Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 12.09.2022.03
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 12.09.2022.01
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 10.10.2022.04
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 12.09.2022.06
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 10.10.2022.01
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 12.09.2022.08
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 12.09.2022.09
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 12.09.2022.07
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 10.10.2022.06
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 10.10.2022.07
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 04.07.2002.02
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION NUMERO 04.07.2002.02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 04.07.2022 / 02
LUNDI 4 JUILLET 2022 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
A LA SALLE DES FETES
DE LIVAROT - PAYS D’AUGE
Rue Racine à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 7
Absents sans pouvoirs : 30
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT DEUX, le 4 JUILLET, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot —- Pays d'Auge », légalement convoqué le 28 juin 2022, s'est réuni en séance publique, à la Salle des Fêtes de LIVAROT — PAYS D'AUGE, rue Racine, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient_ présents : Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT, Mr Fabrice FOUCHET, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mr Xavier LEMARCHAND (arrivé à 18 h 40), Mr Christophe LERNER, Mme Stéphanie MARTIN, Mr Dominique MOREAU, Mme Christine MOTTÉ, Mr Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mme Chantal POUCHARD, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, formant la majorité des Conseillers en exercice.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20220704-2022-07-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêtet : 13/07/2024
Notification : 28/09/2021
Pour l'autorité compétente par délégation Absents ayant donné pouvoirs :
-_ Mr Jean-Claude BENARD, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME.
- Mr Philippe GUILLEMOT, pouvoir à.
- _ Mme Jacqueline JULIEN, pouvoir à Mme Marianne FLORAT.
- Mme Virginie LAURO, pouvoir à.
- _ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à.
-_ Mr Philippe SOETAERT, pouvoir à
- _ Mme Isabelle VAN DER TUIIN, pouvoir à.
Absents excusés :
- Mr Daniel ANTOINE.
- _ Mme Jeannine LECLERC.
- Mr Dominique LESUFFLEUR.
- _ Mme Françoise MECKERT.
- Mme Laure MONTREUIL.
- Mme Brigitte MOREIRA.
- Mme Emilie PIEDNOIR.
Absents :
- _ Mme Renée ANDRÉ.
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mr Patrick BEAUJAN.
- MrJack BOISJOLY.
- _ Mme Evelyne BOUDEVIN.
- Mr Frédéric CANET.
- Mr Nicolas CHEREL.
- _ Mme Solène CUDENNEC.
- Mme Pauline DOLIGEZ.
- _ MrRégis DUBOIS.
- _ Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- Mme Violaine GAUDEMER.
- _ Mr François GILAS.
- Mr Arnauld JERU.
- _ Mme Véronique LADROUE.
- Mr Mickaël LAFOSSE.
- _ Mme Sandrine LECOQ.
- _ Mme Pascale PAYNEL.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
-_ Mme Audrey QUERUEL.
- Mme Nathalie ZEYMES.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20220704-2022-07-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2022
MrbabrieePOUCHET est désigné secrétaire de séance.
Pour l'autorité compétente par délégation LIVAROT - PAYS D’AUGE —- TRAVAUX DE VOIRIE 2022
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sous la forme de la procédure adaptée ouverte passée suivant l’article L.2125-1, 1°, les articles R.2123-4 et R.2123-$ et les articles R.2152-1 à R.2152-4 du code de la commande publique (CCP). Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application de l’article L.1111-1 et des articles R.2162-2, et R.2162-13 et 14 du CCP.
Après le dépouillement des offres faites par des entreprises différentes, les membres de la Commission d’Appel d'Offres se sont réunis le 04 Juillet 2022 pour étudier le rapport d'analyse des offres des candidats et sélectionner l’entreprise par le prix des prestations et leurs valeurs techniques : L’entreprise TOFFOLUTTI a été sélectionnée pour un montant de 471 184,58 EHIT ;
Le coût total de la procédure adaptée s'établit comme suit :
Lot n°1 Travaux divers de voirie et enrobé à chaud (section d’investissement)
Montant H.T 396 325,08 €
TVA20% 79 265,01 €
Soit T.T.C : 475 590,10 €
Lot n°2 Travaux de réparations ponctuelles de chaussées au point à temps automatique (section de fonctionnement)
Montant H.T 74 859,50 €
TVA 20% 14971,90 €
Soit T.T.C : 89 831,40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal devra :
-__ Approuver le marché attribué à l’entreprise citée ci-dessus pour la somme totale de 471 184, 58 € hors taxes ;
-__ Solliciter un financement pour le lot n°1 au titre de la DETR et/ou de la DSIL sur l’année 2022 pour les travaux éligibles à hauteur de 40 % ;
- _ Rappeler que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot — Pays d’Auge pour le lot n°1 en section d'investissement et pour le lot n°2 en section de
fonctionnement ;
-__ Désigner Monsieur le Maire responsable du marché ;
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20220704-2022-07-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/07/2022
Notification : 28/09/2021
Pour l'autorité compétente par délégation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le marché attribué à l’entreprise citée ci-dessus pour la somme totale de 471 184, 58 € hors taxes ;
-_ SOLLICITE un financement pour le lot n°1 au titre de la DETR et/ou de la DSIL sur l’année 2022 pour les travaux éligibles à hauteur de 40 % ;
-_ RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot - Pays d’Auge pour le lot n°1 en section d’investissement et pour le lot n°2 en section de fonctionnement ;
-__ DÉSIGNE Monsieur le Maire responsable du marché :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 4 juillet 2022.
Le Maire de la Commune, « Livarot — Pays d’Auge » Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20220704-2022-07-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2022
Notification : 28/09/2021
Pour l'autorité compétente par délégation