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Arrêté - G25 001 AR PREF ouvertures dominicales
Déliberation - 2023 436 Ouvertures dominicales 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 436 Ouvertures dominicales 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
ÉREXAKX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Commerce — Ouvertures dominicales
accordées au titre de l’année 2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales:
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20231127-DELIB2023436-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 27 novembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAŸRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI,, Mme DANGE, Mme BOIS,
M. CHAILLOU, Mme GAUTHIER, Mme LOQUET,
M. LAFRAYHI, M. HUBERT, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU, M. DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. LACOU a donné
pouvoir à M. LAVAL, M. MABOUSSOU a donné
pouvoir à M. RINA-BASILIO, Mme CAKIR à donné
pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. DUPRE.
ABSENTS : M. DIARRA,
Mme NOGUES, M. PAOLI.
M. ZING TSALA,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
29/11/2023 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Re Conseil Municipal du 27 novembre 2023. Publié le S'LOF
ID : 045-214502858-20231127-DELIB2023436-DE
| 2023-436 Commerces — Ouvertures dominicales accordées au titre de l’année 2024. |
Le maire décide des dates d'ouvertures des commerces après avis du Conseil Municipal, au plus tard
le 31 décembre pour l’année suivante. Le nombre d'ouvertures dominicales relevant de sa compétence
est de douze maximums.
Lorsque les communes décident d'autoriser plus de cinq dimanches, la décision du maire doit être
prise après avis conforme de l’organe délibérant de l'établissement de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois
suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m°, lorsque les
jours fériés sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire,
dans la limite de trois maximums.
Le 16 novembre 2023, Orléans Métropole a émis un avis favorable pour les communes l'ayant
sollicitée, autorisant neuf ouvertures dominicales pour les commerces de détail toutes branches
d'activité confondues et douze ouvertures dominicales pour les commerces de détail alimentaire dont
la surface de vente est supérieure à 400 m°.
Dans un paysage concurrentiel en forte évolution, certains commerces du territoire ont exprimé leur
souhait de bénéficier du maximum d’ouvertures autorisées leur permettant ainsi de proposer une
amplitude horaire répondant davantage aux attentes des clients.
Ainsi, les dates proposées par la commune de Saint Jean de la Ruelle sont les suivantes :
- Concernant les commerces de détail alimentaire dont la superficie est supérieure à
400 m°, les 12 dimanches proposés sont les 14 janvier, 5 mai, 30 juin, 7 juillet, 1° septembre,
10, 24 novembre, 1°, 8, 15, 22, 29 décembre 2024.
- Concernant les commerces composant l’ensemble des branches d'activités, les 9 dimanches
proposés sont les 14 janvier, 30 juin, 1° septembre, 24 novembre, 1°, 8, 15, 22, 29 décembre
2024.
Vu l'article L 3132-26 du Code du Travail,
Vu l’avis favorable de la commission municipale aménagement, travaux et développement durable
réunie le 14 novembre 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 20 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
E DA SILVA
ean de la Ruelle
29/11/2023