Procès Verbal - 1730817591 6 pv Conseil Municipal du 05 09 2024

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Procès Verbal - 1730817591 6 pv Conseil Municipal du 05 09 2024 Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1730817591 6 pv Conseil Municipal du 05 09 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, Présents : BÉLONIE Sylvette - BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves - FAVORY Jean Michel - GIBERT David - LAGARDE Édith - LAURENT Marjorie - PITTALUGA Nicole – REBOUL Patrick - SOULADIÉ Daniel - VIÉGAS José.

Absents : CATRAIN Alexandre - ALBAGNAC Audrey - DEVOYON Louis (procuration à BÉLONIE Sylvette) - MICHEL Christian - FRESQUET Sylvie.

Secrétaire de séance : M. REBOUL Patrick

La séance est ouverte à 20h30.

1 - Information changement de nom de la commune : par Décret Ministériel n° 2024- 863 du 8 août 2024, le nom de la commune du Vigan est modifié à compter du 1er janvier 2025 comme suit : Commune de Le Vigan-en-Quercy

20h34 : Arrivée de M. DEGAT Frédéric

2 - Approbation PV du 24/06/2024 – Adopté à l’unanimité

3 - Adoption du Rapport sur le prix et la Qualité du Service Public - Eau potable 2023. Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent

rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et

au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA

correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

• DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

4 -Adoption du Rapport/ le prix et la Qualité du Service Public – Assainissement collectif 2023 Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

SÉANCE du 05/09/2024 en salle du conseil municipal

COMPTE-RENDUCe SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal unanime :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5 - Adhésion Application IntraMuros Rapporteur : Yves DELMAS

M. le Maire informe le conseil municipal que, suite à la présentation webinaire de l'application IntraMuros en séance du conseil municipal du 24 juin 2024 par Monsieur Nombret, il est proposé d'adhérer à ce moyen de communication dématérialisé ;

Cette application destinée aux collectivités permet de créer un lien avec les citoyens pour les informer, les alerter sur des évènements spécifiques se déroulant sur la commune ;

Cet outil est particulièrement intéressant pour les alertes météorologiques, les coupures d'eau, d'électricité, téléphonique ainsi que tout événement indésirable....

Les administrés téléchargent gratuitement l'application depuis leur smartphone et reçoivent des notifications directement sur celui-ci les informant en temps réel.

Facile d'utilisation, IntraMuros, développeur et hébergeur propose un contrat de prestations pour une durée initiale de 15 mois du 01/10/2024 au 31/12/2025 pour un montant de 35€/ mois (réduction de 3 mois offerte), formation, maintenance et assistance comprises, puis renouvelé tacitement et automatiquement par périodes de 36 mois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- valide la mise en place de l'application IntraMuros à compter du 01/10/2024, - autorise M. le Maire à signer un contrat de prestations pour une durée initiale de 15 mois du 01/10/2024 au 31/12/2025 pour un montant de 35€/mois (réduction de 3 mois offerte) formation, maintenance et assistance comprises puis renouvelé tacitement et automatiquement par périodes successives de 36 mois. M. Yves Delmas signale qu’il est important de faire évoluer la commune par le biais de communication numérique adaptée en temps et en heure, un QR Code à scanner pourrait également se trouver sur un panneau à l’entrée de la commune, permettant aux habitants et aux personnes de passage entrant sur celle- ci d’obtenir des éléments divers la concernant.

6 - Attribution Subvention Fraternité Viganaise Rapporteur : Frédéric DEGAT

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Fraternité Viganaise » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Compte tenu de la demande hors délai de cette subvention, il est proposé, à titre exceptionnel, de verser à l'association « Fraternité Viganaise » une subvention de fonctionnement à hauteur de 100 euros pour l'année 2024.Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Fraternité Viganaise » d'une subvention d'un montant total de 100 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser M. le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Mme Sylvette BELONIE fait remarquer que cette association bénéficie également d’une mise à disposition des locaux et des charges de fonctionnement ce qui représente une forme de subvention matérielle. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de M. le Maire.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 1 (A. BENOIT)

7 - Recours au service civique : Rapporteur : Sylvette BELONIE

M. Le Maire expose que le Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, créé par la loi du 10 mars 2010 qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap, sans condition de diplôme pour une période de 6 à 10 mois non renouvelable, auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Il est d’au moins 24 heures hebdomadaires et s'effectue en France ou à l'étranger, il est indemnisé.

Une mission d’intérêt général est accomplie dans un des 10 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation.

Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Le volontaire bénéficie d'un double accompagnement :

- Un tuteur ayant bénéficié d'une journée de formation doit être désigné au sein de la structure d’accueil, il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions et un tuteur indirect dépendant de l'organisme qui délivre l'agrément, en charge du projet d'avenir du volontaire.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante, en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général, leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser M. le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique ;

- d’autoriser la formalisation de missions ;

- d’autoriser M. le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

- de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

M. REBOUL Patrick demande s’il y a obligation de recourir systématiquement au service civique, une fois la délibération prise ?

Réponse : Non, aucune obligation, c’est avant tout une décision citoyenne avec un projet de mission.

Mme Sylvette BELONIE présente le fascicule détaillé de ce dispositif et précise que cette délibération est de portée générale, que cette réflexion : d’avoir recours au service civique, émane d’une demande d’une jeune viganaise qui souhaiterait effectuer une mission de service civique à l’ACM.Une rencontre à cet effet est prévue entre la représentante de la Ligue de l’enseignement, l’adjointe en charge des écoles, la 1ère adjointe et la postulante afin de définir une éventuelle mission et la faisabilité de cette démarche.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime, DÉCIDE :

- de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 - Application de la tarification du prix des repas de la cantine pour l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Rapporteur : Nicole PITTALUGA

Considérant que le conseil communautaire dans sa décision du 7 juillet 2021 a souhaité harmoniser les tarifs des ACM du territoire,

Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires en date du 22 juin 2022,

Vu la décision du conseil municipal de la Commune du Vigan portant une nouvelle tarification harmonisée de l’Accueil Collectif de Mineurs,

Vu la décision du conseil municipal de la Commune du Vigan portant augmentation du prix du repas de 3,65€ à 3,75€, au 01/08/2024 selon la délibération D-2024-005-002 du 24 juin 2024,

M. le maire propose au Conseil Municipal de conserver la tarification applicable depuis le 1er septembre

2022 pour l’Accueil Collectif de Mineurs mais d’augmenter le prix du repas des accueils de loisirs de 3,65€

à 3,75€ :

- le tarif cantine est distinct du coût de la ½ journée, de la journée ou du forfait semaine. Il se rajoute.

Pour la ½ journée et la journée complète, la prise du repas à la cantine est facultative.

- Dans le cas où les enfants fréquentent l’accueil collectif de mineurs sur une journée entière sans repas,

c’est le tarif de deux demi-journées qui s’applique.

QF ≤ 550 550 < QF ≤ 650 650 < QF ≤ 850 850 < QF ≤1050 QF > 1050

½ journée 4.35 € 5.05 € 6.50 € 7.95 € 8.65 €

Journée 6.20 € 7.20 € 9.30 € 11.35 € 12.35 €

Forfait semaine 26.30 € 30.65 € 39.40 € 48.15 € 52.55 €

Prix du repas Forfait par repas : 3.75 €

Les autres conditions tarifaires instaurées en juillet 2021 restent en vigueur à savoir : - Obligation de transmettre en septembre et en janvier les attestations de quotient familialétablies par la CAF. A défaut, le tarif en référence au quotient familial le plus élevé sera appliqué. - Acceptation des réductions allouées aux familles par les comités d’entreprises ou toutes autres

organismes.- Réduction des tarifs pour le 2ème enfant (25%), pour le 3ème enfant (50%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide la tarification du prix des repas de la cantine pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de Le Vigan comme ci-avant détaillée, le prix du repas cantine à l’ACM suivra l’évolution annuelle du prix du repas pour la cantine scolaire.

- Autorise M. le maire à toutes démarches et signatures utiles.

Mme Nicole PITTALUGA fait remarquer que la commune dans le cadre de l'harmonisation des tarifs de l'ACM appliquera le tarif tel que défini par délibération de la CCQB mais que le prix du repas de la cantine relève de la commune et ne pourra pas être inférieur au prix défini par délibération de celle-ci (celui-ci étant déjà bien en deçà du prix réel de fabrication).

9 - Participation aux frais liés à la scolarité - commune de résidence/communed'accueil Rapporteur : Nicole PITTALUGA

Ce point sera réexaminé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

10 - Vente et achat de parcelles à la SCI du lac - classement d'1 parcelle en voirie communale Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

M. le Maire informe le conseil municipal du souhait de M. BAZIN Didier, gérant de laSCI du Lac :

− D’acquérir à la commune du Vigan, la parcelle cadastrée section B 1973, d'une surface de 568 m² lieu-dit « Le Poujet » au prix global de 500 €uros.

− De vendre à la commune du Vigan, la parcelle cadastrée section B 1976, d'une surface de 159 m², lieu-dit « Le Poujet » au prix global de 500 euros.

Les deux transactions étant solidaires, les frais d'acte notarié seront partagés pour moitié entre le vendeur et l'acquéreur (cf. promesse d'achat et de vente annexée)

M. le Maire informe qu'afin de faciliter l'accès confortable et sécurisé aux locataires de la SCI du Lac (parcelle 1973) et aux clients de la SCI VALOU (parcelle 1972), la parcelle cadastrée B 1974, d'une surface de 746 m², lieu-dit « Le Poujet » propriété de la commune, doit être classée en voirie de desserte communale en liaison avec la voie communale n° 117 pour l'accès du public aux parkings.

Ce classement en voirie communale nécessite la réalisation d'une enquête publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

• Les transactions avec M. BAZIN Didier, gérant de la SCI du Lac, pour :

− L’acquisition à la commune du Vigan, de la parcelle cadastrée B 1973, d'une surface de 568 m² lieu-dit « Le Poujet » au prix de 500 €uros ;

− La vente à la commune du Vigan, de la parcelle cadastrée section B 1976, d'une surface de 159 m² lieu-dit « Le Poujet » au prix de 500 €uros.

Les frais d'acte notarié seront partagés pour moitié entre le vendeur et l'acquéreur.

• M. le Maire ou Mme Sylvette BELONIE, 1re Adjointe, en cas d'absence de celui-ci à signer les actes de vente et d’achat auprès de l'Etude de Me Serres à Gourdon.

• La désignation d'un commissaire enquêteur nécessaire à la réalisation de l'enquête publique, les frais de l'enquête et de sa publication restant à la charge de la commune.

• Le classement de la parcelle B1974 d'une surface de 746 m², au lieu-dit « le Poujet » en voirie communale.

11 - Questions diverses

− Remerciements de 3 familles à qui la mairie avait adressé ses condoléances lors du décès de leur proche.

− Remerciements de l'APE pour le déroulement de la kermesse.− Lecture est faite au conseil municipal de la lettre de doléances de Mme JOUFFREAU Anne-Marie concernant les articles de la gazette municipale faisant référence aux obligations des citoyens. Il est fait remarquer que ces textes ou lois se doivent d'être appliqués et que dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est tout à fait légitime de les communiquer aux habitants.

Il est à signaler que plusieurs cas de morsures de chiens divaguant sur la commune ont été signalés.

− Remerciements de Mme La Préfète pour le bon déroulement des élections européennes et législatives.

− Visite de Mmes la Préfète et Sous-Préfète le 19 juillet en mairie du VIGAN.

− Refus d’attribution de la DETR 2024 pour la rénovation du logement à l’ancienne école. − Mme Zargha De Abreu fait remarquer que lors de la visite de Mme la Préfète, il a été signalé par celle-ci que les communes n'avaient pas vocation à être bailleurs et que par conséquent, ce dossier n'était pas prioritaire.

− Présentation de « OILHI » (Outil d’Instruction de Lutte contre l’Habitat Indigne = plateforme numérique qui accompagne les mairies) par Mme la Préfète du Lot en webinaire le 09/10/2024 de 11h à 12hpour la CCQB (S. Bélonie et A. Benoit y assisteront).

− Un courrier de réclamation a été adressé à La Poste suite à la non-distribution de la Gazette Municipale dans divers secteurs de la commune, celle-ci nous propose un remboursement d'une trentaine d'euros, la commune n'est pas satisfaite de cette proposition et a décidé de bloquer le règlement de la facture. Une lettre de relance leur sera adressée

− 50 ans de l’AMDG (Aide à Domicile en Milieu Rural) vendredi 11/10/2024 à 18h30 à la salle des fêtes de St-Cirq Souillaguet. Nécessité de s’inscrire au préalable avant le 24/9/2024

− AMF 46 : accès aux droits des usagers dans le Lot, lien entre l’usager et la justice (point justice à Gourdon). − AMF 46 : congrès 2024 des maires et élus du Lot – Vendredi 18 octobre 2024 de 8h30 à 17h à Cahors. Nécessité de s'inscrire avant le 04 octobre pour le déjeuner.

− Mr P. Reboul fait part de l'obligation d’une participation de l’employeur pour la protection en matière de prévoyance (maintien des salaires, pension d'invalidité permanent, capital décès)) pour les agents de la collectivité au 01/01/2025, avec une participation de 50% (minimum de 7 € pour la collectivité).

Il n'y a pas de questionnaire médical, pas de délai de carence et pas de limite d'âge, délai de résiliation un mois. Le centre de gestion après consultation a choisi ALLIANZ pour un contrat négocié, il va revenir prochainement vers nous avec prise de rendez-vous afin d'informer les agents.

− Parc Photovoltaïque ENERCOOP : Mme E. Lagarde nous informe que le permis de construire est en cours d’instruction. Il reste à finaliser l’obtention de 3 Ha de terrain pour compensation afin de préserver les espaces protégés.

− Sa famille propriétaire de parcelles accepterait une mise à disposition avec signature de convention, ce qui n'est pas le cas de la famille Delchié, propriétaire qui ne souhaite ni vendre ni mettre à disposition (projet personnel) ni de la famille Fresquet qui, elle, souhaite vendre au prix estimé par la SAFER (800 à 1200 €uros/ha).

− L'achat pourrait être effectué par la commune mais il est nécessaire de provoquer une nouvelle rencontre avec les propriétaires afin de les convaincre d'une mise à disposition dans l'intérêt public. (À noter que ces parcelles se trouvent actuellement en friches). Celles constructibles actuellement pourraient être déclassées !

− Rentrée de stocks de fuel pour les bâtiments communaux : 6 500 l ont été livrés alors que le prix était bas (1,05 €uros) ce qui génère une économie d'environ 2 000 €uros.

− Réfection des allées au cimetière : un devis a été signé auprès de l'entreprise Marcouly pour la somme de 20 000 €uros, les travaux des 3 allées seront réalisés avant la Toussaint.

− Changement des fenêtres à la salle du conseil municipal et dans le couloir de la mairie, un devis de 16000 €uros TTC auprès de l'entreprise Soulhié a été signé, ce remplacement va générer des économies d'énergie et un confort acoustique.

− Demande d'une enseignante pour un projet avec ses élèves (cartes postales du LOT et/ou timbres).

Vous pouvez déposer vos dons dans la boîte aux lettres de la mairie qui fera suivre.

− Réunions CCQB : conférence des maires le 02/10/2024 et conseil communautaire le 09/10/2024.− Colloque des déchets du SYDED le 26/09/2024 à Cahors et déploiement du compostage de proximité. Inscription avant le 15 septembre.

− Gymnase au Vigan : notre avocat a rédigé le projet de protocole d’accord (avec un délai d’exécution des travaux d‘environ 4 mois).

Concernant les frais d’expertise et de contrôle, ils seront pris en charge de 95,41% par les entreprises responsables.

Une fois ces travaux réalisés, il faudra : inaugurer de façon officielle le bâtiment avec tous les financeurs et faire le transfert à la CCQB.

− Boulodrome : la réception sera effective dès que le rapport du consuel sera parvenu en mairie.

− Travaux à l’église : un nouvel appel d’offres sera lancé pour le choix d’un maître d’œuvre, le 1er appel d’offres n’ayant pas été conforme …..

La Fondation du Patrimoine sera sollicitée mais il est nécessaire de passer par une association qu'il faudra identifier sur la commune.

− Présentation de la saison culturelle le 06 septembre à 18h30 à l'Espace Jean Carmet.

− Mr D. Souladié fait part de son inquiétude pour le bâtiment de Mr Carretier situé dans la zone artisanale, pour quelle raison n'est-il pas finalisé, est-ce que la commune a suffisamment accompagné ce projet ? car c'est un secteur porteur d'avenir !

Réponse : ce bâtiment est en zone inondable, le permis de construire n'a pas été respecté, la destination était une halle mais le propriétaire n'a pas le droit de la fermer.

Une réunion avec toutes les parties s'est déroulée mais malgré tous les avertissements reçus, Mr Carretier n'a pas avancé dans son projet, entreposant de la paille sous ce hangar en pleine zone artisanale, il est fait référence au fait qu'un autre exploitant entrepose des fourrages dans un bâtiment situé derrière et que les risques en cas d'incendie ne sont pas négligeables.

− Il est demandé également, où en est le projet de construction de maisons pour séniors dans le quartier de Boyme, projet qui devait être porté par un bailleur social et l'ADMR.

Réponse : ce projet est à l'arrêt, le bailleur ayant rencontré des difficultés financières et l'ADMR n'ayant pas donné suite. La commune seule ne peut porter ce projet, certes intéressant mais coûteux, la priorité ayant été donnée à la traversée du Vigan, la réfection des réseaux eau et assainissement en prévision du transfert de la compétence, ainsi que la poursuite des travaux à l'église sont une préoccupation majeure portés par Mr Yves Delmas.

− Plusieurs logements ont également besoin d'être rénovés, une étude va être faite par un groupe d'élus afin de définir ce qui pourrait être réalisé en régie.

− Deux professionnels du cabinet des thérapeutes ont donné congé, Mr R. Larmenier déjà installé a lancé une recherche pour les remplacer.

− Réunion pour la méthanisation le Vendredi 20-09-2024 à 9h30 en présence de Mme la sous-préfète à Gourdon (aux Pargueminiers)

− Enquête publique dans le cadre du PLUI le 14-09-2024 à la mairie

La séance est levée à 23 h 10.