Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 37
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 65
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 50
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 31
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 25
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 76
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 05
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 27
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 07
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 42
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 62
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 62)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Justice et droit,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DECOMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRETARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération n°2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-62
DU JEUDI 31 AOÛT 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Développement économique — Immobilier d'entreprises —Avenant n° 3 à
la convention d'utilisation précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn avec l'Association
EMPLOI 81
Monsieur Charles MOREAU, Président de l'Association EMPLOI 81, qui oeuvre pour un retour à
l'emploi durable, a saisi les services de la Communauté de Communes afin de maintenir l'activité
de l'association au sein de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn.
Afin de répondre favorablement à la sollicitation de Monsieur MOREAU, il est proposé de
prolonger de manière dérogatoire et exceptionnelle l'autorisation d'utilisation pour une durée de
12 mois.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le
Président à signer l'avenant n° 3 correspondant.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
L PRESIDENT
tl -Luc
CANTALOUBE
Com unauté
ommunes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le 14/09/2023
ID : 081-200034049-20230831-DPDB2023_62-DE