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Arrêté - n2025 458 du 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 458 du 19 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/458 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Maurice Berteaux et rue Georges Bonnefous
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 10 décembre 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réparation de fourreau
optique, rue Maurice Berteaux,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026, les dispositions suivantes sont prises rue Maurice Berteaux et rue Georges Bonnefous :
° La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
* Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°24 rue Georges Bonnefous sur
deux emplacements, afin de permettre le stationnement des véhicules en intervention.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
* Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 cm de part et
d’autre de la tranchée.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 3 DEC, LH
12 ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société DA DPA - TP Réseaux, 5
rue Magnier Bedu 95410 GROSLAY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Marie
FARGES - Tél : 06.77.53.26.90. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 19 décembre 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERG Y-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être intrŒluit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicif du recours gracieux.
x espaces publics,
ént et aux transports en
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 23 DEC. Ut
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