Déliberation - vanbuhr5bofts0z

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Déliberation - vanbuhr5bofts0z Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - vanbuhr5bofts0z)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le Lundi 21 Septembre 2020 à 19h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 14 Septembre 2020 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.

Présents : RENZY Stéphanie - MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie – COLOMB David – FRANCE

Laurence – PIOLAT Alexandre - LANIEL Patricia - GUILLON Sonia – MARCHAND Jean-Yves – ALEX Benjamin – GURRET Sébastien - ALLARD Vincent – COLLION Pascale.

Absente excusée : ALLIBE Sophie

Secrétaire de séance : LANIEL Patricia

Sonia GUILLON arrive à 19 h 40 et n’a pas pris part au vote pour les points N°1 et N°2.

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Nomination d’un représentant « Défense » (délib. 37-2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Interministériel des Affaires Civiles a envoyé un courrier afin de solliciter la commune pour qu’elle nomme un correspondant défense dont la mission sera :

- Informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire ;

- Promouvoir les métiers de la Défense ;

- Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, en réalisant par exemple des manifestations à l’occasion des fêtes nationales, de célébrations ou de commémorations ;

- Organiser des visites de sites militaires, des conférences débats…

Monsieur le Maire demande qui est intéressé pour être correspondant « Défense ».

Monsieur David COLOMB se déclare volontaire pour cette mission

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- NOMME Monsieur David COLOMB représentant « Défense ».

2- Attribution du marché de travaux RD73/Rte du Centre (délib. 38-2020)

Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation des entreprises concernant les travaux d’aménagement du carrefour RD73/Rte du Centre.

2 entreprises ont répondu à l’appel d’offres.

Le rapport d’analyses relatif au marché a été transmis par Alp’Etudes, entreprise chargée d’examiner les appels d’offres.

La commission d’appel d’offres a choisi la solution de base moins onéreuse.2

Le classement des offres est le suivant :

RANG NOTE/20 ENTREPRISE MONTANT TOTAL € HT 1 19.35 GMTP (Colas s/traitant) 74 480 € 2 16 EIFFAGE 74 486 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise GMTP de Pommier de Beaurepaire (38260). - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.

3- Convention d’objectifs financiers avec le Marmiton (délib. 39-2020)

Par délibération du 9 Mars 2020 n°12-2019, le Conseil Municipal avait décidé le versement d’une subvention de 41 500 € sur le budget 2020 à l’association de Parents d’élèves Le Marmiton pour l’organisation et la gestion des temps périscolaires pour l’année 2020.

Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention d’objectifs financiers et de contrôle d’utilisation de ces fonds avec l’association Le Marmiton

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs financiers 2020 avec Le Marmiton.

- DECIDE de verser ladite subvention.

4- Tarification de mise à disposition de la salle Magnolia (délib. 40-2020)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la couturière déjà en place souhaite augmenter ses cours de couture de 2 h par semaine soit 2 séances de 2 h par semaine. Les cours se dérouleraient le mercredi soir de 16 h à 18 h et de 20 h à 22 h et ce, tous les quinze jours, dans la salle Magnolia. Un planning d’utilisation de la salle sera transmis à la mairie par la couturière.

Aussi, nous devons définir le tarif de participation aux frais liés à cette activité.

Le maire propose de reconduire le tarif fixé par délibération n°24-2019 soit 10 euros la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE, les ateliers de couture dans la salle Magnolia.

- DECIDE de fixer le tarif de participation aux frais à 10 euros par séance,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents liés à cette activité.

5- Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées pour la compétence Accueil de Loisir sans Hébergement (A.L.S.H.) (délib. 41-2020)

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.3

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;

Activité 2019

COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2021

ARTAS 442.5 3.66 4 109

BEAUFORT 17.5 0.14 163

BEAUVOIR DE M. 186 1.54 1 727

BOSSIEU 40.5 0.34 376

BRESSIEUX 16.5 0.14 153

BREZINS 677.5 5.60 6 292

BRION 0 0.00 0

CHAMPIER 270.5 2.24 2 512

CHATENAY 26 0.22 241

CHATONNAY 1155 9.55 10 726

CULIN 216.5 1.79 2 011

FARAMANS 422.5 3.49 3 924

GILLONNAY 263.5 2.18 2 447

LA COTE ST ANDRE 0.00 0

LA FORTERESSE 73.5 0.61 683

LA FRETTE 229.5 1.90 2 131

LE MOTTIER 141.5 1.17 1 314

LENTIOL 0 0.00 0

LIEUDIEU 101.5 0.84 943

LONGECHENAL 23 0.19 214

MARCILLOLES 244.5 2.02 2 271

MARCOLLIN 0 0.00 0

MARNANS 6 0.05 56

MEYRIEU LES ETANGS 291.5 2.41 2 707

MONTFALCON 0 0.00 0

ORNACIEUX-BALBINS 194.5 1.61 1 806

PAJAY 0.00 0

PENOL 93 0.77 864

PLAN 40 0.33 371

PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0

ROYAS 188.5 1.56 1 751

ROYBON 403.5 3.34 3 747

SARDIEU 327 2.70 3 037

SAVAS MEPIN 210 1.74 1 950

SILLANS 1186.5 9.81 11 019

ST AGNIN SUR B. 73 0.60 6784

ST CLAIR SUR G. 19 0.16 176

ST ETIENNE DE ST G. 1438 11.89 13 355

ST GEOIRS 66 0.55 613

ST HILAIRE DE LA C. 159.5 1.32 1 481

ST JEAN DE B. 1287 10.65 11 952

ST MICHEL DE ST GEOIRS 48 0.40 446

ST PAUL D'IZEAUX 40 0.33 371

ST PIERRE DE B. 0.00 0

ST SIMEON DE B. 0.00 0

STE ANNE SUR G. 289 2.39 2 684

THODURE 98 0.81 910

TRAMOLE 439 3.63 4 077

VILLENEUV DE M. 377.5 3.12 3 506

VIRIVILLE 267 2.21 2 480

TOTAUX 12 089.50 100 112 274

- D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

6- Protection fonctionnelle des élus (délib. 42-2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un dispositif de protection fonctionnelle des élus. La loi prévoit l’obligation pour la commune de souscrire, dans 1 contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du Maire et de certains élus communaux en cas de violences, de menaces ou d’outrages…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE le dispositif de protection fonctionnelle.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à ce contrat d’assurance.

7- Informations

- Monsieur le Maire indique que les 2 agents recenseurs pour le recensement qui aura lieu du 21 janvier 2020 au 20 février 2020 ont été recrutés.

- Jean-Marc MEYNIER, adjoint aux affaires scolaires dit qu’une élève de la MFR de Saint Barthélémy effectue un stage à l’école « La Clé des Champs ».

- Monsieur le Maire explique qu’une demande conjointe entre le rugby de la Côte St André et le rugby de Beaurepaire a été formulée en mairie pour l’utilisation du terrain de foot de Pajay, pour s’entraîner. Les installations du stade sont vétustes et inappropriées. La mairie ne prévoit pas de dépenses financières à ce sujet et une rencontre doit avoir lieu sur le terrain avec les responsables des clubs. Affaire à suivre.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la phase n°1 des travaux de curage et de vidange de la lagune ont commencé.

- Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a de gros problèmes au sujet du tri sur la commune de Pajay. Les points d’apport volontaire deviennent de « vraies déchetteries ». Afin d’essayer de résoudre ce problème, la Mairie cherche, avec l’aide de la communauté de communes, des solutions.

- Monsieur le maire annonce qu’une subvention de 6 259 euros nous a été versée pour la mise en conformité des bâtiments communaux.

- Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement du carrefour RD 73/Route du Centre débuteront fin septembre.5

- Monsieur le maire dit que les commerçants qui sont sur le marché de Pajay le vendredi matin de 8 h à 10 h souhaitent s’installer sur le parking du gymnase.

- Monsieur Jean-Marc MEYNIER informe le Conseil Municipal que la mairie prévoit d’acheter des décorations d’occasion pour Noël.

- Monsieur Vincent ALLARD explique que la Fédération de chasse a mis en place une application téléchargeable pour indiquer les secteurs de battues. La mairie informera ultérieurement la population sur le nom de cette application.

8- Questions diverses

- Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a eu un appel d’un forain qui voulait savoir si la vogue de Pajay aurait lieu ? Monsieur le Maire lui a répondu que seule, la tournée des brioches des conscrits s’effectuerait. Monsieur le Maire est dans l’attente d’une réponse des forains pour savoir s’ils se déplacent.

- Madame Pascale COLLION demande à rencontrer Monsieur le Maire pour la mise en place d’un protocole sanitaire pour les matchs de basket qui auront lieu dans le gymnase.

- Monsieur Benjamin ALEX demande comment informer les membres du Conseil Municipal des comptes rendus des commissions communautaires de Bièvre Isère Communauté. Chaque membre d’une commission communautaire transmettra ses propres infos aux membres du Conseil Municipal.

- Monsieur Sébastien GURRET demande où en est l’idée de la dénomination du gymnase de Pajay et de l’éventuel restructuration de l’ancien terrain de basket en aire de jeux. Monsieur le Maire répond que vue la crise sanitaire actuelle, il est difficile d’organiser une manifestation. Quant à l’aire de jeux, nous verrons ceci, en fin d’année, pour inscrire les éventuelles dépenses au budget 2021.

Fin de séance : 21 h 15

BAJAT Bernard RENZY Stéphanie MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie

MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia GURRET Sébastien GUILLON Sonia

PIOLAT Alexandre COLLION Pascale COLOMB David FRANCE Laurence

ALLARD Vincent ALLIBE Sophie

Absent, excusée

ALEX Benjamin