Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21.03.25 Valide CM
Procès Verbal - PV 09.09.2022 VALIDE CM
Procès Verbal - PV 18.03.2022 Valide
Procès Verbal - PV 13.12.2024 valide CM
Procès Verbal - PV 20.03.26 valide CM
Procès Verbal - 1719218320 PV 10.04.24 maj amv
Procès Verbal - PV 20.05.2022 valide CM
Procès Verbal - PV 01.07.2022 valide
Compte-Rendu - CR CM 19.11.2021 valide SB
Procès Verbal - PV CM DU 19032024 VALIDE 1
Procès Verbal - PV 10.04.24 Valide CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.04.24 Valide CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Loyer Procès-verbal Conseil municipal du
mercredi
10
Avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
04
Avril
2024,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le
10
Avril
2024
à
18
heures
sous
la
présidence
M.
Sébastien
BLANC,
Maire
sauf
pour
l'examen
des
Comptes
Financiers
Uniques
pour
lesquels
Mme
Karine
ENGEL
a assuré
la présidence.
Présents
: M.
BLANC
Sébastien,
Le
Maire
Mme
Gaëlle
BARADUC
[arrivée
à
18h25
et
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
EVRAIN
durant
son
absence],
M.
Laurent
BERTHELOT,
M.
Corentin
BONNY
Mme
Valérie
CAUDRELIER-PEYNET,
Mme
Jessica
DEBRIOUDE,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Pierre
EVRAIN,
Mme
FAIDIT
Catherine,
Mme
Evelyne
GARDARIN,
M.
Lionel
GUILLOT,
M.
Frédéric
HARDOUIN
[arrivé
à
18h38],
M.
Stéphane
LOBREGAT,
Mme
Sylvie
TAMISIER.
Excusée
: Mme
Lucie
GILLES
ayant
donné
pouvoir
à M.
Laurent
BERTHELOT
Absent
: /
M.
Stéphane
LOBREGAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
07
Février
2024.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
a
été
diffusé
à
l’ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le compte
rendu
de la séance
du
07/02/2024
est validé à l’unanimité.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
+
Bons
pour
accord:
PEER
-
CES -
CS
- PR
- MC
-
RES CEE
|
SOUBRE
ÉLECTRICITÉ
01/02/2024 |
DEVOCO04
7
Réparation
salle
polyalente
264,11€£
|
BPA
07/02/2024
GENERALE
|
|
|
Rae
| 01/02/2024
|
DEV0C005
|
Installation
video
projecteur
école
|
363,53€
|
BPA
07/02/2024
GARAGE
CHOLLAT
| 07/02/2024
|
|
Pneus
neige
|
60440€
|
BPA
08/02/2024
CENTRE
France
08/02/2024
|
DEV AVIS
OBSEQUES
BONNY
Patricia
|
16141€
|
BPA
08/02/2024
KOMPAN
16/02/2024
D30472173-1
Aire
de jeux
|
2957028€
BPA
16/02/2024
FOUSSIER
19/02/2024
D2410280793
|
Dupplicata
de certificat de sécurité
|
54,00€
|
BPA
20/02/2024
|
DORAT
06/02/2024
D003704
Révision
50 heures
KUBOTA
|
927,91€
|
BPA
26/02/2024
|
DORAT
05/03/2024
DEVO011361
Jerrican
Î
1417€
|
BPA
11/03/2024
|
DORAT
23/02/2024
DC03711
Bip
de
recul
|
37248€
|
BPA
11/03/2024
CENTRE
France
12/03/2024
DEV
AVIS
OBSEQUES
PEYNET André
|
14864£
|
BPA
12/03/2024
FABREGUE
07/03/2022
|
22400-H30
CITIR31CH9
|
Drapeaux
|
73,68€
|
BPA
12/03/2024
FOUSSIER
06/03/2024
D24240004141
|
Cylindrestoilettes
public+1pass
!
39197
|
BPA
16/03/2024
DORAT
05/03/2024
Devis
003721
Réparation
souffleur
ECHO
|
160,53£
|
BPA
26/03/2024
|
DORAT
| 05/03/2024
Devis
003722
Réparation
tronconneuse
Elagueuse
|
15128€
|
BPA
26/03/2024
|
SIGNAUX GIROD
| 28/03/2024
|
DEV108528-1
|
Plaques de rue
|__838,15€
|
BPA
03/04/2024
SOUBRE ELECTRICITE
|
A
cnace
|
|
SENERAE
05/04/2024
|
DEV00012
Fournitures
électricité
|
364,09<€
|
BPA
08/04/2024
| n' de dossier
+
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
:
reçu
le
non
et adresse
du
popriétaire |
nom
et adresse
du
mandataire
|
nature
et adresse
du
bien|
section
cadastral
pires
ME
NUGEYRE-FAYE
Jenny
_
L
Eau
_
RS
A
e
2024/01
02/01/2024]MORAND
Myriam
2
rue
du
Cou
de
l'Oie
YAS9
O1HA22A92CA
63410
LOUBEYRAT
63410
MANZAT
Pas
de
préemption
exercée Décisions
du
Conseil
municipal
:
1.
Ressources
humaines
: reprise
de
la délibération
relative
à la mise
en
place
des
astreintes
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
03/07/2020,
a
mis
en
place
les
astreintes
pour
les
agents
communaux.
Le
12/01/2023,
la
commune
a
saisi
le
Comité
Social
Territorial
conformément
aux
préconisations
de
la
commission
RH
de
novembre
2022.
Cette
saisine
concernait
la
mise
en
conformité
de
la
délibération
par
rapport
à
la
règlementation.
Par
avis
du
21/02/2023,
l’ensemble
des
membres
du
CST
a
rendu
unanimement
un
avis
favorable
au
projet
de
délibération.
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal
valide
la mise
en
conformité
présentée.
2.
Budget
/ Finances
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
(CFU)
du
Budget
communal
Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle,
ne
participe
ni
aux
débats,
ni au
vote.
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
IE
875
713,30
1 179
653,00
2 055
366,30
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
345
946,80
1 284
958,87
1 630
905,67
Restes
à réaliser
C
48
311,00
0.00
48
311.00
A
sation
budgétaire
totale
D
1 011
095,09
1 485
736,70
2 496
832.79
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
563
342.61
1 027
897,23
1 591
240,04
Restes
à réaliser
F
57
771.60
0.00
57
771,60
Différences
entre
les
titres etles
mandats
|Solde
des
réalisations
de l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-217
39601
257
051,64
39
665.63
[Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
135
382,79
306
033,70
441
466,49
Een
EIRE
Excédent déficit
G+H
|8201322
553 145,
481 132,12
|Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
I=C-F
-9 460,60
0,00
-9 460,60
|Résuttat
cumulé
Excédent
/défcit
G+H+1
|-91473,82
553
145,34
471
671,52
Après
présentation
du
CFU,
ce
dernier
est
validé
à
l’unanimité.
Il est
précisé
que
ce
document
est
consultable
sur simple
demande
écrite auprès
du secrétariat
de mairie.
3.
Budget
/ Finances
: Actualisation
des
tarifs
périscolaires
pour
l’année
2024-2025
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
périscolaires
similaire
à
l'augmentation
de
l'indice
du
coût
de
la
vie
sur
l’année
2023.
La
demie
journée
de
garderie
passerait
de
1.306€
à
1.370€
(facturation
à
1.37£€).
La
plage
horaire
de
18h
à
18h30
facturée
0.646€
passerait
à 0.678€
(facturé
0.68€).
Concernant
le
forfait,
il
correspond
à
une
facturation
maximum
sur
un
mois
pour
l'équivalent
de
20
demies
journées
soit
1.37€x20
=
27,40
euros.
4.
Budget/Finances
: Subvention
à
l’association
ARABESQUE
M.
Corentin
BONNY
et
Mme
Valérie
CAUDRELIER-PEYNET
sortent
de
la
salle,
ne
participent
ni
aux
débats,
ni
au
vote. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
600
euros
à
l'association
ARABESQUE
dans
le
cadre
de
la
fête
du
jeu.
La
somme
allouée
correspond
principalement
au
financement
de
la
location
des
jeux
et
à
la
rémunération
des
intervenants.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
à
la
réalisation
de
la
manifestation.
5.
Budget/Finances
: Subvention
à l’association
Festy
Loub
Mme
Gaëlle
BARADUC
sort
de
la salle,
ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
d’attribuer
2
000
euros
à
l'association
Festy
Loub
dans
le
cadre
de
la
fête
patronale.
La
somme
allouée
correspond
principalement
au
financement
de
la
société
assurant
la
sécurité.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
à
la
présence
d’une
société
de
sécurité
durant
la
manifestation.
6.
Budget/Finances :
affectation
du
résultat
du
budget
communal
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
de
563
145,34
euros.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
cumulé
de
91
473,82
euros.
L’affectation
votée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
municipal
est
la suivante :
Excédent
FONCTIONNEMENT
exercice
2023
257
061,64
€
Excédent
FONCTIONNEMENT
CUMULE
563
145,34
€
Affectation
résultat
invest
1068
91 473,82
€
Report résultat fonct 002
471
671,52
€ 7.
Budget/Finances
: Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2024
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
voter
des
taux
d'imposition
basés
sur :
-
La
revalorisation
annuelle
des
bases
d'imposition
qui
est
imposée
par
l’État.
-
La
conservation
des
taux
d'imposition
2023
pour
2024.
Les
taux
d'imposition
votés
pour
2024
sont
les
suivants :
-
Taxe
foncière
bâtie
{(TFB)
: 42,25%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
: 93,63%
-
Taxe
d'habitation
(TF)
: 14,35%
EE
MELON
OT
OCZ
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
Produits
référence
Taux
votés
Taxes
Fresnes
aü54
2024
prévisionnelles
(col.
A
2)
2024
1
2
3
4
5
6
Taxe
foncière bâtie (TFB)
1 023
612
42,25
104,90
1 082
000
457
145
[42.25
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
48
941
93,63
192.03
50
500
47
283
[93.63
151
200
21
697
[14.35
Taxe
d'habitation
(TH)
164
322
14,35
>>>
526
125
>>> Total
>>>
>>>
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
IN
=TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
Total
prévisionnel
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale 2024
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
+
des
taux
votés
=
{col.
11)
25
261
Produits
attendus
des
ressources
à taux
voté
(col. 7)
526
125
551
386
8.
Budget/Finances
: Vote
du
Budget
Primitif 2024
du
budget
communal
Après
que
les
conseillers
municipaux
aient
pris
connaissance
des
indemnités
des
élus,
M.
Stéphane
LOBREGAT,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
présente
le
budget
par
chapitre
conformément
aux
documents
préparatoires
transmis
en
amont
aux
membres
du
Conseil
municipal.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
1
942
015,32
euros
tandis
que
la
section
d'investissement
s'équilibre
à
1
282
942,82
euros.
Une
note
brève
et
synthétique
de
présentation
du
budget
est
validée
et
sera
affichée
en
mairie,
diffusée
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.loubeyrat.fr)
et
annexée
à
la
délibération.
Elle
est
communicable
sur
simple
demande
auprès
du
secrétariat
de
mairie.
Le Conseil municipal,
à l’unanimité,
valide
le budget
primitif 2024.
9.
Budget/Finances
: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
Un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
(Etat)
a
été
déposé
en
février
2024
pour
l'aménagement
d'une
cour
végétalisée
au
groupe
scolaire.
Il est
possible
de
solliciter
également
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
(Etat).
Le Conseil municipal,
à l’unanimité,
décide
d'autoriser le Maire
à procéder
au
dépôt
du
dossier.
10.
Budget/Finances
: renouvellement
de
l’aide
compensatrice
pour
les trajets
des
agents
communaux
Par
délibération
du
09/06/2023,
le
Conseil
municipal
a
renouvelé
le
dispositif
d'aide
compensatrice
pour
les
trajets
domicile/travail
des
agents
communaux.
Ce
renouvèlement
arrive
à
terme
le
31/05/2024. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire
cette
aide jusqu’au
31/05/2025.
11.
Gestion
de
biens
: reprise
de
la délibération
concernant
la location
des
salles
Les
modalités
de
location
des
salles
communales
sont
définies
dans
les
délibérations
de
septembre
2022
et
de
juin
2023.
Le
Conseil
municipal
décide
de
reprendre
les modalités
de
location
des
salles
dans
une
seule
et même
délibération.
12.
Budget/Finances
: vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
du
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle,
ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote. Prévision
budgétaire
totale
A
Recettes
Restes
à réaliser
C
Autorisation
budgétaire
totale
D
Dépenses
Restes
à réaliser
EF
Différences
entre
les
litres
et
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
Sole
(investissement) ou résultat de
G=B-E
Excédent
/déficit
G+H
Investissement
110
544,00
0,00 153
692,80
0,00 -71
148,34
-28
999,54
Exploitation
35
500,00
0,00 120
688,60
0.00 1 462,83 86
651,49
Total
cumulé
146
444,00
0,00 274
381,40
0,00 -63
685,51
58
251,83
Après
présentation
du
CFU,
ce dernier est validé
à l'unanimité.
13.
Budget/Finances
: affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
de
86
651,43
euros.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
cumulé
de
28
399,54
euros.
L’affectation
votée
à
l'unanimité
est
la
suivante
:
Excédent
FONCTIONNEMENT
exercice
2023
85
188,60
€
Excédent
FONCTIONNEMENT
CUMULE
86
651,43
€
Affectation
résultat invest 1068
28
399,54
€
Report
résultat
fonct
002
58
251,89
€
14.
Budget/Finances
: Vote
du
Budget
Primitif 2024
du
budget
assainissement
M.
Stéphane
LOBREGAT,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
présente
le
budget
par
chapitre
conformément
aux
documents
préparatoires
transmis
en
amont
aux
membres
du
Conseil
municipal.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
104
101,89
euros
tandis
que
la
section
d'investissement
s’équilibre
à
152
954,54
euros.
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
le budget
primitif 2024.
15.
Budget/Finances
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
du
budget
lotissement
Par
délibération
du
07.02.2024,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
création
d’un
budget
annexe
«
lotissement
».
L’emprise
foncière
concernée
par
ce
budget
est
située
aux
Palennes.
Le
projet
consiste
à
diviser
la
parcelle
d'environ
5000m?
en
plusieurs
lots
à
bâtir
(nombre
à
définir).
La
viabilisation
des
terrains
nécessitera
des
travaux
d'accès
et
de
réseaux,
ce
qui
induit
la
création
obligatoire
d’un
budget
annexe.
La
commune
pourra
récupérer
la TVA
sur
les
travaux
engagés.
M.
Stéphane
LOBREGAT,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
présente
le
budget
par
chapitre
conformément
aux
documents
préparatoires
transmis
en
amont
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s’équilibrent
à
hauteur
de
78
765
euros.
Le Conseil municipal,
à l'unanimité,
valide
le budget
primitif 2024.
16.
Budget/Finances
: fongibilité
des
crédits
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cela
permet
une
plus
grande
réactivité
comptable
puisque
le
mouvement
de
crédits
n'est
plus
soumis
à
délibération.
Le Conseil municipal
sera
informé
de chaque
mouvement
de crédits.
17.
Budget/Finances
: participation
au
financement
de
l’assainissement
collectif (PFAC)
Par
délibération
du
09/03/2012,
la
PFAC
a
été
mise
en
place
pour
les
nouveaux
branchements
au
réseau
d'assainissement
collectif.
La
délibération
prévoit
un
montant
forfaitaire
de
3000
euros
par
raccordement. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'appliquer
une
PFAC
différenciée
en
fonction
que
le
raccordement
concerne
un
logement
individuel
ou
un
logement
collectif.
Ainsi,
il
est
proposé
de
maintenir
le
montant
de
3000
euros
pour
un
logement
individuel
et
un
montant
de
1500
euros
par
logement
collectif horizontal
ou
vertical. 18.
Budget/Finances
: remise
de
biens
communaux
pour
vente
aux
enchères
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
mettre
en
vente
auprès
du
commission
aux
ventes
du
Domaine
(DGFIP)
certains
biens
mobiliers
inutilisés.
La
mise
à
prix
des
biens
(prix
de
réserve)
est
fixée
comme
suit :
- __
Moto-pompe
pompier
Guinard
: 150,00
euros
-
Moto
manuelle
pompier
: 150,00
euros
-
Camion
pompier
Berliet
: 2 000,00
euros
-
Tracteur
épareuse
: 1 500,00
euros
19.
Urbanisme
: dépôt
d’une
déclaration
préalable
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
déposer
une
déclaration
préalable
pour
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
20.
Voirie
: convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
la gestion
du
déneigement
La
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
de
LOUBEYRAT
et
le
département
du
Puy-de-Dôme
autorisent
l’autre
partie
à
intervenir
sur
leur
domaine
public
routier
respectif
afin
de
réaliser
des
prestations
de
viabilité
hivernale.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention.
21.
Questions
diverses
+
Urbanisme
Par
courrier
du
04/04/2024,
M.
Corentin
BONNY
demande
à
ce
qu’un
point
soit
évoqué
en
questions
diverses
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal.
Ce
point
concerne
un
permis
de
construire
n°
PC
063
198
24
C0001.
M.
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
qui
aborde
les
questions
suivantes :
-
Quelles
ont
été
les
conditions
d'octroi
du
permis
de
construire
à
la
SARL
PASSILOU
concernant
le
projet
implanté
sur
la
parcelle
YHO012
?
-
Quelles
réponses
peuvent
être
apportées
par
la
municipalité
aux
interrogations
et
riverains
et
habitants
du
Colombier
soulevées
par
ce
projet
?
Après
avoir
fait
lecture
du
courrier,
M.
le
Maire
fait
part
de
son
étonnement
à
M.
BONNY
sur
la
réception
de
ce
courrier
et
les
interrogations
soulevées.
1l
lui
demande
quelles
sont
selon
lui
les
conditions
d'octroi
d’une
autorisation
d'urbanisme.
M.
BONNY
répond
qu'il
s’agit
d’une
demande
d'habitants
du
Colombier
et
que
le
but
de
son
courrier
était
de
faire
apparaitre
une
réponse
sur
un
compte
rendu
de
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
reste
étonné
qu'après
4
ans
de
mandat,
un
conseiller
ne
puisse
pas
répondre
comment
se
déroule
l'instruction
d’une
demande
d'urbanisme.
Il
précise
que
le
processus
d'instruction
est
le
même
pour
toutes
les
demandes,
à savoir
une
réception
du
dossier
par
les
services
de
la
mairie,
une
instruction
par
les
services
ADS
de
la
Communauté
de
communes
et
une
décision
de
la
commune
sur
proposition
du
service
instructeur.
Dès
lors
que
le
projet
en
question
respecte
le
règlement
du
PLU,
la
commune
n’a
pas
à
intervenir
sur
un
projet
privé.
Il
déplore
que
la
question
laisse
entendre
une
remise
en
question
de
l’ensemble
des
services
qui
ont
traité
le
dossier.
Il
fait
ensuite
lecture
d’un
courriel
envoyé
par
la
mairie
en
réponse
à
un
propriétaire
d’une
parcelle
voisine
au
projet :
« Afin
de
lever
toute
ambiguïté
sur
ce
projet,
notamment
sur
le
rôle
de
la
mairie,
je
souhaite
vous
apporter
les précisions
suivantes
:
e
Le
projet
(non
communal)
est porté
par
une
personne
morale
privée
sur
un
terrain
privé.
Il est
conforme
au
PLU
de
2016
après
instruction
du
service
ADS
(Autorisation
du
Droit
des
Sols)
de
la
Communauté
de
communes.
Une
opposition
de
la
commune
aurait
été
tout
simplement
illégale.
+
Nous
avons
rencontré
le porteur
de
projet
à
qui
nous
avons
demandé
de
prendre
contact
avec
le
voisinage
pour
présentation
du
projet.
Nous
venons
de
le
contacter
afin
de
savoir
pourquoi
cela
n'a
pas
été
fait
auprès
de
vous
étant
donné
qu'un
engagement
oral
avait
été
pris.
Il
est
à préciser
que
le porteur
de
projet
n'avait
toutefois
aucune
obligation
règlementaire
et
que
la
commune
ne
peut
le
contraindre
à
tenir
cet
engagement.
Il n'appartient
pas
à
la
commune
5 de
faire
la
présentation
de
projets
privés.
Le
porteur
de
projet
nous
indique
cependant
vous
avoir rencontré
le 12/2/2024.
e
Le
terrain
concerné
par
ce
projet
était
constructible
lorsque
votre
habitation
a
été
réalisée.
Il paraissait
difficilement
envisageable
que
ce
terrain
nu
de
3000m?
ne
se
"construise"
pas
un
jour.
Un
projet
de
division
de
la
parcelle
en
plusieurs
terrains
à
bâtir
pour
des
maisons
individuelles
aurait
tout
à
fait
été
possible.
Quoiqu'il
en
soit,
la
commune
n'aurait
pu
avoir
aucune
influence
sur
la
destination
de
cette
parcelle
privée.
Bien
que
votre
réaction
soit
audible,
je
tenais
à
vous
apporter
ces
précisions
afin
que
vous
compreniez
que
la
commune
ne
pouvait
avoir
d'autre
choix
que
d'accepter
un
projet
privé
respectant
le
règlement
du
PLU.
Si
toutefois
vous
souhaitez
plus
d'éléments
sur
le
projet
nous
pouvons
proposer
au
porteur
de
projet
une
rencontre
en
mairie
(qu'il sera
libre
d'accepter
ou
non).
»
Avant
de
laisser
la
parole
à
M.
Pierre
EVRAIN,
conseiller
municipal
délégué
à
l'urbanisme,
M.
le
Maire
précise
que
lorsque
M.
Corentin
BONNY
a
demandé
au
secrétariat
la
communication
des
pièces
du
dossier,
il
lui
a
été
répondu
qu'il
pouvait
prendre
contact
avec
M.
EVRAIN
pour
obtenir
des
informations.
M.
BONNY
répond
ne
pas
avoir
pris
contact
avec
M.
EVRAIN.
M.
Pierre
EVRAIN
précise
que
l'instruction
de
ce
dossier
a
été
identique
à
celle
de
tout
autre
dossier
d'urbanisme.
|| indique
que
la
mairie
a
été
transparente
et
que
l’ensemble
des
éléments
ont
toujours
été
communiqués.
||
précise
néanmoins
que
les
pièces
d’une
demande
d'urbanisme
ne
sont
pas
communicables
tant
qu'une
décision
de
la
commune
n’a
pas
été
rendue
(signature
de
l’arrêté).
Si
la
commune
avait
opposé
un
refus
à
la
demande
du
permis
de
construire
conforme
au
PLU,
elle
s’exposait
à
un
recours
et
à
une
condamnation.
Concernant
la
question
sur
les
craintes
du
voisinage,
la
mairie,
dès
lors
qu’elle
a
eu
connaissance
du
projet,
a
demandé
au
porteur
de
projet
de
rencontrer
le voisinage,
chose
qui
a
été
faite,
bien
qu’il
n’y
soit
pas
obligé.
Il précise
également
que
toutes
les
personnes
qui
en
font
la
demande
sont
reçues
en
mairie.
Pour faire
face
aux
craintes
de
certains
voisins,
une
réunion
d'échanges
a été
proposée.
+
Fiscalité
Monsieur
Stéphane
LOBREGAT,
adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
revient
sur
les
échanges
qu’il
a
eu
avec
un
membre
du
Conseil
municipal
concernant
la
prospective
financière
de
la
Communauté
de
communes,
et
notamment
sur
l'augmentation
de
la fiscalité
(part
intercommunale).
Il rappelle
que
sur
ce
mandat
(depuis
2020),
aucune
augmentation
de
la
part
communale
de
la fiscalité
n'a
été
opérée.
La
Communauté
de
communes,
dans
sa
prospective
financière
2024,
propose
trois
scénarios,
chacun
d’entre
eux
prévoit
une
augmentation
de
la fiscalité
(part
intercommunale).
|! rappelle
que
13
conseillers
municipaux
sur
15
ont
signé
un
courrier
à l'attention
du
Président
de
la Communauté
de
communes
pour
demander
s’il était
possible
d'envisager
la
réalisation
d’un
scénario
sans
augmentation.
Ces
conseillers
considéraient
que
la
situation
inflationniste
était
déjà
compliquée
pour
les
ménages.
Deux
conseillers
n'ont
pas
souhaité
se
joindre
au
courrier.
Il
présente
une
simulation
à
partir
des
documents
fiscaux
de
la
commune
et
avec
le
scénario
haut
proposé
par
la
communauté
de
communes.
Sur
ce
tableau,
on
voit
que
le
montant
de
la
part
de
l'impôt
perçu
par
la
Communauté
de
communes
pour
le foyer
moyen
de
Loubeyrat
était
de
46,06€
en
2020
(début
de
mandat),
il passera
à
175,47€
en
2024.
Cette
augmentation
résulte
de
l'inflation
sur
les
4
années
pour
16,2
%,
cela
fait
passer
la
montant
moyen
de
46.06€
à
53.54€.
Le
reste
(passage
de
53.54€
à
175.47€)
est
dû
au
choix
de
faire
passer,
par
étapes,
le
taux
intercommunal
de
3,03
%
à
6.53%
puis
à
9,93
%.
Il
précise
que
le
but
n’est
pas
de
refaire
le
débat,
mais
bien
que,
chaque
conseiller
puisse
mesurer
l'impact
de
cette
hausse
pour
les
contribuables.
Chacun
pouvant
ensuite,
légitiment,
se
positionner
comme
bon
lui
semble.
+
Délibération
DCM
2023-12-004
du
13
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
d’un
courrier
reçu
par
les
services
de
la
Sous-
préfecture
de
RIOM
concernant
la
délibération
citée
en
objet.
Cette
dernière
concerne
une
demande
6 de
soutien
financier
(90
centimes
par
habitants)
auprès
de
l’entreprise
CITEO
pour
la
gestion
des
déchets
sur
le
territoire
communal.
Cette
délibération
permettait
à
la
commune
de
percevoir
un
financement. Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
de
décembre
2023,
l’ensemble
des
membres
présents
a
accepté
l'ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour,
tout
en
sachant
que
cela
pouvait
faire
l’objet
d’un
recours,
les
points
évoqués
lors
d’une
séance
doivent
apparaitre
dans
la
convocation
du
Conseil
municipal,
ce
qui
n’était
pas
le cas
pour
ce
point.
Monsieur
le
Maire
s'étonne
que
des
propos
tenus
lors
de
cette
séance
de
Conseil
municipal
qui
n'apparaissent
pas
sur
le
procès-verbal
aient
été
rapportés
à
l’auteur
du
courrier
de
contestation.
Cela
signifie
qu’un
des
membres
présents
lors
du
Conseil
municipal
de
décembre
2023
a
volontairement
signalé
cet
ajout
à
l’ordre
du
jour
alors
même
qu'il
avait
voté
favorablement
pour
cela.
M.
le
Maire
s'interroge
sur
intentions
de
cette
personne.
Quel
est
le
but
de
dénoncer
une
délibération
qui
est
bénéfique
à
la
commune
et
qui
ne
porte
préjudice
à
personne
?
Il
prend
acte
de
ce
fait
qu'il
juge
décevant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40.
Procès-verbal
arrêté
le 05/07/2024
A
Loubeyrat
Le
Maire
Le Secrétaire
de
séande
Sébastien
BLANC
Stéphane LOBREGAT