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Procès Verbal - 67udu8rwesb4xrl9wvkvzmzfha2uzd org Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - 67udu8rwesb4xrl9wvkvzmzfha2uzd org)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Logement, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2015

Début de séance : 19 h 33 Fin de séance : 22 h 35 Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 17 (puis 19 à partir 20h38)

Votants : 27

L’an deux mille quinze, le jeudi 23 avril, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

17 élus présents (19 à partir de 20h38) : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; GAUTER Jean-Pierre ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; CONAN Roger ; LE CAM Martine (20h38) ; JUIF Alain ; DIDIERJEAN Christèle (20h38); GUEHENNEC Yvonnick ;

ABSENTS EXCUSES :

- LE BOULAIRE Patricia

- LE TARNEC Sandra

- LE BRUCHEC Marie-Christine

- HINGRAY Diane

- SAILLE Emmanuelle

- MOIZAN Jérôme

- LE BAYON Maurice

- DREANO Delphine

- LE CAM Martine (jusqu’à 20h38)

- DIDIERJEAN Christèle (jusqu’à 20h38)

ABSENTS :

- LE GOUEFF Viviane

- ROBIC Bernard

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 16 avril 2015

INTRODUCTION DU MAIRE

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19 h 33.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme secrétaire de séance GUEGAN Yvette :

VOTE :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 02

Le Conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes ou de l’absence de pouvoir conformément aux règles en vigueur.

POUVOIRS :

- M. LE BAYON Maurice donne pouvoir M. LE FUR Michel

- Mme DREANO Delphine donne pouvoir à Mme GUYONVARH Agnès

- Mme LE CAM Martine donne pouvoir à JUIF Alain (jusqu’à son arrivée à 20h38) - Mme DIDIERJEAN Christèle donne pouvoir à GUEHENNEC Yvonnick (jusqu’à son arrivée à 20h38) - Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. GUILLO Christian

- Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. CONAN Roger

- Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à M. BODIC Bernard - Mme HINGRAY Diane donne pouvoir à M. RICHARD Bruno

- Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie

- M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

Adoption du compte-rendu du précédent Conseil municipal (février 2015)

Partie finances :

 Critères d’attribution des subventions aux associations  Analyse des demandes et attribution des subventions aux associations  Droits d’enregistrement pour les taxes de publicité foncière  Tarification du service ALSH pour l’été 2015

 Tarification des salles pour l’année 2016 - politique d’attribution des salles  Transports scolaires Communauté de communes du Loch  Transports scolaires Malestroit / Ploërmel

 Convention médecin vacataire au multi-accueil

 Adhésion au Granit Breton

 Skate park : Achat et pose d’une nouvelle barre  Achat de tapis de tatamis

 Tarif pour la location du logement Le Tanin

 Déplacement Vallet

 Tarif cantine pour les élèves extérieurs

 Décision modificative

 Contribution au Fonds départemental de Solidarité pour le Logement  Site internet de la Commune de Pluvigner (Point sur les projets de la Commission communication)

Décision du Maire relative aux finances :

 Marchés attribués :

o Marché entretien des hydrants

o Marché de travaux du cimetière

o Marché de signalisation horizontale

o Marché de tontes de pelouses et tailles de haies

o Marché chauffage-ventilation

o Marché de nettoyage des vitres des bâtiments communaux o Achat d’une auto-laveuse pour le restaurant scolaire3

Point informatif relatif aux finances :

 Règlement TIPI

Partie travaux :

 Réaménagement de la salle des associations afin d’étendre les espaces administratifs de la Mairie

 Etude du programme annuel de réfection de la voirie communale  Adaptation d’une structure en grillage rigide sous la main courante du stade d’honneur du Goh Lanno

 Mise en œuvre d’un revêtement antidérapant sur la terrasse sud de la salle Marie Josèphe Le Borgne

Partie personnel :

 Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la commune : suppression de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de l’ancienne responsable de l’urbanisme et introduction de la prime de Responsabilité

Affaires générales :

 Mise en location de l’ancien Trésor Public (conditions et tarif)

Point informatif :

 AQTA

M. le Maire demande l’ajout d’un nouveau point :

Proposition de délibération pour la validation du tarif des caveaux deux places pour le nouveau cimetière

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal du Conseil du 26 février 2015

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2015.

 Secrétaire de séance

 Adoption du PV du Conseil du 27 janvier 2015

Partie finances :

 Budget primitif 2015

 Autorisation de programmes et crédits de paiements 2015  Taux d’imposition 2015 (Taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti)

 Subvention du CCAS 2015

 Installation de pare-feu

 Demande de subvention pour la coupe de France de fléchettes  Adhésion à l’association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan4

Partie Travaux :

 Etude du projet d’école maternelle Joseph ROLLO au stade de l’APD et demande de permis de construire

 Concertation relative à l’aménagement du site de la future école maternelle : environnement, parking, accès motorisés et liaisons douces associés à cet établissement  Réflexion relative à la construction d’une salle polyvalente à Bieuzy-Lanvaux  Mise en œuvre d’un nouveau revêtement de surface à l’entrée Nord de la Mairie  Reprofilage et application d’un revêtement bitumineux sur 25 m du chemin Poull Guidec  Reprofilage et application d’un revêtement bitumineux sur un chemin rural dans le cadre du Moulin du Pont

 Réfection de cloches de l’Eglise et remplacement de l’armoire électrique associée  Adaptation d’une borne de recharge électrique sur le site Saint-Michel  Reprofilage des trottoirs en forme dite « bateau »  Reprise de concessions abandonnées dans le cadre du cimetière  Demande de limitation de la vitesse au village de Scoulboch

Personnel :

 Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet au service administratif au 1er mars 2015

 Modification du tableau des effectifs

Affaires sociales :

 Création d’une Commission pour l’attribution des logements sociaux

Divers :

 Mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales de mars 2015

Décision du Maire :

 Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP) – zonage d’assainissement pluvial

Des observations sont portées sur le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2015 : Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°…………………………………………………………………………………………………………………

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à unanimité des votes

Remarque :5

I.1. Partie Finances

M. le Maire passe la parole à M. Jean-Pierre GAUTER, Adjoint aux sports, à la jeunesse et au monde associatif.

I.1. Critères d’attribution des subventions

Les critères d’attribution des subventions pour l’année 2016 restent les mêmes qu’en 2015.

Toutefois, les dossiers de demande seront à déposer avant le 1er avril de chaque année.

Demande pour les associations sportives :

 Associations pluvignoises : forfait de 110€

 Associations extérieures choisies par la commission : forfait de 110€

Création d’une nouvelle association :

 Association pluvignoise : forfait de 300€ la 1ère année. Une demande de transmission des

statuts, du but et de l’utilité de l’association ainsi qu’un contrôle de l’origine de ses

adhérents ou des licenciés est effectué.

Un forfait de 110€ lui sera accordée les années suivantes.

 Associations extérieures : Choisies par la commission : forfait de 110€.

Associations sportives (licenciées à une Fédération) :

La subvention est versée sur demande de l’association pour tous les adhérents licenciés lorsque le

siège de l’association est basé à Pluvigner et dans les conditions suivantes :

 17€ pour les 30 premiers adhérents

 11€ pour les adhérents suivants

 +12€ pour les moins de 18 ans.

Pour les Pluvignois inscrits dans une association sportive extérieure, la subvention est versée

uniquement si la discipline sportive n’existe pas à Pluvigner.

Subventions scolaires

 La Municipalité participe au coût de fonctionnement des élèves Pluvignois scolarisés

uniquement dans les établissements

o DIWAN ;

o adaptés aux malentendants ;

o disposant d’une classe CLIS.

 Coût appliqué : coût de l’élève public de la structure accueillant au 1er janvier de l’année

considérée dans la limite maximale du coût de l’élève public Pluvignois.

 Pas de subvention pour les élèves Pluvignois scolarisés à l’extérieur

 Voyage scolaire : Une subvention est accordée à chaque enfant Pluvignois, pour un voyage

scolaire par année scolaire, ayant au moins une nuitée (actuellement 35€).6

Ceci est valable pour tous les établissements scolaires de Pluvigner sur présentation d’un

justificatif de l’établissement.

Pour le collège, la subvention est versée directement aux familles.

Subvention exceptionnelle

 Elle est cumulable avec le forfait de 110€ pour les associations pluvignoises et fera l’objet

d’une étude au cas par cas.

 Désormais, une convention sera signée entre la Municipalité et l’association qui la

sollicitera, comme celle qui a été établie avec l’Association Eur Flechen Pluigner qui a

organisé du 03 au 05 avril 2015 la Coupe de France de fléchette.

 Il est précisé dans cette convention que la Commune demandera à l’association qui

bénéficiera de la subvention exceptionnelle de produire, dans un délai de 2 mois, un bilan

d’activité et un bilan financier complet.

En cas de résultat excédentaire exceptionnel sur l’évènement, la Commune se réserve le

droit de réclamer le remboursement de toute ou partie de la subvention accordée, au

prorata de la part des recettes à laquelle elle aura contribuée.

 En l’absence de production d’un bilan dans les deux mois suivant la clôture de l’évènement,

la Commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de l’intégralité de la

subvention accordée.

Association à but lucratif : Aucune subvention ne sera versée.

Avantages en nature

Toutes les associations pluvignoises peuvent bénéficier d’une mise à disposition des salles

gratuitement une fois dans l’année (à l’exception de la salle Marie Josèphe Le Borgne) :

- La salle de Malachappe

- La salle de la Madeleine

- Le chapiteau de la Madeleine

- La mise à disposition de l’ancienne cantine scolaire ne pourra se faire qu’après le passage d’une

commission de sécurité et certainement qu’après la réalisation de travaux.

Les salles du Tanin, à vocation culturelle, seront occupées par l’association Ty Douar Alré. Il reste

cependant une salle disponible pour les associations et des réunions.

Instruction des dossiers

Doivent être jointes aux demandes de subventions les pièces obligatoires énumérées ci-dessous (y

compris pour les associations nouvellement créées) :

 RIB

 Bilan activités n-1 (ou prévisionnel pour les associations nouvelles)

 Bilan financiers année n-1 (ou prévisionnel pour les associations nouvelles)

 Statuts7

 Agrément de la Préfecture

 Liste des adhérents de l’année en cours avec obligatoirement la localité d’origine de ceux-ci,

la classe d’âge (ou la date de naissance).

La liste des pièces est reprise dans les nouveaux formulaires de demande de subvention applicables à

compter de 2015.

A compter de la présente année, toute association n’ayant pas déposé de demande de subvention,

pour l’année précédente ou pour l’année en cours, ne sera pas inscrite au tableau d’attribution des

subventions au moment du vote des élus.

Le dossier de l’année 2015 a été adressé par courrier à toutes les associations, accompagné des

règles d’attribution.

Avis favorable de la Commission des finances

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

M. GUEHENNEC demande d’expliquer comment on peut juger le résultat excédentaire d’une association lors d’une manifestation.

M. GAUTER lui répond que la question a déjà été posée en Conseil municipal lors de la séance du mois de février.

MME RIO ajoute que l’excédent est calculable en fonction du bilan financier de l’opération que fourniront les associations.

M. GUILLO demande à ce qu’on confirme la possibilité de demander à l’association de rendre l’équivalent de la subvention versée en cas de résultat excédentaire. M. LE MAIRE explique qu’il doit s’agir d’un bénéfice vraiment important, et que le but n’est pas de reprendre ce qui est donné.

M. GUEHENNEC fait savoir qu’il faudra discuter de ces possibilités en commission quand le cas se présentera.

M. GUILLO demande des précisions sur la création des nouvelles associations et notamment ce que l’on entend par la « communication des statuts, du but, du contrôle des adhérents et de leur origine » ?

M. GAUTER explique qu’il s’agit de vérifier que les adhérents sont bien de Pluvigner. Il est déjà arrivé que des associations sont déjà venues s’implanter dans la commune seulement pour les installations sportives et que la quasi-totalité des adhérents n’étaient pas de Pluvigner. L’origine des adhérents correspond donc à la localité de ces derniers.

M. GUILLO demande enfin à ce que le paragraphe sur les subventions scolaires soit revu dans la mise en page pour une question de clarté de lecture et de compréhension.

I.2. Analyse des demandes et attributions

Annexe n°1. Tableau des subventions 2015

L’annexe n°1 reprend dans un tableau les demandes de subventions qui ont été faîtes pour l’année

2015 (les lignes en rouge sont les demandes effectuées après le 01 avril).8

Le tableau récapitulatif contient 10 colonnes :

 Le nom de l’association

 La subvention accordée en 2014

 La subvention versée en 2014

 La subvention demandée en 2015

 Le montant de subvention accordé en

2015

 Des observations

 La communication de bilans

 La liste des licenciés

 La communication du RIB

 Le versement à prévoir

 Le versement effectué

Ces colonnes reprennent les critères d’attribution des subventions et permettent un contrôle

efficace des pièces justificatives obligatoires à l’appui d’une demande de subvention.

Les demandes de subventions pour 2015 ont été réparties en 8 catégories :

 Agriculture – environnement

 Humanitaire

 Associations extérieures diverses

 Associations pluvignoises diverses

 Sportives

 Culture et tourisme

 Scolaire

 Santé9

Avis favorable de la Commission des finances

Vote :

Pour :

Contre :

Abstention :

Remarque :

M. GUILLO demande pourquoi il n’y a pas eu de subvention pour le comptage de lièvre en 2015 (société de

chasse Saint Guénaël) ?

M. GAUTER lui répond qu’aucune demande n’a été formulée.

M. GUILLO précise qu’il faut vérifier s’il n’y a pas de convention avec eux.

M. GAUTER ajoute que les pompiers sont dans le même cas. On va faire une convention avec eux pour

l’organisation du bal du 14 juillet.

M. GUEHENNEC demande si les lignes en rouges ont été régularisées ?

M. GAUTER explique qu’il y a encore des éléments manquants dans les dossiers mais que les subventions seront

tout de même accordées avec un courrier précisant les dates butoirs pour l’année prochaine.

M. le Maire passe la parole à Bernard BODIC, Adjoint aux finances, travaux et budget.

I.3. Droits d’enregistrement

Les communes peuvent, à titre facultatif, voter une réduction partielle ou totale de la taxe communale

additionnelle aux droits d’enregistrement (droit immobilier).

Par défaut, cette taxe est fixée à 1.20%. La réduction ne peut descendre en deçà du taux de 0.50%.

Le maintien de la taxe à 1.20% ne nécessite pas une délibération du Conseil municipal, mais son changement

oui.

La Commission des finances propose et donne un avis favorable pour un taux de 1.20%

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :10

I.4. Tarification du service ALSH pour l’été 2015

Proposition de tarifs pour l’ALSH été 2015 pour les 3 – 11 ans :

Quotient familial :

Revenu fiscal de référence /

nombre de parts

Entre 1 et 9 jours Entre 10 et 13 jours 14 jours et plus

1/2 journée Journées 1/2 journée Journées 1/2 journée Journées

1 De 0 à 5 400 4,70 € 10,25 € 4,45 € 9,75 € 4,20 € 9,25 €

2 Entre 5 401 et 9 000 5,50 € 12,50 € 5,25 € 12,00 € 5,05 € 11,50 €

3 Entre 9 001 et 10 800 6,15 € 13,65 € 5,90 € 13,15 € 5,65 € 12,65 €

4 A partir e 10 801 6,70 € 14,60 € 6,45 € 14,10 € 6,20 € 13,60 €

Communes

extérieures 7,70 € 16,60 € 7,45 € 15,90 € 7,20 € 15,40 €

Repas3,25€

Bénéficiaires des bons CAF, réduction de 5€/jour et 2,50€ / 1/2 journée

Pour les 11 – 17 ans :

Les tarifs proposés dépendront des activités (de 4.15€ à 15€) et sont fonctions de la tranche relative au quotient

familial :

 Tranche 1. -12% par rapport au tarif normal.

 Tranche 2. Tarif normal.

 Tranche 3. Tarif normal + 10%

 Tranche 4. Tarif normal + 18%.

Les tarifs proposés des mini-séjours pour les 6 – 11 ans :

Quotient familial 4 jours 5 jours

Entre 0 et 5 400 100,00 € 125,00 €

Entre 5 401 et 9 000 110,00 € 135,00 €

Entre 9 001 et 10 800 121,00 € 145,00 €

A partir de 10 801 136,00 € 160,00 €

Communes extérieures 156,00 € 180,00 €

Bénéficiaires CAF : réduction de 9€/jour11

Tarif du camp ados pour les pré-ados et ados :

11 - 13 ans

8 jours

13 - 15 ans

11 jours

Entre 0 et 5 400 185 € 235 €

Entre 5 401 et 9 000 210 € 260 €

Entre 9 001 et 10 800 235 € 285 €

A partir de 10 801 265 € 315 €

Bénéficiaires CAF 138 € 161 €

Communes extérieures 300 € 350 €

La Commission des finances émet un avis favorable à ces propositions de tarifs

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :12

I.5. Tarification des salles pour l’année 2016 – politique d’attribution des salles

La Commission reporte les tarifs de l’année 2015 sur l’année 2016. Pour le moment, aucune décision n’a été prise concernant l’utilisation de l’ancien restaurant

scolaire. Ce point sera vu en Commission des travaux.

Aucune location n’est prévue pour l’ancien restaurant scolaire car celui-ci doit être mis aux normes afin d’accueillir du public.

Proposition de tarifs des salles et matériels associés pour l’année 2016

Salle Le Borgne

Propositions 2016 Associations locales Associations extérieures Entreprises - Comités locaux

Entreprises - Comités

extérieures Personnes privées 1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution Un chèque de 900€ et un chèque de 150€

Fest-Noz - Grand concert 700 € 1 300 €

Loto 600 € 1 100 €

Bal - Fest-Dé - Spectacles

(Théâtre - Sport - Musique -

Humoriste …)

500 € 1 100 €

Congrès - Assemblée Générale

avec buffet 800 € 1 100 € 900 € 1 200 €

Grand repas (400 personnes)

animation 1 300 € 1 400 €

 Tribune de 285 places, Suppléments de tribune : 216 €

 Ecran électrique : 20 €

 Chaîne et micro : 100 €

 Praticables : 25 premiers gratuits / 2 € ensuite par praticable supplémentaire

 Installation des tapis : 10 € par tapis (4 tapis disponibles) en fonction de la

configuration de la salle (décidée entre les responsables des salles et

l’organisateur de la manifestation)

 Claustra : 2 € par claustra (20 disponibles)  INTERDICTION DES STAGES AU GOH LANNO13

Salle de Jean-Marie GOASMAT

Propositions 2016 Associations locales Associations extérieures Entreprises - Comités locaux

Entreprises - Comités

extérieures Personnes privées 1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution Un chèque de 250 € et un chèque de 150 €

Apéritif - Vin d'honneur Gratuit 200 € 200 €

Réunion - Assemblée générale

avec vin d'honneur Gratuit 200 € 200 € 300 €

Repas - Buffet sans vaisselle

Gratuit 300 € la journée 300 € la journée

Gratuit 500 € le weekend 500 € le weekend

Repas - Buffet avec vaisselle

Gratuit 400 € la journée 500 € 600 € 400 € la journée

Gratuit 600 € le weekend 600 € le weekend

Foyer de la Madeleine

Propositions 2016 Associations locales Associations extérieures Entreprises - Comités locaux

Entreprises - Comités

extérieures Personnes privées 1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution Un chèque de 250 € et un chèque de 150€

Apéritif - Vin d'honneur Gratuit 200 € 200 €

Réunion - Assemblée générale

avec vin d'honneur (fin à minuit) Gratuit 200 € 200 € 300 €

Congrès - Assemblée générale

avec buffet Non Non 300 € 350 € 400 € 600 € Non

Fest-Dé - Spectacles - Bal avec

entrées gratuites

Gratuit la 1ère fois

200 € les suivantes Non

Fest-Dé - Spectacles - Bal avec

entrées gratuites Gratuit Non

Conférence - projection Gratuit 200 €14

Salle associative

Propositions 2016 Associations locales Associations extérieures Entreprises - Comités locaux

Entreprises - Comités

extérieures Personnes privées 1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution Un chèque de 250 € et un chèque de 150€

Apéritif - Vin d'honneur Gratuit 200 €

La gratuité des salles pour les associations locales ne l’est que pour une manifestation dans l’année. Les autres manifestations seront payables à 50% du tarif des

associations extérieures (sauf pour la salle Le Borgne car payable à la 1ère location).

Toute dégradation du matériel qui sera constatée à l’état des lieux sera remboursée selon les prix du remplacement des biens détruits (en particulier pour les assiettes

qui seront facturées 3.21€ par assiette cassée et les verres à 2.14€ par verre).

Avis favorable de la Commission des finances

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :15

I.6. Transports scolaires du Loch

Annexe n°2. Délibération de la Communauté de communes du Loch

Une convention existe actuellement entre la commune de Pluvigner (organisateur secondaire du transport

scolaire du canton) et la commune de Brandivy pour les élèves fréquentant le collège à Pluvigner.

La Communauté de communes du Loch nous a informé de leur choix de prise en charge des coûts de gestion de

la commune de Brandivy. Elle demande donc que la convention soit signée directement avec elle pour la future

rentrée scolaire.

La commission accepte le transfert de financement entre BRANDIVY et la Communauté de communes du Loch.

Avis favorable de la Commission des finances

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

I.7. Transports scolaires Malestroit / Ploërmel

Annexe n°3. Proposition de convention

Sur l’année scolaire 2013/2014 un enfant pluvignois fréquentait un lycée de Malestroit. Pour cela, l’élève était

utilisatrice des circuits de transports scolaires du Syndicat Intercommunal de Malestroit.

Ce dernier demande une participation à hauteur de 53.60 €. Réponse avait été faite que la commune de

Pluvigner acceptait cette prise en charge sous la condition de signature d’une convention et que le montant de

la participation restait à débattre en Conseil Municipal, étant nettement supérieur à celle appliquée sur notre

canton.

Le Syndicat de Malestroit nous a adressé récemment une proposition de convention avec un maintien du tarif

de 53.60 €.

Avis défavorable de la Commission des finances et demande de classement sans suite

Vote :

Pour : 0

Contre : 27

Abstention : 0

Remarque :

I.8. Convention médecin vacataire au Multi-accueil

Annexe n°4. Proposition de convention de médecin vacataire pour le Multi-accueil

Pour accepter les bébés de moins de trois mois, le Multi-accueil a l’obligation d’imposer une visite médicale aux

familles. Pour cela, la commune doit faire appel à un médecin vacataire.16

Cette prestation est actuellement assurée par le Dr EVANNO Françoise à titre gracieux.

La commission accepte la proposition de convention pour 6 interventions d’une heure par mois (estimées) au

coût horaire de 69 € TTC, soit un total d’environ 414 € TTC par mois.

La prestation sera assurée par le Dr EVANNO Françoise.

Avis favorable de la Commission des finances

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

M. LE MAIRE explique que c’est une question d’assurance pour les enfants.

M. LE FUR demande si le nombre d’intervention du Dr Evanno est fixe ?

M. BODIC lui répond que c’est une estimation.

I.9. Adhésion au Granit Breton

L’association pour la promotion du granit breton souhaite que la commune de Pluvigner adhère pour un

montant annuel de 100 €.

Avis défavorable de la Commission des finances qui souhaite favoriser les entreprises bretonnes dans les

futurs marchés lorsque cela est possible

Vote :

Pour : 0

Contre : 27

Abstention : 0

Remarque :

M. GUILLO demande comment favoriser les entreprises bretonnes avec le mécanisme des marchés publics ?

M. LE MAIRE lui répond qu’il faut avoir un comportement correct et loyal. Il faut réussir à soutenir le local dans la

légalité.

M. GUEHENNEC demande si les achats locaux peuvent être spécifiés dans les clauses de l’appel d’offres.

M. BODIC lui répond oui.

I.10. Achat et pose d’une nouvelle barre pour le skate-park

Nouvelle barre pour le skate-park : coût d’achat 201.71 € HT.

Pose par les Services Techniques.

Avis favorable de la Commission des finances17

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

I.11. Achat de 64 tapis de tatamis

Ce point a été vu en commission des sports le 3 mars dernier : coût 2069.33 € HT. Une consultation est en cours.

Avis favorable de la Commission des finances

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

M. GUILLO demande s’il s’agit de tapis mobiles ?

M. BODIC lui répond oui.

M. GAUTER ajoute qu’ils serviront pour les galas de gym, au judo, au karaté … Ils font 1m sur 1m et sont donc

facilement transportables.

M. LE MAIRE précise que l’achat est nécessaire car la ligue de karaté qui prêtait les tapis à la ville de Pluvigner

contre leur stockage a repris l’ensemble. Il faut donc les remplacer.

I.12. Tarif pour la location du logement Le Tanin

Ce logement social est libre d’occupation depuis juillet 2014. Il a bénéficié de travaux de rafraîchissement. Il

convient de définir un tarif de location applicable à compter du 24 avril 2015.

Le tarif voté en 2014 était de 611,30 € pour un indice INSEE du troisième trimestre 2013 de 124,66.

L’indice INSEE de référence des loyers au quatrième trimestre 2014 est de 125,29.

La commission décide de reprendre le loyer 2014 auquel aura été appliqué la variation de l’indice INSEE pour

définir le tarif du loyer 2015, soit un montant de 614.15 € par mois à compter du 1er mai 2015.

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

I.13. Déplacement VALLET

Un partenariat existe entre les clubs de football de Pluvigner et de Vallet. Dans le cadre d’un tournoi le

Groupement Jeunes de Pluvigner doit se rendre à VALLET le 8 mai 2015. Il demande une participation à hauteur

de 600 €.18

La Commission valide le principe de participation sur présentation d’un devis de transport dans la limite de

600€

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

M. LE MAIRE précise que cet échange trouve son origine dans le jumelage avec la ville de Vallet. Les seules

actions qui sont entreprises dans ce jumelage sont faîtes par le foot et les sapeurs-pompiers.

I.14. Tarif cantine extérieur

A la demande de l’Adjointe aux affaires scolaires, la Commission des finances accepte d’appliquer un tarif de

cantine pour les élèves extérieurs. Elle demande une étude préalable sur le territoire qui consisterait à étudier

les tarifs appliqués par les communes environnantes (une augmentation de 0.35€ à 0.50€ par repas serait

envisageable).

En attendant cette prise de décision, une délibération fixant un prix du repas est nécessaire lorsque le

restaurant scolaire accueil des élèves extérieurs. En mai 2015, une centaine d’élèves de l’école publique d’Auray

viennent manger au restaurant scolaire de Pluvigner.

La Commission des finances propose donc, pour cet évènement particulier, d’appliquer un tarif de 5€ par repas.

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

M. GUILLO demande la raison de leur venue ?

M. BODIC explique qu’ils ne viennent que pour un jour dans le cadre d’activités scolaires avec les écoles de

Pluvigner.

I.15 Décision modificative

Dans le cadre de travaux de réseaux, le SDEM se substitue à la Commune. Pour assurer les dépenses le SDEM

contracte des emprunts pour l’ensemble du territoire sur lequel il a compétence et refacture à chaque

commune sa participation. Avant la fermeture de la trésorerie de Pluvigner, cette participation était prise en

charge par le budget de fonctionnement. Le trésorier d’Auray nous a informé qu’elle devait intégrée dans la

dette de la Commune. Une décision modificative doit donc être passée sur le budget 2015 de la manière

suivante :

Écritures de constatation des emprunts du SDEM :

Constatation de la dette :

Dépenses d’investissement :19

Chap 041 – compte 1021 + 67 787,77 €

Recettes d’investissement :

Chap 041 – compte 168758 + 67 787,77 €

Échéances 2015 :

Dépenses d’investissement:

Chap 16 - compte 168758 + 22 303,75 €

Dépenses de fonctionnement :

Chap 66 - compte 6688 + 2 150,15 €

Rééquilibre budgétaire :

Recettes d’investissement :

Chap 021 + 2 150,15 €

Dépenses de fonctionnement :

Chap 023 +2 150,15 €

Chap 21 – compte 2111 - 24 453,90 €

Avis favorable de la Commission des finances

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

I.16. Contribution au Fonds départemental de Solidarité pour le Logement

Chaque année le Conseil Général fait un appel à participation pour le Fonds Départemental de Solidarité pour le

logement. La participation demandée est égale à 0.10 € / habitant, soit une contribution pour Pluvigner de

737.60 €.

La contribution de Pluvigner est de 0.10 € * 7 376 habitants = 737.60 €

Avis favorable de la Commission des finances

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

Point ajouté au début du Conseil :20

Proposition de délibération pour la validation du tarif des caveaux 2 places pour le nouveau cimetière

Les travaux d’extension du cimetière sont en cours. L’adaptation des caveaux sera réalisée prochainement. Des familles souhaitent réserver ces espaces funéraires.

Deux types de caveaux seront implantés. Capacités :

 Quatre cercueils Coût validé : 1 122.00 €  Deux cercueils Coût à valider : 962.00 €

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le coût du caveau deux places.

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

M. BODIC explique que le prix du caveau deux places est un peu moins cher que le quatre place mais que le terrassement est presque identique ce qui justifie le peu de différence de prix entre les deux. Il ajoute que les prix indiqués ne prennent pas en compte le coût de la concession.

M. LE CLANCHE fait remarquer que le prix presque identique peut entrainer un achat de caveau quatre places. M. GAUTER précise qu’on pourra revoir le prix d’ici un an.

M. BODIC conclu en indiquant que pour le moment seulement 30 caveaux vont être mis en œuvre alors que l’extension du cimetière pourra en contenir une centaine. Un bilan pourra donc être fait par-là suite.

I.17. Site internet de la commune

Annexe n°5. Devis CREASIT (site internet de la Commune de Pluvigner et logo)

M. le Maire passe la parole à Aurélie RIO, Adjointe à la Communication.

La commission communication propose une refonte du site sur l’appui d’un devis fourni par le prestataire actuel

CREASIT pour un montant de 7 440.00 € TTC. Le code des Marchés Publics impose une consultation auprès

d’entreprises, consultation qui devra être menée par le service Multimédia auprès de trois sociétés minimum.

C’est à l’appui de cette consultation que la commission finances et la commission communication choisiront la

refonte du site.

Avis favorable de la Commission des finances

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention :

Remarque :

M. LE CLANCHE souligne que le développement du site internet de la commune est important notamment pour

les personnes qui n’ont pas accès à la Mairie aux heures d’ouverture.

Pour information : Un devis a également été fourni par CREASIT pour la refonte du logo pour un montant de

720.00 € TTC. Ce devis sera revu également dans le cadre de la consultation.21

Il n’est pas demandé aux conseillers de se prononcer pour le moment sur cette réflexion. En effet, une

consultation de la population va être lancée pour savoir si les Pluvignois préfèrent conserver un blason comme

emblème de la commune ou s’ils préfèrent la création d’un nouveau logo.

Une fois cette consultation effectuée, et en fonction du résultat de celle-ci, une réflexion plus approfondie aura

lieu et par la suite une consultation des élus.

Point information Commission communication :

MME RIO en profite pour faire le point sur les différents thèmes de la Commission communication.

DECISIONS DU MAIRE – PARTIE FINANCES

Plusieurs marchés publics ont été passés depuis le dernier Conseil municipal. Ces marchés ont été présentés lors

des Conseils municipaux et correspondent aux marchés d’entretien courant, aux travaux du cimetière ou à des

fournitures précises.

Monsieur le Maire agit dans un cadre légal :

Vu le code des marchés publics et notamment les articles L 26 VII et 28 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22, L 2131-1 et L2131-4 ;

Vu la délibération municipale en date du 24 avril 2014, prise en application dudit article L 2122-22 par laquelle le

Conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs pour prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Ainsi, les marchés qui ont été passés dans le cadre de cette délégation sont :

Marché Entretien des hydrants :

 Entreprise retenue : STGS pour un montant de 3 888.00 € HT

o Marché d’un an reconductible trois fois

Marché de travaux du cimetière :

Entreprises retenues :

 Lot n°1 : Maçonnerie : GUHUR MACONNERIE pour un montant de 31 356.00 € HT

 Lot n°2 : Métallerie : SARL LE PENDU pour un montant de 1 975.00 € HT

 Lot n°3 : Caveaux : A2T pour un montant de 20 336.00 € HT

Marché de signalisation horizontale :

 Entreprise retenue : HELIOS ATLANTIQUE pour un montant de 15 461.25 € HT

o Marché d’un an reconductible trois fois22

Marché de tontes de pelouses et tailles de haies

Entreprises retenues :

 Lot n°1 : Tontes de pelouses : T-PRO pour un montant de 34 632.62 € HT

 Lot n°2 : Tailles de haies : T-PRO pour un montant de 1 914.00 € HT

o Marché d’un an reconductible trois fois

Marché chauffage-ventilation :

Entreprise retenue :

 Lot 1 et 2 : Chauffage ventilation : CONFORT THERMIQUE pour un montant global de 5 335.34 € HT

o Marché d’un an reconductible trois fois

Marché de nettoyage des vitres des bâtiments communaux :

Entreprise retenue : ARMOR NETTOYAGE pour un montant de 6 728.73 € HT

o Marché d’un an reconductible trois fois

Achat d’une auto-laveuse pour le restaurant scolaire :

Entreprise retenue : NILFISK pour un montant de 3 172.00 € HT

Un devis devra être présenté par la société NILFISK pour l’entretien de l’ensemble des machines de la marque

disponible actuellement sur la commune.

Point informatif – Partie finances

Règlement TIPI :

Depuis 2 ans, les familles peuvent régler leur facture de cantine / garderie par le portail de la DGFIP intitulé TIPI.

Ce règlement a un coût pour la Commune en fonction du nombre de transaction vers la Banque de France. Pour

information, le service TIPI a coûté à la Commune 94.50 €, représentant 414 encaissements pour un montant

total de 28 157.14 €.

Il est également précisé que des informations complémentaires sur le système du règlement TIPI sont

souhaitées et seront demandées.23

II. Partie travaux

II.1. Réaménagement de la salle des associations afin d’étendre les espaces administratifs de la Mairie

La population de notre collectivité croît régulièrement. Nous devons adapter nos services aux besoins de

l’ensemble des citoyens.

L’effectif et les locaux de nos services administratifs doivent être reconsidérés. La surface et la situation de la

salle des associations la prédispose à l’extension souhaitée.

L’esquisse du projet nous permet d’envisager la mise en œuvre de locaux convenables à un coût acceptable.

La Commission des travaux souhaite la mise en œuvre de cette opération

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

II.2. Etude du programme annuel de réfection de la voirie communale

La Commission des travaux propose la mise en œuvre de travaux sur les voies suivantes :

 Voie communale du Moulin du Pont à la Haie

 Voie communale du Moulin du Pont à Scoulboch (en partie)

 Chemin rural du Moulin du Pont

 Voie communale du Moustoir (partiel – de Motten Foresto au Moustoir)

 Voie communale de Kerbastard Saint Guy (partiel de Porh Keraudran à la voie communale de Toul

Josselin Kerisaut (partiel le village de Keridanno)

 Un ensemble d’intervention au point à temps

Estimation du programme : 128 500 € HT.

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

II.3. Adaptation d’une structure en grillage rigide sous la main courante du stade d’honneur du Goh

Lanno

La sécurisation du stade est demandée par la Ligue de Bretagne de Football. Elle conditionne les autorisations

d’organisations de certains matchs.

Estimation des travaux : entre 13 000 et 17 000 € HT.

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 024

Remarque :

M. JUIF demande des précisions sur la structure envisagé.

M. BODIC lui répond qu’il s’agira de panneaux grillagés avec des colliers d’adaptations. La pose sera faite par une

entreprise.

II.4. Mise en œuvre d’un revêtement antidérapant sur la terrasse sud de la salle Marie-Josèphe LE

BORGNE

Le revêtement de surface de cet espace s’est dégradé. Il devient urgent de sécuriser cet accès aux locaux de la

petite enfance.

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

III. Personnel

III.1. Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la commune : suppression de l’Indemnité

Spécifique de Service de l’ancienne responsable de l’urbanisme et introduction de la prime de Fonction

et de Résultat pour le futur Directeur Général des Services

Il convient de réactualiser la délibération concernant le régime indemnitaire des agents communaux afin de

tenir compte des mouvements intervenus dernièrement au niveau des effectifs de la collectivité.

Il est donc nécessaire de :

 Supprimer le grade de technicien principal de 2ème classe dans le calcul de l’enveloppe de l’Indemnité

Spécifique de Service

 Intégrer le grade d’attaché territorial en remplacement du grade d’attaché principal pour la prime de

Fonction et de Résultats.

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :25

IV. Affaires générales

IV.1. Mise en location de l’ancien Trésor Public (Conditions et tarifs)

Ce logement est désormais libre d’occupation suite au déménagement de la Trésorerie publique à Auray.

La maison se compose :

 D’un RDC adapté à des bureaux

 De deux étages

 D’un jardin

 D’un garage.

L’accès aux deux étages peut se faire par l’extérieur (entrée indépendante) et par l’intérieur.

Proposition du groupe de travail : remettre le bien en location temporaire de dépannage. Une vérification

préalable de la plomberie et de l’électricité devra être effectuée par les services techniques.

Concernant le RDC, les sols sont à refaire. Les services techniques doivent évaluer le coût de rafraichissement.

Le local peut être loué à des entreprises pour des bureaux ne nécessitant pas un accès handicapé obligatoire ou

comme lieu de stockage (archives…) Il est souhaitable d’attendre l’arrivée de demandes en mairie pour statuer

et définir le prix de location. Une exonération de quelques mois de loyers pourra être envisagée contre un

engagement du locataire à faire les travaux nécessaires à l’occupation du local.

Concernant les étages, les services techniques doivent évaluer le coût de rafraichissement. Une exonération de

quelques mois de loyers pourra être concédée au futur locataire contre des travaux de rafraîchissement de

l’appartement. La durée d’exonération sera fonction de l’évaluation du coût des travaux. Il est proposé de

porter le montant du loyer à 500 € par mois.

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Remarque :

M. GUEHENNEC fait remarquer qu’il fait partie de la Commission concertation et qu’il ne reçoit pas les

convocations. Il aimerait être tenu au courant d’une manière plus sérieuse.

MME RIO lui répond qu’il y a deux niveaux de concertations :

 Un groupe permanent de 4 élus et des représentants de la vie civile

 Un autre groupe en fonction des sujets. Il y a des commissions thématiques.

Pour la concertation dont fait état M. Guehennec, il s’agissait d’une demande d’une association et qu’il fallait les

recevoir très vite car c’était en relation avec le PLU.

M. GUEHENNEC insiste sur le fait que les 12 membres de la commission PLU auraient dû être convoqués.

M. LE FUR en profite pour faire un point sur le PLU. Il devrait être arrêté le 25 juin lors d’un Conseil municipal

spécial. Une réunion avec les Personnes Publiques Associées est prévue le 8 juin. La Commission PLU se réunira

avant, sans la présence de M. Beret, pour discuter une dernière fois du rapport de présentation, du règlement,

du règlement graphique.26

Tous les écrits du PLU seront communiqués sous forme de clé USB (à cause du grand volume des dossiers).

M. GUEHENNEC fait remarquer qu’aucun membre n’a vu le zonage pour le moment.

M. LE FUR lui répond que les cartes sont en cours de réalisation.

Point informatif.

Point informatif de la part d’Aurélie RIO sur Auray Quiberon Terre Atlantique.

MME RIO fait un point sur l’année qui vient de s’écouler pour l’intercommunalité dont fait partie Pluvigner. Elle

passe la parole aux différents membres du Conseil communautaire (M. PILLET, M. BODIC ET M. GUEHENNEC) puis

aux conseillers qui siègent dans différentes commissions intercommunales (M. GAUTER, M. RICHARD ET MME

OLLIVIER).

Ces élus font un point sur l’avancé des commissions et les principaux projets pour 2015. Une information plus

complète sera rédigée pour le bulletin municipal.

Date des prochains Conseils municipaux :

Le 04 juin

Le 25 juin (spécial PLU)

Le 09 juillet.

Affiché aux portes de la Mairie le 24 avril 2015,

Le Maire, Gérard PILLET.