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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - cr 21 09 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - cr 21 09 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 21 septembre 2017

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, LEMMEL Marie- Claude, STIRNEMANN-BLUCHER Christine, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, SCHOENHENTZ Frédéric, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, PIERRE Jean-Louis, SCHOTTER Vincent, HUBER Luc, JACOB André, LIBERT Christian, HEPP René, LAMBERT Jean-Charles, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean-Jacques, ESSLINGER Bernard.

Mme ROTH Sandrine a donné procuration à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 4 membres

Mesdames MARQUES Virginie, HOFMANN Marylène

Messieurs TOUSSAINT Jean-Luc, STERN Michel.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 29 juin 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 29 juin 2017.

2. Installation de nouveaux membres du Conseil communautaire

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que suite à la démission de Monsieur Sylvain WASERMAN en tant que Maire de Quatzenheim et conseiller communautaire, de nouveaux conseillers communautaires ont été désignés par la Commune de Quatzenheim.

Le Président rappelle que cette désignation se fait dans l’ordre du tableau, selon les règles en vigueur. Ainsi, Monsieur Christian LIBERT, nouveau maire de Quatzenheim, devient conseiller communautaire titulaire et Madame Monique MERKLING, 1 ère adjointe au maire, devient conseillère communautaire suppléante.

Après leur avoir souhaité la bienvenue, Monsieur le Président proclame ces nouveaux membres installés dans leurs fonctions. Il leur propose également de participer aux travaux de certaines commissions selon son choix.

Ainsi, Christian LIBERT demande à participer à la Commission Urbanisme – SCOT - PLUi.

Quant à Monique MERKLING, elle souhaite participer à la Commission des Finances et à la Commission Petite enfance et périscolaire.

Par ailleurs, afin de mieux représenter la Commune de Quatzenheim dans les commissions de travail, Christian LIBERT indique que Julien RIEHL souhaite participer à la Commission Petit patrimoine et Josette PRIM à la Commission Environnement.

Les membres du Conseil prennent acte de ces vœux et leur souhaite également la bienvenue.3. Désignation de nouveaux représentants au Conseil d’administration du collège de Truchtersheim

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes du Kochersberg est représentée par Sylvain WASERMAN au Conseil d’administration du collège de Truchtersheim. Jean-Luc TOUSSAINT est par ailleurs délégué suppléant.

Suite à la démission du 1 er nommé du Conseil Communautaire, le Conseil doit donc désigner de nouveaux représentants. Après délibération, les conseillers communautaires suivants sont donc désignés pour représenter la communauté de communes :

a. Monsieur Jean-Luc TOUSSAINT, délégué titulaire

b. Monsieur Marc HERRMANN, délégué suppléant

4. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Kochersberg par ajout de la compétence GEMAPI correspondant aux alinéas 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L.211-7 I. du Code de l’environnement et des compétences de lutte contre les coulées de boues, d’animation et de coordination à l’échelle du bassin versant correspondant aux alinéas 4° et 12° de l’article L.211-7 I. du Code de l’environnement

Monsieur le Président expose que la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) attribue aux communes et à leurs groupements une nouvelle compétence obligatoire dénommée Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) relative à l’aménagement de bassin versant, à l’entretien des cours d'eau, à la lutte contre les inondations ainsi qu’à la protection des milieux aquatiques.

Il ajoute que l’entrée en vigueur de cette compétence, initialement fixée au 1 er janvier 2016, a été reportée au 1 er janvier 2018 par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe).

Il précise que les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) peuvent cependant mettre en œuvre par anticipation les dispositions relatives à cette compétence.

La compétence GEMAPI est définie par les quatre alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du code de l’environnement :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il signale qu'il serait opportun par ailleurs pour la Communauté de Communes du Kochersberg, dans le cadre d’une politique globale de lutte contre les coulées de boues d’une part et d’animation et de coordination à l’échelle des bassins versants de la Souffel et de la Zorn ainsi que ses affluents d’autre part, de se doter également des compétences facultatives correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement :

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols,

12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique,et ce sur l’intégralité du territoire intercommunal.

Il souligne que le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle, acteur de référence en matière d’eau potable et d’assainissement sur les Départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, a mené depuis 2014, en concertation avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin et dans le cadre d’une très large concertation impliquant l’ensemble tant des élus des territoires que des partenaires institutionnels (grandes collectivités, Agence de l’Eau, services de l’Etat) et consultatifs, une réflexion globale autour de la GEMAPI et s’est doté lors de son Assemblée Générale du 29 septembre 2015, à l’unanimité des délégués, d’une compétence « Grand Cycle de l'Eau » (GCE) comprenant outre la GEMAPI, les alinéas 4° et 12° de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement.

En conséquence, il propose que la Communauté de Communes du Kochersberg se dote par anticipation des compétences obligatoires et facultatives précitées et approuve la modification y relative des statuts tels qu’annexés à la présente délibération à compter du 31 décembre 2017.

Il propose subséquemment de valider le principe d’adhérer et transférer au SDEA, à compter du 1 er janvier 2018, l’exercice des compétences susmentionnées.

Il conclut en précisant que le mécanisme de représentation-substitution s’appliquerait à la Communauté de Communes du Kochersberg :

- pour les Communes de Berstett, Dingsheim, Dossenheim-Kochersberg, Durningen, Fessenheim-Le-Bas, Furdenheim, Griesheim-Sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Schnersheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Wintzenheim- Kochersberg et Wiwersheim au sein du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) du Bassin de la Souffel, compétent en partie pour la GEMAPI sur le cours d’eau de la Souffel,

- pour les communes de Gougenheim, Rohr, Willgottheim et Wintzenheim-Kochersberg au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la vallée du Rohrbach, compétent pour la GEMAPI et la compétence correspondant à l’alinéa 12° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement sur le bassin versant du Rohrbach, affluent de la Zorn,

- pour les communes de Gougenheim et Rohr au sein du SDEA, compétent en matière de lutte contre les coulées d’eaux boueuses, si cette prise de compétences est autorisée par les communes membres de cette dernière.

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de GEMAPI ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République et plus particulièrement son article 76, modifiant le texte susvisé en rendant la compétence GEMAPI obligatoire au 1 er janvier 2018 ;

VU l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE

∑ DE PRENDRE PAR ANTICIPATION :1. la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

et ce sur l’intégralité du territoire intercommunal.

2. les compétences facultatives suivantes correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement :

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, et ce sur l’intégralité du territoire intercommunal.

∑ D’APPROUVER les modifications statutaires y relatives telles qu’annexées à la présente délibération.

∑ DE DEMANDER aux communes de Berstett, Dingsheim, Dossenheim-Kochersberg, Durningen, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Gougenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Rohr, Schnersheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Willgottheim, Wintzenheim-Kochersberg et Wiwersheim, de se prononcer par délibération de leur conseil municipal sur cette prise de compétence par anticipation et sur les modifications statutaires y afférentes.

∑ DE PROPOSER à M. le Préfet que la date de son arrêté permette une date d’effet de ces modifications statutaires à compter du 31 décembre 2017.

∑ VALIDER le principe d’un transfert de compétences, au SDEA, à compter du 1 er janvier 2018, des compétences obligatoires et facultatives sus évoquées et ce, sous réserve d’une délibération ultérieure.

∑ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Travaux de réaménagement et rénovation du Centre Sportif du Kochersberg

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil qu’il serait opportun de réaliser un certain nombre de travaux pour réaménager et rénover le Centre Sportif du Kochersberg à Truchtersheim.

En effet, le gymnase est aujourd’hui âgé de plus de 20 ans et certains espaces sont particulièrement dégradés ou ne répondent plus aux exigences actuelles en termes de sécurité, d’accessibilité ou en termes de confort et de fonctionnalité : vestiaires-douches, sanitaires, etc.

Par ailleurs, compte tenu des usages actuels du bâtiment et plus particulièrement de la salle de gymnastique, un cruel besoin en locaux de rangement se fait ressentir par tous les utilisateurs.

C’est pourquoi, le Président propose au Conseil d’engager des études avec un maître d’œuvre afin de déterminer les travaux qui seront nécessaire, sachant que ces travaux de réaménagement pourront être traités en 2 opérations distinctes, l’une concernant larénovation des blocs vestiaires-douches et sanitaires, l’autre concernant la création de locaux de rangement supplémentaires.

Après délibération, le Conseil Communautaire autorise le Président à engager les études en vue des travaux de réaménagement du Centre Sportif du Kochersberg. Il décide de confier la réalisation de ces études au cabinet d’architecture ARCHITECTES ET PARTENAIRES de Eckbolsheim.

6. Transformation d’un poste d’attaché territorial en poste d’attaché territorial principal

Sur proposition de Monsieur le Président et afin de permettre l’avancement de grade d’un agent, les membres du Conseil Communautaire décident de transformer un poste d’attaché territorial ouvert à temps complet en poste d’attaché territorial principal à temps complet et ce à compter du 1 er octobre 2017.

7. Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe en poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de transformer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe (filière technique) en un poste de d’adjoint administratif principal de 2 ème classe (filière administrative). Il précise que ce changement concerne l’un des agents d’accueil au Trèfle.

Après délibération, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe (filière technique) en un poste de d’adjoint administratif principal de 2 ème classe (filière administrative) à temps complet à compter du 1 er juin 2015.

8. Subventions

Sur proposition du Président, et après avoir délibéré (abstention de M. ZILLIOX), les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Crèche parentale Au Pays des Lutins : acquisition de mobilier 700,00

Association Siel Bleu : Evénements de promotion des activités 500,00

Maison de retraite du Lendehof : acquisition d’un véhicule

adapté aux personnes âgées 5 000,00

9. Admissions en non-valeur

Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire que le percepteur de Truchtersheim sollicite l’admission en non-valeurs d’un certain nombre de créances qui au vu des motifs invoqués, apparaissent irrécouvrables.

Pour le budget principal, le montant total des titres irrécouvrables s’élève ainsi à 1 060,51 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire accepte l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables ci-dessus. Le Président est autorisé à émettre les mandats correspondant aux comptes d’imputation 6541 – Créances admises en non-valeurs.Le Président,

Justin VOGEL