Conseil Municipal - CM 2022.04.11

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Conseil Municipal - CM 2022.04.11 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022.04.11)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Département

d'Indre-et-Loire République Française

COMMUNE DE NOUZILLY

PROCES-VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 9

Votants: 12

Séance du 11 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 11 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de Joël BESNARD

Sont présents: Philippe BERNARDET, Joël BESNARD, Joëlle DANEL, Jean-Philippe DUBOIS, Patrick LANGLOIS, Sophie LECAILLE, Elisabeth MARCHAND, Frédéric MERCERAND, Annick REITER

Représentés: Julie GUERINEAU-KESLAIR par Joël BESNARD, Grégory PODDA par Joëlle DANEL, Richard VITAUX par Patrick LANGLOIS

Excusé: Timothée NAVELET-NOUALHIER

Absents:

Secrétaire de séance: Annick REITER

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2022

- Vote du compte de gestion 2021 du budget principal

- Vote du compte de gestion 2021 du budget eau et assainissement

- Vote du compte administratif 2021 du budget principal

- Vote du compte administratif 2021 du budget eau et assainissement

- Affectation des résultats 2021 du budget principal

- Affectation des résultats 2021 du budget eau et assainissement

- Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022

- Provision pour créances douteuses

- Vote du budget primitif principal communal 2022

- Vote du budget primitif eau et assainissement 2022

- Règlement et tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

- Règlement et tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

- Tarifs municipaux 2022 : Révision tarifs du cimetière

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* forêt alluviale

* emprunt lotissement

* maison médicale : réunion professionnelle

* Proposition installation antenne orange

Début de la séance : 20h11APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS 2022

Voir en pièces jointes

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance, le procès-verbal de la séance du 14 mars 2022 tel qu'il est transcrit.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT) :

 09/03/2022 : Centre Ouest Incendie : Remplacement extincteur : 1282,14 €TTC

 28/02/2022 : Centre Ouest Incendie : Remplacement batterie : 244,80 € TTC

 10/03/2022 : Colas : Commande goudronnage rue du clos 26 172,12 € TTC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet: DE_2022_010 -Vote du compte de gestion 2021 du budget principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le résultat d’exécution tiré du compte de gestion de l’exercice 2021 pour le budget principal communal, établi par le Trésorier de la collectivité :

2021 Résultat Clôture

N-1

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice

Solde de Clôture

Investissement 26 815,58 € 0.00 € -478 553,79 € -451 738,21 €

Fonctionnement 775 775,62 € 213 884,42 € 349 083,31 € 910 974,51 €

TOTAL 802 591,20 € 213 884,42 € -129 470,48 € 459 236,30 €

Considérant les résultats obtenus après reprise des résultats de l’exercice antérieur (N-1) ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité:

- D'approuver, le compte de gestion 2021 du Trésorier de la collectivité pour le budget communal.

Remarques/Discussion/Débat :

NEANTObjet: DE_2022_011 -Vote du compte de gestion 2021 du budget eau et assainissement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le résultat

d’exécution tiré du compte de gestion de l’exercice 2021 pour le budget annexe Eau et

Assainissement, élaboré par le Trésorier de la collectivité :

2021 Résultat Clôture

N-1

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice

Solde de Clôture

Investissement -70 859,06 € 0.00 € 188 277,85 € 117 418,79 €

Fonctionnement 62 950,14 € 20 859,06 € 40 230,37 € 82 321,45 €

TOTAL -7 908,92 € 20 859,06 € 228 508,22 € 199 740,24 €

Considérant les résultats obtenus après reprise des résultats de l’exercice antérieur (N-1)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'approuver, le compte de gestion 2021 du Trésorier de la collectivité pour le budget annexe Eau et Assainissement.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur Jean-Philippe DUBOIS interroge Monsieur le Maire si les travaux de la défense incendie peuvent être inclus dans le Budget Eau et Assainissement. Monsieur le Maire lui répond par la négative, seulement les canalisations peuvent être prévues dans ce budget.

Monsieur le Maire et Monsieur Patrick LANGLOIS précisent que le réseau d'eau est en bon état.

Objet: DE_2022_012 -Vote du compte administratif 2021 du budget principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Désigne Monsieur Patrick LANGLOIS, Président de séance pour le vote des comptes administratifs du budget principal et annexe.

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget principal communal (présentation par chapitres). Les résultats sont les suivants :Budget Communal

Résultat

Clôture N-1

part à

l'invest

/cpte 1068-

/2021

Recettes 2021 Dépenses

2021

Résultat

exercice

2021

Solde de

Clôture fin

2021

Investissement 26 815,58 € 625 103,07 € 1 103 656,86 € -478 553,79 € -451 738,21 €

Fonctionnement 7757 75,62 € 213 884,42 € 1 198 217,94 € 849 134,63 € 349 083.31 € 910 974,51 €

TOTAUX 802 591,20 € 213 884,42 € 1 823 321,01 € 1 952 791,49 € -129 470,48 € 459 236,30 €

Entendu le rapport du Maire, il quitte la salle le temps du vote.

Le président de séance désigné pour ce vote, Monsieur Patrick LANGLOIS, demande au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal communal et de procéder à un vote qui donne les résultats suivants :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

 D'Approuver, par 10 voix des membres votant, le compte administratif 2021 du budget principal communal.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire et sa procuration ne participent pas au vote.

Objet: DE_2022_013 -Vote du compte administratif 2021 du budget eau et assainissement

Monsieur Joël BESNARD, Maire, rappelle qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a désigné Monsieur Patrick LANGLOIS, Président de séance pour le vote des comptes administratifs.

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget Eau et Assainissement (présentation par chapitres). Les résultats sont les suivants :

BUDGET EAU -ASSAINISSEMENT

Résultat

Clôture N-1

part à

l'invest /cpte

1068- 2021

Recettes 2021 Dépenses

2021

Bilan exercice

2021

Solde de

Clôture fin

2021

Investissement -70 859,06 € 242 202,37 € 53 924,52 € 188 277,85 € 117418,79 €

Fonctionnement 62 950,14 € 20 859,06 € 146 967,14 € 106 736,77 € 40 230,37 € 82 321,45 €

TOTAUX -7 908,92 € 20 859,06 € 389 169,51 € 160 661,29 € 228 508,22 € 199 740,24 €Entendu le rapport du Maire, il quitte la salle le temps du vote.

Le président de séance désigné pour ce vote, Monsieur Patrick LANGLOIS, propose au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2021 du budget Annexe Eau et assainissement et de procéder à un vote qui donne les résultats suivants :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l’unanimité :

- D’Approuver, le compte administratif 2021 du budget Eau et Assainissement par 10 voix des membres votant.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire et sa procuration ne participent pas au vote.Objet: DE_2022_014 -Affectation des résultats 2021 du budget principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2021 du budget principal (à reporter au Budget primitif 2022) :

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2021

Bilan

investissement

2021

Déficit 451 738,21 € cpte 001 dépenses

d'investissement BP2022

Restes à réaliser Dépenses

d'investissement

218 000,00 €

Restes à réaliser Recettes

d'investissement

312 000,00 €

Part mini à affecter à l'investissement 357 738,21 € cpte 1068 recettes investissement BP2022

Solde de Clôture du Fonctionnement 910 974,51 €

Solde de Clôture disponible Fin 2021 553 236,30 € Report 002 recettes de fonctionnement BP2022

Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l’unanimité :

- D’adopter, par 12 voix, l’affectation des résultats 2021 du budget principal communal à reporter au budget 2022, telle que proposée ci-dessus, soit :

Solde d’investissement reporté : 451 738,21 € au compte 001 en dépenses d’investissement

Résultat de fonctionnement reporté : 553 236,30 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

Affectation 357 738,21 € au compte 1068 en recettes d’investissement

Restes à réaliser- Dépenses 218 000,00 € en dépenses d’investissement Restes à réaliser- Recettes 312 000,00 € en recettes d’investissement

Remarques/Discussion/Débat :

NEANTObjet: DE_2022_015 -Affectation des résultats 2021 du budget eau et assainissement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2021 du budget annexe Eau et Assainissement (à reporter au Budget Primitif annexe Eau et assainissement 2022) :

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2021

Déficit

d'investissement

2021

Excédent 117 418,79 € cpte 001 Recettes

d'investissement BP2022

Restes à réaliser Dépenses

d'investissement

35 000 €

Restes à réaliser Recettes

d'investissement

0,00 €

Part à affecter à l'investissement 0,00 € cpte 1068 recettes investissement BP2022

Solde de Clôture du Fonctionnement 82 321,45 €

Solde de Clôture disponible Fin 2021 82 321,45 € Report 002 recettes de fonctionnement BP2022

Entendu le rapport du Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’adopter, par 12 voix, l’affectation des résultats 2021 du budget annexe Eau et assainissement à reporter au budget primitif 2022, telle que proposée ci-dessus, soit :

Solde d’investissement reporté : 117 418,79 € au compte 001 en Recettes d’investissement

Résultat de fonctionnement reporté : 82 321,45 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

Affectation 0 € au compte 1068 en recettes d’investissement

Restes à réaliser- Dépenses : 35 000,00 € en dépenses d’investissement Restes à réaliser- Recettes : 0 € en recettes d’investissement

Remarques/Discussion/Débat :

NEANTObjet: DE_2022_016 -Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les

taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les

résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence

principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en

2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe

d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de

taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune

retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et

les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales EST

compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur

les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune s’est donc vu transférer en 2021 le taux départemental de TFB (16,48 %

pour notre territoire) qui est venu s’additionner au taux communal TFB 2021.

A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux

des taxes foncières bâties et non bâties.Proposition de délibération :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2022 comme suit :

TAXES MÉNAGES

2021 2022

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 15,19 % 15,19 %

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 34,93 % 34,93 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,69 % 40,69%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De fixer, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2022 à 34,93 %,

- De fixer, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2022 à 40,69%.

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Objet: DE_2022_017 -Provision pour créances douteuses

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors être prudent de constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente, qui se traduira au final par une demande d’admission en non-valeur.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) parutilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L

1612-16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif

aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs

groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une

méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble

des budgets (budget principal et budgets annexes),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- De constituer, une provision pour créances douteuses à compter de l’exercice 2022, et pour

l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes). La méthode prend en compte

l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement

d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :

N-2 : 15 %, N-3 : 40%, N-4 et au-delà : 70 %.

- Le régime de droit commun applicable prévoit que les dites provisions et dépréciations sont des

opérations d’ordre semi-budgétaires.

- De dire, que les crédits correspondants sont inscrits, à l’article « Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants ».

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Objet: DE_2022_018 -Vote du budget primitif principal communal 2022

VU le Codes des Collectivités Territoriales,

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

VU les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport des élus et au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l’unanimité :

- D’approuver, le budget primitif communal 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, après reprise des résultats 2021 :

- pour la section de fonctionnement à la somme de 1 739 575,30 € (vote par chapitres) - pour la section d’investissement à la somme de : 1 778 524,77 € (vote par chapitres).Remarques/Discussion/Débat :

Madame Joëlle interroge Monsieur le Maire sur les modalités de transfert de compétence de l’ALSH. Monsieur le Maire répond qu’un cabinet d’étude a été diligenté par la communauté de communes du Castel’Renaudais afin de les aider dans leurs prises de décisions des modes de gestion à venir. Monsieur Jean-Philippe DUBOIS propose à Monsieur le Maire de faire des comparatifs auprès des notaires au regards de leurs frais d’études. Monsieur le Maire prend note de cette proposition.

Objet: DE_2022_019 -Vote du budget primitif eau et assainissement 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport des élus et au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide à l’unanimité :

- D’approuver, le Budget Primitif annexe Eau et Assainissement 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, après reprise des résultats 2021 :

- pour la section d’exploitation à la somme de : 190 271,52 € (Vote par chapitres) - pour la section d’investissement à la somme de : 273 632,45 € (Vote par chapitres)

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Objet: DE_2022_020 -Règlement et tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2022-006 portant règlement et tarifs de l’ALSH à compter de la rentrée scolaire 2022/2023,

Monsieur le maire, Joël BESNARD et l'adjointe déléguée Sophie LECAILLE présentent au conseil municipal le règlement et tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 approuvé lors du Conseil municipal du 14 mars 2022.

Depuis cette date la CAF nous a informé du changement des quotients familiaux, donc il faut revoir nos tarifs en fonction de ces nouveaux quotients familiaux.

Entendu le rapport de Monsieur Joël BESNARD, maire et de Madame Sophie LECAILLE, adjointe déléguée, sur les modifications à apporter au règlement intérieur pour le fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement (ALSH) à compter de la rentrée scolaire 2022/2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par (vote) décide :

 De modifier, la délibération n°2022-006 portant règlement et tarifs de l’ALSH à

compter de la rentrée scolaire 2022/2023

 De mettre à jour, les quotients familiaux

 D’augmenter, les tarifs pour l’année scolaire 2022/2023, soit à compter du 1er septembre 2022, comme suit :La participation des familles pour la période du 1er septembre 2022 au 30 août 2023 est

fixée comme suit pour une journée complète ;

Prix de l’heure d’ALSH : Minimum = 0.43 € Plafond = 1.57 €

(AMPLITUDE JOURNALIERE de 10 heures)

Habitants

NOUZILLY- LE BOULAY

Quotient Familial entre 0 et 830 € = 0.80% du Q.F

Quotient Familial à partir de 831 € = 1.30% du Q.F

Habitants

Hors Communes

ci-dessus

Idem ci-dessus, plus majoration de 1.50 € par jour et par

enfant.

Un tarif spécifique est appliqué en supplément pour les nuitées ou mini-séjours

(6.00 € par nuitée) ;

 Un tarif spécifique est appliqué en supplément pour les veillées (3.00 € par

veillée).

 D’adopter, le règlement intérieur et son annexe modifiés de l’ALSH.

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Objet: DE_2022_021 -Règlement et tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé du maire et de l’adjointe déléguée, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

une augmentation du prix des repas, suite à l'augmentation de 20 % des tarifs du nouveau marché de restauration appliquant la loi Egalim (obligation de produits bio, label qualité et circuit court).

Les tarifs suivants sont donc fixés ainsi à compter de septembre 2022 pour le restaurant scolaire:

Repas enfant : 4,21 € (pour mémoire en 2020 = 4.00 €, 2021 : 4,05 €)

Repas adultes : 5,62 € (pour mémoire en 2020 = 5.20 €, 2021 : 5.30 €)

Carnet de 10 tickets occasionnels pour enfants: 46,80 € (pour mémoire en 2020 : 44,50 €, 2021 : 45,00€)

Le conseil municipal adopte le règlement du restaurant scolaire ainsi modifié.Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire précise que les tarifs ont été augmentés de 20 % par le prestataire depuis le 1er janvier 2022. Depuis cette date, la collectivité supporte toutes les hausses (augmentation des tarifs des repas de notre prestataire, hausse énergétique, hausse salariale).

Madame Joëlle DANEL propose de faire une première augmentation à compter du 1er septembre et revoir les tarifs début 2023. Monsieur Jean-Philippe DUBOIS préconise de faire une communication auprès des familles.

Monsieur Frédéric MERCERAND précise qu’il serait judicieux d’augmenter de 4 % d’augmentation au regard de l’augmentation des tarifs des repas et des restes à charges de la collectivité.

Objet: DE_2022_022 -Tarifs municipaux 2022 : Révision tarifs du cimetière

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2021-0067 portant création des tarifs municipaux 2022,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de compléter les tarifs municipaux du cimetière pour l’année 2022 en créant un tarif spécial pour une concession dans le carré des enfants.

Entendu le rapport du Maire et ses propositions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Décide, à l’unanimité :

- D’ajouter, les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2022, comme suit ;

CIMETIERE

 CONCESSIONS EN TERRAIN :

1 CAPITAL DU A LA PREMIERE INHUMATION :

Concession trentenaire de 0.9 m² : 2022 : 100 € Concession cinquantenaire de 0.9 m² : 2022 : 240 €

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Fin de la séance à 23h09

Prochaine réunion du conseil municipal: Lundi 23 mai 2022 à 20h

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES* forêt alluviale : Monsieur le Maire précise qu’il a un rendez-vous avec le Pays de Loire Touraine au sujet de ce projet

* emprunt lotissement : un conseil municipal sera à prévoir pour la création du budget annexe. Une proposition d’offre de prêt a été faite pour des durées de 5 ans et 8 ans. * maison médicale : réunion avec les professionnels de santé. Les remarques émises par les professionnels de santé ont été transmises à l'architecte de l'ADAC. * Proposition implantation antenne orange