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Déliberation - Demande FIC installation panneaux photovoltaiques sur toiture elementaire Chabrier et Maison de quartier Saint Jacques
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Demande FIC installation panneaux photovoltaiques sur toiture elementaire Chabrier et Maison de quartier Saint Jacques)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Demande de FIC : Installation de
panneaux photovoltaïque sur toiture
élémentaire Chabrier et Maison de
Quartier Saint Jacques
Délibération PROG 3 / 1 /2025
Date de convocation :19/02/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 26
TD oO C= Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
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E.
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Chantal MESSEMAN, SERGEANT William, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Claudine
CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Marjorie ACS Conseillers
municipaux
POUVOIRS : Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH, Denis VERGRIETE
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Communauté Urbaine de Dunkerque a adopté, par délibération du 05 octobre 2023, la création d'une enveloppe FIC supplémentaire dite « Transition énergétique » de 6 millions pour limiter le phénomène de hausse significative des charges énergétiques dans un contexte de forte inflation et apporter ainsi un soutien financier aux communes du territoire dans la réalisation d'investissements visant à rationaliser le fonctionnement de leurs équipements et à limiter la consommation énergétique de ces derniers.
Le fonds sera réparti entre toutes les communes du territoire, suivant la moyenne de la population DGF (dotation globale de fonctionnement) et la DSC (dotation de solidarité communautaire).
Pour la Commune de Grande-Synthe, le montant maximum proposé pour ce fonds est de
788 160 €.
Le taux de subvention sollicité au titre du FIC ne doit pas excéder 50% du coût restant à la charge de la commune déduction faite des autres subventions allouées.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter cette dotation pour les travaux « d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école élémentaire Chabrier et Maison de Quartier Saint Jacques »
entrant dans la thématique « Transition énergétique ».
Le plan de financement est le suivant : Montant demandé
Financement pour la subvention
TRAVAUX Montant total HT ville dans le cadre du FIC « Transition
énergétique »
Travaux
Photovoltaïque CHABRIER/ ST 177 394 € 177 394 € 88 697 €
JACQUES
Ouiï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité
DECIDE
APPROUVE le programme de travaux du projet « Installation de
panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école élémentaire Chabrier
et la Maison de Quartier Saint Jacques » ainsi que son plan de
financement pour un coût prévisionnel global de 177 394 euros HT
entrant dans la thématique du Fonds « Transition énergétique ».
SOLLICITE une subvention de la Communauté Urbaine de Dunkerque
d'un montant de 88 697 euros.
S'ENGAGE à inscrire cette dépense en section d'investissement du
budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de la CUD.
S’'ENGAGE à informer les services de la Communauté Urbaine de
Dunkerque de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise
en œuvre du projet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les
pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, _. 7 2. tr De.
Le Maire, f & a
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire ge la présente décision
L
ed
Le Secrétaire éañce,
Benoît CUVILLI
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
« La présente délibérat eut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa
notification »