Procès Verbal - PV CM 03 04 2023

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Procès Verbal - PV CM 03 04 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit, Nouzilly

Procès Verbal

Conseil Municipal, le lundi 3 avril 2023 à 20h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND

Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle

EXCUSE : M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick

ABSENT : M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

ASSISTAIT À LA SEANCE : Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : DUBOIS Jean-Philippe

RSS ED NN EP EEE PP EEE

ORDRE DU JOUR :

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023

Finances :

- Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023

- Vote du budget primitif principal communal 2023

- Vote du budget primitif eau et assainissement 2023

- Vote du budget primitif lotissement communal 2023

- Dépenses sur le compte 6232

Intercommunalité :

- Clause de revoyure de l’évaluation du transfert de charges dans le cadre du transfert de la compétence en matière d'enfance — jeunesse à compter du ler janvier 2023

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Castel Renaudais

Ajouts :

Urbanisme :

- Lotissement communal champboureau : vente des lots

- Adoption du règlement d’utilisation de l’atelier public communal de distillation

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ages et Vies habitat

Retour des mesures magnétiques des antennesSecrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe DUBOIS

Début de la séance : 20h09

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT):

Dates Noms entreprises Objets Prix

Déplacement éclairage | 3 434,05 € TTC 09/03/2023 SIEIL

| | | publique rue du prieuré |

27/03/2023 CGCO Etude de sol | 2 400,00 € TTC | | | Champboureau —_—

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2023 |

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la

séance du 20 mars 2023 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

DE 2023 023 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023

Par délibération du 11 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 34,93 %

TFPNB : 40,69%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité

directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale) doit à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article

1636 B sexies du CGI.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :

- De fixer, le taux de la Taxe d'Habitation pour l'exercice 2023 à 15,19 %

- De fixer, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2023 à 34,93 %,

- De fixer, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2023 à 40,69 %.1 taux de 2019 si maintien des taux ou nouveau taux voté si variation souhaitée à partir du taux de 2019 2 concerne uniquement les communes non membres d'un EPCI à FPU et les EPCI

Remarques/Discussion/Débat :

Madame Elisabeth MARCHAND demande à Monsieur le Maire si les taux resteront figés plusieurs années. Monsieur le

Maire répond qu'il est maintenant possible de les modifier tous les ans. Monsieur le Maire précise au conseil municipal

que la valeur locative est réévaluée cette année.

L'ensemble du conseil municipal décide de ne pas augmenter les impôts cette année.

Arrivée de Monsieur Philippe BERNARDET à 20h24

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle, Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

[ DE 2023 024 Vote du budget primitif communal 2023 |

VU le Codes des Collectivités Territoriales,

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

VU les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport des élus et au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après avoir

délibéré, Décide, à l’unanimité :

- D’approuver, le budget primitif communal 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, après

reprise des résultats 2022 :

- pour la section de fonctionnement à la somme de 1 680 602,82 € (vote par chapitres) - pour la section d’investissement à la somme de : 1 640 592,50 € (vote par chapitres).

Remarques/Discussion/Débat: NEANT

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND

Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle, Richard VITAUX

Contre : 0 voix

Abstentions : 0Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

[ DE 2023 025 Vote du budget primitif eau et assainissement 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport des élus et au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide

à l’unanimité :

- D'approuver, le Budget Primitif annexe Eau et Assainissement 2023 qui s’équilibre en recettes et en

dépenses, après reprise des résultats 2022 :

- pour la section d’exploitation à la somme de : 242 095,18 € (Vote par chapitres) - pour la section d’investissement à la somme de : 363 407,95 € (Vote par chapitres)

Remarques/Discussion/Débat : NEANT

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle, Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

[ DE 2023 026 Vote du budget lotissement communal 2023 |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport des élus et au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide

à l’unanimité :

- D'approuver, le Budget Primitif lotissement communal 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses,

après reprise des résultats 2022 :

- pour la section de fonctionnement à la somme de : 619 500,00 € (Vote par chapitres)

- pour la section d’investissement à la somme de : 268 060,00 € en dépenses et 526 500,00 € en

recettes.

Remarques/Discussion/Débat: NEANT

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND

Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle, Richard VITAUX

Contre : 0 voixAbstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

[ DE 2023 027 Dépenses sur le compte 6232 |

Vu l'article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M14 ou M57 le cas échéant,

Vu le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des

collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,

Considérant que la nature relative aux dépenses "fêtes et cérémonies" revêt un caractère imprécis du fait de la

grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant que la chambre Régionale des comptes recommande aux collectivités de procéder à l'adoption

d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes

et cérémonies".

Considérant que le comptable, ayant l'obligation d'obtenir toutes les pièces nécessaires, demande une

délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.

Il est proposé de prendre une délibération de principe autorisant l'engagement de certaines catégories de

dépenses au titre des fêtes et cérémonies ainsi que des réceptions. Cette délibération fixera les principes d'imputation de ces dépenses au compte 6232.

Ainsi, la liste des évènements, fêtes nationales, fêtes locales organisés par la commune et entrant dans ce

cadre sera la suivante :

- Cérémonie des voeux du maire et du conseil municipal

- Cérémonie du 8 mai

- Accueil des nouveaux habitants

- Festival l'Orée des sons

- Cérémonie du 14 juillet

- Heures gourmandes

- Cérémonie du 11 novembre

- Repas des ainés

- Inauguration des bâtiments communaux

- Cérémonie exceptionnelle

Il est proposé d'affecter au compte 6232 un montant de 15 000,00 €.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide :

- d’Affecter, les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits

alloués au budget communal

Remarques/Discussion/Débat : NEANT

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimitéPour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle, Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

DE _2023 028 Clause de revoyure de l’évaluation du transfert de charges dans le cadre du transfert de la

compétence en matière d’enfance — jeunesse à compter du 1er janvier 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-5 du CGCT ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais ; Vu la délibération n° CC 2021-110 en date du 21 septembre 2021, approuvée par le Conseil communautaire de la

Communauté de communes du Castelrenaudais, portant approbation du scénario issu du projet de territoire de la collectivité ;

Vu la délibération n° CC 2022-100 en date du 30 août 2022, approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais portant transfert de la compétence en matière d'enfance jeunesse (Vacances scolaires et mercredi) à compter du ler janvier 2023.

I. Rappel des principes qui encadrent les modalités de transfert de charges

En vertu de l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts (CGI), la CLETC est une instance obligatoire au sein

des EPCI qui relèvent du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui est naturellement le cas pour la Communauté de communes du Castelrenaudais. Elle est composée obligatoirement d'au moins un représentant par commune membre. Les prérogatives de la CLETC sont strictement définies par le CGI. Elle est chargée d'évaluer le montant du transfert de charges communales induit par un transfert de compétence à l'échelle intercommunale.

II. L'évaluation du transfert de charges en matière d'enfance — jeunesse

ILA. Préambule

Ce transfert de compétence inscrit dans le projet de territoire aura été le grand chantier 2021/2023.

Dans un premier temps un Audit de l’ensemble des 6 ALSH existants, plus l'entité « Ado » Oxygène a été mené

par le Cabinet Christiany.

Après cette première action, il a été nécessaire d’affiner certaines données avec les acteurs locaux des communes

concernées et l’équipe de la Communauté des Communes.

Le Vice-Président en charge de l'enfance — jeunesse remercie toutes et tous pour le travail fourni, l'équipe

Communautaire, les Secrétaires de Mairies, les Maires et Adjoints de toutes les Communes, les acteurs de la

Commission qui ont permis d'aboutir à la réalisation de ce transfert. Il convient que la mission n’est pas simple, qu'il a

fallu revenir plusieurs fois sur les chiffres et sur les décisions afin d’être en phase avec l’ensemble des 16 Communes.

Ce nouveau service pourra encore subir quelques modifications au fil du temps et des demandes, afin de satisfaire au mieux nos administrés demandeurs de ce service de proximité indispensable à notre territoire. La priorité est la mise en place de l’organisation et le partage juste des coûts financiers.

IL.B. Rappel des éléments de contexte

Au cours de l’année 2021, la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé son projet de territoire

avec le projet du transfert de la compétence en matière d’enfance jeunesse. Forts de ces engagements, les élus du

territoire ont fait le choix d'engager, début 2022, un travail conséquent sur les enjeux de la prise de compétence à compter du ler janvier 2023.La garderie du matin et du soir ainsi que la pause méridienne (temps périscolaire avant et après l'école) ne sont

donc pas prises en compte dans le périmètre de compétence exercée par la Communauté de Communes à compter du ler

janvier 2023.

IL.C. L'organisation du service enfance — jeunesse en 2023

Avec la prise de compétence enfance — jeunesse, un nouvel organigramme fonctionnel a été validé :

_—

[ Reférerte È |

parentalité Enfance ë

OSEIP

| Relais Petite

LAE? z REAAP

| Mutt-Accuet

Agent administratif

L5EP

Responsable secvice petite enfance,

entance, unesse

1FP

À ASH amour

Covrdinateur enfance

LEP

Ï

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AUSH | AISHSounay AISH | Ÿ ask ALSH Morand | urCy Chäteau-Renauit : yrev NC ASE Vistedämer

osre 1 0:5FTP k ose | OSETP À à venir DST

eBNE AARCS

“ Ortre

3er

(ETP : équivalent temps plein. Rappel, les ALSH de Auzouer-en-Touraine et Saunay sont gérés par l'UFC)

Les animateurs des ALSH :

_ALSH Jeunesse « Oxygène »

Capacité d’accueil déclarée : 24 places

_

_Agents communautaires au 1/01/2023

_Renaud AYMARD (100%)

_Coralie SERVANT (100%)

_ALSH Château-Renault

__Capacité d’accueil déclarée : 68 enfants

_Agent communautaire au 1/01/2023 _André LEGRAND (52%)

_Agents mis à disposition par

__Château-Renault

_Guy-Ange Kouadio (52%) (janvier à

mars)

_Laetitia BROSSILLON (52%)

_Nassira FERROUDII (52%)

_Daniel GABILLET (52%)

_Julie GRENTE (52%)

Marion MAURICE (52%)Marina PERROTIN (52%)

|

_ALSH Nouzilly

__ Capacité d’accueil déclarée : 60 places (50)

_Agent communautaire au 1/02/2023 _Anne-Sophie MARTIN (50%)

_Agent communautaire au 1/01/2023 _Annick LABARQUE (33%)

_Agent communautaire (à venir) _Nicole RENÉE 43 %

_Agents mis à disposition par

_Nouzilly

Natacha SAUSSEREAU 30 %

Françoise STERCKMAN 12%

_Patricia GENEVIER 30 %

_Christophe ARNAULT 20 %

Sylvie PAPIN 10 %

_ALSH Villedômer

__Capacité d’accueil déclarée : 40 places

_Agent communautaire au 1/01/2023 _Delphine MORON-MENDES (50%)

_Agent communautaire au 4/01/2023 _Marion SIONNEAU (50%)

_Agent communautaire au 1/02/2023 _Camille CHOPLIN (50%)

_Agent communautaire au 1/03/2023 _Alseny KANTE (50%)

_Agent mis à disposition par Villedômer _Samuel FREMONT (33%)

_ALSH Morand

__Capacité d’accueil déclarée : 24 enfants

_Agents mis à disposition par Morand _Sylvie LETEURTRE (52%)

Chloé LE TOHIC (36%)_Nathalie RETIF (29%)

_ALSH Auzouer-en-Touraine

Capacité d’accueil déclarée : 60 enfants

_Gestion par l’'UFCV

_ALSH Saunay

__Capacité d’accueil déclarée : 25 enfants

Gestion par l'UFCV

Le pôle gestion de l’enfance jeunesse :

Coordinatrice Responsable du pôle petite enfance — enfance — jeunesse

_Carine VIAU (100%)

_Coordinateur enfance

_Guy-Ange KOUADIO (100%)

_à partir de fin mars 2023

_Pôle administratif enfance — jeunesse

_Carole LENAY (100%) _Sylvie DUVEAU (50%)

_à partir du 1* février 2023 _à partir du 1* avril 2023

IL.D. La proposition de clause de revoyure relative au transfert de charges en matière d’enfance - jeunesse

Le reste à charge 2022 retenu pour chaque ALSH est synthétisé ci-dessous pour chaque structure d’accueil, et

sera réparti selon les critères définis.

Le Vice-Président en charge de l’enfance jeunesse propose également de retenir les montants des charges de

fonctionnement pour définir les flux financiers des conventions entre la Communauté de Communes et les Communes membres qui géraient des ALSH en 2022.

- Commune de Chateau-Renault

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de 38 404 € Participations familles : 50139€ service :

- Fluides des locaux

mis à disposition

- Ménage et

maintenance deslocaux

- Missions

administratives

- Animations

Convention prestation de 44 813 €

restauration :

Prestataire et/ou préparation

communale des repas

Recettes CAF : 44 105 €

Personnel animation : 71215 €

TOTAL 154 432€ TOTAL 94 244 €

Reste à charge : 60 188 €

ALSH jeunesse « Oxygène » :

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de 20971 €

service :

- Fluides des locaux

mis à disposition

- Ménage et

maintenance des

locaux

- Missions

administratives

Animations

Participations familles : 4769 €

Convention prestation de 0€

restauration :

Prestataire et/ou préparation

communale des repas

Recettes CAF : 46210 €

Personnel animation : 35 804 €

TOTAL 56775 € TOTAL 50 979 €

Reste à charge : 5 796 €

- Commune de NOUZILLY

ALSH enfance :

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de 31 648 €

service :

- Fluides des locaux

mis à disposition

- Ménage et

maintenance des

locaux

- Missions

administratives

- Animations

Participations familles : 43 995 €Convention prestation de

restauration :

Prestataire et/ou préparation

communale des repas

15194 € Recettes CAF : 50 267 €

Personnel animation : 69 108 €

TOTAL 115 950€ TOTAL 94 262 €

Reste à charge : 21 688 €

- Commune de VILLEDOMER (gestion en régie communale)

ALSH enfance :

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de

service :

- Fluides des locaux

mis à disposition

- Ménage et

maintenance des

locaux

- Missions

administratives

- Animations

14 846 € Participations familles et

communales :

25 396€

Convention prestation de

restauration :

Prestataire et/ou préparation

communale des repas

8852 € Recettes CAF : 26 066 €

Personnel animation : 46 140 €

TOTAL 69838 € TOTAL 51462 € Reste à charge : 18 376 €

© Commune de MORAND (gestion en régie communale)

ALSH enfance :

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de

service :

- Fluides des locaux

mis à disposition

- Ménage et

maintenance des

locaux

- Missions

administratives

- Animations

12756 € Participations familles et

communales :

34939 €

Convention prestation de

restauration :

Prestataire et/ou préparation

communale des repas

3 549 € Recettes CAF : 12278 €Personnel animation : 45 305 €

TOTAL 61610 € TOTAL 47217€

Reste à charge : 14 393 €

© Commune d'AUZOUER EN TOURAINE (Gestion externalisée : UFCV)

ALSH enfance :

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de 7848 € Participations 0 €

service : familles(perçues par

- Fluides des locaux l'UFCV) :

mis à disposition

- Ménage et

maintenance des

locaux

- Missions

administratives

- Animations

Convention prestation de 10276 € Recettes CAF (perçues 0€ restauration : par l'UFCV) : Prestataire et/ou préparation

communale des repas

Personnel animation : 0 €

TOTAL 18 124 € TOTAL 0€

Reste à charge : 18 124 €

Q Commune de SAUNAY (gestion externalisée : UFCV)

ALSH enfance :

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de 5 044 € Participations 1467 €

service : familles(perçues par - Fluides des locaux l'UFCV) et

mis à disposition participations

- Ménage et communales :

maintenance des

locaux

- Missions

administratives

- Animations

Convention prestation de 4592 € Recettes CAF (perçues 0€ restauration : par l'UFCV) : Prestataire et/ou préparation

communale des repas

Personnel animation : 0 €| TOTAL | 9636 € | TOTAL 0€ | Reste à charge : 8 169€

Soit un reste à charge global de 237 251 €.

HI. Répartition du reste à charge

Conformément à la clé de répartition du reste à charge global défini lors de la CLETC initiale relative à la prise

de compétence en matière d'enfance — jeunesse :

- 50% reste à la charge de la Communauté de Communes, soit 118 624 € retenu (abstraction des arrondis)

- 50% est ventilé sur l’ensemble des communes (118 624 €), selon :

o Le nombre de jours par enfants accueillis par commune de résidence, pour moitié,

o Le nombre d’habitants, pour moitié.

paricipaions sur

lB base des

charges retenues 11032023

de 2022

oFéren ce

1306,69€

1134104€

18 306,06 €

201809€

330147€

91123€

281429€

139340€

3 867,19€

188494€

391252€

624905€

4306,22€

120364€ 1M512€ 48e

4 n

2 596,34 € 478€ -1 601.5 €

‘SH 118% 5017.55€ 195483€ 12 à

total 16885 100%: 36 683.50€ 14 432 36 663.50 € 73 367.00€ 118 624.00 € 45 257.00 €V. Actualisation des attributions de compensations après approbation du rapport de CLETC

Attribution de compensation

résultant de la CLETC du 14 Attribution de compensation

Communes L Sepenire 2022 résultant de la CLETC

RE # NT evec coûtretenu de 72 227€

AUTRECHE 16 440,28 € 17246,34€

AUZOUER EN TOURAINE 54 843,34 € 6183915€

LE BOULAY 5136374 € 53099 76€

CHÂTEAU RENAULT 1068 95292€ 1 080 245,14€

CROTELLES 33 111,62€ 3435649€

DAME MARIE LES BOIS 1035872€ 1239526€

LA FERRIERE 2 690,21 € 3 252 30€

LES HERMITES 14 28645 € 15 145.99€

MORAND 15 64062 € 18026.12€

MONTHODON 42 406,83 € 43 569 56€

NEUVILLE SUR BRENNE 18 92846€ 8134193€

NOUZILLY -5 84778€ -1993 00€

SAINT LAURENT EN GATINES 2142185€ 24078.17€

SAINT NICOLAS DES MOTETS 1032481<€ 11067.29€

SAUNAY 95 45158 € 9705316€

VILLEDOMER 152 484 8Û € 157 396 80€

total 1 662 863,46 € 1708 120.46 €Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par... voix, décide :

- _ D'Approuver, le rapport relatif à la clause de revoyure du transfert de charges de la compétence

en matière d'enfance jeunesse (mercredi et vacances), sur la base des données retenues pour

l'année 2022.

Remarques/Discussion/Débat : NEANT

Résultats de vote :

Adopté à la majorité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, Mme

GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle, Richard VITAUX

Contre : 1 voix M. DUBOIS Jean-Philippe

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

| DE 2023 029 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Castel Renaudais

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article LS211-5 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 mars 2023 approuvant la proposition de modification des statuts,

Considérant que la modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes

membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer,

Considérant l’intérêt de modifier les statuts de la façon suivante :

La compétence facultative « Action médico-sociale » est complétée comme suit :

« Construction, aménagement, entretien et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire reconnue

d'intérêt communautaire à Château-Renault,

Acquisition, aménagement, entretien et gestion d'une maison de santé reconnue d'intérêt

communautaire à Saint-Laurent-en-Gâtines ».

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :

- D'Approuver, les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Remarques/Discussion/Débat : NEANT

Résultats de vote :

Adopté à la majoritéPour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, Mme

GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M., Richard VITAUX, Jean-Philippe DUBOIS

Contre : 1 Mme DANEL Joelle

Abstentions : 1 BERNADET Philippe

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

DE 2023 030 Lotissement communal champboureau : vente des lots |

Vu la délibération n°2023-022 en date du 20 mars 2023 portant vente des lots du lotissement communal Champboureau,

Considérant, qu'il convient d'ajouter une caution pour aléas,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de viabilisation des lots situé dans le lotissement communal Champboureau sont terminés.

Il convient dès lors de déterminer les prix de vente hors taxes et taxe sur la valeur ajoutée incluse de chaque

lot.

Le jour de la livraison des lots vendus un état des lieux constatant le parfait achèvement des VRD sera établi

entre le lotisseur et les co-lotis.

L'acquéreur de lot versera à la signature de l'acte la somme de 1000,00 €, à titre de dépôt de garantie, destiné

à permettre de réparer les éventuelles dégradations susceptibles d'être occasionnées à la voirie, aux trottoirs et

aux accessoires accompagnant cette voirie (tels que candélabres, coffrets de branchement, espaces verts, noues et mobilier urbain) pendant la période de construction de son habitation. Cette somme sera bloquée sur un compte ouvert chez le notaire à cet effet.

Dès le dernier lot construit, le lotisseur établira, en présence des services techniques de la mairie et des co-

lotis appelés par simple lettre recommandée, ou de leur représentant muni de leurs pouvoirs, un procès-verbal

constatant les reprises de VRD à effectuer.

Chaque co-loti sera responsable solidairement des reprises, mais seulement jusqu'à hauteur de la somme qu'il

a versé, soit 1000,00 €.

Dans le cas où le montant des reprises de travaux à effectuer serait inférieur à l'ensemble des cautions, le crédit ou solde sera restitué par parts égales à chacun des co-lotis, suivant autorisation expresse et irrévocable donnée au lotisseur.

Dans le cas contraire, il ne sera pas demandé de participations complémentaires aux co-lotis.

Les acquéreurs co-lotis donnent tous pouvoirs au Lotisseur pour procéder aux éventuelles remises en état et

pour prélever les sommes nécessaires à ces travaux sur l'ensemble des cautions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- De modifier, la délibération n°2023-022 en date du 20 mars 2023 portant vente des lots du lotissement

communal Champboureau,

- De Fixer, le prix de vente des lots comme suit :1 681 m° 56 666,67 € 68 000,00 €

2 658 m° 55 000,00 € 66 000,00 €

3 657 m° 55 000,00 € 66 000,00 €

4 790 m° 66 666,67 € 80 000,00 €

Es 833 m° 70 000,00 € 84 000,00 €

6 780 n° 65 000,00 € 78 000,00 €

7 675 m° 57 500,00 € 69 000,00 €

8 627 m° 58 333,33 € 70 000,00 €

- De fixer, le prix de la caution d'un montant de 1000,00 € en cas d’aléas,

- De confier, à l'office notariale désignée pour l'établissement des documents afférents aux ventes

des terrains,

- D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdits actes.

Remarques/Discussion/Débat : NEANT

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND

Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle, Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote :

[ DE 2023 031 Adoption du règlement d'utilisation de l’atelier public communal de distillation

Vu le Code général des impôts,

Vu la délibération n°2023-021 portant ouverture d'un atelier public de distillerie, Considérant qu'il est nécessaire que la commune doit établir un règlement d'utlisation de l'atelier

public communal de distillation,

Après avoir pris connaissance du règlement d'utlisation de l'atelier public communal de distillation.

Le Conseil Municipal :

- Approuve, à le règlement d'utlisation de l'atelier public communal de distillation, - Garantit, que ce règlement sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Remarques/Discussion/Débat : NEANT

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimitéPour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle, Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Ages et Vies habitat

- Retour des mesures magnétiques des antennes

Séance levée à : 23h20

Prochain conseil municipal le : lundi 22 mai 2023

Ainsi délibéré en Mairie de NOUZILLY, les jours, mois et an susdits, et ont signés au registre tous les membres

présents.

Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 4 avril 2023.

ait à Commune de NOUZILLY,

-04-2023

RESNARD Joël

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Le sec chaire

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