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Déliberation - 2022 336 Ouvertures dominicales 2023
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 336 Ouvertures dominicales 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
ERKEAX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Commerces — Ouvertures dominicales
accordées au titre de l’année 2023.
Publication électronique le : 02 décembre 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°"° Adjointe Sport et santé
PT UN d 2 “ tr A LA
+.
Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221130-DELIB2022336-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 30 novembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à
dans la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, M. DIARRA,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOHS,
M. ZING TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. PAOLI M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. RIVIERE DA SILVA
a donné pouvoir à Mme GAMBONI, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, M. RINA-BASILIO a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme DAHOU a
donné pouvoir à M. HUYGHUES DES ETAGES,
M. DUPRE a donné pouvoir à Mme PAROU.
ABSENTE : Mme LOQUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
05/12/2022 Envoyé en préfecture le 05/12/2022
k .. Reçu en préfecture le 05/12/2022
. Conseil Municipal du 30 novembre 2022 Publié le ses
ID : 045-214502858-20221130-DELIB2022336-DE
2022-336 Commerces — Ouvertures dominicales accordées au titre de l’année 2023. |
Le maire décide des dates d'ouvertures des commerces après avis du Conseil Municipal, au plus tard
le 31 décembre pour l’année suivante. Le nombre d'ouvertures dominicales relevant de sa compétence
est de douze maximums.
Lorsque les communes décident d'autoriser plus de cinq dimanches, la décision du maire doit être
prise après avis conforme de l'organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois
suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m?, lorsque les
jours fériés sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire,
dans la limite de trois maximums.
Le 17 novembre 2022, Orléans Métropole a émis un avis favorable pour les communes l'ayant
sollicitée, autorisant neuf ouvertures dominicales pour les commerces de détail toutes branches
d'activité confondues et douze ouvertures dominicales pour les commerces de détail alimentaire dont
la surface de vente est supérieure à 400 m2.
Dans un paysage concurrentiel en forte évolution, certains commerces du territoire ont exprimé leur
souhait de bénéficier du maximum d'ouvertures autorisées leur permettant ainsi de proposer une
amplitude horaire répondant davantage aux attentes des clients.
Ainsi, les dates proposées par la commune de Saint Jean de la Ruelle sont les suivantes :
- Concernant les commerces de détail alimentaire dont la superficie est supérieure à
400 m?, les 12 dimanches proposés sont les 15 janvier, 30 avril, 4 juin, 2 juillet, 3 septembre,
12 et 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.
- Concernant les commerces composant l’ensemble des branches d'activités, les 9 dimanches
proposés sont les 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre
2023.
Vu l'article L 3132-26 du Code du Travail,
Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement, travaux et développement durable
réunie le 15 novembre 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 21 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur les dates proposées pour les ouvertures dominicales 2023.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La NON et santé
CC CRARBMD—
Véronique DESNOUES
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