04 € TTC avec la société KOROLL.

La commission a donné un accord de principe pour un montant de 1 300 € TTC maximum, en attendant les devis.

Admission en non-valeur

Une demande d’admission en non-valeur nous a été adressée par la Direction Générale des Finances Publiques. Elle concerne une taxe d’urbanisme d’une entreprise en liquidation judiciaire pour un montant de 507 €. Il n’y a aucune possibilité de recouvrement par la trésorerie.

La commission a décidé de proposer d’accepter l’admission en non-valeur pour un montant de 507 €.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal accepte l’admission en non-valeur.

II. Travaux

DELIBERATIONS

II.9 : Proposition d’expérimentation de mise en circulation à sens unique d’une partie de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue du Presbytère.

L’issue de la rue du Maréchal Leclerc, au niveau de la rue Chazelle est relativement exigüe et ne permet pas une circulation fluide des véhicules. Il est ainsi proposé de mettre cette rue à sens unique, à titre expérimental avant de mener une réflexion plus globale sur la circulation dans le bourg de Pluvigner. La rue du Presbytère sera également à sens unique en direction de la Madeleine.

Le plan joint en annexe permet de visualiser le projet.

Annexe n°1 : Plan de la partie des rues proposées à la circulation en sens unique.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard explique la proposition de mise en sens unique de la rue du Maréchal Leclerc en direction de Languidic et de maintenir la circulation à double sens dans la rue de la Croix Rouge.14

L’objectif est de supprimer le point noir de l’intersection entre la rue de l’église et la rue du Maréchal Leclerc.

M. BRIENT Pascal estime que le problème va être déplacé au niveau de la rue de l’école de musique. M. BODIC Bernard répond que l’intersection entre la rue de la Croix Rouge et la rue du Presbytère posera effectivement un problème. Une solution serait la suppression du mur d’enceinte de l’école de musique et la mise en place d’un miroir à cet endroit, mais il estime que les automobilistes ne savent pas tous utiliser ces miroirs et que la démolition du mur représente un coût. L’autre solution qu’il propose au conseil municipal est la mise en sens unique de la rue du Presbytère en direction de la Madeleine.

M. le Maire précise ces choix à l’aide d’un plan projeté et précise qu’il s’agirait d’une expérimentation et que les riverains seraient informés.

Mme LE CAM Martine demande pourquoi la rue de la Croix Rouge ne pourrait pas elle-aussi être mise à sens unique.

M. le Maire répond qu’il a examiné cette hypothèse avec le policier municipal. Elle permet effectivement d’éviter les difficultés de l’intersection avec la rue du Presbytère mais conduit à concentrer la circulation sur la rue du Hirello qui a déjà une problématique de sortie d’école tous les jours. Il rappelle que la rue de la Croix Rouge absorbe un flux important de véhicules parce qu’elle dessert la salle M.J. Le Borgne, le restaurant scolaire, le multi accueil et les écoles J. Rollo et Saint Guigner élémentaire.

M. BODIC Bernard réaffirme que la mise à sens unique de la rue du Presbytère résout le problème de visibilité de l’intersection avec la rue de la Croix Rouge.

Mme LE CAM Martine déplore que les priorités à droite ne soient pas respectées sur cette rue. M. le Maire répond qu’il s’agit pourtant d’une solution pertinente pour réduire la vitesse dans les villes. Il prend l’exemple de Lanester où toutes les rues sont en priorité à droite. Il ajoute aussi que des places de stationnement vont être mises en place au niveau de la rue du Maréchal Leclerc.

M. GAUTER Jean-Pierre intervient en qualité de référent sécurité routière et informe le conseil municipal que le code de la route évoluait et que le principe des sens uniques sauf vélos allait se généraliser, tout comme les zones 30 voire 20 km/h dans le but de faire des voies publiques des espaces partagés.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’expérimentation de la mise en sens unique de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue du Presbytère.

II.10 : Protection des poteaux de basket et de la scène de la salle M-J Le Borgne.

Les poteaux de basket et la scène de la salle M-J Le Borgne présentent des dangers pour les utilisateurs et les agents.

Un accident de travail s’est d’ailleurs produit au niveau des praticables de la scène.

Il est proposé de mettre en place des protections pour les équipements de cette salle destinée aux activités physiques des élèves de primaire et maternelle de nos écoles pour un montant total de 2 008.67 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard explique les travaux afin de réduire le risque d’incidents. Mme DIDIERJEAN Christèle précise que les escaliers présentent également un risque. M. GAUTER Jean-Pierre demande que ces incidents soient notés sur le registre de sécurité de la salle.15

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

DECISIONS

II.11 : Attribution des lots travaux dans le cadre de l’opération de construction de l’école maternelle.

La consultation pour les travaux de construction de l’école maternelle a conduit M. le Maire à désigner les entreprises attributaires des différents lots.

La décision prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire doit être présenté lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

Annexe n°2 : Tableau récapitulatif par lot.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC Bernard détaille les prix.

M. ROBIC Bernard demande si les VRD concernent les voiries.

M. BODIC Bernard répond qu’il s’agit d’un autre projet qui représentera deux phases de 500 000 €. Mme LE CAM Martine demande si l’informatique et le mobilier est prévu.

M. BODIC Bernard répond que les câbles informatiques sont passés et que le lot menuiseries extérieures contient beaucoup de mobilier.

M. GUILLO Christian s’étonne de quelques écarts.

M. le Maire répond que c’est la loi du marché bien que nous ayons eu un nombre suffisant d’offres. Mme LE CAM Martine demande si une précaution a été prise au niveau phonique. M. BODIC Bernard répond que l’architecte s’est entouré d’un bureau d’étude.

II.12 : Attribution à l’entreprise LE PENDU de Belz des travaux de réfection de l’esplanade nord de la mairie par la mise en place d’un béton désactivé.

Afin d’améliorer la qualité de l’espace public situé au nord de la mairie, il a été décidé de mettre en place un béton désactivé. La prestation a été confiée à l’entreprise Le Pendu pour un montant total de 11 765 € HT.

La décision prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire doit être présenté lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

INFORMATIONS

II. 13. : Estimation du coût de l’effacement des réseaux ERDF dans le cadre de l’aménagement des voies d’accès à l’école J. Rollo.

L’effacement des réseaux au niveau des voies d’accès à l’école J. Rollo donne lieu à une participation de plusieurs partenaires de la collectivité permettant ainsi de réduire le coût de ces travaux utiles pour la commune.

Le tableau en annexe permet d’identifier le coût pour la commune.16

Annexe n° 3 : Tableau récapitulatif des coûts.

II. 14. : Financement de l’opération de réadaptation de l’éclairage public sur la rocade.

La réadaptation de l’éclairage public sur la rocade donne également lieu à une participation des partenaires de la collectivité.

Le tableau en annexe permet d’identifier le coût pour la commune.

Annexe n° 4 : Tableau récapitulatif des coûts.

III. Administration Générale

DELIBERATIONS

III. 15. : Acquisition d’un terrain cadastré AL 278 situé route de Brandivy.

Dans le cadre de différentes manifestations, notamment les courses cyclistes, une partie du terrain anciennement cadastré AL 74 présente un intérêt réel pour la commune.

La division opérée par le Département, propriétaire du terrain, permet à la commune d’acquérir une parcelle de 407 m² pour un montant de 6 105 € (estimation des domaines).

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la situation du terrain. Il rappelle qu’il est utile pour organiser les courses cyclistes.

Il précise également qu’il sert de parking pour les riverains.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le principe de cette acquisition et autorise M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.

III. 16. : Modification des statuts d’AQTA : restitution des compétences « Développement et Aménagement culturel » et « Personnes âgées ».

Lors de sa séance du 18 septembre dernier, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification de ses statuts sur les points suivants :

- restitution aux communes de la compétence « Développement et Aménagement culturel »

- restitution aux communes de la compétence « Personnes âgées : maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes »

Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. ». La délibération du 18 septembre a été notifiée le 2 octobre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire précise que ces retours de compétences concernent les communes de Belz, Étel, Locoal- Mendon et Erdeven.17

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 émet, à l’unanimité, un avis favorable aux modifications des statuts de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique conformément à ses délibérations n°2015DC/74 et 2015DC/077 prises en date du 18 septembre 2015.

 Approuve en conséquence les statuts modifiés.

IV. Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

IV. 17. : Modification du tableau des emplois permanents.

Suite à la mutation vers une autre collectivité de l’agent responsable des finances et des marchés publics, il est nécessaire de modifier cet emploi.

En effet, cet emploi était ouvert aux grades de technicien territorial, de la filière technique alors que les missions visées concernent uniquement la filière administrative. Il convient alors de l’ouvrir aux grades de rédacteur territorial, cadre d’emploi de catégorie B de la filière administrative.

Par ailleurs, suite au départ d’un agent et au regard des besoins confirmés au restaurant scolaire, il convient de créer un emploi de cuisinier ouvert aux grades d’adjoint technique de 2ème et de 1ère classe.

Emploi supprimé Emploi créé

Grade Quotité Grades Quotité

Technicien territorial Temps plein

Rédacteur territorial

Rédacteur principal de 2ème

classe

Rédacteur principal de 1ère

classe

Temps plein

Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique de 1ère

classe

Temps plein

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire décrit les deux postes modifiés et précise que ces deux postes existaient déjà dans les faits.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette modification du tableau des emplois permanents.18

IV. 18. : Recensement de la population 2016 : indemnisation des agents recenseurs.

Dans le cadre de la campagne de recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016, il est nécessaire de recruter 14 agents recenseurs. Afin d’assurer la réussite de la mission, il est nécessaire de disposer jusqu’à 4 agents sur liste de réserve.

Pour financer cette opération, l’État versera une dotation forfaitaire de recensement estimée à 15 471 €. La rémunération des agents pourra alors être calculée de la manière suivante :

- en fonction du nombre de questionnaires collectés incluant les frais de déplacement (1,72 € par bulletin individuel et 1,13 € par feuille de logement)

- versement d’un forfait de formation de 100 € (50 € par demi-journée) qui sera également versé aux agents sur la liste de réserve.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme LE CAM Martine demande comment ces agents seront recrutés.

M. le Maire répond qu’une commission de recrutement a été mise en place.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la création de 14 emplois d’agent recenseur et 4 sur liste de réserve et arrête leur rémunération.

IV. 19. : Définition des modalités de mise en place d’une Indemnité de Départ Volontaire.

M. le Maire rappelle que ce point a été reporté au prochain conseil.

V. Culture Animation

DELIBERATIONS

V. 20. : Vote des tarifs des spectacles.

Il revient au conseil municipal d’arrêter les tarifs des services que la commune propose.

La commission culturelle a proposé les tarifs suivants :

- Conférences payantes : tarif unique 2€

- Spectacles :

o Tarif réduit (enfants, demandeurs d’emploi et étudiants) : 4€

o Tarif adultes : 6€

- Spectacles professionnels :

o Tarif réduit (enfants, demandeurs d’emploi et étudiants) : 6€ (5€ en prévente)

o Tarif adultes : 10€ (8€ en prévente)

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme OLLIVIER Sylvie précise les différents tarifs.19

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal adopte les tarifs proposés par la commission.

VI. Sports Jeunesse Monde associatif

INFORMATIONS

VI. 21. : Mise en place d’un Conseil Municipal des jeunes.

En accord avec les directrices des écoles élémentaires J. Rollo et Saint Guigner et du collège du Goh-Lano, un Conseil Municipal des Jeunes va être mis en place à Pluvigner.

Les membres de la commission Sports jeunesse et monde associatif vont définir les contours du projet et lancent un appel auprès des élus municipaux pour y participer auprès des élèves pluvignois.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire insiste sur l’intérêt de l’implication des élus auprès des agents du service jeunesse et de Jean-Pierre GAUTER.

VII. Affaires scolaires

INFORMATIONS

VII. 22. : Financement de la piscine et des activités sport et découvertes.

Comme chaque année, les écoles de Pluvigner sollicitent la commune pour participer financièrement aux activités mises en place sur le temps scolaire au profit des élèves.

La commission affaires scolaires a validé l’attribution du budget correspondant.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme LE GOUEFF Viviane explique l’augmentation de la demande par l’ouverture de la 16ème classe. Elle précise qu’il s’agit d’une reconduction des activités.

VIII. Urbanisme

DELIBERATIONS

VIII. 23. : Vote de l’avis sur le projet de Plan Local de l’Habitat arrêté par AQTA.

Le 11 juillet 2014, le Conseil communautaire d’Auray Quiberon Terre Atlantique a engagé la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat. Cette initiative faisait l’écho à la volonté de porter une politique intercommunale de l’habitat sur l’ensemble des 24 communes-membres.

Ce programme, défini pour une période de 6 ans, est un outil qui devra permettre de guider l’action publique en matière d’habitat et de logement.

Aussi, le PLH 2016-2021 d’Auray Quiberon Terre Atlantique propose une politique volontariste et ambitieuse. Après avoir posé le diagnostic, le document d’orientation fixe les objectifs permettant à l’EPCI et aux communes qui la composent de20

répondre au mieux aux besoins et à la demande de logement des habitants. Le programme d’actions, quant à lui, consiste à définir les moyens humains, financiers et partenariaux à mettre en œuvre, afin de répondre aux enjeux du territoire. Il se décline en cinq axes stratégiques :

 Axe 1 : Poursuivre la diversification de l’offre pour assurer les grands équilibres démographiques

 Axe 2 : Déployer une stratégie foncière communautaire pour une mobilisation optimisée du foncier à vocation d’habitat

 Axe 3 : Répondre aux besoins grandissant d’adaptation, de remises aux normes et de réhabilitation du parc existant

 Axe 4 : Accompagner le maintien et l’accès au logement des publics à besoins spécifiques

 Axe 5 : Piloter, suivre et animer la politique de l’habitat

Le projet du PLH d’Auray Quiberon Terre Atlantique a été présenté par espace de vie :

- Le 10 septembre 2015 pour l’Espace de vie Les Rivières et Les Mégalithes : (Crac’h ; Locmariaquer ; Saint- Philibert ; Carnac ; La Trinité-sur-Mer ; Plouharnel)

- Le 11 septembre 2015 pour l’Espace de vie Ria : (Belz ; Erdeven ; Etel ; Locoal-Mendon)

- Le 14 septembre 2015 pour l’Espace de vie Pluvigner : (Pluvigner ; Camors ; Landaul ; Landévant)

- Le 15 septembre 2015 pour l’Espace de vie les îles et la Presqu’île: (Houat ; Hoëdic ; Saint-Pierre-Quiberon ; Quiberon)

- Le 17 septembre 2015 pour l’Espace de vie d’Auray : (Auray ; Brech ; Ploemel ; Plumergat ; Pluneret ; Saint- Anne d’Auray)

Le 18 septembre 2015, le conseil communautaire a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Auray Quiberon Terre Atlantique qui a ensuite été transmis aux Communes et au Pays d’Auray.

Chaque Conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat conformément à l'article R 302-9 du code de la construction et de l'habitation, et qu’à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. LE FUR Michel présente le Programme Local de l’Habitat arrêté par AQTA et reprend les 5 objectifs qui y sont fixés.

Il souligne que ce programme prévoit un grand nombre d’aides auxquelles les Pluvignois pourraient prétendre. Il les invite à se renseigner auprès de la Maison du logement à Auray. Mme RIO Aurélie rappelle que le dispositif Maison du logement va être développé et son champ d’intervention va être élargi.

Elle invite à inciter les Pluvignois à s’appuyer sur ce dispositif.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal émet un avis favorable au Programme Local de l’Habitat arrêté par AQTA.

VIII. 24. : Engagement des démarches en vue de la cession de terrains et immeubles communaux.

La commune est propriétaire de différents terrains et immeubles. Dans la mesure où ces biens ne présentent aucune utilité pour la collectivité, il est souhaitable d’engager des démarches pour les céder ou les aménager :

- La maison 11 rue de Floranges à Bieuzy-Lanvaux : actuellement inoccupée, il est possible de la céder en l’état après évaluation des domaines.

- Des espaces libres dans le lotissement Saint Guénahël : un projet est à étudier en interne, avec consultation des riverains, afin de permettre la densification de ce quartier au regard des orientations de notre PLU.21

- Un espace libre existe en plein centre du lotissement Prad Guerno. De même, une étude impliquant les riverains sera menée en interne afin de densifier ce secteur.

- Une propriété rue Miliaro : le terrain étant actuellement inoccupé, un projet pourrait également être étudié en tenant compte des consignes de l'OAP existant sur le secteur.

- Un terrain rue Hent Guir : ce terrain constructible mais inutilisé demande un entretien annuel. Sa superficie importante (2 480 m²) permet d’envisager la construction de plusieurs habitations et éventuellement la création de quelques places de parking devant l’EHPAD. Un projet sera également à mener sur ce secteur. (plan de situation projeté en séance)

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. LE FUR Michel donne la description des différents terrains proposés à la vente ou l’aménagement. Mme LE CAM Martine demande si ces terrains seront soumis à la densité.

M. LE FUR Michel répond que pour certains terrains, tout ne peut être cédé. M. le Maire précise que certains endroits doivent être préservés pour lutter contre les inondations, réduisant ainsi la densification. Il reconnait qu’une attention particulière sera donnée pour respecter les règles du futur PLU.

Il rappelle que ces terrains n’ont aucune utilité et pourront permettre à la commune d’investir tout en favorisant le développement économique.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide d’engager les démarches en vue de la cession ou de l’aménagement de ces biens immobiliers.

IX. Communication

DECISIONS

IX. 25. : Attribution de la prestation de création d’un nouveau logo et de refonte du site internet.

Dans le cadre de la modernisation de la communication de la commune, il a été décidé de refondre le site internet. La consultation menée auprès de la population a également conduit la commune à engager les démarches pour changer son logo.

Dans cette optique, une consultation a été menée et il a été décidé de confier à la société CREASIT la refonte du site internet et la modernisation du logo de la commune.

La décision prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire doit être présenté lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme RIO Aurélie présente les 5 projets de logo et présente la démarche qui sera poursuivie pour son élaboration.22

V. Information

M. le Maire informe le conseil municipal que des particuliers ont contacté la collectivité concernant le Manoir du Guern pour y réaliser un projet. En l’état actuel des choses, ce Manoir n’est pas à vendre, mais dès que des informations plus précises seront disponibles, il réunira le conseil municipal en séance privée.

Date du prochain Conseil municipal :

Le jeudi 17 décembre.

Affiché aux portes de la Mairie le 19 novembre 2015,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.RE A:

Commune de PLU VIGNER =

‘ Extrait de plan au 1/1000

e 7 oO

Edi

ù a7: SL æ / Origine cadastre © Droits de l'état réservés

89 hs Ce document n'a pas de valeur légale, il n'est fourni qu'à titre indicatif | é le 16/ 11/2015

23

Annexe n°1 : Plan de la partie des rues proposées à la circulation en sens unique.Ville de PLUVIGNER

Place Saint Michel

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE

RECAPF rolonus

ECAPITULATION DE NS P ISE RAGE

ESTIMATION APD MONTANT se DenONE) ne

eur mn [Te | Se . nur LOT N°01 - GROS ŒUVRE 618 000,00 € 50052308 € || 290% HD CONSTRUCTION em) mm a VE ne 6 448,51 €

LOT N°02 - CHARPENTE ET OSSATURE BOIS 105 000,00 € 71720324€|| -2647% IC Bois 7 en

meta

LOT N°03 - ETANCHEITE 96 000,00 € 10799000 € || 12.49% SOPREMA SAS

LOT N°04 - COUVERTURE ET BARDAGE ZINC 70 000.00 € 5250531€|| -1071% SAS QUEMARD

LOT N°05 - BARDAGES METALLIQUES 125 000,00 € 135 453,75 € 8.36% SMAC SA mm | - Lot n°05 - BARDAGES

METALLIQUES : PSE n°05,1 10 484,89 € | [Remplacement des bardages inox prévus en base par un LOT

N°06 - MENUISERIES EXTERIEURES MIXTES 154 000,00 € 18067700€ | 23.17% REALU SAS bardage lame acier prélaqué

LOT N°07 - METALLERIE - SERRURERIE 70 000,00 € 76 432,50 € 9.19% SARL CTLS = _ ns

Le

LOT N°08 - MENUISERIES BOIS 100 000,00 € 11224178€|| 12.24% SAS Jean-Yves FALHER

LOT N°09 - MOBILIER - AGENCEMENT - EQUIPEMENTS STRATIFIES 128 000,00 € 15110704€|| 20.80% SAS Jean-Yves FALHER

LOT N°10 - CLOISONS SECHES - PLAFONOS 209 000,00 € 226 825,17 € 8.53% SARL PICARD

LOT N°11 - CARRELAGE - FAÏENCE 76 000.00 € 85 281.20 € 12,21% SAS

DUPUY

LOT N°12- SOLS SOUPLES 54 000,00 € 4924026€| -s81% SAS DUPUY

LOT N°13 - PEINTURE 43 000,00 € 31596.88€ | -26,52% SASU GOLFE PEINTURE

LOT N°14 - SIGNALETIQUE 14 000,00 € 086620€ | .20,53% Entreprise SIGMA SYSTEMS

LOT N°15- NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE 4 000.00 € 3625,00€ | 9.38% Entreprise SIPROPRE

LOT N°16 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 180 000,00 € 122 900,00 € || -21.72% EERI 56

LOT N°17 - PLOMBERIE - SANITAIRE 59 000.00 € gtasssel 547% ALC THERMIQUE

LOT N°18- CHAUFFAGE - VENTILATION * 188 000,00 € 203 950,89 € 8,48% CSA

LOT N°19- VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 125 000,00 € 70960,47€ || 43.23% PIGEON BRETAGNE SUD SAS

TOTAL HT - PRESTATIONS DE BASE 2415 000,00 € 2 407 695,41 € 30%] Pr gala 16

933,40 €

TVA 20% 483 000,00 € 481 539,09 €

TVA 20% 3 386,68 €

TOTAL TTC - PRESTATIONS DE BASE 2 898 000,00 € 2 889 234,49 € gen honts

20 320,08 €

TOTAL HT -PRESTATIONS DE BASE + OPTIONS RETNUES|| 2424628816

TVA 20% 484 925,76 €

TOTAL TTC - PRESTATIONS DE BASE + OPTIONS RETENUES 2909 554,57 €

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Annexe n°2 : Tableau récapitulatif par lot.Travaux estimatifs de l'éffacement des réseaux ERDF / Eclairage public / France Télécom

Quartier de l'école maternelle

TRANCHE 1 *

Rue de l'Etang

Impasse de l'Etang

Résidence Bellevue

Effacement réseau E.R.D.F Effacement réseau Eclairage Public GC réseau FT

(Mats / Lanternes) Total

Total : 136 000,00 € H.T Total : 50 000.00 € H.T Total : 38 000.00 € HT

40 % E.R.D.F

25 % SDEM 30 % SDEM 0 % SDEM

35 % Commune 70 % Commune 100 % Commune

47 600.00 € H.T 35 000.00 € HT 38 000.00 € H.T

(57 120.00 € T.T.C) (45 000.00 € T.T.C) (45 600.00 £ T.T.C) 147 720.00 € T.T.C

TRANCHE 2 Total : 103 000.00 € H.T Total : 36 000.00 € HT Total : 28 000.00 € H.T

Rue de Penn Prat 40 % E.R.D.F

25 % SDEM 30 % SDEM 0 % SDEM

35 % Commune 70 % Commune 100 % Commune

36 050.00 € H.T 25 200.00 £ HT 28 000.00 £ H.T

(43 260.00 € T.T.C) (32 400.00 £ T,T.C) (33 600.00 € T.T.C) 109 260.00 €T.T.C

Totaux 83 650.00 € HT 60 200.00 € H.T 66 000.00

€ H.T

(100 320.00 € T.T.C) (77 400.00 € T.T.C) (79 200.00 € T.T.C) 256 980.00 € T.T.C

* Travaux des abords de l'école maternelle et futur parking non compris

25

Annexe n° 3 : Tableau récapitulatif des coûts.Rocade Est

Du rond point St-Michel au carrefour Ste-Anne

Travaux estimatifs de rénovation de 1 éclairage public et d'éffacement du réseau France Télécom

Eclairage Public

{3 mats / lanternes)

Eclairage Public

(15 mâts / Lanternes/réseau partiel) GC réseau FT Total Programme Zone urbaine Programme exceptionnel CEE

Rue du Docteur Pascal Total : 9 600,00 € HT Total : 68 900.00 € H.T Total : 5 900.00 € HT

Rue Abbé Le Maréchal

0 % SDEM 50 % SDEM (plafonné à 53 700 H,T) 0% SDEM

100 % Commune 50 % Commune 100 % Commune

Totaux 9 600.00 € H.T 42 050.00 € H.T 5 900.00 € H.T

11 520.00 € T.T.C 55 830.00 € T.T.C 7 080.00 € T.T.C 74 430.00 € T.T.C

26

Annexe n° 4 : Tableau récapitulatif des coûts.