Conseil Municipal - 1645778233 6 CONSEIL MUNICIPAL du 13 Septembre 2021

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Conseil Municipal - 1645778233 6 CONSEIL MUNICIPAL du 13 Septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1645778233 6 CONSEIL MUNICIPAL du 13 Septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, p. 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 13 Septembre 2021

Présents : ALBAGNAC Audrey - BÉLONIE Sylvette – BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves – FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - GIBERT David –LAGARDE Edith - LAURENT Marjorie - LEGRAND Christian - NOYER Anaïs– PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick – VIÉGAS José.

Absents : CATRAIN Alexandre (procuration à FAVORY Jean-Michel) - SOULADIÉ Daniel (procuration à FAVORY Jean-Michel) - MICHEL Christian (procuration à DÉGAT Frédéric).

Secrétaire de séance : Mme PITTALUGA Nicole.

La séance est ouverte à 20 h 35.

Observation d’une minute de silence à la mémoire d’Huguette FARGANEL, ancienne élue du Conseil Municipal décédée récemment.

Mr le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’ajout de 2 points à l’ordre du CM. − Délégation au maire d’ester en justice.

− Dossier litige BEN ABDELJELIL/Commune

Accord unanime du conseil municipal.

❶ - Approbation CR séances des 08/06/2021 et 08/07/2021 : Adoptés unanimement.

❷ - Avenant n°3 au Crédit-Bail Commune/SARL DECODE -S.O.S. :

Mr le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°3 au crédit-bail signé le 06/12/2013 en faveur de la SARL DECODE-S.O.S. Il prévoit un rabais de 2 500,00 € HT / mois pour le 2ème semestre 2021, soit du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 et le report de ces montants sur l’exercice 2030 et 2031, avec une indexation sur l’indice du coût de la construction INSEE, la durée du crédit-bail étant allongée de 6 mois, soit jusqu’au 14/12/2031. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°3 au crédit- bail Commune / SARL DECODE-S.O.S. et autorise Mr le Maire à le signer.

❸ - Adhésion au CNAS :

Mr le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de l’action sociale sous forme de prestations sociales pour le personnel de la mairie.

Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux… Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploip. 2

précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide à l’unanimité :

1°) De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er septembre 2021.

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

24 x 212 € soit pour un montant total de 5 088 € par an.

3°) De désigner Madame Annie BENOIT, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la mairie du VIGAN au sein du CNAS.

4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la mairie du VIGAN au sein du CNAS.

5°) De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS : Mme Christine COURTIOL, relais de proximité avec le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette adhésion.

❹ - Décision Modificative n°2 - Commune :

Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’en prévision de l’adhésion au CNAS afin de se doter d’une action sociale envers les employés de la commune, une provision de 25000 euros avait été affectée au compte 657362 du CCAS.

Cet organisme n’étant pas habilité à pratiquer une action sociale envers les employés, il convient d’affecter une partie de cette somme aux charges du personnel sur le budget principal. Il propose la décision modificative n° 2 (DM2) synthétisée dans le tableau ci-dessous.

Comptes Libellés BP 2021 DM2 Cumul BP 2021 + DM2 657362 CCAS 25000,00 - 5300,00 + 19700,00 64088 Autres charges de personnel + 5300,00 + 5300,00 Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°2 proposée.p. 3

❺ - Tarif du pain et de l’entrée dans le cadre du portage des repas à l’ADMR :

Par la délibération D - 2021 – 001 -007 du 08 février 2021, le prix du repas à l’ADMR a été fixé à 5,50€, Mr le maire indique que dans la convention liant la commune à l’ADMR, le repas est composé d’un potage, d’un plat avec son accompagnement et d’un dessert. La fourniture du pain et de l’entrée est fonction de la demande des clients de l’ADMR et leur coût, même s’il est compris dans la facturation globale de l’ADMR, ne figure pas dans la convention.

Jusqu’à ce jour et depuis de nombreuses années, le pain - baguette entière – est facturé à 0,72€ et l’entrée à 0,45€. Or le prix du pain a augmenté ; il est aujourd’hui à 0,84€.

Mr le maire propose au Conseil Municipal de facturer la fourniture du pain à prix coûtant et de maintenir le prix de l’entrée à 0,45€, ce qui représente un coût moyen à compter du 1er octobre 2021.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de Mr le maire et décide :

- De fournir le pain à prix coûtant,

- De maintenir le prix de l’entrée à 0,45€,

Et autorise le Mr le maire à en informer l’ADMR.

❻- Activité périscolaire « théâtre » à l’école primaire. :

A ce jour, nous sommes toujours en recherche d’intervenant. A revoir lors d’une prochaine séance.

❼ - Activité périscolaire « éveil musical » à l’école maternelle.

Pour bénéficier des subventions de la CAF, il convient que le périscolaire ne soit pas considéré comme une simple garderie ; la commune doit donc mettre en place des activités tant à l’école maternelle qu’à l’école élémentaire. C’est pourquoi pour l’année scolaire 2021-2022, M. le Maire propose la mise en place d’une activité « éveil musical » à l’école maternelle.

Activité «éveil musical »

L’école de musique de Gourdon a été sollicitée pour animer cet atelier. La commune de Gourdon accepte de mettre à disposition du Vigan Mme Simona BORDES, assistante d’enseignement artistique de 2ème classe, professeure à l’école de musique municipale « Catherine Schollaërt » de Gourdon.

Mme Simona BORDES interviendra dans un premier temps de novembre à

décembre 2021, soit pour 6 séances prévues les 9, 16, 23 et 30 novembre 2021 et 7 et 14 décembre 2021. En fonction de l’intérêt des enfants et de la disponibilité de Mme BORDES, cette prestation pourra être renouvelée à partir de janvier 2022 pour le reste de l’année scolaire.

Le coût total de la prestation s’élève à 176,88 € auquel il convient de rajouter le remboursement des frais de déplacements (2,90 € par trajet – le coût total est de 17,40 €). Le coût global de cette intervention s’élèvera à 194,28 €.

M. le Maire donne lecture du projet de convention transmis par la commune de Gourdon. Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition pour l’animation d’activités musicales avec la commune de Gourdon et à inscrire les crédits nécessaires au budget.p. 4

❽- Vente de la parcelle G1255 – Le Causse :

Suite à la délibération D - 2021 – 004 -002 concernant la vente d’une parcelle à Monsieur Ali SAHINALP, une erreur matérielle sur le numéro de la parcelle s’est produite. Mr le maire informe le conseil municipal du souhait de Mr Ali SAHINALP d’acquérir au lieu-dit ῞Le Causse῞, la parcelle cadastrée section G n°1255, d’une surface totale de 2109 m², en zone AUI du P.L.U.

Le montant global de la vente est de 10 000€, frais d’arpentage, et d’acte à la charge de l’acquéreur (cf. promesse d’achat annexée).

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de la parcelle G n°1255 à Mr Ali SAHINALP aux conditions énoncées et autorise Mr le maire - ou Mme Sylvette BÉLONIE, 1ère adjointe - à signer l’acte de vente. Cette délibération annule et remplace la délibération D -2021- 004-002 du 08 juin 2021

❾ - Choix d’un avocat : Dossier désordres lot étanchéité gymnase LE VIGAN

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des désordres liés au lot étanchéité du gymnase du Vigan, il convient de désigner un avocat afin de garantir les intérêts de la commune. Mr le Maire propose de désigner un avocat en droit public et de l’urbanisme, à savoir Maître Emile COBOURG-GOZE 3 rue Bayard 31000 TOULOUSE, lequel saisira le tribunal administratif d’un référé expertise en relation avec Madame Zargha DE ABREU, 3ème Adjointe, en vertu de l’arrêté du 5 juin 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Mr le Maire et l’autorise à confier la gestion de ce dossier à Maître Emile COBOURG-GOZE, avocat 3 rue Bayard à TOULOUSE, en relation avec Madame Zargha DE ABREU, 3ème Adjointe, laquelle rendra compte au Maire et au Conseil Municipal.

Dans l’éventualité où d’autres désordres interviendraient dans la construction du gymnase, le Con- seil Municipal décide de confier à Maître Emile COBOURG-GOZE la représentation des intérêts de la commune et autorise Mr le Maire à engager les procédures qui seront nécessaires. (Votes : POUR = 16 CONTRE = 0 ABSTENTION = 3).

❿ - Adoption du Rapport sur le prix et la Qualité du Service Public – Eau potable 2020.

Mr le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public Eau Potable de la commune du VIGAN 2020. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.p. 5

⓫ - Adoption du Rapport sur le prix et la Qualité du Service Public – Assainissement 2020

Mr le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED du LOT, assistant technique auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la commune du VIGAN 2020. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

⓬ - Acceptation d’un remboursement (Orange)

Mr le Maire informe le Conseil municipal d’un projet de remboursement d’un avoir par la société Orange, d’un montant de 167,36 €.

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition de la société ORANGE.

⓭ – Délégation au maire d’ester en justice

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L 2122-22.

Mr le Maire propose, au conseil municipal, dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus efficace des intérêts de la commune, que lui soit délégué le pouvoir d’ester en justice, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mr le Maire propose que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune serait amenée à assurer sa défense devant toute juridiction, y compris en appel et, à l’exception, où elle serait attraite devant une juridiction pénale.

Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait

demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés et particulièrement, lorsqu’elle

encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.

Il propose que cette même délégation soit accordée à la 3ème adjointe Madame Zargha DE ABREU

en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

Après délibération, le conseil municipal l’autorise à l’unanimité, ainsi que Mme Zargha DE ABREU, 3ème adjointe, à procéder pour la durée du mandat à ester en justice.

⓮ - Dossier litige BEN ABDELJELIL Mohamed/commune LE VIGAN

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’autorisation de l’exploitation d’un taxi sur la commune et de l’autorisation de stationnement, Monsieur BEN ABDELJELIL a saisi le tribunal administratif aux fins d’obtenir l’arrêté l’y autorisant.p. 6

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à gérer ce contentieux auprès du tribunal administratif.

⓯ - Questions Diverses :

- Remerciements de plusieurs familles suite au décès de leur proche.

- Remerciements du Secours Populaire et de la Prévention Routière pour la subvention accordée année 2021.

- Recherche dentiste : S. Bélonie fait part de contacts avec un étudiant dentaire qui termine ses études et souhaite s'installer, elle invite le conseil municipal à réfléchir sur la poursuite de recherche de praticien et de locaux disponibles à louer. Un contact a été établi avec la Mutualité Française pour un éventuel partenariat dans le cadre d'offre de soins dentaires, en attente de réponse.

- Motion de soutien pour la Fédération nationale des Communes Forestières, celle-ci fera partie de l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Bâtiment Pompougnac : Mme De Abreu fait part des procédures en cours, récupération du bâtiment suite à la liquidation judiciaire et rencontres avec l'huissier qui n'ont toujours pas abouties à la récupération des clés, ce qui risque d'être long.

Deux options s'offriront à la commune par la suite : mise à la location (une demande a déjà été formulée par un particulier) ou mise en vente (une demande a également été formulée par un particulier et une estimation du bien a été demandée).

Après discussion et à l'unanimité, le conseil municipal se dit favorable à la vente du bien.

- Reprise de commerces : 2 éventuels repreneurs pour « Plurielle Services » et « La table d'Isabelle » ont contacté la mairie.

- Exonérations fiscales : Y. Delmas fait part des nouvelles dispositions fiscales, de droit les nouvelles constructions sont exonérées de l'impôt foncier durant 2 ans. Compte tenu que les taux d'imposition sur la commune étaient bas, il n'y avait aucune exonération auparavant et si la commune souhaitait continuer à l'appliquer ou exonérer en pourcentage, il faudrait prendre une délibération avant le 1° octobre.

Afin d'attirer de nouveaux arrivants, il est décidé de s'en référer au droit, c'est à dire l'exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.

- Marché estival : F. Dégat informe que pour la 1ère année, cela a été une réussite, bonne fréquentation et bonne animation.

Quelques points seront examinés pour l'année prochaine : organisation matérielle, en l'occurrence l'installation des tables et le stockage des appareils ainsi que le fléchage des parkings. D'ores et déjà les participants de cette année se positionnent pour l'année prochaine.

Y. Delmas indique que la CCQB pourra apporter une aide financière à 3 communes (dont Le Vigan) pour les frais d'animation (une enveloppe du budget tentes et chapitaux n'ayant pas été totalement dépensée).

- Espace Jean Carmet : Mr le Maire regrette que les places réservées ne soient pas numérotées et craint que cela engendre des mécontentements. F. Dégat indique que c'est un choix afin de faciliter les réservations et les ventes et que l'ouverture de la salle se fera un peu plus tôt avant chaque spectacle

- Aires de jeux : C.Legrand fait part des observations du bureau Véritas après le contrôle des aires de jeux, des arrêtés seront pris et affichés en mairie, aux écoles et sur sites afin d'en interdirep. 7

l'accès. D'ores et déjà, N. Pittaluga a informé les écoles et les enseignantes et les jeux ne sont plus accessibles. Il sera nécessaire d'établir des devis afin d'en remplacer certains qui ne correspondent plus aux normes et de rechercher d'éventuelles subventions.

- Traversée du bourg : réunion le 16/09/2021 à 9h30

- Extension columbarium : 4 cases supplémentaires vont être placées ce mois-ci, la demande étant forte, il est nécessaire de prévoir une extension du colombarium, une étude de l'emplacement et un devis sera demandé car les délais d'installation sont d'un an.

- AG du CAUE : J.M Favory y a assisté, un nouveau bureau a été constitué : R. Branco est le nouveau Président.

- AG du SDAIL le 16/09/2021 : C. Legrand absent ne pourra s'y rendre.

- Prise de commandement le 30/01/2021 à la gendarmerie (C. Legrand s'y rendra).

- MJC : 1840 repas fournis par la commune en 2 mois, soucis d'hygiène, rupture chaine du froid et coût important pour la commune, il est important de programmer une réunion de mise au point rapidement avec le directeur.

La séance du conseil municipal est levée à 23 h 00

ALBAGNAC

Audrey

BÉLONIE

Sylvette

BENOIT

Annie

CATRAIN

Alexandre

Procuration à FAVORY DE ABREU

Zargha

DÉGAT

Frédéric

DELMAS

Yves

FRESQUET

Sylvie

GIBERT

David

LAGARDE

Edith

LAURENT

Marjorie

LEGRAND

Christian

MICHEL

Christian

Procuration à DEGAT NOYER

Anaïs

PITTALUGA

Nicole

REBOUL

Patrick

SOULADIÉ

Daniel

Procuration à FAVORY VIÉGAS

José

Le maire,

FAVORY

Jean Michel