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Acte - 99 ai rob 2023 vf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houdemont.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Houdemont-ROB 2023
2023
Rapport
d’orientation
budgétaire 2
Houdemont-ROB 2023
Table des matières
LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) 2023 IMPACTANT
LA STRATE COMMUNALE .................................................................................................... 7
IMPACTS DE LA SITUATION ECONOMIQUE SUR LES FINANCES METROPOLITAINES
.............................................................................................................................................. 9
PACTE FINANCIER ET FISCAL METROPOLITAIN 2023-2027 ...................................... 10
HOUDEMONT : EMPLOI, ECONOMIE, LOGEMENTS .................................................. 13
HOUDEMONT : SITUATION FINANCIERE ACTUELLE ET PROJETEE ........................... 14
Un potentiel financier et fiscal élevé ................................................................................... 14
Une fiscalité locale maintenue au niveau des taux communaux ................................ 14
Dotations métropolitaines : impacts des dispositions du PFF sur le budget
communal.................................................................................................................................... 16
Un désengagement de l’Etat concernant les dotations allouées ................................. 17
Une situation financière saine .............................................................................................. 17
LE BUDGET : REALISE 2022 .......................................................................................... 18
Budget d’investissement – Réalisé 2022 .............................................................................. 18
Budget de fonctionnement – Réalisé 2022 ......................................................................... 20
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 .................................................................... 21
Une gestion financière avec création d’excédent et réserves ...................................... 21
M57 : une nouvelle nomenclature comptable ................................................................... 22
LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE ...................... 23
Mise en valeur du monument commémoratif .................................................................. 23
Déploiement de la vidéo-protection pour renforcer la sécurité sur la commune ... 23
Aménagement participatif du site de la source du Fonteno ......................................... 23
L’avancée du projet des « Grands Jardins » ....................................................................... 24
Gestion de l’énergie et plan de sobriété énergétique ..................................................... 24
Le projet de restructuration du Complexe Sportif du Mancès ..................................... 25
Un budget participatif pour favoriser les initiatives citoyennes ................................. 25
Une nouvelle piste cyclable dans le cadre du Plan Métropolitain des Mobilités ..... 26 3
Houdemont-ROB 2023
PREAMBULE
Dispositions légales
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des
régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1,
L.5211-36 et L5622-3 du CGCT).
Pour la commune de Houdemont le DOB n’est pas imposé par la loi (2147 habitants). Malgré
tout, depuis notre élection, nous présentons un débat d’orientation avant le vote du budget
prévu en mars.
Le but du débat d’orientation budgétaire est de susciter une discussion sur la stratégie financière
et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du BP 2023. Le rapport d’orientation
budgétaire (ROB) tient compte d’éléments qui conditionnent en grande partie la capacité financière
de la collectivité.
Le contexte économique et social.
L’impact de la loi de finances 2023 sur le budget des collectivités locales.
Les décisions nationales.
Le cadre de l’élaboration du budget pour 2023
L‘élaboration du budget 2023 de la Ville Houdemont s’inscrit dans un environnement perturbé. Les
impacts de la crise sanitaire, engendrée par l’épidémie de Covid-19, sont encore perceptibles début
2022. En outre, les phénomènes d’inflations, constatés fin 2021, se sont amplifiés en 2022 avec la
crise énergétique engendrée par la guerre en Ukraine et vont impacter encore davantage 2023.
Le budget 2023 s’inscrit donc dans une perspective de recherche de nouveaux équilibres en
fonctionnement comme en investissement. Notre objectif est de garder le cap sur nos priorités
politiques qui font de Houdemont une ville reconnue pour son cadre de vie, tout en déployant les
actions auxquelles l’ensemble de notre nation est appelé, en termes de sobriété, transition
écologique et développement durable notamment.
Contexte mondial
Dans le monde, en 2022, l’inflation a atteint des sommets depuis 40 ans. Cette situation a conduit
les banques centrales à durcir les conditions financières. L’inflation est due en grande partie à
l’envolée des cours des matières premières.
Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures
russes, l’Europe est la région la plus touchée par les répercussions économiques de la guerre en
Ukraine. Dans la zone Euro, l’inflation a atteint en octobre 10,60 %, avant de s’infléchir et terminer
en décembre 2022 à 9,20 %, en raison d’une baisse des prix de l’énergie.
Dans ce contexte, la croissance du PIB qui était autour de 6 % en 2021, marque donc le coup en
2022. Il continuerait de ralentir en 2023 avec des prévisions de 2,2 % à 2,7 %. Une légère
amélioration pourrait se faire ressentir en 2024. La contraction de l’activité économique touche 4
Houdemont-ROB 2023
particulièrement les Etats-Unis et la zone Euro. L’Asie reste le principal moteur de croissance dans
cette période, même si la Chine connaît un ralentissement plus marqué.
Contexte National
Alors qu’au premier semestre, l'activité économique était attendue en hausse de +4,2 % sur l’année
écoulée, l’activité ralentirait à 2,3 % en moyenne annuelle si l’on prend mécaniquement en
compte la révision des comptes trimestriels passés, publiée par l’Insee le 31 mai dernier. La
croissance serait affectée par le niveau actuel de l’inflation, qui pèse sur le pouvoir d’achat, et par
la détérioration de la conjoncture économique internationale ainsi que par le contexte
géopolitique très incertain, qui dégrade la confiance de tous les agents économiques.
Le coup de frein est brutal, en raison de crises qui ne se limitent pas à l’énergie. Malgré la résistance
de la demande et le rebond du secteur des services, le ralentissement de l’activité a été assez
marqué au second semestre. La vague Omicron, les conséquences de la remontée des taux, les
ruptures de chaînes d'approvisionnement et des tensions géopolitiques expliquent ce
ralentissement. A cela, il faut bien entendu ajouter les effets de la flambée des prix de l'énergie
toutefois, en partie amortie par les différentes mesures prises par l'exécutif pour contrer les effets
de l'inflation.
Pour 2023, le ministère des Finances prévoit une croissance positive, à hauteur de 1 %.
L’estimation du gouvernement est supérieure à celle de la banque de France de qui prévoit 0,8 %
dans le meilleur des cas alors que l’OCDE prévoit 0,6 %.
Un optimisme du gouvernement sur les prévisions de croissance qui alimente l'espoir d'un déficit
contenu à 5 % du PIB.
Le poids de la dette publique baisserait de 111,5 % du PIB en 2022 à 111,2 % en 2023. Le
principal aléa est l’évolution de la guerre en Ukraine et des conséquences sur les prix de gros de
l’énergie (électricité, gaz, pétrole). Depuis un an, les prix ont été marqués par une volatilité et une
sensibilité forte aux annonces et aux contextes nationaux et internationaux. 5
Houdemont-ROB 2023
En effet le prix de l’électricité est passé de 49 euros de mégawattheure (MWh) en début d’année
2021 à plus de 1 000 euros/MWh fin aout 2022. Les prix du gaz ont, quant à eux, évolué d’un niveau
plus faible : 9 euros/MWh en 2020 en moyenne à des pics autour de 114 euros/MWh fin 2021
jusqu’à 300 euros/MWh en août 2022.
En 2023, l’inflation se situerait de nouveau à 6 % en moyenne annuelle, mais avec un profil
temporel très différent, c’est-à-dire avec un pic au premier semestre et une décrue,
progressive mais nette, sur le reste de l’année.
Après avoir atteint 5,5 % de hausse sur un an en 2022, le gouvernement table sur un
ralentissement de l’inflation à 4,3 % en 2023.
L’évolution de l’inflation, au cours des prochains mois, dépend, entre autres, des mesures de
limitation de hausse programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, des fluctuations
des cours de pétrole ainsi que de la fin de la remise à la pompe. De plus, les entreprises sont
nombreuses à prévoir la répercussion d’au moins une partie de la hausse des prix de l’énergie sur
leurs propres prix de vente. L’inflation, en 2023, présentera un profil temporel très différent
de 2022, c’est-à-dire avec un pic au premier semestre et une décrue, progressive mais nette,
sur le reste de l’année. 6
Houdemont-ROB 2023
Sous l’effet de l’inflation, le gouvernement a acté une revalorisation de la masse salariale des
agents territoriaux. Gelé depuis une décennie, à l’exception d’une revalorisation ponctuelle en
2016, le point d’indice a été revalorisé à hauteur de + 3,5 % à compter du 1er juillet dernier.
Cette décision s’additionne à d’autres mesures gouvernementales : revalorisations du SMIC,
révision de la grille indiciaire des agents de catégorie B et augmentent mécaniquement les charges
de personnel des collectivités. Si ces arbitrages sont perçus positivement, ils grèvent les dépenses
de fonctionnement des collectivités qui doivent être toujours plus attentives aux dépenses de
fonctionnement.
Dans ce contexte, les créations nettes d’emploi sont restées fortes et le taux de chômage est
revenu à un niveau historiquement bas pour la France : 7,3 % en 2022. Compte tenu du
ralentissement également attendu de l’emploi en 2023, le taux de chômage se maintiendrait à ce
taux jusque mi-2023.
Les Chiffres pour l’année 2022
Budget prévisionnel de l’Etat : 436,5 milliards d’euros de dépenses
Produit Intérieur Brut (PIB) : +2,3 % en 2022
Dette publique : 2 956,8 milliards d'euros
Déficit public estimé à 5 % du PIB
Dette publique estimée 111,5 % du PIB 7
Houdemont-ROB 2023
LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE
FINANCES (PLF) 2023 IMPACTANT LA STRATE COMMUNALE
Source PLF 2023
Le 15 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté l’intégralité du projet de loi de finances 2023
(PLF). La loi a été promulguée le 30 décembre et publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022.
La crise énergétique et l’inflation, en partie liées à la guerre en Ukraine, marquent la loi de finances initiale pour 2023.
Dispositifs d’aide face au choc énergétique
Le budget 2023 poursuit et instaure plusieurs dispositifs afin d’aider les ménages, les entreprises et les
collectivités locales à régler leurs dépenses énergétiques.
Les ménages vont continuer à bénéficier en 2023 du bouclier tarifaire énergétique. La hausse des tarifs
de gaz et d’électricité est limitée à 15 % (contre 4 % en 2022).
Un amortisseur électricité a, en outre, été créé par un amendement du gouvernement à destination
de toutes les petites et moyennes entreprises (PME), des associations, des collectivités, et des
établissements publics non éligibles au bouclier tarifaire. Cet amortisseur doit permettre de prendre
en charge environ 20 % de leurs factures totales d’électricité. Il est applicable depuis le 1er janvier
2023 pour un an.
Les collectivités locales, qui payent leur électricité plus de 180 €/MWh, pourront en bénéficier. Le
groupement de commande concernant la fourniture d’électricité, porté par la Métropole du Grand
Nancy et dont la commune de Houdemont fait partie, est concerné par cette disposition.
Le filet de sécurité, mis en œuvre en 2022, est prolongé pour 2023. Les seuils sont abaissés et il sera disponible à l’ensemble des collectivités, départements et régions compris.
Concrètement le critère de perte d’épargne brute est passée de 25 % à 15 %. Le critère d’augmentation
des dépenses d’énergie supérieur à 60 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement a été
supprimé. Pour les collectivités éligibles, la dotation remboursera la différence entre la progression
des dépenses d’énergie et 50 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement. Le filet de sécurité
représente un coût de 2 milliards d’euros et devrait concerner 21 000 à 28 000 collectivités.
Mesures pour les entreprises
Concernant le secteur privé, par souci d’équilibre des finances publiques, le gouvernement a acté la
suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en deux ans ; 50 % pour
2023 et 50 % en 2024. Financièrement la baisse sera de 4.1 milliards d’euros dès 2023 et de 9.3
milliards d’euros au total pour les entreprises. La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroitre la compétitivité des entreprises, notamment industrielles. 8
Houdemont-ROB 2023
Mesure écologique : création du fonds vert
Le fonds vert, destiné aux collectivités pour financer leurs investissements dans le cadre de la
transition écologique, dispose de 2 milliards d’euros de crédits. Il faut y ajouter une nouvelle
enveloppe de prêts verts pour les collectivités d’un milliard d’euros, de la part de la Banque des territoires.
Le fonds sera entièrement délégué aux préfets. Il inclura une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités dans la transition écologique.
Finances des collectivités
En 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’euros. Cette
enveloppe supplémentaire aboutira à ce que 95 % des collectivités voient leurs dotations se maintenir ou augmenter en 2023.
Pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, les départements, les communes et les
intercommunalités se voient attribuer une fraction de la TVA, affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires.
La taxe d’habitation est totalement supprimée pour les résidences principales. Depuis 2020, 80 %
des foyers étaient déjà totalement exonérés. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement a été
de 30 % en 2021, et de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paie donc de taxe d’habitation sur
sa résidence principale. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure.
En compensation de cette suppression, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes. Pour les intercommunalités et les
départements, les pertes de recettes de taxe d’habitation et de taxe foncière ont été compensées par
l’affectation d’une fraction de TVA, comme cela existe pour les régions.
De plus et comme chaque année, le gouvernement fixe la revalorisation des valeurs locatives servant
au calcul des taxes foncières. Pour les locaux à usage d’habitation, la revalorisation des bases en année
N dépend de l’inflation constatée entre N-2 et N-1. Pour 2023, cette revalorisation « automatique » sera donc de + 7.1 %.
Enfin, le PLF 2023 intègre les principales dispositions du Projet de loi de programmation des finances
publiques pour la période 2023-2027, concernant l’objectif de modération de la dépense publique locale, et des modalités pour y parvenir.
Le nouveau dispositif prévoit de considérer le respect des objectifs non plus de manière individuelle,
mais par catégorie de collectivité. Trois catégories seraient ainsi créées : les régions, les départements,
et le bloc communal (EPCI + communes dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans
le compte de gestion du budget principal en 2022 sont supérieures à 40 millions d’euros).
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit de ramener le déficit public
sous la barre des 3 % d’ici 2027. En 2023, les projections établissent le déficit public à hauteur de
5 % des comptes nationaux. 9
Houdemont-ROB 2023
Compte-tenu des règles de la comptabilité nationale, qui empêche les collectivités de « s’endetter
pour fonctionner », le déficit public est essentiellement porté par les comptes de l’Etat, et ceux des
administrations de sécurité sociale. Alors que l’Etat présente une capacité d’autofinancement
négative, les collectivités locales disposent – en moyenne – d’une capacité d’environ 20 % de leurs
recettes de fonctionnement.
Malgré le rejet du « contrat de confiance », au sein du PLF 2023, qui prévoyait la réduction des
dépenses réelles de fonctionnement des collectivités de 0,5 % par an, mesure jugée trop
contraignante, la perspective recherchée par le gouvernement est de faire diminuer
l’endettement des collectivités dans les prochaines années.
En conclusion, les évolutions récentes de la fiscalité locale, définies au sein des récents Projets Loi
de Finances, ont conduit à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et
à la suppression de la CVAE en 2024. Ces dispositions, si elles présentent un allègement des
impôts pour les contribuables et entreprises, ont pour conséquence de cloisonner l’activité
économique du territoire des ressources communales. De même, les habitants non
propriétaires n’ont plus de liens fiscaux directs avec leur commune de résidence, bien que
bénéficiant des services et prestations portés par leur municipalité. Malgré la mise en œuvre de
dispositifs de compensation de ces produits fiscaux pour les collectivités (mécanismes de
réversion de TVA, part départementale de la taxe foncière), il n’en demeure pas moins que le
levier fiscal entre la commune et certains de ses acteurs et habitants n’existent plus et peut
poser question.
IMPACTS DE LA SITUATION ECONOMIQUE SUR LES
FINANCES METROPOLITAINES
La dynamique de croissance, même atténuée au second semestre 2022, a profité fiscalement à la
Métropole. En effet, la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui arrive à son terme en 10
Houdemont-ROB 2023
2023 puisque plus aucun foyer n’en sera désormais redevable, a été compensée par une fraction
de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette fraction de TVA est donc corrélée à l’activité économique
avec des ressources plus conséquentes que prévues au sein du budget prévisionnel 2022.
Il résulte de l’évolution de l’inflation une revalorisation des valeurs locales cadastrales à
hauteur de 7 %, valeurs indexées sur l’inflation. Il s’agit là de la plus forte hausse constatée ces
dernières années. Cette revalorisation des valeurs locatives cadastrales devrait avoir pour effet de
faire croître, en particulier, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPB) ainsi que la
cotisation foncière des entreprises (CFE).
Enfin, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui demeure, elle, en dépit de la
suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, a constitué un produit
beaucoup plus dynamique, en 2022, que prévu.
L’explosion des coûts de l’énergie (électricité, gaz, eau, carburants) ont impacté fortement le
budget de fonctionnement de la Métropole avec une progression estimée à 67 % des dépenses de
fluides. Face à cette situation exceptionnelle, la Métropole bénéficiera en 2023 du dispositif
d’Etat « amortisseur d’électricité » : 15 à 20 % de réduction sur le budget avant amortisseur.
Au-delà de ce soutien de l’Etat pour faire face à la croissance des prix de l’électricité, la Métropole
s’est mobilisée pour la mise en place d’un « Plan Métropolitain de Sobriété et de Solidarité ».
Face à l’effet « prix », la démarche consiste à réduire la dépense d’énergie par une série d’actions
sur la consommation d’énergie. Dans le cadre du plan de sobriété, la métropole a pris des mesures
significatives :
Accélération importante du programme de déploiement des LEDS (100 % LEDS en 2025 au
lieu de 2028).
Abaissement de l’éclairage (objectif général de 50 % de 22h à 6h).
Réflexion pour des extinctions complètes en cœur de nuit.
Extinction la nuit sur les écrans publicitaires des abribus.
Parallèlement à la hausse des coûts de l’énergie, les effets de l’inflation sur les dépenses de
fonctionnement se sont traduits par une hausse des prix pratiqués par les contractants des
marchés publics. L’application des révisions de prix, prévus par les clauses de marché, sont
obligatoires et en lien avec l’inflation. L’augmentation des prix fournisseurs ou des prestataires
invite aussi à ce que la Métropole revoit ses tarifs à la hausse au niveau du taux d’inflation (hors
tarification sociale et solidaire).
PACTE FINANCIER ET FISCAL METROPOLITAIN 2023-
2027
La loi de Finances a introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) d’adopter un pacte financier et fiscal (PFF). 11
Houdemont-ROB 2023
Définition & objectif du pacte financier et fiscal
L’objet de ce pacte est de « réduire les disparités de charges et de recettes » entre les communes-
membres ; en mobilisant les dispositifs de transferts financiers entre communes et EPCI :
Les attributions de compensation (AC).
La dotation de solidarité métropolitaine (DSM).
Les critères retenus pour répartir les prélèvements ou reversement au titre du fonds national de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
Il constitue donc un outil de péréquation et de coopération intercommunale.
Face aux contraintes qui pèsent sur les communes et sur la Métropole, l’objectif du PFF de la
Métropole du Grand Nancy vise à dégager des marges de manœuvre, en particulier, pour
contribuer au financement de la politique d’investissement en matière d’aménagement d’espaces
publics au profit des communes, plus précisément de celles qui bénéficient peu ou pas du plan
métropolitain des mobilités (P2M).
Méthodologie d’élaboration du pacte financier et fiscal
Conformément aux dispositions de l’article n°L5211-28-4 CGCT, l’élaboration d’un pacte financier
et fiscal doit être réalisé « en concertation avec ses communes-membres ».
En application de cette obligation, l’animation des travaux relatifs à l’élaboration d’un pacte
financier et fiscal a été réalisée par le Vice-président aux finances de la Métropole. Ces échanges
préparatoires se sont déroulés en deux temporalités distinctes :
Une consultation individualisée de chacun des maires des 20 communes-membres de
l’EPCI, permettant d’exprimer leur perception des mécanismes de coopération financière en
cours aussi bien que leurs attentes ou leurs besoins, en vue de l’évolution de ceux-ci ; cette
phase de consultation s’est déroulée de juin à novembre 2021. La municipalité de Houdemont
a rencontré le Vice-président aux finances en septembre 2021.
La mise en place d’un groupe de travail des élus métropolitains, de 15 membres, dont
11 maires (participation du maire de Houdemont). Cette phase de concertation s’est déroulée
de juin à octobre 2022.
Le Vice-président délégué aux finances a rapporté les conclusions du groupe de travail présentant
le projet de PFF. La proposition a été adoptée à l’unanimité lors du conseil métropolitain du
15/12/2022, pour la période 2023-2027.
Synthèse des dispositions du pacte financier et fiscal
Le PFF est fondé sur 5 principes : solidarité entre les communes, progressivité de l’évolution des
flux financiers, transparence des données budgétaires, spécialité de l’affectation des recettes
supplémentaires de la Métropole et extension de la coopération financière intercommunale.
Ainsi, le PFF est conclu pour 5 exercices, de 2023 à 2027, avec la vocation de dégager des marges
de manœuvres budgétaires supplémentaires pour la Métropole, par atténuation des reversements
aux communes ou par accroissements des prélèvements aux communes. 12
Houdemont-ROB 2023
Les moindres dépenses et les surplus de recettes seront affectés exclusivement à l’autorisation de
programme « aménagement de l’espace public » qui structure la politique d’aménagement des
voiries et espaces publics des communes.
Afin de dégager ces marges de manœuvre, il a été convenu, en particulier, les dispositions
suivantes :
En outre, le pacte financier et fiscal se veut un outil de coopération financière intercommunale qui
prévoit :
Pour sa mise œuvre, le PFF, voté par le Conseil métropolitain du 15/12/2022, doit être adopté
par les 20 conseils municipaux de la Métropole avant le 31 mars 2023. Houdemont a voté ce
pacte financier et fiscal à l’unanimité au conseil municipal du 17/01/2023. 13
Houdemont-ROB 2023
HOUDEMONT : EMPLOI, ECONOMIE, LOGEMENTS
Source Ministère de l’Intérieur – INSEE 2019
Depuis 1996 Houdemont a intégré le District Urbain devenu par la suite Communauté Urbaine et,
depuis 2016, Métropole du Grand Nancy. La Métropole compte 257 915 habitants.
En 2022, la population de Houdemont est de 2147 habitants. Avec 36 % de Houdemontais âgés
de plus de 60 ans, les séniors représentent une part importante de la population (25 % au niveau
national). 51 % ont entre 15 et 69 ans et 13 % de moins de 14 ans.
La population active, de 15 à 64 ans, représente 1253 personnes. 828 actifs ont un emploi, soit un
taux d’emploi de 66,1 %. 97 actifs résidents travaillent sur la commune.
83, 5 % des actifs utilisent une voiture, camion ou fourgonnette pour se rendre sur le lieu de travail.
Seuls 7,4 % utilisent les transports en commun et 5,1 % se déplacent sur le lieu professionnel à
pied ou en vélo.
165 établissements sont implantés à Houdemont dont 70 % comptent moins de 10 salariés.
Actifs ayant
un emploi…
Chômeurs
5,3%
Retraités
9,6% Elèves,
étudiants et
stagiaires…
Autres,
inactif…
Population de 15-64 ans par type d'activités
2019 14
Houdemont-ROB 2023
70,7 % des ménages résident à Houdemont depuis plus de 10 ans dont 29 % depuis plus de 30
ans. La commune compte 933 résidences principales et 4 résidences secondaires. Les logements
se composent de maisons pour 83 % et pour 17 % de logements. 58 logements sociaux y sont
dénombrés.
Sur 907 ménages recensés sur la commune, 76 % sont imposés sur le revenu (France : 45 % des
foyers imposables). Le revenu moyen disponible par unité de consommation est de 27 460 €/an,
soit 2 288 €/mois (France : Revenu moyen disponible par unité de consommation de 22 040 €/an)
HOUDEMONT : SITUATION FINANCIERE ACTUELLE ET
PROJETEE
Source : Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL)
Un potentiel financier et fiscal élevé
Houdemont est historiquement la commune dont le potentiel financier et fiscal est le plus
élevé de la Métropole : 1700 €/habitant. En comparaison, pour la même strate communale, le
potentiel financier moyen est de 896 € et pour la métropole du Grand Nancy de 1 209,50 €.
Le calcul du potentiel financier est un indicateur de la richesse potentielle d'une collectivité locale.
Il est construit à partir du potentiel fiscal.
Pour rappel, le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre
taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le
taux moyen national d’imposition.
Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la DGF provenant de l’Etat,
perçue par la commune l’année précédente. L’Etat ne verse plus de DGF à Houdemont depuis 2020,
ce qui porte le montant du potentiel financier au même montant que le potentiel fiscal.
Le revenu par habitant reste le second plus élevé des communes de la Métropole, derrière
Dommartemont, à hauteur de 21 216 €.
Ces ratios financiers, s’ils traduisent en moyenne un niveau de vie aisée de la population,
excluent la municipalité de nombreuses subventions allouées dans le cadre des
investissements. Pour exemple, Houdemont n’est pas éligible à la DETR (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux) qui permet de financer les investissements liés aux dépenses
d'équipement. Les critères retenus sont fondés sur la population ainsi que sur la richesse fiscale
des communes. Cette situation contraint notre municipalité à mobiliser davantage
d’autofinancement et à recourir, pour des montants importants, à l’emprunt.
Une fiscalité locale maintenue au niveau des taux communaux
Un autre ratio fiscal important est constitué par l’effort fiscal agrégé. Ce dernier mesure la
pression fiscale exercée sur un territoire. Pour notre commune, il se situe à 1,03. Ce chiffre traduit
une volonté politique de contenir les taux communaux appliqués aux taxes locales.
En effet, la municipalité a voté le maintien des taux communaux sur le foncier bâti et non bâti
depuis 6 ans. 15
Houdemont-ROB 2023
L’augmentation des dépenses fonctionnement, liées à l’inflation, au coût de l’énergie, aux charges
de personnel croissantes (revalorisation du point d’indice des agents, augmentation du SMIC) et le
maintien, voire la baisse dans l’avenir de certaines dotations, ont pour conséquence une baisse de
l’épargne brute de la commune. Seul le levier fiscal et la hausse des tarifs communaux
constituent une marge de manœuvre pour la commune, afin de maintenir un niveau
d’autofinancement suffisant, pour engager des projets d’investissement.
La municipalité souhaite, pour la 7ème année consécutive, maintenir les taux communaux
sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) et sur la taxe foncière des propriétés bâties
(TFPNB)
Rappelons que la taxe d’habitation sur les résidences principales est totalement supprimée en 2023
et compensée par une fraction de la part départementale de la TFPB.
Ainsi depuis 2022, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties, depuis 2021, est
la somme du taux départemental et du taux communal. Les taux, votés par le département, auront
un impact sur le montant des impôts fonciers payés par le contribuable et sur les recettes fiscales
de la commune.
Par ailleurs, les valeurs locatives des logements, qui servent de base de calcul à la taxe foncière sont
réévaluées tous les ans, en fonction de l’IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisée).
Concrètement, indépendamment des taux d’imposition votés par les communes, la taxe foncière et
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires connaîtront en 2023 une augmentation
mécanique de 7,1 % après une hausse de 3,4 % en 2022.
Pour autant, une réflexion est engagée au niveau communal sur les taux communaux dans les
années à venir, si le contexte inflationniste perdure et que la baisse des dotations se renforcent.
Face au resserrement de la contrainte budgétaire, le levier fiscal permet de poursuivre les
investissements publics nécessaires. 16
Houdemont-ROB 2023
Dotations métropolitaines : impacts des dispositions du PFF sur le budget
communal
Les dispositions actées, au sein du PFF, n’auront pas d’impact négatif sur les ressources
communales. En effet, la taxe sur la consommation finale d’électricité, attribuée depuis 2021 par
l’Etat aux communes, et le montant du FPIC restent modérés. Les principales dotations
métropolitaines, que sont l’attribution de compensation et la Dotation de Solidarité Métropolitaine
(DSM), sont maintenues à leur niveau de 2022.
L’attribution de compensation, basée sur les montants évalués des transferts de compétences,
s’élève, pour la commune de Houdemont, à 748 517 € pour l’année 2022 et sera maintenue au
même montant conformément aux dispositions actées dans le PFF.
La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM), d’un montant de 109 590 €, sera allouée sur la
base des anciens critères, maintenus dans le PFF :
Péréquation 50 % (indicateur basé sur le revenu par habitant et le potentiel fiscal).
Redistribution économique 50 % (indicateur sur la base de la progression nette de la
cotisation foncière des entreprises).
Le montant de la DSM, au niveau métropolitain, sera gelé jusqu’en 2027, permettant une stabilité
des ressources sur ce volet pour les communes.
Le Fonds de Péréquation intercommunale et communal (FPIC) est un mécanisme de solidarité
nationale entre les EPCI et les communes et vise à corriger les inégalités de richesse entre les
collectivités du bloc communal. Pour Houdemont, le montant en 2022 s’élève à 8 185 €.
La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) a été instaurée par l’Etat et redistribué
aux communes depuis 2021. Le choix s’était porté sur un coefficient multiplicateur minimum de 4
en 2021 et 6 en 2022. A compter de 2023, le coefficient appliqué sera de 8,5 avec une répartition
progressive de ces ressources entre la Métropole et la commune. Pour Houdemont, le produit de
cette taxe se porte à 36 600 € en 2022 (14 662 € en 2021). Pour 2023, la répartition du coefficient
de 8,5 sera de 7,5 pour la part communale et de 1 pour la part métropolitaine.
La taxe d’aménagement, perçue intégralement par la Métropole, sera répartie, à hauteur
de 5 %, aux communes membres de l’EPCI. La taxe d’aménagement s’applique aux opérations
d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissements de bâtiments. Elle est
due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire.
Le critère de répartition retenu se base sur la part des dépenses d’équipements de la commune
(N-1) rapporté au total des dépenses d’équipement des communes de la Métropole.
En conclusion, dans l’hypothèse où le PFF est adopté, les ressources métropolitaines pour notre
commune, seront maintenues sur le même périmètre pour la durée du pacte, soit jusqu’en 2027.
Les dotations du FPIC et de la TCCFE, transférées à la Métropole, ne bousculent pas l’équilibre
budgétaire primitif de notre municipalité, en raison du caractère nouveau ou peu élevé de ces
dotations. 17
Houdemont-ROB 2023
Un désengagement de l’Etat concernant les dotations allouées
Les dotations de l’Etat sont composées de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et DSR
(Dotation de Solidarité Rurale).
Houdemont ne perçoit plus de DGF depuis 2020 alors qu’elle s’élevait à 200 000 € en 2012. Notre
commune a perdu 200 000 € de ressources en 10 ans, non compensées par l’Etat.
La DSR se porte à 13 497 € en 2022 (14 550 € en 2021), montant en baisse de 2 188 € en 5 ans.
Au regard du potentiel fiscal et financier, Houdemont est au dernier rang des communes de la
Métropole concernant les montants de dotations versées par l’Etat (DGF+DSR). En 2023, les
dotations de l’Etat seront de même niveau qu’en 2022.
La FCTVA est une dotation destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire de 16,404 %,
de la charge de TVA supportée pour les dépenses réelles d’investissement et de fonctionnement.
Pour 2022, ce montant s’élève à 38 449 € et dépend du montant de nos investissements. Ils
devraient se situer sur un même périmètre en 2023.
Une situation financière saine
Le montant de la dette se situe, pour 2023, à 2 Millions d’Euros avec une annuité de remboursement
de 174 566 €. La dette est essentiellement constituée du prêt contracté, en 2017, pour la
construction du groupe scolaire Maurice et Katia Krafft.
Un prêt, d’un montant de 100 000 €, a été contracté en 2022 avec un déblocage de 20 000 € pour
l’achat de terrains dans les coteaux.
Le montant de l’endettement par habitant est de 994 € en 2022 et 930 en 2023.
81 €/an/habitant sont consacrés au remboursement de la dette en 2022 et 2023.
Notre taux de désendettement est de 5 ans.
En 2022, l’autofinancement atteint un montant de 419 800 € résultant d’un excédent dégagé
sur le budget de fonctionnement en 2022. La baisse de la capacité d’autofinancement brute,
d’environ 7,4 % sur un an, s’explique par la hausse des dépenses de fonctionnement liées
principalement à l’inflation, aux coûts de l’énergie. 18
Houdemont-ROB 2023
La capacité d’autofinancement nette (excédent dégagé incluant le remboursement du capital
des emprunts en cours) se monte à 282 250 €. La baisse de la CAF a été amortie par les efforts
engagés par la commune pour limiter la hausse des dépenses de fonctionnement et sur une
augmentation des recettes sur cette section (+5 % sur un an)
La municipalité poursuivra ses efforts dans l’année à venir pour préserver les capacités
d’autofinancement brute et nette de notre commune. Ces ratios financiers permettent d’estimer
une partie de l’autofinancement fléché sur de gros projets d’investissements et de déterminer la
capacité d’emprunt de la commune. Toutefois, les prévisions d’inflation sur 2023 avec un pic
inflationniste au premier trimestre, additionnées à des revalorisations du SMIC et des points
d’indices, nous orientent vers une hausse du coût des charges générales et des charges de
personnel. Au sein du budget de fonctionnement 2023, ces augmentations ne seront pas
totalement compensées par les recettes, en raison du gel des dotations et de la hausse modérée
du produit fiscal (augmentation des bases locatives décidées par l’Etat et maintien des taux fiscaux
communaux soumis au vote du conseil municipal).
LE BUDGET : REALISE 2022
(Clôture provisoire au 01/02/2023)
Budget d’investissement – Réalisé 2022
Cercle extérieur recettes
Cercle intérieur : dépenses 19
Houdemont-ROB 2023
Un des sujets prioritaires de la municipalité est la sécurité des habitants avec 96,2 k€
d’investissements sur l’année écoulée. L’acquisition de 8 caméras de vidéo-protection, en cours de
raccordement au CSU (Centre de Supervision Urbain), contribue à une meilleure identification des
actes de délinquance et de dégradation.
Les travaux marquants de l’année 2022 ciblent l’accueil du hall de la Mairie, la sécurisation de ses
accès et le réaménagement de la cuisine de la salle polyvalente.
La municipalité poursuit les investissements liés au cadre de vie et à l’environnement avec
l’aménagement de gradins au parc de la Ronchère, l’illumination du Lavoir et la plantation d’arbres
sur le territoire communal.
Sur le volet communication, la municipalité a réalisé, comme elle s’y était engagée, la refonte du site
internet, la création d’un nouveau logo et d’une nouvelle identité, dans l’objectif de donner une
image rajeunie et dynamique de la ville, pour mettre en avant ses atouts et ses qualités.
Le remboursement annuel de l’emprunt représente un peu plus de 30 % des dépenses
d’investissement.
Au total, le montant des dépenses d’investissements s’élève à 440 660 €. La totalité des
investissements 2022 sont financés par l’excédent de fonctionnement inscrit au budget primitif
2022.
Pour ce qui est des recettes d’investissement, elles sont constituées par :
La FCTVA à hauteur de 38 449 €. Le taux de compensation forfaitaire est de 16,404 % pour
les dépenses d’investissement éligibles de l’année N-1.
L’excédent de fonctionnement de l’année 2021 : 275 000 € (61 % des recettes
d’investissement).
Les subventions d’investissement, pour 25% des recettes, correspondent :
A la dernière partie de la dotation, versée par l’Etat, pour la création du groupe scolaire,
suite au DGD (Décompte Global et Définitif) des travaux : 92 987 €.
A la dotation d’Etat versée, au titre de la transformation numérique, pour l’acquisition de
tableau interactif et de matériel informatique pour la classe numérique : 6 766 €, soit 69%
du coût total.
Au cofinancement des caméras de vidéo protection : 12 000 € versés par le FIPD (Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance). La part de la subvention de la Région
sera versée en 2023.
La section d’investissement, habituellement déficitaire, dégage un excédent de plus de 7000
€, en raison de la réserve constituée en recette d’investissement (100 700 €) et du résultat de
l’exercice 2021 (174 300 €) 20
Houdemont-ROB 2023
Budget de fonctionnement – Réalisé 2022
Cercle extérieur : recettes
Cercle intérieur : dépenses
Houdemont ne perçoit aucune dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 2020 et ne
bénéficiera donc pas de l’enveloppe supplémentaire de 300 millions allouée par l’Etat en 2023.
Seule la Dotation de Solidarité Rurale à hauteur de 13 500 € est perçue par la commune avec
une baisse de 13 % depuis 5 ans.
Les dotations de la Métropole, d’un montant de 870 K€ (Attribution de compensation et Dotation
de Solidarité Métropolitaine) sont une des principales sources de financement du budget de
fonctionnement. Ces dotations seront maintenues, à ce niveau, dans le cadre du Pacte Financier
et Fiscal.
La principale recette de fonctionnement est le produit fiscal des taxes locales. Malgré le
maintien des taux fonciers votés par la commune depuis 7 ans, le produit fiscal connaît une
progression de 5 % sur un an en raison :
De la revalorisation nationale des bases locatives.
De la reprise économique des entreprises locales et du dynamisme de l’activité
immobilière.
Du dynamisme des achats et ventes immobilières sur le secteur générant des ressources
provenant des droits de mutation.
Les recettes issues de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ont subi une légère
augmentation de 2 % sur un an. 21
Houdemont-ROB 2023
Depuis 2021, l’Etat a décidé d’attribuer aux communes et EPCI, une nouvelle taxe sur la
consommation d’électricité (TCFE). Ce nouveau produit fiscal représente 36 600 € en 2022,
Les dépenses de fonctionnement ont fortement été impactées par les coûts de l’énergie, l’inflation
et par l’augmentation des prix appliqués, par les prestataires, dans le cadre des marchés publics.
Au global, la section dépense a progressé de 9,6 % et se porte à 1779,2 K€.
Malgré une baisse des consommations (1 % pour le gaz et 14,4 % pour l’électricité), le coût
de l’énergie a augmenté de façon exponentielle en 2022 :
En hausse de 145 % concernant le coût de la consommation de gaz : 46 740 € en 2021
et 114 528 € en 2022.
En hausse de 23,5 % concernant le coût de l’électricité : 29 940 € en 2021 et 36 993 €
en 2022.
Le complexe sportif est l’un des plus gros consommateurs en énergie.
En 2022, le coût de la consommation d’énergie, pour la commune, s’élève à 151 521 € contre 76 680 € l’année précédente. La municipalité doit donc supporter une hausse de facturation de 98 %.
La revalorisation de la grille indiciaire et l’augmentation du SMIC expliquent une
progression des charges de personnel, à hauteur de pratiquement 2 %. Au 31/12/2021, la
commune compte 24 agents représentant 21,3 ETPR (Equivalent Temps Plein Rémunérés). 71 %
du personnel est fonctionnaire et 88 % en catégorie C.
Les intérêts liés aux emprunts contractés représentent 36 674 € en 2022 et 39 426 € en 2021.
Le budget de fonctionnement 2022 est clôturé à 2 199 K€ en recettes et 1779,2 K€ en
dépenses. Il dégage un excédent de fonctionnement de 419,8 k€ auquel s’ajoutera l’excédent
antérieur reporté de fonctionnement 2021.
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Une gestion financière avec création d’excédent et réserves
L’excédent dégagé sur la section de fonctionnement (419 800 €), auquel s’ajoute l’excèdent
antérieur reporté sur cette section d’un montant 1 406 k€, permettra, au budget primitif 2023 de
poursuivre la création d’une réserve en recettes d’investissement, montant qui s’ajoutera à
l’affectation du résultat 2022.
Cette situation excédentaire sur la section de fonctionnement 2023 conduira à l’établissement
d’un budget primitif en suréquilibre : recettes prévisionnelles supérieures aux dépenses
prévisionnelles 2023.
Les résultats comptables 2022 permettront de mobiliser un autofinancement pour le projet
d’investissement à venir de rénovation du complexe sportif du Mancès.
La capacité d’autofinancement brute et nette dégagé par la commune impactera notre capacité
d’emprunt pour ce projet ambitieux. 22
Houdemont-ROB 2023
Le résultat de la section d’investissement 2022 se clôture positivement (+7k€). Pour autant, le
compte administratif présentera un déficit d’investissement reporté au budget primitif 2023, en
raison du déficit antérieur des années précédentes (près de 172 k€).
M57 : une nouvelle nomenclature comptable
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes).
Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux
régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et
financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations
d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif.
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel).
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues
dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
1er janvier 2024. Lors de sa séance du 18 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le
passage à la nomenclature comptable M57 à compter du budget primitif 2023. 23
Houdemont-ROB 2023
LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA
COMMUNE
Mise en valeur du monument commémoratif
La municipalité est attachée à poursuivre le travail de mémoire et à y associer les jeunes
générations. A l’automne 2023, Houdemont fêtera le 100ème anniversaire du Monument, rendant
hommage aux citoyens morts durant la première guerre mondiale. Ce monument nécessite une
rénovation et un embellissement paysager. Ces travaux feront l’objet d’une demande de
subventions auprès de la Fondation du Patrimoine et du Souvenir Français.
Déploiement de la vidéo-protection pour renforcer la sécurité sur la
commune
En 2022, nous avons investi dans l’acquisition de 8 caméras sur la commune, en cours
d’installation de raccordement au centre de supervision urbain (CSU) de la métropole du
Grand Nancy.
Une convention sera signée entre la Métropole et chacune des communes qui adhère au CSU, à la
fin des travaux.
Houdemont participera aux dépenses de fonctionnement annuelles de ce service.
Notons que la commune bénéficie de subventions, d’un montant de 12 0000 €, versé par l’Etat.
En outre, les 4 caméras, installées sur les bâtiments communaux, devront être remplacées en
raison du matériel vieillissant, dans l’objectif d’optimiser la sécurité de ces bâtiments.
Aménagement participatif du site de la source du Fonteno
L’espace vert, situé aux abords de la source du Fonteno, est un lieu apprécié des habitants
d’Houdemont. Le périmètre pressenti pour ce projet représente une surface approximative de
7500 m².
La municipalité souhaite valoriser cet espace naturel en y associant les habitants volontaires.
Une première réunion publique a été organisée, le 16/03/2022, avec une co-animation du CAUE
(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement). L’objectif fut d’initier, sous un mode
participatif, un diagnostic partagé et de recueillir les besoins des administrés.
Cette première réflexion sur les opportunités d’un aménagement a permis d’identifier les
opportunités suivantes :
Revaloriser cet espace naturel, à la fois pour sa qualité contemplative que pour sa capacité à
générer du lien social ;
Renforcer l’attractivité du site sans générer une suroccupation ;
Encourager la mixité générationnelle, et dans une certaine mesure, fonctionnelle ;
Conforter la vocation d’ilot de fraicheur urbain ; 24
Houdemont-ROB 2023
Renforcer l’aspect « respect et pédagogie autour de la nature » ; lutter contre l’érosion de
la biodiversité.
Un assistant à la maîtrise d’œuvre (AMO) accompagnera la commune dans ce projet. Des ateliers
participatifs seront organisés dans l’objectif de poursuivre cette concertation et finaliser le projet.
Une enveloppe budgétaire de 250 000 € HT maximum est prévue.
L’avancée du projet des « Grands Jardins »
La Métropole du Grand Nancy a engagé, par délibération du 8 février 2019, une procédure de mise
en compatibilité du PLU de Houdemont, par le biais d’une déclaration de projet. Cette procédure
vise à ouvrir à l’urbanisation, pour partie, la zone 2AU « Aux Grands Jardins ».
A la demande de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale), une étude
environnementale a été réalisée et a conduit à diminuer le périmètre urbanisable, passant ainsi de
5,16 hectares à 1,1 hectares. Le projet préserve la Trame Verte et Bleue en tenant compte des
enjeux environnementaux et de biodiversité.
Cette ouverture à l’urbanisation doit permettre la production de 80 nouveaux logements, dans
une logique de mixité résidentielle et générationnelle : logements séniors, logements solidaires,
logements intergénérationnels et une maison médicale.
Une concertation s’est tenue en décembre 2022. Une enquête publique sera ouverte au
premier semestre 2023. L’année 2023 sera dédiée aux études et démarches administratives. Une
communication sera faite en fonction de l’avancement du projet.
Gestion de l’énergie et plan de sobriété énergétique
Depuis le conflit en Ukraine, le prix du gaz a subi une hausse exponentielle sur les marchés. Le
PEG moyen sur l’année (Prix marché mensuel) est de 170 € du Mégawatt en référence à 2021 de
62 €, soit une augmentation de 175 %.
Afin de lisser l’impact des aléas de ce PEG, les communes adhérentes au groupement de
commandes du marché gazier ont fixé le prix du gaz à 109 €, début 2023, jusqu’à la fin du marché
c’est à dire fin décembre 2024. Ces dispositions devraient permettre de contenir la hausse des
coûts sur l’année 2023.
L’augmentation du coût de l’électricité est, quant à elle, moins marquée avec une hausse du
coût annuel de 23,5 %. Le marché électricité, en groupement de commandes, porté par la
Métropole, a eu pour effet de limiter l’impact de la hausse des prix du marché sur nos factures.
Par ailleurs, Houdemont bénéficiera, en 2023, du dispositif d’Etat « amortisseur
d’électricité » : 15 à 20 % de réduction sur le budget avant amortisseur.
Pour réduire la consommation en énergie et limiter les coûts, notre municipalité a la volonté de
poursuivre les actions, qui s’inscrivent dans le « Plan Métropolitain de Sobriété et de
Solidarité » et respectent les recommandations de l’Etat en matière de sobriété
énergétique : 25
Houdemont-ROB 2023
Température de 16.5°C pour les équipements sportifs, 19°C dans les autres bâtiments
communaux.
Fermeture du complexe sportif du Mancès la seconde semaine de toutes les vacances
scolaires.
Optimisation du pilotage de la chaufferie du Mancès et de l’école via le logiciel Ecobuilding.
Investissement dans des robinets thermostatiques wifi au sein du pôle associatif.
Remplacement des éclairages énergivores dans les bâtiments communaux par des
ampoules Leds.
Installation des panneaux solaires sur les bâtiments communaux.
Baisse de l’intensité de l’éclairage public à moins 70 % à partir de 23 heures, en lien avec la
métropole.
Equipement de l’éclairage public : 100 % Leds en 2024. A ce jour, l’éclairage public de la
commune est équipée à 60 % par des lampadaires Leds.
Le projet de restructuration du Complexe Sportif du Mancès
Vieillissant et mal isolé, le bâtiment, inauguré en 1990, représente un gouffre financier pour la
commune, tant par ses consommations de chauffage que par celle de l’éclairage. Le bâtiment fait
partie des 10 bâtiments publics les plus énergivores du Grand Est.
La municipalité souhaite engager une restructuration thermique et fonctionnelle de
l’ensemble du bâtiment du Mancès.
Une première réunion participative a eu lieu en mars 2022 (utilisateurs, habitants et CAUE). Une
concertation des associations utilisatrices du Mancès a été conduite en décembre 2022.
Pour mener ce projet ambitieux, la commune s’est appuyée sur l’expertise du CAUE (Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement). Un AMO (Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage)
a été recruté pour accompagner la municipalité tout au long du projet.
Dans la perspective de construire le plan de financement, un programme pluriannuel
d’investissement sera soumis au conseil municipal en 2024.
La Banque des Territoires (direction de la Caisse des Consignations) apporte son conseil dans
l’élaboration du volet financier.
Des démarches seront conduites, en 2023, pour solliciter des subventions auprès de l’Etat
(DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local, Fonds vert), de l’Agence de l’Eau, de la Région,
de l’Agence du sport, du Comité départemental olympique et sportif (CDOS).
Un budget participatif pour favoriser les initiatives citoyennes
En 2023, la municipalité proposera d’allouer un budget de 6 000 € dédié à la réalisation de projets
choisis par les habitants. Ce budget participatif a vocation à favoriser les initiatives citoyennes
sur notre territoire communal. Selon une procédure et un règlement, les idées proposées sont
soumises à une pré-sélection suivant des critères d’éligibilité (relevé du budget d’investissement,
présenté un intérêt collectif par exemple) puis à un vote des habitants dans un second temps. Une 26
Houdemont-ROB 2023
fois les projets lauréats connus, les administrés sont associés à toutes les étapes, de la conception
à l'inauguration.
Une nouvelle piste cyclable dans le cadre du Plan Métropolitain des Mobilités
A l'heure de l'évolution des usages, et de la transition écologique, il est indispensable de
transformer les déplacements. Dans ce cadre, le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) fixe la
stratégie du plan de déplacement à l'horizon 2035 et les actions à engager dès à présent.
Ce plan des mobilités écologique et ambitieux a pour objectif :
D’offrir des solutions de mobilité multiples et complémentaires.
De favoriser un meilleur partage de l’espace public laissant plus de places aux piétons,
aux cyclistes.
La municipalité a sollicité la Métropole pour l’aménagement de la voie du Mancès, le long
de la voie SNCF. Ce projet prend en compte l’aspect environnemental : revêtement drainant
favorisant la récupération d’eau, plantations …
Le coût de cette voie douce est financé par la Métropole, à hauteur de 470 000 €, avec une
subvention de l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Les travaux,
débutés fin 2022, s’achèveront au printemps 2023.