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Arrêté - n2025 077 du 19 03 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 077 du 19 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/077 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue des
Soupirais
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 14 mars 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de ravalement de façade,
ruc des Soupirais,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 31 mars 2025 au mercredi 14 mai 2025, la société H CHEVALIER, domicilée au n°23 rue Henri Regnault - CS50027, 92156 SURESNES CEDEX et représentée par Monsieur
Alex POUILLOUX - Tél : 07.62.65.37.84, est autorisée à poser un échafaudage d’une emprise
de 10.56 mètres carrés au n°2 rue des Soupirais.
ARTICLE 2.
La protection contre les projections et la chute de matériaux devra être assurée. La signalisation
réglementaire sera mise en place par l’entreprise H CHEVALIER.
ARTICLE 3.
Les travaux seront exécutés de façon à ce que la circulation sur les trottoirs et sur la chaussée
soit assurée en tout temps. Dans le cas exceptionnel où la place disponible sur le trottoir après la
pose de l'échafaudage ne permettrait plus le passage des piétons dans les conditions de sécurité
suffisantes (largeur minimum d'un mètre), une circulation piétonne devra être mise en place.
Hôtel de ville ARTICLE 4. r 4 Grande RE L'entreprise H CHEVALIER s'engage à maintenir pendant les jours ouvrables. comme les
BP 76 dimanches et jours fériés, l'entretien de la signalisation. L'entreprise H CHEVALIER veillera à
ï respecter les horaires de chantier en application de l'arrêté municipal n°2013/028 du 29 janvier en ago rpecler les horaires de nañder en AbpReat arr pa 13/02 je
@ 01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 MANS 10%
SW mairie@ville-sevres.fr
LC www.sevres.fr 2013 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie.
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 19 mars 2025.
NB: Conformément aux articles RA421-1 et R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduir dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
bar délégation,
E
d la circulation, au stationnement et aux [Fransports en
Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
COHUHUN,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 10 MARS 205