Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 09 07 cr
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 12 09 cr
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - cr 21 09 20
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 11 09 14 cr
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 16 11 17 cr
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 01 07 21 cr
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 05 20 cr
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - pv 18 09 20
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 03 13 cr
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 03 25 cr
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 11 09 cr
Document publié le Mardi 9 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 11 09 cr)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg et
de l’Ackerland
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal - Séance du 09 novembre 2021
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Membres présents : 33 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, BAUER Liliane, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, ALBRECHT Alain, JACOB André, RIEHL Julien, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
Monsieur HERRMANN Marc, a donné pouvoir à Madame DOTT Sylvie pour voter en son nom.
Monsieur GROSSKOST Alain, a donné pouvoir à Monsieur HELLER Jean-Luc pour voter en son nom.
Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom.
Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 4 membres
Madame BLANCHAIS Christine.
Madame DYEUL Aurélie.
Madame BOEHLER Denise.
Monsieur WEISS Henri.
1. Adoption du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 14 octobre 2021.
2. Travaux de création d’une liaison cyclable entre Wiwersheim et Schnersheim et aménagement routier sur la RD41 à Wiwersheim
L’une des principales stratégies du schéma intercommunal des itinéraires cyclables porte sur la création d’une dorsale permettant de rejoindre l’Eurométropole de Strasbourg sur un axe Ouest-Est en longeant la route départementale 41. Un premier tronçon peut ainsi voir le jour pour relier la Commune de Schnersheim et celle de Wiwersheim. Les études confiées au bureau d’études SFI permettent de combiner ces travaux de création de liaison cyclable à un aménagement de la RD41 créant un accès complémentaire à la zone d’activités de Wiwersheim à une parcelle nouvellement construite.
Ces travaux ont été sous-totalisés pour chaque objet, répartis en 2 lots et estimés à un total de 841 270,50 € ht.
Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres, Gaston BURGER, présente l’analyse et l’attribution des lots par la commission : N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant en € H.T.
01 VOIRIE LINGENHELD 549 215,80 €
02 ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS ERTP - EY RIEDINGER TRAVAUX PUBLIC 105 416,42 €
TOTAL 654 632,22 €
Après délibération, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues.
3. Travaux de construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire à Hurtigheim : avenants
Dans le cadre des travaux de création d’un groupe scolaire à Hurtigheim, des modifications de travaux doivent être mises en œuvre qui nécessitent la conclusion d’avenants.
La Commission d’Appel d’Offres ayant examiné les projets d’avenants et donné un avis favorable, le Conseil Communautaire valide la conclusion de ces avenants comme suit :
Nom de
l’entreprise
Marché de base
en HT, options
et avenants
validés inclus
Montant
avenants en
HT
Montant total
du marché
en HT
Variation
Lot n° 1
SOTRAVEST 211 563,80 € - 4 723,00 € 206 840,96 € - 2,23 %
Lot n° 3
SOPREMA 159 077,49 € - 2 927,62 € 156 149,87 € - 1,84 %
Lot n° 4
GROLL FERMETURES 174 593,60 € - 2 705,00 € 171 888,60 € - 1,55 %
Lot n° 7
SOBRIMA 79 037,26 € - 2 890,11 € 76 147,15 € - 3,66%
Lot n° 12
PEINTURE HEINRICH
SCHMID
39 591,90 € 211,00 € 39 802,90 € 0,53 %
Lot n° 14
EIE 161 773,15 € 4 762,25 € 166 535,40 € 2,94 %
Lot n° 16
STIHLE FRERES 67 100 882,56 € 3 569,10 € 104 451,66 € 3,54 %
TOTAL GENERAL 926 519,76 € - 4 703,38 € 921 816,54 € - 0,51 %
4. Travaux d’aménagement du Relais Assistants Maternels dans les locaux du Trèfle
Le Relais d’Assistants Maternels (RAM) parents enfants les Premiers pas occupe depuis 2009 l’étage de l’ALSH de Wiwersheim et assume depuis pleinement ses fonctions en apportant des réponses efficientes aux questionnements portant sur les différents modes de garde de notre territoire.
Monsieur le Président propose à présent d’intégrer le RAM au sein de la Maison France Services à Truchtersheim dans un quadruple objectif :
- Placer le RAM au sein du bourg centre pour en améliorer l’accessibilité, tant en termes de centralité qu’en termes architecturaux (les locaux projetés sont de plain-pied) - Développer la visibilité du RAM en le présentant parmi les services proposés au sein de l’entité ‘Maison France Services’
- Permettre au RAM d’évoluer dans des espaces aux nombreux atouts : la Maison France Services regroupe en effet en son sein les services de la protection maternelle et infantile, les assistantes sociales œuvrant sur le territoire, des espaces de travail et de réunion de configuration diverses et une dynamique permettant des interactions innombrables
- Permettre l’extension de l’ALSH de Wiwersheim en réaffectant les locaux à de l’accueil périscolaire et extrascolaire.
Après délibération, le Conseil communautaire approuve la réalisation de ces travaux d’adaptation des espaces permettant l’accueil du RAM au sein de la maison des services pour un coût prévisionnel à ce jour estimé à environ 66 500 € ht et autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des financeurs, parmi lesquels la Caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin.
5. Convention avec Emmaüs pour la mise en place d’un espace de dons à la déchetterie de Pfulgriesheim
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux de réaménagement de la déchetterie de Pfulgriesheim, un espace a été prévu pour accueillir un point de collecte d’objets destinés au réemploi.
Le déploiement d’un espace de ce type dans nos déchetteries s’inscrirait dans la politique menée par la communauté de communes depuis plusieurs années dans le domaine de la prévention visant à la réduction des déchets produits sur notre territoire. Les habitants du territoire qui le désirent pourront ainsi déposer des objets réutilisables ou facilement réparables.
Pour organiser la gestion de ce point de collecte d’objets, le Président explique par ailleurs que des contacts ont été pris avec Emmaüs Haguenau, structure relevant l’économie sociale et solidaire, dont l’une des missions principales est justement la récupération d’objets donnés en vue de leur revente.
Concrètement, la communauté de communes mettrait à disposition un emplacement (zone de dons) dans la déchetterie de Pfulgriesheim afin de permettre le dépôt et le stockage d’objets réutilisables ou facilement réparables. Le point de collecte sera géré par les gardiens de la déchetterie et la collecte des objets sera réalisée par Emmaüs une fois par semaine pour être acheminé vers leur site de réemploi et de revente.
La mise en place de ce point de collecte n’entrainera pas de coûts supplémentaires pour la gestion de la déchetterie.
Afin de mettre en œuvre ce point de collecte d’objets destinés au réemploi, le Président propose donc de signer une convention avec Emmaüs Haguenau et l’entreprise Schroll, gestionnaire de la déchetterie de Pfulgriesheim.
Au terme de ces explications et après délibération, le Conseil communautaire décide de mettre en place un point de collecte d’objets destinés au réemploi et de signer une convention de partenariat pour la gestion de ce point de collecte avec Emmaüs Haguenau et l’entreprise Schroll. Le Président est autorisé à signer la convention à intervenir.
6. Mise à jour du règlement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que le fonctionnement du service des gestion des déchets ménagers est régi par un règlement adopté initialement en 2011 et régulièrement mis à jour, la dernière mise à jour datant de 2016. Ce règlement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés nécessite à nouveau une petite mise à jour pour prendre en compte des évolutions mineures dans le fonctionnement du service.
Le Président présente ces évolutions qui n’affectent pas les principales modalités de fonctionnement du service ou de tarification de la redevance, mais apportent des précisions utiles pour le fonctionnement quotidien du service et doivent permettre de mieux gérer certaines situations très particulières.
Au terme des explications fournies, le Conseil communautaire valide les mises à jour proposées et adopte la nouvelle version du règlement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le Président est autorisé à mettre en œuvre le règlement dans sa nouvelle version.
7. Étude relative à la mise en œuvre d’un transport en site propre vers Strasbourg
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil qu’il s’est entretenu avec les élus de l’Eurométropole de Strasbourg sur la possibilité de mettre en œuvre un transport en site propre vers Strasbourg le long de la RD41.
Compte tenu de la volonté partagée des deux territoires sur ce point, une étude approfondie sur la possibilité de mettre en œuvre un transport en site propre vers Strasbourg le long de la RD41 doit être réalisée. Le Président propose de confier cette mission à Jean-Charles Lambert, qui pourrait mener cette réflexion au cours des six prochains mois.
Il propose également que M. Jean-Charles LAMBERT soit indemnisé pour l’exercice de cette mission, dans les conditions prévues par l’article L.2123-24-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les limites autorisées par l’enveloppe indemnitaire suite à la fixation du montant des indemnités du Président et des Vice-Présidents par délibération du 9 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire valide la proposition du Président et décide de confier cette mission à M. Jean-Charles LAMBERT. Par ailleurs, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, le Conseil Communautaire décide avec effet immédiat et pour une durée de 6 mois de fixer le montant de l’indemnité perçue par M. Jean-Charles LAMBERT à 6,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (à ce jour, cet indice est de 1027).
8. Travaux pour l’aménagement d’une aire de retournement des bus scolaires et d’un parking au collège du Kochersberg à Truchtersheim : avenant
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’une aire de retournement des bus scolaires et d’un parking au collège du Kochersberg à Truchtersheim, le Président explique aux membres du Conseil que pour le lot n° 1 – Voirie, des travaux complémentaires doivent être mis en œuvre et nécessitent la conclusion d’un avenant.
En effet, une présence d’eau significative a été repérée à environ 80 cm de la surface, ce qui nécessite de réaliser un cloutage sur environ 40 cm pour stabiliser la structure de la plate-forme de l’aire de retournement des bus du collège. Par ailleurs, pour sécuriser davantage la circulation des piétons qui viennent du parking existant du terrain de foot, situé de l’autre côté de la rue en impasse, un cheminement piéton qui n’était pas prévu initialement doit être aménagé.
Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 33 366,40 € H.T. La Commission d’Appel d’Offres ayant examiné le projet d’avenant et donné un avis favorable, le Conseil Communautaire valide la conclusion de cet avenant avec l’entreprise titulaire pour un montant de 33 366,40 € H.T. et autorise le Président à signer le document à intervenir.
9. Décisions modificatives
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident des inscriptions et transferts de crédits suivants :
Budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
011 6068 10 000,00 € 73 73111 -5 290 000,00 €
011 6122 7 000,00 € 73 7382 5 290 000,00 €
011 615221 -32 000,00 €
011 61551 3 000,00 €
011 61558 -3 000,00 €
011 6156 -21 000,00 €
011 6162 36 000,00 €
011 6231 6 000,00 €
011 6236 -6 000,00 €
65 6512 -6 000,00 €
65 6518 6 000,00 €
TOTAL - € TOTAL - €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chap. Cpte Opé. Montant Chap. Cpte Opé. Montant
041 2313 71 18 500,00 € 041 238 71 18 500,00 €
21 2151 89 -26 500,00 €
23 2313 73 -27 600,00 €
23 238 73 27 600,00 €
23 238 89 26 500,00 €
TOTAL 18 500,00 € TOTAL 18 500,00 €
Budget annexe des déchets ménagers :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitre Compte Opération Montant
21 2138 - 30 000,00 €
21 2153 10008 - 36 000,00 €
21 2154 10002 66 000,00 €
TOTAL - €
10.Divers Le Président,
Justin VOGEL