Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 10.04.24 Valide CM
Procès Verbal - PV 21.03.25 Valide CM
Procès Verbal - PV 13.12.2024 valide CM
Procès Verbal - PV 01.07.2022 valide
Procès Verbal - PV 09.09.2022 VALIDE CM
Procès Verbal - PV 20.03.26 valide CM
Compte-Rendu - CR 18.03.2022 Valide
Procès Verbal - PV 07.04.2023 valide
Procès Verbal - PV 20.05.2022 valide CM
Procès Verbal - PV 17.01.25 Valide signe
Procès Verbal - PV 18.03.2022 Valide
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.03.2022 Valide)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement,
cb
at
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
vendredi
18
Mars
2022
Nombre
de
conseiller
municipal
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
11
Mars
2022,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le 18
Mars
2022
à
18
heures
sous
la présidence
de
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents
: M.
BLANC
Sébastien,
Le
maire
Mme
BARADUC
Gaëlle,
M.
BERTHELOT
Laurent,
M
BONNY.
Corentin,
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
Valérie,
Mme
ENGEL
Karine,
M.
EVRAIN
Pierre,
Mme
FAIDIT
Catherine,
Mme
GARDARIN
Evelyne,
Mme
GILLES
Lucie,
M.
GUILLOT
Lionel,
M.
HARDOUIN
Frédéric,
M.
LOBREGAT
Stéphane,
Mme
TAMISIER
Sylvie.
Excusée
: Mme
DEBRIOUDE
Jessica
ayant
donné
pouvoir
à Mme
TAMISIER
Sylvie
Absent
:
/
M.
GUILLOT
Lionel
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21 Janvier
2022.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
à été
diffusé
à
l'ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le
compte
rendu
de
la séance
du
21/01/2022
est
validé
à l'unanimité.
Ajout
de
points
à l’ordre
du jour.
M.
le
Maire
propose
d'ajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
-
Acquisition
foncière
d’une
parcelle.
Le
Conseil
municipal
valide
l’ajout
de
ce
point
à
l'unanimité.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Aucune
remarque.
o
Droit
de
préemption
urbain :
"
YK
190
-545m°
- Les
Rases
: pas
de
préemption
"
Y1119
-415m°
- Rue
des
Charrots
: pas
de
préemption
"
Y1164
— 840m?
- Rue
des
Charrots
: pas
de
préemption
"
YH23-2936m?
- La
Charmette
: pas
de
préemption
"
YD231-1120m:-
Les
Palennes
: pas
de
préemption
n
YD
232
—
800m°
- Les
Palennes
: pas
de
préemption
=
Y1132/Y1144
/ VI
166
/ YI
168
—
1462m°
- Les
littes
: pas
de
préemption
o
Bons
pour
accord :
LEUR
v
N° Devis
*
|
|
|
Travaux
Orange
Chemin
de
|
SCOPELEC
| 21/01/2022 |
TACT
1448060-AS
2018086-OEIE
CLI003651
|
Someuf
1559,72€
|
BPA
24/01/2022
NOREMAT
| 26/01/2022
|
D22026029
h
|
.
Fleau
|
540,00€
|
BPA
|
27/01/2072
PROLIANS
| 21/01/2022
D221802
|
Regard béton
591,17€
|
BPA
|
27/01/2022
___FOUSSIER
| 21/01/2022 |
D22010100653
____ MaterielST
|
241,03€
|
BPA
| 27/01/2072
|
__
MAGNETA
| 19/01/2022
____
D25622
L
___
Montre boitier
|
S507,60€
|
BPA
|
02/02/2022
|
DORATVERTS
03/02/2022
D008580
|
Fender
|
67,57
€
BPA
05/02/2022
|
OS
À
À
|
_ GEOVAL
| 25/02/2022
|
MOParkingmairie
| 3480,00€
|
BpA
| 25/02/2072
|
FOUSSIER
| 01/03/2022
D22010293420
+
Tuyau
arrosage
et coupleur
___267,89€
|
BPA
03/03/2022
|
FABREGUE
| 03/03/2022
D17118-H30 C1E332CE818
|
Fournitures administratives
193,53€ |
BPA
|
09/03/2022
|
_ FOUSSIER
| 01/03/2022 |
D22010293534
|
Bottes+chaussures
| 111,53€
|
8pA
|
07/03/2027
|
FOUSSIER
| 01/03/2022
|
C22010314889
|
Disques
|
55,74€
BPA
07/03/2022
:
| Décisions
du
Conseil
municipal
:
1.
Ressources
humaines
: création
d’un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
de
créer
un
poste
de
contractuel
à
compter
du
01/04/2022
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
pour
une
période
de
6
mois
renouvelable
une
fois.
Ce
poste
concerne
les
services
techniques.
2.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Il
est
proposé
d'apporter
une
modification
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
La
modification
concerne
le
local
mis
à
disposition
pour
les
conseillers
issus
de
la
liste
« Vivons
Loubeyrat
ensemble
».
Après
échanges,
un
accord
a
été
trouvé
afin
que
le
local
mis
à
disposition
soit
loué
à
une
société
et
que
les
membres
de
la
liste
précitée
puissent
bénéficier
d’une
salle
sur
simple
demande.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
valide
le
règlement
modifié.
3.
Budget
communal
:
e
Vote
du
compte
de
gestion
2021
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2021
(Comptabilité
du
Trésor
Public),
le
Conseil
municipal
le
valide
à
l'unanimité. e
Vote
du
compte
administratif
2021
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
comme
le
prévoit
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
constater
que
le
compte
administratif
2021
produit
par
la
commune
est
identique
au
compte
de
gestion
2021
afin
de
valider
ce
dernier.
REALISATIONS DE
L'EXERCICE {mandats
et
Section
de
fonctionnement
1 032
472,40
1143
315,63
Section
d'investissement
244
525,03
134
677,30
i
78
620,50
REPORTS
DE
Report
en
section
de
0,00
S
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
367
266,92
0,00
si
déficit}
{si
excédent)
TOTAL (réalisations
| ses
1 644 264,35 | = Guns
1 956 611,43
reports)
Section
de
fonctionnement
|| =A+C+E
1 032
472,40 |
= cH+Kk
1 221
934,13
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
611
791,95 |
= H+J+L
734
677,30
TOTAL
CUMULE
= AsB+C+D+E+F
1 644
264,35 |
= G+H+#+J+KeL
1 956
611,43
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
compte
administratif
2021.
Le
Compte
administratif
est
disponible
sur
demande
en
mairie.
e
Vote
des
taux
d’impositions
pour
l’année
2022
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
voter
les
taux
d'imposition
de
l’année
2022
avec
une
conservation
du
taux
d'imposition
de
l’année
précédente.
e
Actualisation
des
tarifs
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Le
Conseil
municipal
décide
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
périscolaires
similaire
à
l'augmentation
de
l'indice
du
coût
de
la
vie
sur
l’année
2021,
soit
+1,6%
(indice
INSEE).
La
demie
journée
de
garderie
passerait
de
1.214€
à
1.233€
(facturation
à
1.23€).
La
plage
horaire
de
18h
à
18h30
facturée
O.600€
passerait
à 0.610€
(facturé
0.61€).
Concernant
le
forfait,
il
correspond
à
une
facturation
maximum
sur
un
mois
pour
l'équivalent
de
20
demies
journées
soit
1.23€x20
=
24,60
euros.
Il est
précisé
que
le
forfait
n'inclut
pas
la
plage
horaire
de
18h
à 18h30. e
Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
YD
70
Après
échanges,
Monsieur
le
Maire
et
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
YD
70
sise
les
Palennes
sont
tombés
d'accord
sur
un
montant
d'acquisition.
Il est
question
d’un
montant
de
20
000
euros
pour
une
superficie
de
2 448m?
(classement
PLU
: Ug
—
Emplacement
réservé
prévu
au
PLU).
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à finaliser
l’acquisition
de
la
parcelle.
e
Acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
l'acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
de
marque
Kubota
à
l'enseigne
DORAT
Verts
Loisirs
pour
un
montant
de
19
145
euros
TTC.
L’enseigne
s'engage
à
reprendre
le
broyeur
inutilisé
de
la
commune
au
prix
neuf
sans
TVA,
soit
13
191,00€.
e
Prestation
pour
le traitement
des
archives
communales
Après
consultations,
plusieurs
devis
ont
été
établis
pour
la
gestion
des
archives
communales.
Le
Conseil
municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
la
société
DOPARCHIV
pour
un
montant
de
18
780
euros
TTC
(prestation
et
fournitures).
e
Vote
du
budget
primitif 2022
Le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2022
avec
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
qui
s’équilibrent
à
1
128
398,78€
et
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
qui
s'équilibrent
à
652
084.35€.
Le
budget
primitif
est
disponible
sur
demande
en
mairie.
e
Affectation
de
résultats
Le
Conseil
municipal
valide
l'affection
du
résultat
suivante
:
Excédent
FONCTIONNEMENT
CUMULE
189
459,48
€
Affectation
résultat
invest
1068
70
000,00
€
Report
résultat fonct
002
119
459,48
€
4.
Budget
assainissement
:
e
Vote
du
compte
de
gestion
2021
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2021
(Comptabilité
du
Trésor
Public},
le
Conseil
municipal
le
valide
à
l’unanimité. e
Vote
du
compte
administratif
2021
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
comme
le
prévoit
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
constater
que
le
compte
administratif
2021
produit
par
la
commune
est
identique
au
compte
de
gestion
2021
afin
de
valider
ce
dernier.
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D LS
CMEER
REALISATIONS
i
"
itati
A
87
642,55
G
123
064,89 |
G-A
35
422,34
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
42,
RE
et
Section
d'investissement
8
51
701,80
H
96
298,62
|
Hs
44
596,82
|
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
€
3733,31
|!
0,00
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|
y
127
797,44
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D nn
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
a=
_
|
AiDICID
143
077,66
Gots
347
160,95 |
=aP
204
083,29
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,09
|£
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
=
E+F
0,00 |
=K+#L
0,00
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation |
= A+c+E
91
375,86 |
= G+i+K
123
064,89
31
689,03
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
=
B+D+F
51
701
#0
SH+J+L
224
096,06
_
_
172
39425
TOTAL
CUMULE
| °
143
077,66 |
:
347
160,95
204
083,29
A+B+C+D+E+F
G+H+1eJ+K+L e
Actualisation
des
tarifs
de
la surtaxe
d'assainissement
2022
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
de
la
surtaxe
assainissement
(part
communale)
similaire
à
l'augmentation
de
l'indice
du
coût
de
la
vie
sur
l’année
2021,
soit
+1,6
%
(indice
INSEE).
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
pour
la
part
communale :
Abonnement
: 25,03
+
1,6%
=
25,43048
euros
Prix au
m3
: 0,45783
+ 1,6%
= 0,46516
euros
Ces
montants
seront
complétés
avec
la
part
revenant
à
la
SEMERAP
conformément
aux
dispositions
figurant
dans
la
convention
de
délégation
de
service
public.
e
Vote
du
budget
primitif
2022
Le
Conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
le
budget
primitif
du
budget
annexe
2022
avec
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
qui
s’équilibrent
à
110
891,03€
et
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
qui
s’équilibrent
à
449
083,38€.
Le
budget
primitif
est
disponible
sur
demande
en
mairie
e
Affectation
de
résultats
Le
Conseil
municipal
valide
l'affection
du
résultat
suivante :
Excédent
FONCTIONNEMENT
CUMULE
31
689,03
€
Affectation
résultat
invest
1068
0,00
€
Report
résultat
fonct
002
31
689,03
€
5.
Lancement
procédure
adressage
et validation
des
noms
attribués
aux voies.
Après
sondages
auprès
des
habitants
des
lieux-dits
concernés,
il
est
fait
présentation
des
dénominations
des
noms
des
voies
retenues.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
les
dénominations
présentées.
Une
information
sera
faite
auprès
de
la
population.
Les
dénominations
seront
consultables
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
6.
Validation
du
tableau
d'inventaire
des
chemins
ruraux.
Le
Conseil
municipal
valide
le
tableau
de
classement
des
chemins
ruraux,
jusqu'à
maintenant
inexistant.
7.
SIEG
: convention
pour
l'installation
de
feux
tricolores.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
projet
d'installation
de
feux
tricolores
au
bourg
de
Loubeyrat.
La
compétence
étant
intercommunale,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
que
la
Communauté
de
Communes,
Combrailles,
Sioule
et
Morge
signe
la convention
avec
le
SIEG.
Le
coût
de
l'installation
est
de
22
404,32€
en
reste
à
charge.
8.
Salles
communales
— mise
à disposition
à des
associations.
La
possibilité
de
la
mise
en
place
d’une
caution
pour
les
mises
à
disposition
longues
à
destination
des
associations
a
été
évoquée.
Après
réflexion,
le
Conseil
municipal
ne
souhaïite
pas
instituer
de
caution
car
pas
d'état
des
lieux
effectué
après
chaque
utilisation
de
salle.
9.
Demande
de
subvention
2022
« Les Soirées
de
Chazeron
».
Dans
le
cadre
du
Festival
des
Soirées
de
Chazeron
prévu
du
1°
au
4
août
2022,
l'association
sollicite
une
subvention
de
500
euros
de
la
part
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
l'octroi
d’une
subvention
de
500
euros
avec
les
mêmes
conditions
que
l'année
passée,
à
savoir
la
réalisation
d'animations
sur
la
commune
et
l’application
d’un
tarif
préférentiel
pour
les
habitants
de
Loubeyrat.
10.
Suite
réflexion
ENR
via
la
SCIC
Combrailles
Durables:
lancement
d’un
pré
diagnostic
environnemental.
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
09.07.21/08
du
09
juillet
2021,
le
Conseil
municipal
décidait
à
l'unanimité
d'engager
la
réflexion
sur
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
avec
l’appui
de
Combrailles
Durables.
La
SCIC
Combrailles
Durables
a
présenté
une
opportunité
pour
la
commune
de
lancer
un
pré
diagnostic
environnemental
via
la société
CNR,
et
ce
sans
engagement
financier
de
la
commune
; Le
Conseil
municipal,
avec
11
votes
pour,
4
abstentions
(Mme
GARDARIN
Evelyne,
M.
HARDOUIN
Frédéric,
Mme
TAMISIER
Sylvie
et
Mme
DEBRIOUDE
Jessica),
O
vote
contre,
valide
de
lancement
d’un
pré
diagnostic
environnemental
sur
le
territoire
communal.
Ce
pré
diagnostic
n’engage
ni
obligation,
ni
contrepartie
de
la
part
de
la
commune.
11.
Questions
diverses.
#
M.le
Maire
indique
que
l'association
NegaWatt
propose
une
intervention
sur
la
commune
pour
sensibiliser
la
population
à
comment
réussir
la
transition
énergétique
au
cœur
de
la
transition
sociétale.
Le
coût
pour
la
commune
est
estimé
à
250€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h00.
Emargement
Conseil
municipal
18
Mars
2022
: A
Membres
présents
Signatures
BLANC
Sébastien
\
ENGEL
Karine
GUILLOT Lionel
CH) -
CAUDRELIER-PEYNET
Valérie
LOBREGAT
Stéphane
BARADUC
Gaëlle
BERTHELOT
Laurent
=
LI
L
BONNY
Corentin
5
=
DEBRIOUDE
Jessica
Pouvoir
donnéà Mme
TAMISIER
EVRAIN
Pierre
FAIDIT
Catherine
GARDARIN
Evelyne
GILLES
Lucie
HARDOUIN
Frédéric
TAMISIER
Sylvie
|
>
mé,