Conseil Municipal - cm du 20130502

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Conseil Municipal - cm du 20130502 Document publié le Lundi 22 novembre 2004 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20130502)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 2 M A I 2013

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 12

Date de la convocation : 25/04/2013

Date d’affichage : 25/04/2013

L’an deux mille treize, le JEUDI 2 MAI, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. André LETELLIER, M. Jean-Claude BAYEUX, M. Jean-Pierre ISABEL, Maires Adjoints, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Janine KERSPERN, Mme Agnès OLIER, M. Claude HAMEL, M. Gérard JEHANNE, M. Claude PERONNE.

Excusé : M. Emmanuel GOSSIEAUX,

Absent : M. Joël THOMASSE.

Secrétaire de séance : Mme Valérie SABOUROUX.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Modification de la zone de préemption départementale de la Vallée de La Mue Sur proposition du Conseil Général du Calvados et après concertation avec la commune, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de modification de la zone de préemption départementale de la Vallée de la Mue sur le territoire de la commune de Thaon, consistant à exclure les parcelles cadastrées section A n° 73, 74, 80, 81, 82, 83, 95, 96, 97, 619, 620, 621, 722 et 723 d'une superficie totale de 11 ha 08 a 03 ca du périmètre.

Inscrit au schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles approuvé par le Conseil Général du Calvados le 22 novembre 2004, ce site est composé de prairies humides et de boisements calcaires de pente. Les parcelles à exclure de la zone de préemption sont des parcelles en nature de culture ou bâties et ne présentent donc en ce sens aucun intérêt écologique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se déclare favorable à la modification de la zone de préemption départementale de la Vallée de la Mue au titre des espaces naturels sensibles en application des articles L.142-3 et R.142-4 du Code de l'urbanisme.

Le plan de cette modification de la zone de préemption figure en annexe à la présente délibération.

Communauté de Communes d’Orival

Rejet de la proposition de composition du Conseil Communautaire pour 2014. Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et dans la perspective des élections municipales de 2014, le Conseil Communautaire a pris une délibération, en date du 25 mars 2013, visant à proposer aux Conseils Municipaux du territoire de la Communauté de Communes une composition du Conseil Communautaire et une répartition des sièges, en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi n°2012-1561 du 31.12.2012.

Le nombre de sièges attribué à la Communauté de Communes d’Orival s’élèverait à 26. Dans le cadre d’un accord local obtenu à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux du territoire de la Communauté de Communes, le nombre de sièges peut être majoré jusqu’à 25 %. Ainsi, 6 sièges supplémentaires peuvent être créés, portant ainsi leur nombre à 32. Ils peuventPage 2 sur 3

être répartis librement à la condition de respecter les règles suivantes :

 une répartition tenant compte de la population de chaque commune

 l’attribution d’un siège au moins par commune

 et, enfin, qu’aucune commune ne puisse disposer de plus de la moitié des sièges

Le Conseil Communautaire considère que sa constitution actuelle, à savoir deux représentants par commune quelle que soit sa taille, a contribué à créer un esprit de solidarité et un fonctionnement harmonieux dans la mesure où il a été tenu compte des besoins propres de chaque commune. Aussi, le Conseil Communautaire a-t-il souhaité ne pas s’éloigner de ce principe, mais intégrer néanmoins le critère de population. Il propose donc une répartition par strate, conformément au tableau présenté ci-dessous (dernière colonne) :

Il a ainsi décidé de proposer aux communes membres de la Communauté de Communes d’Orival la composition du Conseil Communautaire suivante : 32 sièges répartis à raison de deux sièges pour les communes de moins de 1 000 habitants (soit treize communes) et trois sièges pour les communes de plus de 1 000 habitants (Creully et Thaon).

Le Conseil Communautaire demande aux communes de délibérer sur cette proposition avant la fin du mois de mai. La proposition du Conseil Communautaire sera validée si elle obtient la majorité qualifiée des Conseils Municipaux du territoire. A défaut, ou en l’absence de délibération, le nombre de sièges sera de 26, répartis selon la règle proportionnelle à la plus forte moyenne (avant dernière colonne). Ce nombre pourra être majoré jusqu’à 10% avec une répartition libre, si la majorité qualifiée des Conseils Municipaux le décide (Article L5211-6-1-VI du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejette la proposition relative à la composition du Conseil Communautaire suivante : 32 sièges répartis à raison de deux sièges pour les communes de moins de 1 000 habitants (soit treize communes) et trois sièges pour les communes de plus de 1 000 habitants (Creully et Thaon).

Compte rendu du dernier conseil communautaire du 15 avril 2013 :

L’état de la dette 2013 fait apparaître une ligne : « groupe scolaire RSI Thaon : crédit agricole montant initial 1 217 000 €... ». Le Conseil Municipal souhaite que cette ligne soit ventilée entre « groupe scolaire Lantheuil/Amblie » et « RSI Thaon » pour une meilleure lisibilité.

Monsieur le Maire fera part de cette demande de rectification à la CdC d’Orival.

Courrier adressé au Préfet par les communes de Creully et de Thaon

Monsieur le Maire donne lecture du courrier écrit conjointement avec Monsieur le Maire de Creully adressé à Monsieur le Préfet pour lui exprimer leur profond désaccord à propos de la décision prise le 25 mars 2013 par le Conseil Communautaire d’Orival sur la composition du futur conseil communautaire en 2014.

Communes – Nombre d'habitants au 01.01.2013 Sièges attribués art. 5211-6 du CGCT Proposition du Conseil Communautaire

Amblie 262 1 2

Bény sur Mer 347 1 2

Colombiers sur Seulles 170 1 2

Coulombs 366 1 2

Creully 1651 6 3

Cully 165 1 2

Fontaine-Henry 478 1 2

Lantheuil 653 2 2

Martragny 369 1 2

Reviers 564 2 2

Rucqueville 124 1 2

Saint Gabriel Brécy 301 1 2

Thaon 1492 5 3

Tierceville 174 1 2

Villiers-le-Sec 291 1 2

7407 26 32Page 3 sur 3

Demande de l’UNCMT pour l’aménagement d’une voie sécurisée

Monsieur le Maire a chargé Monsieur Ledos de la société VRD Services de faire une étude chiffrée pour l’aménagement d’une voie sécurisée pour les piétons sur la RD 83, de la sortie du bourg jusqu’au Moulin de Barbières, centre de l’UNCMT. Madame Béliarde précise que ce projet s'inscrit dans les compétences de l’Intercommunalité. Monsieur le Maire contactera également l'Agence Routière Départementale.

Information du Conseil Général sur l’aménagement de la Grande Rue

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Poret du Conseil Général faisant part des observations de l’Agence Routière Départementale sur l’étude établie par le cabinet Via Map relative au projet d’aménagement de la traversée du village sur la RD 83.

La mission avant projet du Cabinet Via Map s’achève. Le solde du coût de la maitrise d’œuvre sera réglé quand tous les documents prévus dans l’acte d’engagement (esquisses, avant projet, diaporama et fichiers électroniques) auront été remis à la commune.

Dans une optique économique, la société VRD services, maître d’œuvre de la Communauté de Communes d’Orival compétente pour l’aménagement de la traversée de bourg, poursuivra l’étude en utilisant les documents de l’avant projet.

AFFAIRES DIVERSES

Bilan d’activité 2012 de l’Agence Routière Départementale de Caen : l’agence routière gère 267 km de routes sur le réseau principal, 726 km sur le réseau secondaire et entretient 122 ouvrages d’art.

Renforcement de chaussée : l’Agence Routière Départementale informe qu’un chantier de renouvellement des couches de surface hors agglomération est inscrit en tranche conditionnelle du programme de travaux 2013 du Conseil Général sur la section de la route départementale n°83 comprise entre les PR 27 + 125 à 27 + 884 (entre les panneaux de sortie de Thaon et l’entrée dans Basly)

Collecte des téléphones mobiles usagers Emmaüs International : la boîte de collecte est à disposition des administrés au secrétariat de la Mairie.

Contrat Emploi Avenir : Madame Béliarde se charge d’informer les jeunes qui sur notre commune seraient susceptibles d'entrer dans ce dispositif.

Maintenance des défibrillateurs : Monsieur Isabel présente une proposition de contrat d’entretien et de maintenance des défibrillateurs installés sur la commune. Le coût de l’offre est de 90 € TTC par an pour une visite tous les 3 ans. Des renseignements complémentaires seront demandés à la société Schiller.

Monsieur le Maire a reçu une plainte d’un riverain de la rue de la Poste relative aux véhicules qui stationnent tout le long de la rue et gênent les entrées des propriétés. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de mettre en place un stationnement alterné rue de la Poste.

Dans le cadre des manifestations "Pierres en Lumières" : samedi 18 mai à 21 h 00 à l’église concert de trompes de chasse et procession aux flambeaux jusqu'à la Vieille Eglise et poursuite du concert autour de la Vieille Eglise illuminée. Gratuit.

Vendredi 24 mai à 20 h 30 à la MTL : la compagnie Coups de Théâtre présentera une pièce de théâtre "la maison des sœurs Brontë". Tarifs : 8 € et 5 € pour les habitants de Thaon – gratuit pour les - de 12 ans.

Déviation de la rue de l’Ormelet : des appareils de comptage du trafic vont être installés aux quatre entrées du village par l’Agence Routière Départementale. Trois appareils supplémentaires pris en charge par la commune seront mis en place en agglomération sur les rues concernées par la déviation.

Salle d’exposition : la construction du local technique a débuté. L’inauguration de la salle est prévue le 21 septembre 2013 avec une exposition des œuvres de Monsieur Michel Frérot.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de THAON lève la séance à vingt deux heures trente minutes.