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unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - PV CC 24 09 2026 Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - PV CC 24 09 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 1

PROCES-VERBAL FAIT

LE 25 SEPTEMBRE 2026

ET TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL

LE 05 NOVEMBRE 2026 Conseil communautaire

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2026

Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Grange aux Dîmes, 1 rue du Bout Mâcon à Colomby-Anguerny, en séance publique sous la présidence de M. Philippe CHANU.

Étaient présents :

Rémi BANDRAC (suppléant), Alain DUVAL, Thomas DUPONT-FEDERICI, Mireille CARPENTIER, Guillaume TREFOUX, Jean-Luc GUILLOUARD, Annette DRUAIS, Olivier LAVAULT, Sarah BEAUDOUX, Éric BOSMEL, Iris JEANNE, Patrice PETIT, Anne-Marie PHILIPPEAUX, Loïc PIERRE-BOITARD, Thông DAO, Catherine MEYRAT, Alain BUFFETRILLE, Dominique HARTMANN, Jean-Pierre PAILLETTE, Franck JOUY, Cassandre JOUY, Philippe CHANU, Carole FRUGERE, Laurent AMAR, Florence LASKAR, Danièle VIVIEN (suppléante), Arnaud DOLLEY, Laurent HOTTELART.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés :

Thierry VASSE (pouvoir à Thông DAO), Aline KEITA (pouvoir à Catherine MEYRAT), Véronique GUYOMARD (pouvoir à Laurent HOTTELART), Lénaïc HALLUIN (Pouvoir à Alain DUVAL).

Absent :

Alexandre BERTY

Mme Sarah BEAUDOUX a été élue secrétaire.

Philippe CHANU accueille les membres du conseil communautaire et remercie la commune de Colomby-Anguerny. Il rappelle l’ordre du jour.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 29 JUIN 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire réuni le 29 juin 2026.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire en date du 29 juin 2026.

2 - RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ET DU PRESIDENT

Monsieur le président présente un rapport des décisions adoptées, en vertu des délégations accordées par délibération du conseil communautaire.

Réunion du 06 juillet 2026

Plan intercommunal de sauvegarde : Approbation du lancement d’une consultation pour sélectionner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du plan intercommunal de sauvegarde. Recensement des communes volontaires pour la réalisation d’un plan communal de sauvegarde dans le cadre d’un groupement de commandes. L’avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 2 septembre 2026.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 2

• Le 14 Prévention - convention de mise à disposition de locaux : Approbation de la mise à disposition à l’établissement public 14 Calvados Prévention Jeunesse de locaux situés 8 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, à titre gratuit, dans le cadre de l’exercice de la compétence prévention spécialisée. Autorisation donnée au Président de signer la convention correspondante avec le 14 Prévention et la commune de Douvres-la-Délivrande.

• Programme Savoir Rouler A Vélo : année 2026/2027 : Approbation de la participation de Cœur de Nacre au programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en faveur des élèves du territoire au titre de l’année scolaire 2026/2027. Autorisation donnée au président à signer le devis du Comité Régional de Cyclisme de Normandie, d'un montant prévisionnel de 9 600 €, correspondant à la mise en œuvre du dispositif pour huit classes. La contribution des communes participantes sera recouvrée après l’émission d’un titre de recette par Cœur de Nacre, correspondant à 50 % du coût du dispositif par classe (600 €/classe).

• Mise à disposition et vente du matériel cycle acquis par Cœur de Nacre dans le cadre du partenariat avec l’association 1 Café avec 5 Pailles

o vente à l’association Un Café avec 5 Pailles de l’outillage et de la remorque-vélo aux prix

respectifs de 300 € et 175 €, correspondant à une valeur résiduelle estimée à 20 % du prix

d'acquisition.

o mise à disposition du vélo-cargo électrique à Cœur de Nacre Tourisme

o mise à disposition à titre gratuit du vélo-smoothie au profit de la société RECREA,

gestionnaire du centre aquatique Aquanacre, dans les conditions définies par une

convention.

• Convention avec un agriculteur pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle maraîchère à Bernières-sur-Mer : Location d’une surface de 5,5ha à un agriculteur riverain sur les parcelles cadastrées ZA n°7 et ZA n°17 situées à Bernières-sur-Mer et Courseulles-sur-Mer au prix de 100 € /ha durant la période du 1er juillet 2026 au 31 janvier 2027. Il s’agit d’assurer la gestion temporaire des parcelles dans l’attente de concrétiser le projet de maraîchage biologique.

• Convention de l’éco-organisme ECOLOGIC – Valorisation des Articles de Bricolage et Jardinage Thermique : Approbation de la convention avec ECOLOGIC en faveur de la valorisation des articles de bricolage et jardinage thermique dans les déchèteries de Cœur de Nacre. Il s’agit d’une filière dite REP (Responsabilité élargie du producteur)

• Travaux de mise en sécurité du réseau d’assainissement collectif : Les travaux consistent à installer des dispositifs de sécurité anti-chute sur plusieurs ouvrages. Approbation du devis proposé par la société VEOLIA au prix de 20 972 € HT.

• Campagne réglementaire de détection des PFAS – station d’épuration à Bernières-sur-Mer : Réalisation d’une campagne réglementaire de détection des PFAS à la station de traitement des eaux usées à Bernières-sur-Mer. Sollicitation, à ce titre, du soutien financier de l’agence de l’eau Seine-Normandie, au taux le plus élevé. Autorisation donnée au président de signer le devis proposé par la société VEOLIA au prix de 11 838,24 € HT.

Réunion du 07 septembre 2026

• Délégation au Président d’ester en justice : Autorisation pour la durée du mandat au nom et pour le compte de la communauté de communes Cœur de Nacre, tant en demande qu’en défense devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 3

• Définition des modalités de cession de matériels informatiques : Identification des matériels informatiques obsolètes du parc de Cœur de Nacre, en vue d’organiser leur sortie dans des conditions traçables et sécurisées.

o Cession consentie à titre gratuit, sans contrepartie financière,

o Sortie du bien de l’inventaire patrimonial et sa radiation comptable à compter de la date de remise effective

o Procès-verbal de remise du bien à l’agent.

• Bibliothèque en ligne : Boîte numérique du Calvados : accès aux ressources pour les usagers des bibliothèques de Cœur de Nacre. Renouvellement de la convention avec le conseil départemental jusqu’au 31 décembre 2029. Participation annuelle de Cœur de Nacre fixée à 4 832,20 € (soit 0,20 € / habitant).

• Attribution d’une gratification à une stagiaire : Accord pour le versement d’une gratification d’un montant net de 500 € dans le cadre d’un stage consacré au recensement des producteurs locaux et à l’appui au déploiement du Projet Alimentaire Territorial (PAT).

• Vente de vélos à assistance électrique (VAE) : Modification du prix de cession en raison de l’état de vétusté de deux vélos

o VAE 132 (millésime 2021) : nouveau prix : 200 € TTC

o VAE 164 (millésime 2022) : nouveau prix : 400 € TTC

• Assistance à maîtrise d’ouvrage : préparation au renouvellement de la délégation de service public du centre aquatique Aquanacre : Approbation du devis présenté par le groupement ARWYTEC- COLLECTIVITES CONSEILS d’un montant total de 19 700 € HT décomposé comme suit : o Assistance à la passation du contrat : 10 900 € HT

o Accompagnement à la clôture du contrat actuel et propositions d’amélioration technique : 8 800 € HT.

Décisions du Président :

• Décisions budgétaires – fongibilité des crédits M 57

Par délibération du conseil communautaire n°21 du 29 juin 2026, le président ou son représentant est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Certificat administratif en date du 17 septembre 2026. Il s’agit de rectifications en cours d’exercice budgétaire et à la suite de la notification du prélèvement au titre du FPIC pour l’année 2026.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Libellé Débit Crédit

67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 13 000 €

014 739211 Attribution de compensation 27 179 €

014 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 40 179 €

Total de la section de fonctionnement 40 179 € 40 179 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Libellé Débit Crédit

10 10222 FCTVA 260 €

23 2313 Constructions (en cours) 260 €

Total de la section d’investissement 260 € 260 €PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 4

3 - ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Débat sur l'opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes

Monsieur le Président rappelle que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes (art L.5211-11-2 du code général des collectivités territoriales).

Le conseil communautaire doit se prononcer sur l’intérêt d’élaborer, et le cas échéant adopter un pacte de gouvernance après le renouvellement général des conseils municipaux et ou intercommunaux. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant la tenue d’un débat et une délibération sur l’élaboration de ce pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Le contenu de ce pacte de gouvernance est assez ouvert, l’article L. 5211-11-2 du CGCT donnant des exemples de ce qu’il peut prévoir :

- les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les décisions de l’EPCI dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ;

- les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

- la création de commissions spécialisées associant les maires.

Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L. 5211-40-1 ;

Lors de la séance du 7 septembre 2026, le Bureau communautaire de Cœur de Nacre a estimé que l’élaboration d’un pacte de gouvernance n’était pas pertinente. Les outils existants, notamment le règlement du conseil communautaire, offrent déjà un cadre adapté en vue d’une gouvernance collégiale, transparente et efficace. L’enjeu est plutôt de définir une « feuille de route » politique pour le mandat.

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil communautaire débat de l’opportunité d’élaborer ou non un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes.

Philippe CHANU se félicite de la qualité des échanges et du travail avec les élus depuis l’installation du conseil communautaire en mars dernier.

Thomas DUPONT-FEDERICI se réjouit également de cet état d’esprit constructif et du respect mutuel entre les élus des communes. Dans ce cadre, il vaut mieux être dans l’action que de créer de nouveaux outils réglementaires sans valeur ajoutée.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- DÉCIDE de ne pas élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes Cœur de Nacre.

4 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4.1 Parc d'activités Cœur de Nacre : Compte-rendu annuel à la collectivité 2025 (CRAC) Monsieur le Président donne la parole à Thông DAO, vice-président en charge du développement économique et de l’emploi.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 5

La communauté de communes Coeur de Nacre a signé un contrat de concession d’une durée de 15 ans avec Normandie Aménagement en date du 16 juillet 2019 pour réaliser la zone d’aménagement concerté (ZAC) à vocation économique de La Fossette à Douvres-la-Délivrande, dénommée Parc d’activités Coeur de Nacre.

Ce contrat prévoit (art. 17) que l’aménageur adresse chaque année à la collectivité un compte rendu financier comportant notamment :

o 1. Le « bilan » prévisionnel global actualisé,

o 2. Le plan global de trésorerie actualisé de l'opération,

o 3. Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé,

o 4. Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir,

o 5 le cas échéant, le compte rendu d'utilisation des subventions versées par les autres personnes publiques en application de l'article 16.3, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif.

Ce compte rendu annuel d’activités de la concession (CRAC) est soumis à l’organe délibérant de la collectivité qui se prononce par un vote.

La note de conjoncture, ainsi que le bilan prévisionnel actualisé, ont été présentés et commentés par le concessionnaire Normandie Aménagement en commission Développement économique Emploi le 31 août 2026.

Le projet proposé par Normandie Aménagement est présenté et commenté.

Thông DAO précise que la commercialisation du parc est assez dynamique et de nouveaux projets devraient prochainement se concrétiser.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- PREND ACTE du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) relatif à l’exercice 2025 de la concession d’aménagement du Parc d’activités Cœur de Nacre à Douvres-la-Délivrande. - APPROUVE le bilan prévisionnel actualisé et le plan de trésorerie actualisé annexés audit compte rendu.

4.2 Parc d’activités Cœur de Nacre : Appel à projets Village d'activités : Choix du lauréat La communauté de communes Cœur de Nacre a lancé un Appel A Projets (AAP) destiné aux professionnels de l'immobilier d'entreprise en vue de la conception, de la réalisation et de la commercialisation d'un ensemble immobilier à destination des artisans, entreprises et activités tertiaires au sein du Parc d'Activités Cœur de Nacre à Douvres-la-Délivrande.

L'opération porte sur les lots n°18, 19 et 20 du Parc d’Activités Cœur de Nacre, représentant une superficie totale d'environ 8 045 m².

Le programme devra permettre l'accueil d'activités artisanales et tertiaires sous forme de cellules modulables d'environ 150 à 200 m².

L’AAP a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme Medialex le 02 juillet 2026 et d’une diffusion directe auprès d’une sélection de 7 promoteurs immobiliers de Normandie réalisant ce type d’opération le 7 juillet 2026. A l’issue de la diffusion de l’AAP, seule la société Normandie Aménagement a déposé une candidature. Une audition s’est tenue le 16 septembre afin de présenter l’offre et d’apporter les réponses aux observations des membres du comité de suivi du Parc d’activités Cœur de Nacre.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 6

Thông DAO souligne la qualité du projet présenté. Il répond à un besoin identifié en faveur des entreprises artisanales.

Florence LASKAR indique que les cellules commerciales sont fonctionnelles. Le travail d’intégration du projet dans le parc devra se poursuivre avec les équipes d’architecte de Normandie Aménagement.

Franck JOUY s’interroge sur la réversibilité du projet dans le cadre des principes du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Caen Métropole.

Loïc PIERRE-BOITARD demande quel est le positionnement de la pépinière et hôtel d’entreprises LE TRANSFO par rapport au projet de village d’artisans.

Philippe CHANU répond que le parc d’activités vise à accueillir de l’activité économique et pas du logement. Concernant le Transfo, il s’agit d’un outil complémentaire proposé aux entreprises. Une communication sera d’ailleurs engagée prochainement pour faire découvrir les espaces de travail disponibles actuellement au TRANSFO situé rue Philippe Lebon à Douvres-la-Délivrande.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- DÉSIGNE la société Normandie Aménagement comme lauréat de l’appel à projets “Village d’activités” au sein du parc d’activités Cœur de Nacre à Douvres-la-Délivrande.

- APPROUVE les conditions essentielles de l’opération décrites

5- CYCLE DE L’EAU

5.1 Rapport annuel du délégataire 2025 – Service public d’assainissement collectif de la côte de nacre Monsieur le Président donne la parole à Alain DUVAL, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement.

Le Rapport Annuel du Délégataire 2025 relatif au service public d’assainissement collectif a été transmis par la société VEOLIA EAU, délégataire du contrat de concession.

Le contrat concerne les communes de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la- Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Plumetot et Saint-Aubin-sur-Mer. Il a débuté le 1er juillet 2018 et arrive à échéance le 30 juin 2028.

Le périmètre du contrat correspond au syndicat d’assainissement de la côte de nacre qui a été dissous compte tenu du transfert de la compétence à Cœur de Nacre.

Les principaux chiffres clés du service pour l’année 2025 sont les suivants : • 20 769 habitants desservis ;

• 15 955 abonnés ;

• 178,7 km de réseaux de collecte ;

• 37 postes de relèvement ;

• 1 station d’épuration, située à Bernières-sur-Mer ;

• 97 000 équivalents-habitants de capacité de dépollution ;

• 1 780 084 m³ d’eau traitée ;

• 494,4 tonnes de boues évacuées ;

• 100 % des boues évacuées vers une filière conforme ;

• 100 % de conformité réglementaire des rejets ;

• 2,60 € TTC/m³ pour une facture type de 120 m³.

L’année 2025 a notamment été marquée par un début d’année particulièrement pluvieux, générant des volumes traités importants au premier trimestre et confirmant l’influence des eaux claires parasites sur le système d’assainissement.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 7

Les faits marquants concernent le renouvellement des diffuseurs du bassin d’aération B, le remplacement des vannes motorisées et manuelles de l’ouvrage de protection hydraulique, la poursuite des contrôles de branchements, les campagnes de recherche d’eaux claires parasites et le suivi des problématiques H₂S.

Le rapport met également en avant plusieurs sujets de vigilance pour les exercices à venir : • sécurisation de certains ouvrages,

• investigations complémentaires sur les réseaux, évolution réglementaire liée aux PFAS, • adaptation aux futures exigences de la directive eaux résiduaires urbaines • prise en compte des contraintes liées aux réseaux en amiante-ciment ou de matériau inconnu. •

Une présentation détaillée du rapport est programmée au sein de la commission eau et assainissement de Cœur de Nacre le 26 septembre.

Il est précisé que le rapport sur le prix et la qualité de l’eau doit également être présenté dans les conseils municipaux, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- PREND ACTE du Rapport Annuel du Délégataire 2025 relatif au service public d’assainissement collectif Côte de Nacre.

5.2 Étude d’infrastructure sur la digue Duval à Bernières-sur-Mer : demande de subvention au Département du Calvados

Monsieur le Président donne la parole 0 Thomas DUPONT-FEDERICI, vice-président en charge des mobilités.

La communauté de communes Cœur de Nacre assure la gestion du système d’endiguement littoral, dont fait partie la digue Duval située à Bernières-sur-Mer, en arrière de la promenade des Français.

Des désordres et incertitudes techniques nécessitent la réalisation d’une étude infrastructure spécifique afin de caractériser l’état de l’ouvrage, d’identifier les éventuels travaux à engager à court terme et de définir les solutions de confortement ou d’adaptation à moyen terme.

La mission envisagée comprend notamment :

• L’analyse du fonctionnement de l’ouvrage et de son environnement ;

• L’inspection visuelle détaillée de la digue ;

• L’identification et la hiérarchisation des désordres ;

• La définition d’investigations complémentaires éventuelles ;

• L’étude préliminaire des solutions techniques à court et moyen terme.

Le montant prévisionnel de l’étude s’élève à 33 900 € HT. Une option de levée topographique par drone estimée à 7 000 € HT est également envisagée si cela s’avère nécessaire. Le montant maximal serait donc de 40 900 € HT en cas d’activation de cette option.

Compte tenu de l’intérêt de cette étude pour la connaissance, la sécurité et la gestion durable des ouvrages littoraux du territoire, il est proposé de solliciter le soutien financier du Département du Calvados. L’aide départementale est plafonnée à 50 % du reste à charge du maître d’ouvrage, soit en l’espèce, un montant d’aide plafonné à 20 450 € HT.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation de l’étude d’infrastructure de la digue Duval à Bernières-sur-Mer, pour un montant prévisionnel maximal de 40 900 € HT.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel correspondant.

- SOLLICITE le soutien financier du Département du Calvados, au taux le plus élevé.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 8

5.3 Agence départementale IngéEau: désignation d'un représentant

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires intervenu en 2026, il convient de procéder à la désignation du représentant de la communauté de communes Cœur de Nacre à l’agence départementale IngéEau Calvados.

IngéEau Calvados est un service d’ingénierie publique qui apporte aux collectivités une assistance technique et un accompagnement dans leurs projets liés à l’eau et à l’assainissement. Les statuts de l’agence prévoient que Cœur de Nacre dispose d’un représentant à l’assemblée générale.

Le bureau communautaire réuni le 7 septembre 2026 a proposé la candidature de Monsieur Alain DUVAL, vice-président en charge de l’eau et l’assainissement et maire de Bény-sur-Mer.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la désignation de Monsieur Alain DUVAL comme représentant de la communauté de communes Cœur de Nacre à l’Assemblée générale d’IngéEAU Calvados, pour la durée de la présente mandature.

6 - MOBILITÉ ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE

6.1 Schéma Directeur Intercommunal des Mobilités Actives (SDIMA) : actualisation des liaisons cyclables Monsieur le Président donne la parole à Thomas DUPONT-FEDERICI, vice-président en charge des mobilités.

Dans le cadre de son projet volontariste en faveur de la promotion et du développement d’une mobilité durable, la communauté de communes Coeur de Nacre a défini un Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDIMA) adopté en 2021.

Il a pour objectif de structurer le réseau cyclable existant du territoire et de le développer (itinéraires, pistes cyclables, zones de stationnement dédiées aux vélos, jalonnement et signalisation) en proposant des itinéraires continus et sûrs, pour inciter à la pratique du vélo ainsi que toute autre mobilité active et pour tous types de déplacements (pendulaires, utilitaires, de loisirs ou touristiques).

Ce schéma est issu d’une large concertation avec les élus, les habitants, les associations, les territoires voisins, les services du Département du Calvados et de la Région Normandie, coordonnés par le bureau d’études CODRA.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires intervenu en 2026, les treize communes ont été de nouveau sollicitées, afin d’échanger et actualiser le tracé des liaisons cyclables de la phase 2 du SDIMA. L’objectif est de lancer un nouveau marché public de maitrise d’œuvre au titre de la phase 2 d’ici fin 2026.

Le projet a ainsi été révisé et obtenu un avis favorable lors de la commission Mobilités Transition Écologique réunie le 8 juillet 2026.

Thomas DUPONT-FEDERICI ajoute que le projet est d’aboutir à 50 km de voies sécurisées. 8 km de pistes ont déjà été réalisés. Jusqu’à présent, les travaux ont obtenu le soutien financier de l’Etat, de la Région et du Département à hauteur de 50 %.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 9

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à jour du schéma directeur intercommunal des mobilités actives (SDIMA), telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération.

- AUTORISE le Président à engager et à lancer une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un maître d’œuvre chargé de la réalisation de la phase 2 du SDIMA.

7 – FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

7.1 Dissolution des syndicats d’adduction en eau potable : transfert des biens et des résultats financiers à Eau du Bassin Caennais

Monsieur le Président donne la parole à Alain DUVAL, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement.

Le transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées à la communauté de communes Cœur de Nacre s’inscrit dans le cadre des dispositions légales prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT). En application des articles L.5214-21 et L.5211-41, les statuts de la communauté de communes ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2025, conférant à Cœur de Nacre la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2026.

Par ailleurs, les syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Douvres-la-Délivrande et de Bernières-sur-Mer, Langrune-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Mer ont vu leurs compétences transférées à la Communauté de communes Cœur de Nacre, conformément aux arrêtés préfectoraux du 17 décembre 2025 qui mettent fin à leurs compétences, et aux arrêtés du 22 mai 2026 qui prononcent leur dissolution effective au 1er juin 2026.

Les délibérations des SIAEP concernées, respectivement en date du 9 mars 2026 pour Douvres-la- Délivrande et du 12 mars 2026 pour Bernières-sur-Mer, Langrune-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Mer, ont approuvé leur dissolution, ainsi que les modalités de liquidation, telles qu’exposées dans leurs procès- verbaux de dissolution.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 10

Dans ce contexte, la communauté de communes Cœur de Nacre, désormais compétente en matière d’eau, se substitue de plein droit aux SIAEP dissous. Elle adhère également au syndicat mixte Eau du Bassin Caennais pour l’exercice de la compétence relative à la production et à la distribution de l’eau potable.

Le transfert des résultats financiers des SIAEP dissous vers la communauté de communes est une étape essentielle pour assurer la continuité et la bonne gestion du service public. Ces résultats, qui comprennent les excédents ou déficits des sections de fonctionnement et d’investissement, doivent être intégrés dans le budget principal de la communauté de communes Cœur de Nacre.

Cette intégration se traduit par l’inscription des montants correspondants en recettes et en dépenses, afin de permettre leur transfert ultérieur vers le budget du syndicat Eau du Bassin Caennais.

Concrètement, les résultats à transférer se décomposent en deux sections : • La section de fonctionnement, avec un montant de 241 028,68 € inscrit en recettes (compte 002) et en dépenses (compte 65888) ;

• La section d’investissement, avec un montant de 1 235 505,87 € inscrit en recettes (compte 001) et en dépenses (compte 1068).

Ces opérations comptables garantissent le respect du principe d’équilibre financier du service public industriel et commercial (SPIC) de l’eau, dont la gestion est assurée par la communauté de communes.

Enfin, la validation des conditions de liquidation et l’autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer tous documents relatifs à la dissolution des SIAEP sont des formalités indispensables pour finaliser le transfert de compétences et assurer la bonne gouvernance du service.

Philippe CHANU tient à remercier les élus qui se sont investis dans ces syndicats. Grâce à eux, Eau du Bassin Caennais dispose d’un patrimoine de qualité et de moyens financiers en faveur de la sécurisation de la ressource en eau.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le transfert à Eau du Bassin Caennais des biens, droits et obligations des SIAEP de Douvres- la-Délivrande et de Bernières-sur-Mer, Langrune-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Mer, selon les modalités définies dans les procès-verbaux annexés à la présente délibération.

- APPROUVE la reprise par la communauté de communes Cœur de Nacre des résultats de clôture des SIAEP dissous, pour un montant total de 1 476 534,55 €, réparti comme suit :

• section de fonctionnement : 241 028,68 €

• section d’investissement : 1 235 505,87 €

- APPROUVE le transfert de ces résultats au syndicat mixte Eau du Bassin Caennais, selon les modalités comptables arrêtées avec le comptable public.

- AUTORISE le Président à signer les procès-verbaux de transfert des biens et des résultats financiers, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7.2 Tableau des emplois

Conformément au code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

L’article L313-1 du CGFP précise qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Service lecture publique

Dans le cadre de l’ouverture de la médiathèque intercommunale à Douvres-la-Délivrande, il est prévu la création de deux emplois permanents à temps complet ouverts à compter du 1er octobre 2026 au cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Catégorie B) :PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 11

- Bibliothécaire chargé(e) de l’action culturelle et de la communication

- Bibliothécaire chargé(e) de médiation numérique

Les personnes recrutées assureront également l’accueil des usagers avec l’appui de bénévoles. L’encadrement sera assuré par la responsable de la lecture publique et du réseau intercommunal.

Ecole de musique Coeur de Nacre

Compte tenu de l’évolution du nombre d’élèves en saxophone, un enseignant a sollicité une diminution de son temps de travail. Actuellement, l’agent exerce ses fonctions à raison de 8,17 heures hebdomadaires pour une durée de référence de 20 heures.

A sa demande, il est proposé de porter son temps de travail à 6,17 heures hebdomadaires pour une durée de référence de 20 heures, soit une diminution de 2 heures par semaine. Cette modification représente une réduction de près de 25 % du temps de travail actuel.

Service communication

Le contrat de l'agent occupant actuellement les fonctions de chargée de communication digitale, arrive à échéance le 10 novembre 2026. En l’absence d’un fonctionnaire disponible à l’issue de la vacance d’emploi, il sera proposé de renouveler son contrat pour une durée d’un an à temps complet, sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, à compter du 11 novembre 2026.

Service gestion et prévention des déchets

Le contrat d’un agent de déchèterie, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques, arrive à échéance le 31 décembre 2026. Aussi, il est nécessaire de procéder à une vacance de poste.

Compte tenu des besoins des services et dans la mesure où aucun fonctionnaire ne pourrait être recruté, il sera proposé d’établir un contrat de travail d’une durée d’un an à temps complet, à compter du 1er janvier 2027.

Service ressources humaines

Dans le cadre de l’évolution professionnelle d’un agent de la collectivité, et à la suite de sa réussite au concours de rédacteur territorial, il est proposé de créer, à compter du 1eroctobre 2026, un emploi permanent correspondant au grade de rédacteur territorial.

Cette création d’emploi permettrait de procéder, à la nomination de l’agent sur un emploi correspondant à son nouveau grade et aux fonctions qu’il exerce au sein de la communauté de communes Cœur de Nacre.

L’agent sera placé en position de détachement pour stage pendant une durée d’un an, à compter de sa date de nomination, avant sa titularisation éventuelle dans son nouveau cadre d’emplois.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE :

- La création, à compter du 1er octobre 2026, deux emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, afin d’exercer respectivement les fonctions de :

o Bibliothécaire chargé(e) de l’action culturelle et de la communication ; o Bibliothécaire chargé(e) de médiation numérique ;

- la suppression, à compter du 1er octobre 2026, de l’emploi permanent à temps non complet de professeur de saxophone relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2e classe, créé pour une durée hebdomadaire de 8,17/20e;

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de professeur de saxophone, relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2e classe pour une durée hebdomadaire de 6,17/20e;

- la création, à compter du 1er octobre 2026, un emploi permanent à temps complet relevant du grade de rédacteur territorial ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 page 12

- APPROUVE le tableau des emplois modifié :

TABLEAU DES EMPLOIS AU 1er OCTOBRE 2026

GRADE CATEGORIE EFFECTIF POURVUS TC TNC VOTE

Directeur général des services A 1 0 1 1

TOTAL EMPLOI FONCTIONNzEL 1 0 1 1

Attaché principal A 3 0 3 2 Attaché territorial A 8 0 8 7 Rédacteur principal 1re classe B 1 0 1 1 Rédacteur principal 2e classe B 2 0 2 2 Rédacteur territorial B 10 0 10 10 Adjoint administratif principal 1re classe C 1 1 2 2 Adjoint administratif principal 2e classe C 2 0 2 2 Adjoint administratif C 0 0 0 0

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 27 1 28 26

Ingénieur A 1 0 1 1 Technicien principal 1re classe B 2 0 2 2 Technicien principal 2e classe B 1 0 1 1 Technicien B 2 0 2 1 Adjoint technique principal 1re classe C 0 0 0 0 Adjoint technique principal 2e classe C 4 0 4 4 Adjoint technique C 1 0 1 1

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 11 0 11 10

Bibliothécaire territorial A 1 0 1 1 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 2 0 2 0 Assistant d'enseignement artistique principal 1re classe B 0 4 4 4 Assistant d'enseignement artistique principal 2e classe B 2 13 15 15 Assistant d'enseignement artistique B 0 1 1 1

TOTAL FILIERE CULTURELLE 5 18 23 21

Animateur territorial B 0 1 1 1

TOTAL FILIERE ANIMATION 0 1 1 1

TOTAL GENERAL 44 20 64 59

TC : temps complet

TNC : temps non complet

- AUTORISE le recrutement, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté, d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8, 2° du code général de la fonction publique.

o Un emploi de chargé(e) de communication digitale à temps complet (Catégorie B - cadre d’emplois des rédacteurs, du 11 novembre 2026 au 10 novembre 2027 ;

o Un emploi d’agent de déchèterie à temps complet (Catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques), du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

8 – INFORMATIONS DIVERSES

Date des prochains conseils communautaires :

- Jeudi 12 novembre 2026 à 18h30 à Langrune-sur-Mer

- Jeudi 17 décembre 2026 à 18h30 à Courseulles-sur-Mer

La séance est levée à 19h30

Le président, Philippe CHANU Le secrétaire de séance, Sarah BEAUDOUX