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Déliberation - Compte rendu CM21juin
Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM21juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21JUIN 2013
__________
Le 21 juin 2013, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude BALDY, Maire de
LUZECH.
Etaient présents : MM. Jean-Claude BALDY, Jean-Paul EVIN, Pierre CREUX, Mme
Fabienne ALEMANNO, MM. Gérard ALAZARD, Jean-Jacques BONDER, Robert
SIUTAT, Mme Emilienne MARTY, Mr Pierre BORREDON, Mme Christine MANIE, Mr
Rémi MOLIERES, Mme Christine ALBAULT, Mme Sylvie GALLAND, Mme Yvette
DAVIDOU
Etaient absents excusés :
Monsieur Jacky BARRAUD qui a donné procuration à Monsieur Pierre CREUX
Mme Marie-Jeanne BOISSEL qui a donné procuration à Madame Emilienne MARTY
Mme Raymonde GARCIA qui a donné procuration à Monsieur Jean-Claude BALDY
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul EVIN
__________
Le compte rendu de la séance du 26 avril 2013 est approuvé à l’unanimité.
__________ DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
2
2013.4.1 – Décision modificative technique n°1 Budget primitif 2013 de
la commune
Monsieur le Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
La décision modificative se décompose ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
Imputations Intitulés Diminution sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
R 1068 Excédent de
fonctionnement
405 873.31
Total R 040 Opération d’ordre
entre section
405 873.31
R 1068 Excédent de
fonctionnement
405 873.31
Total R 10 Dotations, fonds
divers, réserves
405 873.31
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions :
2013.4.2 – Décision modificative technique n°1 budget primitif 2013
« Clos de Lemouzy »
Monsieur le Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre différents chapitres du budget Clos de Lemouzy 2013.
La décision modificative se décompose ainsi : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
3
BUDGET ANNEXE DE CLOS DE LEMOUZY
Imputations Intitulés Diminution sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
R 3355 Travaux 126 580.21
Total D 010 Stocks 126 580.21
D 3355 Travaux 126 580.21
Total D 040 Opérations d’ordre entre
section
126 580.21
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions :
2013.4.3 – Tarifs des musées
Monsieur le Maire informe qu’à compter de la signature de la convention
d’utilisation des locaux avec l’Association « La planète des moulins » en date
du 25 mai 2013, l’association va désormais gérer les entrées et donc la
billetterie du musée « La planète des moulins ». Par conséquent il convient de
modifier la délibération sur les tarifs des entrées des musées et enlever « La
planète des moulins ».
Le tarif multi-sites demeure inchangé à 5 €.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
4
2013.4.4 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour travaux
d’aménagement d’un parking pour la cité scolaire sur la Voie
Communale 108
Monsieur le Maire rend compte que des travaux d’aménagement d’un parking
pour la cité scolaire, situé entre le pont de la Douve et la salle de la Grave,
visant à améliorer la sécurité le long de la RD 8, doivent faire l’objet d’une
convention avec le conseil général pour lui transférer la maîtrise d’ouvrage et lui
verser une participation financière. L’enveloppe financière globale des travaux a
été estimée à 820 000€ HT. La répartition du coût global des dépenses est de
24 % pour la commune et 76 % pout le Département. La commune prendra
donc en charge une dépense provisoire de 196 800 € HT.
Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée la situation de la voie
communale 108 qui doit desservir la cité scolaire. Pendant les périodes
scolaires, pour des raisons de sécurité, cette route sera fermée et réservée aux
piétons, aux heures d’entrée et de sortie des élèves, à l’exception des véhicules
d’incendie et de secours. En dehors de ces heures, elle sera ouverte à la
circulation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne son accord pour cette nouvelle convention
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise
d’ouvrage et de versement d’une participation financière au
Département pour l’aménagement de la VC 108 dite de « Pech
delmas » pour la réalisation d’un parking de la cité scolaire
- Confirme l’ouverture à la circulation de ladite voie en dehors des
heures d’entrée et de sortie de la cité scolaire.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
5
2013.4.5 – Convention d’entretien des espaces verts du centre
d’incendie et de secours avec le S.D.I.S. 46
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention va être
signée prochainement (Conseil d’Administration du CASDIS le 11 juin) entre la
commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’entretien
des espaces verts du Centre d’incendie et de secours de Luzech. La commune
va désormais assurer l’entretien des espaces verts et bénéficiera en
contrepartie d’une formation par an en secourisme ou en incendie pour ses
agents.
2013.4.6 – Subventions aux associations
2013.4.6-1 – Subvention « Planète des moulins »
Monsieur le Maire informe que suite à la signature de la convention
d’occupation des locaux avec l’association « La planète des moulins »,
l’association reçoit les produits de la billetterie et en contrepartie assure
l’embauche d’une personne pour effectuer la visite du musée.
Exceptionnellement pour 2013, et ce, en raison des frais engagés par
l’association pour le développement et l’ouverture du musée dans les nouveaux
locaux, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de
1 200 €.
Cette somme correspond aux frais engagés en 2012 par la commune pour
l’embauche d’une personne pour assurer les visites, déduction faite des
produits de la billetterie. Rappelons que cette charge et ces recettes sont
désormais supportées par l’association.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions :
2013.4.6-2 – Subvention « Cahors triathlon »
Monsieur le Maire précise que la subvention attribuée par délibération du 26
avril 2013 pour l’épreuve d’aquathlon sur la commune de Luzech d’un montant
de 150 € devra être versée au club « Cahors triathlon ».
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
6
2013.4.6-3 – Subvention « Section rugby collège »
Monsieur le Maire précise que la subvention attribuée par délibération du 26
avril 2013 à la section rugby du collège d’un montant de 1 100 € devra être
versée au club « Union Sportive Luzéchoise » Rugby.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions :
2013.4.7 – Transfert de la compétence tourisme à la Communauté de
communes de la vallée du Lot et du vignoble
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Communautaire du 10
Avril 2013 a approuvé le projet de modification des statuts de la Communauté de
Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
La modification porte sur le transfert de la compétence « tourisme » qui serait
pleinement exercée au niveau communautaire à compter du 1er janvier 2014, si les
conseils municipaux approuvent majoritairement ce projet.
Un arrêté préfectoral porterait alors sur la modification des statuts communautaires.
Monsieur le Maire soumet donc au vote du conseil municipal le texte suivant :
« Compétence obligatoire
Développement économique
Promotion touristique du territoire intercommunal
La communauté de communes a pour objectif de développer l’activité économique du territoire,
La communauté de communes assure l'élaboration et la mise en œuvre de son schéma de développement touristique,
La communauté de communes décline des actions d’intérêt communautaire telles que :
La création d’un office de tourisme intercommunal dont les missions sont :
L'accueil et l'information touristique,
La structuration, la mise en réseau et l'appui aux acteurs touristiques publics ou privés,
La promotion et la communication en faveur du tourisme
L'organisation et le développement de l'offre touristique
Le soutien à l'organisation d'événements d'importance DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
7
exceptionnelle destinés à renforcer la notoriété du territoire
intercommunal
Ces missions sont établies par le biais d’une convention d’objectifs et de partenariat
entre la communauté de communes et l’office de tourisme intercommunal.
Ces missions seront évolutives en fonction des besoins du territoire, sur la base des
mises à jour de la convention.
la construction et la gestion d’équipements touristiques tels que le siège de l’office de tourisme intercommunal et ses antennes, les équipements nautiques liés à la navigation de la rivière Lot, le projet de maison du vin.
Des partenariats avec les communautés de communes voisines pourront être
envisagés sur la base de projets communs de promotion touristique dont les enjeux
dépassent les périmètres administratifs ».
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions :
2013.4.8 – Approbation de la 2ième modification du P.L.U.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 29 janvier 2011, le Conseil
municipal a prescrit la 2ième modification du plan local d’urbanisme, portant sur
l’ouverture à la construction d’une zone constructible au lieu-dit « Combe
Poujade » classée en zone AU0 au plan local d’urbanisme actuel.
Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier, et propose de soumettre à
l’approbation du Conseil Municipal le dossier tel que présenté en annexe.
Le Conseil Municipal :
Vu, le code de l’urbanisme,
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2010 approuvant la
4ème révision du plan local d’urbanisme,
VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2011 prescrivant
la procédure de la 2ème modification du plan local d’urbanisme portant sur
l’ouverture d’une zone constructible au lieu-dit « Combe Poujade » classée en
zone AU0 au PLU actuel en zone AU1,
Vu, l’arrêté du Maire n° 2011/0046 en date du 30 mai 2011 soumettant la 2ème
modification du plan local d’urbanisme à l’enquête publique, DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
8
Vu, l’avis favorable du Commissaire enquêteur en date du 4 août 2011,
VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2011 sollicitant
l’avis du Ministre de l’Agriculture,
VU, l’avis favorable du Ministre de l’Agriculture en date du 30 janvier 2012
consulté en application de l’article 643-4 du code rural,
VU les modifications apportées au dossier pour prendre en compte les
observations des services de l’Etat,
CONSIDERANT, que dans ces conditions, la 2ème modification du plan local
d’urbanisme telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être
approuvée, conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE, la 2ème modification du plan local d’urbanisme telle
qu’elle est annexée à la présente.
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article
R.123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un
mois et d’une mention dans un journal local,
- Dit que la présente délibération sera exécutoire après
accomplissement des mesures de publicité précitées.
2013.4.9 – Point sur la 3ième modification du P.L.U.
Monsieur Gérard ALAZARD, quitte la salle et ne prend pas part aux débats qui
vont suivre, concernant la 3ième modification du PLU.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un recours gracieux, effectué
par l’association de défense des riverains de Pouzinet et du Peyrou ainsi que
quelques particuliers, contre la délibération du conseil municipal en date du 22
mars 2013 approuvant la 3ième modification du PLU.
Nombre de membres
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 16
Contre :
Abstention : 1 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
9
Ce recours comprend plusieurs critiques, dont certaines avaient été soulevées
par le Syndicat de défense AOC devant le juge des référés du Tribunal
administratif de Toulouse mais sans succès, (le juge des référés les ayant
écartées pour ne retenir que l’absence de consultation du Ministère de
l’agriculture) ; l’une des critiques nouvelles porte sur l’absence de prescription
de la 3ième modification du PLU.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a débattu à plusieurs
reprises sur cette 3ième modification.
Tout d’abord cette 3ième modification est la copie conforme de la 1ière
modification, prescrite par délibération du conseil municipal le 5 août 2010 et
approuvée par délibération le 23 décembre 2010.
De plus, le conseil municipal a déjà débattu et pris acte de l’engagement de la
3ième modification en conseil municipal le 21 octobre 2011. Il a par la suite
approuvé cette modification par délibération du 22 mars 2013.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire indique donc au conseil municipal qu’il
rejettera le recours gracieux contre la délibération du conseil municipal en date
du 22 mars 2013.
2013.4.10 – Prescription de la 4ième modification du P.L.U.
Monsieur le Maire fait un bref rappel de la délibération prise par le Conseil
municipal en date du 23 mars 2012. Sans changer l’esprit du PADD et de ses
objectifs, il est nécessaire de modifier le PLU afin de permettre le
développement des activités économiques existantes, dont l’activité agricole,
dans les zones UC.
Vu, le code de l’urbanisme,
Vu, la délibération du Conseil municipal en date du 2 juillet 2010 approuvant la
4ème révision du plan local d’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 mars 2012 présentant la
4ième modification du PLU DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
10
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De prescrire la 4ième modification du PLU afin de permettre le
développement des activités économiques existantes, dont l’activité
agricole, dans les zones UC.
- Et lui donne tout pouvoir pour mener à bien cette procédure
2013.4.11 – Convention avec la DDT pour l’instruction des autorisations
et certificats d’urbanisme pour le compte de la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention va être
signée prochainement entre la commune et la Direction Départementale des
Territoire du Lot pour lui confier l’instruction des autorisations et des certificats
d’urbanisme.
De plus la commune va désormais assurer l’instruction des certificats
d’urbanisme d’information visés à l’article L410-1 a du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne son accord pour cette nouvelle convention
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour que la
DDT assure l’instruction des autorisations et des certificats
d’urbanisme pour le compte de la commune.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions :
Nombre de membres
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
11
2013.4.12 – ACCESSIBILITE BATIMENT DE LA POSTE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Direction Régionale de la
Poste sollicite l’autorisation de créer sur le domaine public, une rampe d’accès
pour personnes à mobilité réduite, au droit du bâtiment de la Poste situé au 144
Avenue Uxellodunum.
Il sollicite l’accord du Conseil Municipal pour engager la procédure d’occupation
du domaine public en précisant que ces travaux de mise aux normes sont
imposés par la réglementation en vigueur en matière d’accessibilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Donne son accord pour engager la procédure d’autorisation
d’occupation du domaine public.
- Dit qu’une permission de voirie sera délivrée à la Direction Régionale
de la Poste, sous forme d’arrêté du Maire afin de définir les conditions
d’occupation du domaine public.
- Précise qu’il ne sera demandé aucune redevance à la Direction de
la Poste.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions :
2013.4.13 – Questions diverses
2013.4.13.1 – Demande d’occupation d’une parcelle à Caïx
Monsieur le Maire fait part d’un courrier adressé par Monsieur Frédéric LAFON,
habitant à Caïx – Luzech, sollicitant l’autorisation d’occuper la parcelle sise à
Caïx, cadastrée section AP 101, appartenant à la commune de Luzech, en vue
d’y effectuer une exploitation de luzerne, activité qu’il souhaite exercer dès la
signature d’une convention d’occupation. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
12
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise l’occupation de la parcelle cadastrée section AP 101 par
Monsieur LAFON
- Habilite Monsieur le Maire à définir par convention les modalités de
cette occupation.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 14
Procurations : 3
Pour : 17
Contre :
Abstentions :
2013.4.13.2 – Equipement audiovisuel de la salle du 3ième âge
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de deux courriers distincts
envoyés, un par l’association « les ratafios » et l’autre par le « cercle de
l’amitié » de Luzech, relatifs à un objet commun : l’équipement de la salle du
3ième âge d’un téléviseur et d’un accès à certaines chaines satellites ou
cryptées.
Dans un premier temps, le conseil municipal va étudier la possibilité de
connecter la salle du 3ième âge au réseau internet haut débit de la médiathèque,
qui donne accès à l’ensemble des chaînes satellites. De la faisabilité de cette
connexion découlera l’achat d’un appareillage adapté, le conseil reprendra
contact avec les demandeurs pour déterminer les conditions de son achat.
Fin de séance