Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2019 184 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2019 184 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2019 184 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-184

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2019Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-11-06-003 - Arrêté PIA 2019-11-06 (2 pages) Page 3

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2019-10-28-005 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP434102091ZANCONATO Florence (2 pages) Page 6

01-2019-10-28-006 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP828875716Wiktor Lisowski (1 page) Page 9

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-11-06-003

Arrêté PIA 2019-11-06

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-06-003 - Arrêté PIA 2019-11-06 3DIRECTION

Unité gestion de crise et transport

Direction départementale des territoires

A R R E T É

portant organisation des secours sur le réseau routier et autoroutier

du département de l’Ain lors d’intempéries importantes.

Le Préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la défense et notamment ses articles R 1311-33 à R 1311-38,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n°2044-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et de l’écologie du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière,

Vu l’arrêté préfectoral N°2014353-0001 du 19 décembre 2014 approuvant le plan intempérie de l’Ain

PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48

Accueil du public 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-06-003 - Arrêté PIA 2019-11-06 4Considérant qu’en cas d’intempéries hivernales, notamment lors de chutes de neige, de nature à dégrader très sévèrement les conditions de circulation sur les axes du réseau routier et autoroutier du département de l’Ain ou des départements limitrophes, il est nécessaire de coordonner très rapidement les mesures de gestion de trafic entre les services de l'Etat et les exploitants d’infrastructures routières, afin d’assurer en toutes circonstances la sécurité des usagers, d’éviter le blocage du trafic et d’en permettre l’écoulement même en situation dégradée,

Considérant qu’il est indispensable de délivrer des informations pertinentes avant, pendant et après l’événement au plus grand nombre d’usagers,

Considérant qu’en telle situation, il est impératif d’organiser les secours aux usagers de la route,

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le plan intempéries du département de l’Ain est approuvé.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2014, portant établissement du plan intempéries de l’Ain est abrogé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecture de l’Ain. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le recours gracieux. Le recours contentieux peut également être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens” en suivant les instructions disponibles sur le site https//citoyens.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet directeur de Cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le sous-préfet des arrondissements de Gex et Nantua, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et des secours, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental, le directeur régional d'APRR, le directeur de l’entretien et de l’exploitation d'ATMB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 6 novembre 2019

Le Préfet,

Signé : Arnaud COCHET

2/2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-06-003 - Arrêté PIA 2019-11-06 501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2019-10-28-005

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP434102091

ZANCONATO Florence

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-10-28-005 - Récépissé de déclaration 61/2

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP434102091

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 19 octobre 2019 par Mademoiselle Florence ZANCONATO en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme ZANCONATO Florence dont l'établissement principal est situé 128 Rue de la Charpine 01000 ST DENIS LES BOURG et enregistré sous le N° SAP434102091 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de courses à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

• Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-10-28-005 - Récépissé de déclaration 72/2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 octobre 2019

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

Directeur Adjoint Pôle 3 E

Jean-Eudes BENTATA

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-10-28-005 - Récépissé de déclaration 801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2019-10-28-006

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP828875716

Wiktor Lisowski

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-10-28-006 - Récépissé de déclaration 9PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP828875716

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 10 octobre 2019 par Monsieur Wiktor Lisowski en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme Wiktor Lisowski dont l'établissement principal est situé Lotissement le Prieuré 01280 PREVESSIN MOENS et enregistré sous le N° SAP828875716 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 octobre 2019

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

Directeur Adjoint Pôle 3 E

Jean-Eudes BENTATA

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-10-28-006 - Récépissé de déclaration 10