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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 31 BUDGET TOUTENBUS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 31 BUDGET TOUTENBUS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-31
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 5 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE {proc de S GENEST) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND. pr exercice j 32 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | Proc tions : 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À vDtants 2. CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 30/03/2023
| Objet : Budget primftif 2023 - Budget annexe Tout’enbus (HT). |
Le budget primitif 2023 du budget annexe « Tout’enbus » s’est construit selon les éléments de
contexte suivants :
- Des dépenses et recettes d'exploitation prévues à périmètre constant ;
- La compensation par La Région des dépenses existantes et de teur dynamisme.
Vu Le débat d'orientation budgétaire (DOB) du 14 mars 2023,
Vu La présentation en commission des finances du 22 mars 2023,
Le projet de budget primitif 2023 traduit en données comptables Les orientations présentées lors du DOB.
En. conséquence, Le projet de budget primitif 2023 s’équilibre en dépenses et recettes aux
montants suivants :
e section d'exploitation : 2 231 150 €
se section d'investissement : 14 000 €
Section d’exploitation
Dépenses
Chapitre 011 : 1 964 150 € : il s’agit pour la part La plus importante (1 860 000 €) du marché de prestation dit de roulage.
Chapitre 012 : 240 000 € : il s’agit du remboursement du coût du personnel mis à disposition par la Région et du renfort remboursé par Le budget annexe au budget principal, Chapitre 65 : 22 000 €. Ces crédits correspondent notamment aux participations à l'autopartage. Chapitre 66: 2 000 €: ces crédits correspondent aux charges d'une éventuelle ligne de rerie.
Chapitre 67 : 3 000 € : ce montant est relatif à d'éventuelles dépenses exceptionnelles suite à un sinistre, par exemple,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-31-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Recettes
Chapitre 70 : 243 500 € : il s'agit des recettes dites commerciales issues des tarifs d'utilisation des services.
Chapitre 74 : 1 982 650 € : ce montant correspond à La subvention de La Région. Chapitre 77 : 5 000 € : ce chapitre est relatif aux produits exceptionnels divers,
Section d'investissement
ses
Chapitre 001 : 800 € de déficit antérieur reporté (cautions versées en 2022),
Chapitre 165 : 2 200 € : crédits relatifs aux cautions.
Opération pour compte de tiers 458102 : 11 000 € : il s’agit d’une enveloppe liée à l'acquisition d'équipements pour le compte de la Région.
Recettes
Chapitre 165 : 3 000 € : crédits relatifs aux cautions.
Opération pour compte de tiers 458102 : 11 000 € : il s’agit du versement lié à L’enveloppe pour l'acquisition d'équipements pour le compte de la Région.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (1 ABSTENTION B
PERRUSSET) décide :
— D’adopter Le budget primitif 2023 du budget annexe + Tout’enbus » selon Les éléments
détaillés ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-31-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023