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Arrêté - n2025 073 du 19 03 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 073 du 19 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/073 : Portant prolongation de l’arrêté n°2025/052 du 27 février 2025,
réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, rue Brongniart, avenue
Léon Journault, rue Victor Hugo et avenue Henri Regnault
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté n° 2024/3582 du 9 octobre 2024 donnant dél gation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric
MOREL. Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces publics. de circulation et stationnement
et de transports en commun.
Vu l'arrêté n°2025/052 du 27 février 2025, portant prolongation de l'arrêté n°2024/449 du 30 décembre 2024
réglementant provisoirement la circulation et le stationnement. rue Brongniart, avenue Léon Journault, rue Victor
Hugo et avenue Henri Regnault,
Vu l'avis en date du 14 mars 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de renouvellement des câbles HTA, de l'avenue
Léon Journault, de la rue Victor Hugo, de l'avenue Henri Regnault et de la rue Lecointre,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du samedi 29 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025. les dispositions suivantes sont prises rue Victor Hugo. dans
sa partie comprise entre le n°9 rue Victor Hugo et la Grande Rue :
e La chaussée est réduite à une voie. La circulation des véhicules est gérée par un alternat manuel.
e La vitesse est réduite à 30km/h.
< Le stationnement des véhicules est interdit.
e La fouille sera réalisée sur les places de stationnement et reprise en pleine largeur en béton désactivé.
ARTICLE 2. CIRCULATION
Du samedi 29 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025. les dispositions suivantes sont prises rue Lecointre :
e La circulation des piétons est interdite au droit du chantier.
e La fouille sera réalisée sur le trottoir et reprise en pleine largeur en béton désactivé.
ARTICLE 3. STATIONNEMENT
Du samedi 29 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025. le stationnement des véhicules est interdit rue Lecointre sur
6 places de stationnement, pour permettre l'installation d’une base de vie et le dépôt de matériaux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
L.0 MARS 2075
mairie@ville-sevres.fr
L& www.sevres.fr ARTICLE 4. CIRCULATION ET STATIONNEME
Du samedi 29 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025, les dispositions suivantes sont prises avenue Léon Journault
dans sa partie comprise entre l'avenue Henri Regnault et la rue Victor Hugo :
+ La chaussée est réduite à une voie. La circulation des véhicules est gérée par un alternat manuel.
e La vitesse est réduite à 30km/h.
e La circulation des piétons est hasculée sur le trottoir opposé,
e Le stationnement des véhicules est interdit.
ARTICLE 5.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur et dans les conditions
suivantes :
Un test de compactage sera ellectué,
Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave ciment sur 30
cm d'épaisseur,
Un grave bitume EME sur 10 em d'épaisseur,
< Réfection enrobée 0/6 noir pour la chaussée, prévoyant un épaulement de 15 em de part et d'autre de la
tranchée.
Reprise du marquage au sol.
ARTICLE 6.
Les signalisations iglementaires sont mises en place par l'entreprise GH2E, 9/11 rue Henri Dunant
91070 BONDOUFLE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Maxime GASTAL - Tél :
01.69.38.07.45. Pendant les travaux. le responsable doit assurer la cireulation sécuris
l'a
e des piétons et
ès des riverains.
ARTICLE 7.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 19 mars 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et RA421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors ét introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet in blicite du recours gracieux.
Pouf le Mairÿ ef par ition,
at nck-Eric MOREL
Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement el aux transports en
COM,
GO SUN OZ PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE