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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 09 07 cr Document publié le Mardi 7 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 09 07 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 07 septembre 2021

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, STAHL Denis, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, PETRAZOLLER Jean-Paul, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.

Madame ROHFRITSCH Anne-Marie a donné pouvoir à Jean-Claude LASTHAUS pour voter en son nom.

Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Alain GROSSKOST pour voter en son nom. Monsieur JACOB André a donné pouvoir à Liliane BAUER pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à Justin VOGEL pour voter en son nom.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 1er juillet 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 1er juillet 2021.

2. Taxe de séjour

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que la Communauté de communes du Kochersberg a instauré la taxe de séjour qui lui permet de financer partiellement l’exercice de la compétence tourisme le 30 juin 2016, et a réévalué cette dernière par délibération du 18 octobre 2018. La Communauté de communes du Pays de la Zorn en a fait de même par délibération du 24 septembre 2018. Il est proposé de mutualiser l’acquisition d’un outil d’optimisation de la collecte de la taxe de séjour pour les deux intercommunalités au sein du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) AKochZorn qui émettra les factures à l’attention des hébergeurs collecteurs de la taxe. Le conseil communautaire missionne le PETR pour gérer la taxe de séjour et notamment pour recenser, collecter et participer au recouvrement de la taxe de séjour sur le territoire des deux établissements publics qui le composent.

3. Marché de travaux pour l’aménagement d’une piste cyclable entre Truchtersheim et Pfettisheim

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que le schéma directeur des itinéraires cyclables recense, parmi les pistes à forte priorité, le tronçon Truchtersheim-Pfettisheim. La Commune Nouvelle de Truchtersheim a délégué la maîtrise d’ouvrage de cette opération à l’intercommunalité qui, avec l’aide d’un maître d’œuvre – le bureau d’études Berest – a procédé à la mise en concurrence des entreprises pour la réalisation des travaux de voirie et d’aménagements extérieurs. Le lot 1 ‘piste cyclable et drainage’ a fait l’objet de 7 offres qui ont été analysées par la commission d’appel d’offres. Gaston BURGER, Président de la CAO, fait état de l’analyse de la commission et propose d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS pour un montant de 287 042,25 € ht.Le lot 2 portant sur les plantations sera attribué lors de la prochaine séance du conseil communautaire, la Collectivité Européenne d’Alsace devant être associée à la décision. Après délibération, le Conseil communautaire approuve la proposition de la Commission d’appel d’offres et attribue le lot n°1 à l’entreprise COLAS pour un montant de 287 042,25 € ht. Le conseil autorise également Monsieur le Président à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce projet.

4. France Relance : transformation numérique des collectivités territoriales

Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’à mesure qu’elle s’est développée et engagée dans de nouveaux champs de compétences, la Communauté de communes du Kochersberg s’est aussi rapprochée de sa population, s’inscrivant au cœur des dispositifs de l’action publique locale. Les domaines d’intervention de la collectivité sont désormais très variés et son action a des effets importants sur la vie quotidienne des habitants du territoire. La relation à l’usager est devenue capitale et la qualité de cette relation passe aujourd’hui par des outils numériques performants, parmi lesquels un portail internet qui s’appuiera sur la logique du Guichet Usager Unique, un réseau intranet complet, une application citoyenne permettant une diffusion de l’information presque instantanée et un logiciel de gestion des déchets ménagers permettant aux usagers du service de consulter les informations qui les concernent.

Cette transformation numérique vise à proposer des services performants aux habitants de son territoire, alliant souplesse et facilité d’accès tout en garantissant la sécurité dans les échanges avec l’administration.

Les dépenses estimées s’élèvent à 69 941,00 € ht pour ce projet sont de 4 ordres : - Accompagnement à la transformation numérique 12 490,00 € ht - Guichet Unique Usager (refonte du site Internet) 25 180,00 € ht - Logiciel de gestion des déchets ménagers + portail usagers 23 391,00 € ht - Application citoyenne 8 880,00 € ht

Le plan de financement est constitué du fonds d’innovation et transformation numérique de l’Etat, à hauteur de 55 952,80 €. Le solde, soit 13 988,20 €, est autofinancé.

3 phases sont envisagées :

1. Une phase d’études jusqu’en octobre 2021

2. Une phase de développement d’octobre 2021 à juin 2022 3. La mise en ligne des différents services s’étalant de mars à décembre 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le projet de transformation numérique de la Communauté de communes du Kochersberg, valide le plan de financement et l’échéancier projeté.

5. Etude préalable à l’instauration d’un système de tri à la source des biodéchets

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025. L’objectif fixé par la LTECV est de progresser dans le développement du tri à la source des déchets organiques pour que chaque citoyen ait à sa disposition avant 2025, une solution de tri lui permettant de détourner ce flux des ordures ménagères résiduelles. La loi anti gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a ramené cette date au 31 décembre 2023 au plus tard.

Dans cette optique, la Communauté de communes du Kochersberg souhaite engager une réflexion pour l’éventuelle instauration d’un système de tri à la source des biodéchets. Afin d’être accompagnée dans cette démarche, une consultation de bureaux d’études spécialisés a été menée pendant l’été.Au terme de cette consultation, seul le bureau d’études ANETAME INGENIERIE de Strasbourg a répondu pour un montant de 32 650,00 € HT, mais cette proposition est tout à fait recevable et ce bureau d’études dispose de références tout à fait satisfaisantes.

Après délibération, le Conseil communautaire décide de confier la mission d’étude préalable à l’instauration d’un système de tri à la source des biodéchets au bureau d’études ANETAME INGENIERIE pour un montant de 32 650,00 € HT. Le Président est autorisé à signer le marché à intervenir.

6. Tarifs de l’Ecole de Musique du Kochersberg pour l’année scolaire 2021- 2022

Compte tenu de l’adaptation incessante de l’activité de l’Ecole de musique du Kochersberg aux prescriptions liées à la crise sanitaire, les frais d’écolage ont dû être adaptés trimestre après trimestre au cours de l’année scolaire 2020/2021. Pour l’année scolaire 2021/2022, Monsieur le Président propose aux membres du conseil de revenir aux tarifs initialement votés lors de la séance du 11 juin 2020, déclinés dans le tableau suivant :

Tarifs proposés à compter du 1er

trimestre de l’année scolaire

2021/2022

Nature des prestations CocoKo Hors CoCoKo

Tarifs trimestriels

- Eveil / Initiation :

- Solfège seul / Chorale / Chœurs :

- Solfège et instruments :

- 1er/2ème cycle :

- 3ème cycle (instrument 45’) :

- Cours d’instrument 60’ :

- Solfège et instruments à vent :

- 1er/2ème cycle :

- 3ème cycle (instrument 45’) :

- Cours d’instrument 60’ :

75 €

75 €

185 €

215 €

245 €

165 €

195 €

225 €

95 €

95 €

235 €

275 €

315 €

215 €

255 €

295 €

- Frais d’inscription : 20 € / an / élève 10 € / an à partir du 2ème élève d’un même

foyer

Après discussion et délibération, le Conseil communautaire approuve ces propositions et valide la nouvelle grille de tarification applicable à compter du 1er trimestre de l’année scolaire 2021/2022. Le règlement de fonctionnement de l’école sera modifié en conséquence.

7. Fourrière automobile intercommunale : renouvellement de la convention de concession de service

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de communes est gestionnaire depuis de nombreuses années d’une fourrière automobile intercommunale.

La concession de service en cours étant arrivée à échéance il y a quelques mois, le Président propose de renouveler cette convention avec le GARAGE ZAHNBRECHER de Singrist, dont l’agrément préfectoral vient également d’être renouvelé.Après délibération, le Conseil Communautaire valide la proposition du Président et l’autorise à signer la convention à intervenir pour une durée de trois ans à compter du 1e octobre 2021.

8. Contrat de bail avec la société Truchidim pour la location gratuite d’un local pour l’implantation du centre de vaccination

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que le centre de vaccination a fermé ses portes à l’Espace Terminus de Truchtersheim le 28 août dernier. Une possibilité de réouverture du centre jusqu’à la fin du mois d’octobre existe puisque les locaux occupés jusque-là par la trésorerie de Truchtersheim ont été libérés au 1er septembre.

Le Président propose donc de louer ces locaux à la société Truchidim (Super U) dans le cadre d’un contrat de bail à titre gratuit.

Après délibération, le Conseil communautaire entérine la proposition du Président et l’autorise à signer le contrat de bail à intervenir.

9. Subvention

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace à la Communauté de communes du Kochersberg et à ses communes membres. Celui-ci permet de financer des travaux de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, soit portant une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l’identité architecturale du territoire, soit incluant des travaux d’amélioration thermique respectueuse du bâti ancien et de l’identité architecturale du territoire.

Dans ce cadre, M. URBAN Christian, demeurant 6, rue de l’Herbe à BERSTETT, ont bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 5 000,00 €.

La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (1 166,50 € au total), en 2021, soit 583,25 € chacune.

Après délibération, le Conseil communautaire confirme l’application des dispositions prévues dans la convention signée avec le Conseil départemental du Bas-Rhin et attribue à M. URBAN une subvention de 583,25 €.

10.Piste cyclable Fessenheim-le-Bas / Quatzenheim

Monsieur le Président rappelle qu’un projet de piste cyclable entre Fessenheim-le-Bas et Nordheim / Marlenheim a été présenté à l’Etat au titre de l’enveloppe exceptionnelle de DSIL. Ce tronçon rencontre des difficultés de réalisation ; afin de préserver les crédits accordés au titre de la DSIL, Monsieur le Président, avec l’accord des communes de Fessenheim-le-Bas et Quatzenheim, propose de soumettre aux services de l’Etat une modification de tronçon en privilégiant finalement une liaison entre Fessenheim-le-Bas et Quatzenheim.

Ainsi, sur demande des communes de Fessenheim-le-Bas et Quatzenheim, il est proposé au Conseil communautaire que la Communauté de communes du Kochersberg se voit attribuer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour réaliser cet itinéraire Fessenheim-le-Bas / Quatzenheim.

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - approuve le principe d’évolution du tronçon depuis Fessenheim-le-Bas vers Quatzenheim,- convient d’une maîtrise d’ouvrage déléguée pour cet itinéraire, - autorise Monsieur le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage actant ce dispositif ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

11.Subvention

Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré (abstention de Mesdames BOEHLER, HUCKERT et Messieurs VOGEL et ZILLIOX), les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer une subvention d’un montant de 5 000,00 € à la Maison d’accueil du Kochersberg pour l’acquisition d’un véhicule adapté aux personnes âgées.

12.Fonds de concours

Sur proposition du Président, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 58 000,00 € à la Commune de Wiwersheim pour la réalisation d’aménagements de loisirs autour de la maison des associations.

13.Divers

Le Président,

Justin VOGEL