Procès Verbal - pv delib 131218

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Procès Verbal - pv delib 131218 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv delib 131218)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE DE HUNINGUE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h34 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Présents :

Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire ; WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, BOHLY Dominique, ERNY Christiane, ANDOLFATTO Denis, ZAKRZEWSKI Valérie, Adjoints ;

Mmes et MM ANGSTHELM Suzanne, STEINBACH Jean-Paul, LONGATO Rémy, GESSER-NEUNLIST Nicole, KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena, VERMOT- DESROCHES Josiane, MEHESSEM Nathalie, MISSLIN Sylvie, FRANCOIS Christine, BARATA Daniel, BASILE Stéphanie, DEKARI Souhil, STRIBY Patrick, FRIES Mathieu.

Ont donné procuration :

Monsieur KEIFLIN Christian qui a donné procuration à Madame ZAKRZEWSKI Valérie Monsieur DOUIMI Abderrahim qui a donné procuration à Monsieur WELTÉ Martin Monsieur CARRETTE Marc qui a donné procuration à Monsieur le Maire Madame WAUTHIER Véronique qui a donné procuration à Monsieur STRIBY Patrick Monsieur LAPP-HUMBERT Philippe qui a donné procuration à Monsieur BOHLY Dominique.

Absents excusés :

Monsieur SUTTER Philippe, Monsieur SANCHEZ Olivier.

Absent :

Madame LOEW Suzanne.

Secrétaire de séance :

M. Quentin BRUNOTTE, Directeur Général des Services.

Presse :

Journal L’ALSACEVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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ORDRE DU JOUR

POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15

NOVEMBRE 2018 181

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 181

POINT. 3 AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE MISE A DISPOSITION

DES OUVRAGES 182

POINT. 4 SUBVENTION 2019, VERSEMENTS D’ACOMPTES 183

POINT. 5 ADDITIF AUX TARIFS DE STATIONNEMENT 184

POINT. 6 GARANTIE COMMUNALE A LA SAEML HUNELEC EN VUE DE LA

RÉALISATION D’UN EMPRUNT 185

POINT. 7 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE, OPÉRATIONS

D'INVENTAIRE ET MOUVEMENTS DE STOCKS 187

POINT. 8 AFFAIRES FONCIÈRES ÉCHANGE DE TERRAIN 189

POINT. 9 VENTE D’UNE PARCELLE SITUÉE AVENUE D’ALSACE 191

POINT. 10 CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES DANS LE DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL 192

POINT. 11 ACHAT D’UNE PARCELLE POUR L’ALIGNEMENT DE LA RUE DE LA

PYRAMIDE 193

POINT. 12 VERSEMENT AUX AGENTS DES AIDES DU FONDS POUR

L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA

FONCTION PUBLIQUE 194

POINT. 13 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE 195

POINT. 14 INFORMATIONS DU MAIRE 196

POINT. 15 POINTS DIVERS 197VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

180

 

Monsieur le Maire ouvre la séance avec une très mauvaise nouvelle pour notre pays et plus particulièrement pour l'Alsace et la ville de STRASBOURG.

Monsieur le Maire affirme être profondément ému dans une situation où l’on se rend compte que notre démocratie est fantastique, que notre République a des vertus, mais qu’elles touchent leurs limites face à des individus radicalisés et fanatisés qui ne connaissent aucune règle sauf celle de détruire des lieux ou, dans le cas de STRASBOURG, des vies.

Monsieur le Maire invite les personnes présentent dans la salle du Conseil Municipal à respecter une minute de silence en mémoire des victimes et des blessés graves. Monsieur le Maire espère que cette folie prendra fin un jour.

L’ensemble des personnes présentes dans la salle du Conseil se lève et respecte la minute de silence.

Monsieur le Maire annonce qu’il existe néanmoins des moments plus agréables à partager et accueille Monsieur RONCARI.

Monsieur RONCARI, 92 printemps, a toujours beaucoup de projets, est toujours dynamique, et dispose d’une connaissance de HUNINGUE comme peu l’ont. Il a décidé un jour, tout simplement, de témoigner de ce qu’était la vie à HUNINGUE quand il était jeune et moins jeune, notamment de ce moment terrible pour de nombreux Alsaciens, qu’était l’évacuation au cours des années 39-40. De nos jours, on se plaint beaucoup mais ce que vivent les gilets jaunes pourraient être multiplié par cent en comparaison de ce qu’a enduré Monsieur RONCARI.

Monsieur RONCARI a eu la possibilité, par l’intermédiaire de Monsieur NUSSBAUMER, de témoigner très bien de cela, au travers d’un ouvrage « 1930 -1945, un enfant de HUNINGUE rescapé de l’histoire ».

Monsieur le Maire rappelle que le 80ème anniversaire de l’évacuation sera fêté l’année prochaine avec la venue des Landais.

Monsieur le Maire invite les Conseillers, s’ils ont un petit peu de repos durant les fêtes, à parcourir l’ouvrage de Monsieur RONCARI et ainsi découvrir des anecdotes, des remarques et des dessins qui apprennent énormément de choses sur la vie de l’homme qui a entrepris ce travail.

Monsieur le Maire remet à Monsieur RONCARI la médaille d’honneur de la Commune de HUNINGUE ainsi qu’un présent sous les applaudissements nourris de l’asssemblée.

La séance du Conseil Municipal reprend son cours normal.

Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint.

Monsieur Patrick STRIBY regrette le fait que toutes les pièces annexes du Conseil Municipal soient fournies en format dématérialisé. C’est également le cas à SAINT- LOUIS AGGLOMÉRATION mais avec une solution alternative.

Monsieur le Maire confirme mais indique ne pas avoir de solution plus économique. Monsieur le Maire en profite pour indiquer que certains rapports ont été transmis tardivement. Les Conseillers sont invités à prendre connaissance et éventuellement à poser toute question qu’ils jugeraient utiles, celles-ci seront transmises aux organismes en charge.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2018

Le procès-verbal est transmis en annexe à l’ordre du jour.

Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou de vive voix au moment de l’adoption du procès-verbal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2018.

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, indique que lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.

Ce secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de nommer Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, en tant que secrétaire de séance.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 3 AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

La loi NOTRe du 7 Août 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » à SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION Alsace 3 Frontières.

Il est également rappelé que la Commune de HUNINGUE avait par ailleurs géré provisoirement sur 2017 cette activité pour le compte de la Communauté d’Agglomération.

Aujourd’hui et afin de conclure cette opération, la Commune de HUNINGUE est amenée à procéder à la mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre de ce transfert étant précisé que cette procédure ne constitue pas un transfert de propriété mais un transfert de droits et obligations du propriétaire qui permet à la structure intercommunale d’exercer la compétence qui lui a été attribuée.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre et à la date du transfert ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, en application de l’article L.1321- 1 du CGCT à signer le procès-verbal correspondant avec SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION Alsace 3 Frontières.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 4 SUBVENTION 2019, VERSEMENTS D’ACOMPTES

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

Afin de faire face aux premières échéances de l’année et dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2019, il est proposé le versement d’acomptes, au titre de l’exercice 2019, aux organismes suivants :

Association Familiale pour l’Enfance 150 000 €

CCAS 25 000 €

Amicale du personnel 80 000 €

Monsieur le Maire précise que les montants définitifs versés seront diminués des présents acomptes.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- moins deux abstentions (Christiane ERNY et Madame Nathalie MEHESSEM concernant la subvention pour l’Association Familiale pour l’Enfance) ;

- moins deux abstentions (Monsieur le Maire et Christiane ERNY) concernant la subvention pour le CCAS.

- d’accorder ces avances à valoir sur les subventions 2019 ;

- de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder à ces mandatements.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 5 ADDITIF AUX TARIFS DE STATIONNEMENT

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

Il convient de compléter la grille actuelle des tarifs de stationnement (additif du 30 mars 2017) concernant le parking à l’arrière de l’ancien tribunal,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer la mise à disposition d’un badge, suite à perte ou détérioration, à la somme de 30 euros TTC.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 6 GARANTIE COMMUNALE A LA SAEML HUNELEC EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN EMPRUNT

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

Monsieur le Maire quitte la salle des séances

Dans le cadre de l’installation d’un groupe électrogène qui sera fonction de secours d’un site industriel et de mise à disposition sur le réseau sur demande de type production « hyper pointe » la SAEML Hunelec va réaliser un emprunt. Ce projet représente pour la SAEML Hunelec un coût de 800.000 euros maximum à financer via un emprunt auprès de la Caisse du Crédit Mutuel des 3 Pays pour lequel la SAEML Hunelec sollicite la garantie de la Ville.

Tenant compte des règles de prudence en matière de garantie d’emprunt, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de se prononcer sur les modalités suivantes :

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil

Monsieur Jean-Paul STEINBACH souhaite savoir quel site industriel est concerné par ce groupe électrogène.

Monsieur Denis ANDOLFATTO répond qu’il s’agit de « NOVARTIS ».

Monsieur Jean-Paul STEINBACH indique que cette société en dispose déjà de deux.

Monsieur Denis ANDOLFATTO confirme.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : La Ville de HUNINGUE accorde sa garantie à hauteur de 50% soit 400 000 € maximum pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 800 000 € maximum que la SAEML Hunelec se propose de contracter auprès de la Caisse du Crédit Mutuel des 3 Pays. .

Article 2 : Les conditions du prêt consenti par la Caisse du Crédit Mutuel des 3 Pays sont les suivantes :

 Montant du prêt : 800 000 € maximum

 Durée du prêt : 10 ans

 Périodicité des échéances : trimestrielle

 Taux fixe : 1,15 %

 Commission forfaitaire : 1 000 €

Article 3 : La garantie de la Ville de HUNINGUE est accordée pour la durée totale du prêt, soit une période d’amortissement de 10 ans à hauteur de 400 000 € maximum.

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s’engage à hauteur de sa quotité (50%) à en effectuer le paiement en ses lieuVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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et place sur simple notification de la Caisse du Crédit Mutuel des 3 Pays par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : La Ville de HUNINGUE s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 6 : Le Conseil municipal autorise le 1er Adjoint à intervenir:

- au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse du Crédit Mutuel des 3 Pays et l’emprunteur.

- et à la convention à venir entre la SAEML Hunelec et la Ville de HUNINGUE (voir annexe).

Monsieur le Maire regagne la salle des séancesVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 7 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE, OPÉRATIONS D'INVENTAIRE ET MOUVEMENTS DE STOCKS

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

Dans le cadre des opérations de fin d’année, il y a lieu de modifier les enveloppes suivantes, prenant en compte notamment les opérations de stocks.

BUDGET VILLE

DÉPENSES RECETTES

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT

6032/01 Variation de stocks des autres approvisionnements 30 000 29 000

6037/414 Variation des stocks de marchandises 23 200 23 100

6037/33 Variation des stocks de marchandises 1 200 1 100

042-7133/01 Variation des en-cours de production de biens 4 600 4 400

040 280421/01

Amortissements des subventions

d’équipement aux personnes de droit

privé - Biens mobiliers, matériel et

études

6 000 - - -

042-6811/01

Dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

6 000 - - -

022/01 Dépenses imprévues 36 600 - - -

7713/01 Libéralités reçues - - - 50 000

TOTAL 107 600 107 600

Monsieur Denis ANDOLFATTO précise que les 50 000 euros dont il est question représentent un don à la Commune par voie testamentaire.

Monsieur Patrick STRIBY estime que le nom de cette personne pourrait être donné à la nouvelle rue que la Commune souhaite créer.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une idée intéressante.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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2) SECTION D'INVESTISSEMENT

040-3355/01 Stocks travaux en cours 4 400 4 600

040-280422/01

Amortissements des subventions

d’équipement aux personnes de droit

privé - Bâtiments et installations

- - - 6 000

020 Dépenses imprévues 11 600 - - -

042-7811/01

Reprises sur amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

- - - 6 000

45811/524 Opérations sous mandat - Dépenses 600 - - -

TOTAL 16 600 16 600

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la décision modificative exposée ci-dessus.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 8 AFFAIRES FONCIÈRES ÉCHANGE DE TERRAIN

Monsieur Dominique BOHLY expose :

La Ville de HUNINGUE s’est engagée depuis quelques années sur la mise en place d’une politique de développement des modes de transports dit « doux ». Ainsi, il est proposé de planifier la réalisation d’une liaison piétonne et vélo dans le sens Est-Ouest entre le quartier Loucheur et la rue de Belfort.

Cependant la Ville n’a pas pour l’heure la maîtrise foncière complète de ce secteur. Ainsi il est proposé d’acquérir une parcelle de terrain entre l’ancienne gare et le projet Vinci immobilier dénommé « L’Ariane ».

La société Vinci souhaite donner une suite favorable à la demande de la Commune de HUNINGUE mais souhaite, en contrepartie, échanger la parcelle nécessaire à la création de cette liaison piétonne, contre une parcelle appartenant à la Ville et située entre le domaine public (rue de Belfort) et leur propre projet. Il est à noter que la partie à détacher de la parcelle section 3 n° 211 permettrait également l’alignement de la rue de Belfort.

Ainsi il est proposé d’échanger la parcelle suivante :

 partie détachée de la parcelle S 03 n°200 d’une contenance de 175m² appartenant à la Ville de HUNINGUE.

Contre les parcelles suivantes :

 partie issue de la parcelle S 03 n°393 d’une contenance de 250m² appartenant à Vinci Immobilier ;

 partie issue de la parcelle S 03 n°211 d’une contenance de 19m² appartenant à Vinci Immobilier.

Nota : il résulte un excédent au bénéfice de la ville de 94 m².

France domaine a estimé le terrain cédé d’une contenance de 185m² à 18 500 euros. Nota : la parcelle fait en réalité 1,75 ares et donc la valeur au m² est de 10 000 euros/are

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sachant que cet échange se fera sans soulte et les frais de notaire seront pris en charge par Vinci.

Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ souhaite savoir si la partie cédée est celle où se situent les arbres.

Monsieur Richard HORN, directeur du Service technique répond que les arbres sont sur la limite entre les parcelles appartenant à « VINCI » et celle de la Commune, mais qu’ils seront néanmoins sur le territoire de la Ville. Cependant « VINCI » souhaitant réaliser un parking souterrain, ces arbres seront fragilisés.

Monsieur Dominique BOHLY insiste sur le fait que ces parcelles sont nécessaires pour assurer la liaison cycliste et piétonne entre l’ouest et l’est de la Ville et permettront notamment aux écoliers de traverser la rue et le chemin de fer avec plus de sécurité.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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Madame Stéphanie BASILE rappelle qu’il est nécessaire de mener une réflexion quant à la traversée de la rue de Belfort.

Monsieur Dominique BOHLY indique que cette question a été traitée lors d’ateliers participatifs et que cet aménagement fera l’objet d’une étude l’année prochaine si le Conseil Municipal vote les fonds. Le but est de renforcer les déplacements doux. Le réaménagement du carrefour a pour but de faire ralentir la circulation pour inciter les flux parasites à se reporter sur les RD 105 et 107.

Cependant il a été décidé de fixer des coussins berlinois sur la rue de Belfort à hauteur de la rue de Mulhouse.

Madame Clarisse GUERNÉ rappelle que ces questions ont fait l’objet d’échanges constructifs avec les parents d’élèves.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une abstention (Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ) :

- d’échanger les parcelles telles que décrites ci-dessus;

- de transférer les parcelles de Vinci issues des détachements des parcelles souches S 03 n°393 et 211 représentant 269 m² dans le domaine public de la Ville ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 9 VENTE D’UNE PARCELLE SITUÉE AVENUE D’ALSACE

Monsieur Dominique BOHLY expose :

La Ville de HUNINGUE a engagé des négociations avec la Délégation Territoriale Immobilière Est de la SNCF afin d’acquérir des délaissés situés le long de la voie de chemin de fer qui dessert le port de HUNINGUE.

Ainsi, il est proposé à la Ville de HUNINGUE, d’acquérir une parcelle en cours de détachement de la parcelle souche répertoriée Section 03 n° 392 d’une contenance de 407m², cette parcelle est incluse dans la zone UAa du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’acquisition de cette parcelle permettrait à la Ville d’améliorer l’aménagement futur du carrefour central composé des rues Abbatucci, Belfort et Port. Cette parcelle sera ensuite directement transférée dans le domaine public de la Ville.

Le prix négocié entre la ville et SNCF Mobilités est de 6 000 euros/l’are soit un montant total de 24 420 euros, ce montant est inférieur aux prix pratiqués dans ce secteur du fait de l’enclavement de la parcelle et sa proximité avec la voie de chemin de fer.

Cela étant, SNCF souhaite que soit constituée une servitude de clôture à la charge de la Ville le long de la parcelle pour des raisons de sécurité vis-à-vis du trafic ferroviaire.

Monsieur Dominique BOHLY précise qu’il s’agit également d’une parcelle indispensable pour l’aménagement de la rue Belfort et notamment pour créer une traversée piétonne et cycliste de la rue Abbatucci.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l‘acquisition de ce bien en cours de détachement de la parcelle souche section 03 n°392 d’une superficie totale de 407 m² au prix de 24 420 euros ;

- de transférer directement dans le domaine public de la Ville cette nouvelle parcelle créée ;

- d’approuver la mise en place d’une clôture en limite de propriété ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l‘acte à venir ;

Nota : Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 10 CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Plusieurs parcelles du domaine privé de la Ville sont affectées de fait à la circulation piétonne et routière, celles-ci n’ont jamais fait l’objet d’un classement dans le domaine public.

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.141-3 qui prévoit que le classement d'une voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que les différentes parcelles inscrites au tableau ci-dessous sont toutes parties intégrantes de voiries de la Ville, ou représentent des voiries elles-mêmes,

Considérant que le fait de classer ces parcelles dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce leur affectation définitive au domaine public,

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le classement dans le domaine public routier concernerait les 4 parcelles décrites ci- après.

 S 03 n° 210 d’une contenance de 219 m²

 S 03 n° 212 d’une contenance de 218 m²

 S 03 n° 172 d’une contenance de 374 m²

 S 03 n° 199 d’une contenance de 41 m²

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de demander la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 11 ACHAT D’UNE PARCELLE POUR L’ALIGNEMENT DE LA RUE DE LA PYRAMIDE

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Pour permettre à la Ville de réaliser l’alignement de la rue de la Pyramide, il est proposé d’acheter une partie de la parcelle répertoriée section 11 n° 494. Cette partie en cours de détachement représente 23m².

Le prix de vente a été fixé à 6 000 euros l’are, soit un montant de 1 380 euros. Cette parcelle appartient à Monsieur et Madame CHARON qui ont donné leur accord en date du 29 octobre 2018.

Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Ville ainsi que les travaux inhérents au déplacement de la clôture et l’abattage d’un noyer.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer, sachant que cette parcelle sera transférée directement dans le domaine public routier de la Ville et que les crédits sont inscrits au BP 2018.

Monsieur Dominique BOHLY précise qu’il manque une parcelle pour finaliser cette opération.

Monsieur le Maire rappelle que cela fait des années que la Commune s’attache à acquérir les parcelles pour finaliser la rue de la pyramide.

Monsieur Patrick STRIBY précise que cette rue est à cheval sur les bans de HUNINGUE et de VILLAGE-NEUF.

Monsieur Dominique BOHLY répond par l’affirmative, les habitations sont situées sur le ban de VILLAGE-NEUF alors que leurs dessertes sont sur celui de HUNINGUE. Des négociations ont déjà eu lieu avec VILLAGE-NEUF notamment lors de la reprise de l’assainissement collectif et ce chantier sera aussi fait avec l’appui de la Ville voisine.

Monsieur le Maire affirme ne pas douter de la bonne intelligence avec laquelle ce dossier sera traité par les deux collectivités.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’acquérir la parcelle susnommée, propriété de M. Roland CHARON et Mme Marie Rose PETER épouse CHARON pour un montant de 1 380 euros;

- de valider la reconstruction à l’identique du mur de clôture ainsi que l’abattage d’un arbre ;

- de transférer la parcelle en cours de détachement, dans le domaine public de la ville;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 12 VERSEMENT AUX AGENTS DES AIDES DU FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) finance des aides en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et plus largement des aides en faveur des agents dont le poste nécessite une adaptation pour favoriser leur maintien dans l’emploi.

Dans certaines situations, les agents de la Commune sont amenés à faire l’avance des frais relatifs à des équipements spécifiques (prothèses, fauteuils roulants, aménagement du véhicule personnel, …)

Le reliquat de la somme, après d’autres prises en charge (régimes obligatoire et complémentaire, prestations de compensation…) peut faire l’objet d’une prise en charge par le FIPHFP en tout ou partie.

Dans ce cas, la somme est versée à la collectivité employeur, charge à elle de la reverser à l’agent.

Un agent de la Ville, a fait l’objet d’une prescription médicale de port de prothèses auditives dans le cadre de son travail. Le montant de la dépense restant à sa charge est de 1 422,56 euros sur un montant total de 3 180 euros.

Ainsi l’intéressé sollicite l’intervention du FIPHFP pour participer à cet achat.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procéder à l’encaissement de la somme de 1 422,56 euros au compte 7788 « Produits exceptionnels divers »

- de procéder au versement de la somme de 1 422,56 euros au compte 678 « Autres charges exceptionnelles ».VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 13 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE

Madame Clarisse GUERNÉ expose :

Dans le cadre du renouvellement du contrat Enfance/Jeunesse avec la CAF, le Conseil Municipal est amené à autoriser Monsieur le Maire à signer le document à venir.

À titre d’information, il est précisé que l’aide en question est actuellement de l’ordre de 172 000 euros, c’est-à-dire pour l’exercice 2017 (en cours de validation et soldé en fin d’exercice 2018) contre 190 287,22 euros sur 2016 (soldé en 2017).

Dans le prolongement le montant prévisionnel à percevoir sur la période de renouvellement est estimé à 157 000 euros (hors dégressivité).

Le Conseil Municipal est amené à renouveler le contrat Enfance/Jeunesse avec la CAF pour la période 2018/2021 et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Monsieur le Maire précise que ce point revient à chaque renouvellement du contrat, tous les 3-4 ans. Le principal problème que la Commune rencontre est que le budget de la CAF est limité mais que le nombre de Communes qui offrent des services à destination de l’enfance ne cesse d’augmenter. Par conséquent la part de la CAF diminue. Sans ce contrat la Ville ne toucherait rien, d’où l’intérêt de le signer.

Madame Clarisse GUERNÉ en profite pour rappeler que les usagers payent en moyenne au maximum 30% du coût réel de ce service.

Monsieur le Maire appuie cette déclaration en indiquant que cela peut surprendre les Suisses et les Allemands, mais il est vrai que les services publics en France sont faiblement payés par les usagers.

Monsieur le Maire prend l’exemple de « DISTRIBUS » dont le taux de recouvrement auprès des usagers est d’environ 35% alors que la moyenne nationale pour ce type de service est de 20%.

Monsieur le Maire affirme que si le coût réel d’un service était réclamé, personne n’utiliserait ledit service, la compensation passe donc par le contribuable. Monsieur le Maire estime que ceux qui se révoltent contre les taxes pourront peut-être faire changer le système, mais que l’absence de taxes risquerait de ne pas toujours bénéficier à ceux qui se révoltent.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renouveler le Contrat Enfance/Jeunesse avec la CAF pour la période 2018/2021.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le contrat Enfance/Jeunesse selon les conditions ci-dessus énoncées.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 14 INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire précise que de nombreux rapports d’activité ont été joints en annexe et invite les Conseillers à en prendre connaissance car ils sont sources de nombreuses informations.

Monsieur le Maire rappelle que ces rapports concernent l’année 2017. En cas de questions les services de la Commune peuvent faire le relais avec les organismes concernés.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux membres du CCAS et aux bénévoles qui ont fait plaisir aux seniors lors du repas de Noël.

Monsieur le Maire remercie plus particulièrement Madame Christiane ERNY et Madame Valérie CARLUS. Certains convives ont réellement fêté Noël ce jour-là car ils n’ont malheureusement plus personne autour d’eux.

Monsieur le Maire indique que le Conseil d’État a examiné ce jour les recours contre l’installation de l’enseigne U à HUNINGUE, le jugement sera rendu public courant du mois de janvier.

Monsieur le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le 28 février prochain avec le débat d’orientation budgétaire 2019.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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POINT. 15 POINTS DIVERS

Monsieur Rémy LONGATO souhaite revenir sur l’organisation de la Saint-Nicolas et se déclare très touché. La commission animation a décidé de prendre à son compte l’organisation de cette fête alors qu’elle était tenue, depuis 47 ans, par le Foyer club. Ce dernier a été informé de ce changement seulement 3 semaines en amont. Monsieur Rémy LONGATO poursuit en affirmant que depuis plusieurs années il a été souhaité que le Saint-Nicolas change d’habits alors que la couleur verte est traditionnelle, bien avant qu’une grande firme américaine n’ait décidé de mettre le Père Noël en rouge.

Quant à l’achat de bonbons, le Foyer-Club y procède avec son propre argent et peut donc le faire où bon lui semble sans qu’il ne lui soit reproché de ne pas se tourner vers les commerces huninguois.

Monsieur Rémy LONGATO estime qu’il est dommage de tuer ainsi le bénévolat et que la fête du Saint-Nicolas, telle qu’elle a toujours été organisée, n’était pas si vieillotte.

Monsieur Martin WELTÉ cite Monsieur Rémy LONGATO lorsqu’il évoque le bénévolat et indique que cela lui permet d’enchaîner sur ce thème.

Monsieur Martin WELTÉ affirme avoir lu, sur la page Facebook de Monsieur Patrick STRIBY, que la Commune tue le bénévolat et que Monsieur le Maire a « viré » le Saint- Nicolas.

Monsieur Martin WELTÉ déclare que c’est une insulte et être scandalisé par l’attitude d’un Conseiller qui consiste à balancer des informations sur les réseaux sociaux sans avoir pris la peine de vérifier ses sources.

Monsieur Martin WELTÉ estime que l’attitude de Monsieur Patrick STRIBY est indigne de lui et indique que, concernant la Saint-Nicolas, un travail a été entamé depuis 2015, lorsque le Petit Village de Noël a pris une certaine consistance, pour l’intégrer dans ce dispositif. En discutant avec le Président du Foyer-Club des constats ont été avancés et des réflexions ont été menées pour faire évoluer le concept, bouger les lignes et adapter cette fête à l’évolution de la population. Le Président du Foyer- Club a été rencontré à plusieurs reprises notamment avec Monsieur Denis ANDOLFATTO et les agents communaux en charge. Ces rencontres portaient sur des questions bien plus larges que celles de la couleur de l’habit et de l’achat des bonbons. Monsieur Martin WELTÉ concède qu’il y a eu un problème de méthode et que ces rencontres auraient dû faire l’objet de rédactions de compte-rendus. Désormais un tel document sera produit à chaque fois. Cependant, Monsieur Denis ANDOLFATTO peut en être témoin, lors de chaque rencontre trois pas en avant étaient réalisés, alors qu’un peu plus tard, 4 pas en arrière étaient faits.

Monsieur Martin WELTÉ précise que lors de la dernière rencontre avec le Président, il a été dressé comme constat que le lignes n’avaient pas bougé et donc que la Ville devait reprendre la main, cette année, sur la manifestation.

Monsieur Martin WELTÉ poursuit en indiquant que Monsieur Christian KEIFLIN a désormais en charge l’organisation du Petit Village de Noël et de la Saint-Nicolas sauf, qu’entre temps, ce qui était prévu ne s’est pas passé, ce qui a été dit ayant peut-être été mal compris. La consigne initiale était que la Commune soit associée à l’organisation de la manifestation, mais ces indécisions ont créé un agacement. Une rencontre a donc eu lieu dans le bureau de Monsieur le Maire avec des membres du comité du Foyer-Club en présence de Monsieur le Maire, de Monsieur Denis ANDOLFATTO, de Christian KEIFLIN et de Monsieur Martin WELTÉ. Il est apparuVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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clairement que la perception des choses n’était pas la même entre les deux parties et il a été répété que cette méthode qui pouvait être inscrite dans la durée. Monsieur Martin WELTÉ indique que la proposition d’organisation pour cette année était alors fixée et qu’il était impossible de faire marche arrière. Dorénavant la Commune propose de travailler de concert avec le comité du Foyer-Club et non plus seulement avec le Président, car il semble difficile de construire un projet avec lui. Concernant la Saint-Nicolas, le Foyer-Club doit être de nouveau dans la boucle et être un interlocuteur fiable qui tienne ses engagements.

Monsieur Martin WELTÉ répète être très étonné de voir apparaître ce types d’assertions sur les réseaux sociaux. Ces questions ont été régulièrement évoquées lors de rencontres et au cours des Commissions d’animation dont Madame Véronique VAUTHIER est membre. Ces décisions ont toutes été prises à l’unanimité et si Monsieur le Maire a « viré » le Saint-Nicolas, alors Madame Véronique VAUTHIER, membre de la liste minoritaire, l’a un peu « viré » aussi.

Monsieur Rémy LONGATO estime qu’il est normal en tant qu’ancien Président de l’AMA de porter ces questions à la connaissance du Conseil Municipal. Monsieur Rémy LONGATO indique très bien connaitre le président du Foyer-Club et qu’il est parfois difficile de travailler avec lui mais préconise que les compte-rendus des futures réunions ou Commissions soient transférés à l’ensemble des Conseillers.

Monsieur Denis ANDOLFATTO rétorque que les délais du Conseil Municipal ne permettent pas toujours de traiter des questions dans les temps et que Monsieur Rémy LONGATO devrait le savoir lui qui évoque le bénévolat.

Monsieur Patrick STRIBY se déclare ravi de constater que le 1er Adjoint se concentre sur l’essentiel et estime que certaines personnes mériteraient de se rendre dans le monde de l’entreprise pour y voir la vraie vie économique.

Monsieur Patrick STRIBY se questionne sur l’intérêt de « s’emmerder » sur ces questions.

Madame Suzanne ANGSTHELM ironise en s’interrogeant sur l’identité de la personne interrogée qui a lancé cette polémique en éditant des publications sur les réseaux sociaux.

Monsieur Patrick STRIBY estime qu’au final la Commune de HUNINGUE a vexé des bénévoles et se questionne sur l’intérêt de s’intéresser aux habits du Saint-Nicolas ou de dépenser de l’argent public à ce sujet. Cela dénote le sens des priorités.

Madame Clarisse GUERNÉ estime cette remarque déplacée lorsque l’on connaît l’investissement de la Ville en faveur de ses associations.

Monsieur Patrick STRIBY rétorque que cet argent n’est pas un cadeau qui tombe du ciel, qu’il vient des contribuables, la question reste celle du sens de priorités.

Monsieur Martin WELTÉ indique que Monsieur Patrick STRIBY a un sens des priorités qui lui est propre puisqu’il s’empresse de relayer ce type d’informations sur les réseaux sociaux et tombe dans le populisme le plus primaire.

Monsieur Patrick STRIBY indique prendre cette déclaration d’où elle vient.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 13/12/2018

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Monsieur Dominique BOHLY conseille à Monsieur Patrick STRIBY de passer moins de temps sur les réseaux sociaux et plus en faveur des associations et de « mouiller le maillot ».

Madame Clarisse GUERNÉ interroge Monsieur Patrick STRIBY sur son action bénévole au sein des associations et affirme ne l’avoir jamais vu s’impliquer auprès de l’une d’entre elles.

Monsieur Patrick STRIBY rétorque être bénévole en tant que Conseiller Municipal au contraire de Madame Clarisse GUERNÉ.

Monsieur le Maire reprend la parole et précise qu’il faut revenir aux réalités. Il y a eu un certains nombres d’échanges en Commission. En trois ans, des avancées sur ce point auraient pu être faites, ce qui n’a malheureusement pas été le cas. Monsieur le Maire estime que les associations huninguoises n’ont pas à se plaindre et convient que le bénévolat doit être soutenu.

Monsieur le Maire indique cependant ne pas être d’accord lorsqu’il lit qu’il a « viré » le Saint-Nicolas.

Monsieur le Maire indique à Monsieur Patrick STRIBY qu’il connait son souci, voire son génie de la formule, mais également qu’il connait ses objectifs mais qu’il existe des manières bien plus élégantes d’y parvenir.

Monsieur le Maire tient à souhaiter à tous, malgré la période actuelle et ce que l’on peut vivre autour de cette table, d’excellentes fêtes.

Monsieur Patrick STRIBY coupe en indiquant que le contexte et ce qui s’est passé ce soir n’ont aucune commune mesure.

Monsieur le Maire rétorque que de nos jours tout peut prendre feu très vite.

Monsieur le Maire souhaite que dans ces temps tourmentés chacun puisse trouver, auprès de ses proches, soutiens et nouvelles énergies pour l’année à venir.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19h48.