Compte-Rendu - CRCM 3

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Compte-Rendu - CRCM 3 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 3)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Logement, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 28 AVRIL 2014 - N° 3

L’an deux mil quatorze, le 28 avril à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, CAMUS Bénédicte, COUTURIER Valérie, MARIUZ Sandrine,

POIRIER Marie-Claude, ROSSI Nicole ;

Messieurs AVIDE Olivier, CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain,

LE PORQUIER DE VAUX Patrick, POTEAU Jean-Luc, RANDON Benoît, WALLE Denis.

Excusée : Madame HEBBE Christelle.

Pouvoir : Madame HEBBE à Monsieur AVIDE.

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Secrétaire de séance : Madame Mary BICHBICH.

Ordre du Jour :

 Avenant 1 à la Convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCPO  Fixation du taux de l’indemnité du Maire et des Adjoints

 Compte administratif 2013

 Compte de Gestion 2013

 Affectation du Résultat

 Vote des 4 taxes

 Adoption et vote du Budget unique 2014

 Indemnité au Receveur de la Commune

 Dématérialisation des convocations du Conseil municipal

 Création de poste pour activité accessoire

 Modification de la délégation n° 7 du Conseil municipal au Maire

 Proposition du renouvellement de contrat avec la SACPA

 Convention avec le SIMT

 Questions diverses

______________________

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, propose de nommer Madame BICHBICH secrétaire de séance et invite Monsieur CARRÉ à faire la lecture du compte-rendu n° 2 qui est adopté à l’unanimité des membres présents sans ajout ni retrait.

Signatures faites du registre le Conseil municipal est invité à passer à l’ordre du jour après que Monsieur le Maire l’ait invité à se prononcer sur l’ajout d’une délibération concernant l’avenant n° 1 à la Convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Pays de l’Ourcq et d’aborder ce point en premier.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents.2

AVENANT N°1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE

ET DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA CCPO POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX RUE DE L’ABREUVOIR

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention liait la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq et la Commune pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement rue de l’Abreuvoir, signée le 9 décembre 2013, qui mandatait la Commune à hauteur de 27 K€ HT pour leur réalisation.

Compte tenu d’une modification intervenue dans le programme de travaux (ajout de 12 tampons de voirie absents du premier projet) et, conformément à l’article 3 de la convention formalisant la délégation, il était nécessaire d’acter cette modification par avenant.

Dans ses articles 1 à 4 l’avenant n°1 à cette convention, signé le 9 janvier 2014 par le Président de la CCPO, formalise la pose de 12 tampons de voirie pour un montant de 3000 HT ainsi que les dispositions financières pour les inscriptions budgétaires des deux collectivités. Les articles 5 à 8 demeurant inchangés.

Le rendu exécutoire de cet avenant après signature des deux parties se fera après transmission en Sous-Préfecture.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés plus 1 pouvoir

FIXATION DU TAUX DE L’INDEMNITÉ DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Il est proposé au Conseil de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux.

Conformément aux engagements pris durant la campagne électorale par Monsieur le Maire de réduire le taux du régime indemnitaire des élus, le Conseil adopte à l’unanimité des membres présents le barème suivant pour un taux en pourcentage de l’indice 1015, en rappelant les taux précédemment appliqués, et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune :

• Maire : 38,70 % au lieu de 43 % • Adjoints : 14,85 % au lieu de 16,5 %

Vote à l’unanimité des membres présents plus 1 pouvoir

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013

Monsieur le Maire demande à Monsieur GRESSIER, Adjoint en charge du Budget, de présenter le compte administratif 2013 et lui cède la présidence.

S’agissant du compte administratif 2013, antérieurs à la mise en place du nouveau Conseil, celui-ci demande à Monsieur WALLE de ne pas se retirer pour le vote de ce compte. Monsieur GRESSIER propose de voter ensemble les comptes administratif et de gestion 2013, dressé par le Receveur de la Commune, considérant l’exactitude des écritures sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Les comptes de résultats de l’exercice 2013 sont arrêtés comme suit et soumis au vote du Conseil :

Dépenses Recettes Résultats

Section de Fonctionnement 547 744,60 € 708 402,17 € + 160 657,57 €

Section d’Investissement 26 461,86 € 148 110,78 € + 121 648,92 €

Résultat global de l’année 2013 574 206,46 € 856 512,95 € + 282 306,49 €

Approbation à l’unanimité des votes exprimés plus 1 pouvoir3

REPRISE DES RÉSULTATS 2013

Compte tenu des résultats antérieurs reportés les comptes de résultats cumulés de l’exercice 2013 sont arrêtés comme suit et soumis au vote du Conseil :

2012 2013 Résultats cumulés

Section de Fonctionnement + 460 997,87 € + 160 657,57 € + 621 655,44 €

Section d’Investissement – 389 634,27 € + 121 648,92 € – 267 985,35 €

Approbation à l’unanimité des votes exprimés plus 1 pouvoir

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil Municipal, ayant délibéré et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 tel que présenté, Monsieur GRESSIER propose d'affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d'investissement selon le calcul suivant :

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE 2013

Section d’Investissement (résultat cumulé 2013) – 267 985,35 €

Section d'Investissement Reste à réaliser en dépenses – 157 561.25 €

Section d'Investissement Reste à réaliser en recettes + 125 739,80 €

Solde section Investissement – 299 806,80 €

Considérant l’excédent de fonctionnement et le solde de la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser, Monsieur GRESSIER propose d’affecter à la section d’investissement, la somme de 300 K€.

Vote à l’unanimité des membres présents plus 1 pouvoir

VOTE DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal après avoir pris délibéré et entendu les différentes hypothèses et simulations, décide de voter ainsi qu’il suit le taux des 4 taxes, avec une augmentation de 0,7 % correspondant à l’indice INSEE de l’inflation :

a. TAXE D’HABITATION passe ainsi de 11,22 % à 11,30 %

b. FONCIER BÂTI 16,62 % à 16,73 %

c. FONCIER NON BÂTI 58,82 % à 59,23 %

d. TAXE PROFESSIONNELLE (CFE) 16,24 % à 16,35 %

Vote à l’unanimité des membres présents plus 1 pouvoir

BUDGET UNIQUE 2014

Monsieur le Maire demande à Monsieur GRESSIER, Adjoint en charge du Budget, de présenter et commenter le budget unique 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les grandes lignes budgétaires du budget 2014 commentées par chapitre et après en avoir délibéré autorise le Maire à établir un budget unique présenté comme suit :

Section de fonctionnement :

• En équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 992 717,44 €

Section d’investissement :

• En suréquilibre, avec en dépenses 776 560,40 €

en recettes 906 107,24 €4

Prévisions des principales dépenses 2014 en investissement :

- Campanile de l’église

- Aménagement de l’espace multisports

- 2e phase du CTV (travaux de voirie place Mouchet, rue des Vignettes et rue de l’Église)

Le budget 2014 est adopté et voté à l’unanimité des membres présents plus 1 pouvoir

INDEMNITÉ AU RECEVEUR DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents plus un pouvoirs, d’attribuer à Monsieur Michel JAMET, Receveur de la Commune, les indemnités annuelles de Conseil et de Budget prévues par les arrêtés interministériels et ce, pendant la durée du mandat de l’Ordonnateur.

Vote à l’unanimité des membres présents plus 1 pouvoir

DÉMATÉRIALISATION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans le cadre d’une réflexion allant dans le sens du développement durable et de manière à réduire sensiblement la consommation de papier, Monsieur le Maire propose aux Conseillers de dématérialiser les convocations aux réunions du Conseil municipal en les envoyant simplement par voie électronique. Dans un premier temps, ces convocations seront adressées des deux manières : par voie électronique et par courrier, afin de vérifier leur bon acheminement. Il faudra réfléchir à un mode de certification prouvant la bonne réception et la connaissance de la convocation dans les délais légaux.

Avis favorable à l’unanimité des membres présents

CRÉATION DE POSTE POUR ACTIVITÉ ACCESSOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la nécessité d’instruire les dossiers d’urbanisme dans les meilleurs délais, que ces dossiers méritent une connaissance approfondie en matière d’urbanisme, tant dans ses applications relatives au POS communal que des recommandations nationales et que ce travail suppose d’y consacrer le temps nécessaire aux recherches y afférentes afin de transmettre les pièces administratives dans l’intégralité des documents requis par la Direction des Territoires.

Monsieur le Maire détaille l’opportunité de proposer à l’agent administratif principal de 2ème classe de la Mairie de Fublaines une activité accessoire dans la même fonction au 1er échelon du grade, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il remarque que le recrutement sur une activité accessoire est soumis à l’avis de l’autorité employeur, et en l’occurrence, de Monsieur le Maire de Fublaines.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que ce poste existe déjà mais que pour permettre la mise en conformité de cet emploi avec l’exonération de certaines charges il est nécessaire de le créer comme une activité accessoire. Un arrêté sera pris en ce sens pour acter cette décision.

En conséquence, Monsieur le Maire propose la création d’une activité accessoire pour les missions liées aux documents d’urbanisme à raison d’un horaire s’effectuant tous les jeudis ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, et ce, pour une période courant du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 inclus. La charge de travail que représente cette mission est évaluée à 9 heures hebdomadaires en moyenne.

Vote à l’unanimité des membres présents plus 1 pouvoir

MODIFICATION DÉLÉGATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de modifier la Délégation n°7 consentie au Maire par le Conseil municipal pour préciser le champ d’application de cette délégation et de permettre ainsi les modifications nécessaires à l’exploitation des services réalisée dans le cadre des régies par arrêté sans avoir à attendre une délibération.5

La Délégation :

« 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; »

serait réécrite de la manière suivante :

« 7° De créer, renommer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; de fixer de nouveaux encours en fonction des besoins, de procéder aux nominations et suppressions des régisseurs titulaires et suppléants sans toutefois modifier les indemnités de ceux-ci ou les tarifs décidés par le Conseil municipal ; »

Monsieur le Maire propose de renommer ainsi les régies suivantes :

• Location bâtiments communaux DEVIENT : • Mobiliers et bâtiments communaux avec un montant d’encaisse porté à 2000 €

• Cantine – • Restauration scolaire

avec un montant d’encaisse porté à 4000 €

• Garderie – • Accueil et Activités périscolaires

avec un montant d’encaisse porté à 2000 €

• Publicité INCHANGÉE

• Étude INCHANGÉE

L’indemnité annuelle que reçoit le régisseur titulaire pour chacune des régies reste inchangée.

Vote à l’unanimité des membres présents plus 1 pouvoir

PROPOSITION DU RENOUVELLEMENT DE CONTRAT AVEC LA SACPA

Monsieur le Maire souligne qu’une convention concernant la gestion des animaux errants sur la Commune a été signée précédemment avec la SACPA dans le cadre d’un contrat de prestations de missions de service public.

Afin d’éviter une rupture de ce service et de répondre à nos obligations réglementaires nées de la Loi 99-5 du 6 janvier 99 du Code rural qui imposent aux Maires d’avoir leur propre fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire, il est nécessaire aujourd’hui de renouveler ce contrat de prestations de services, renouvelable tacitement chaque année, pour une durée totale de 4 ans mais dont l’échéance arrive à terme le 30 juin prochain.

L’objet de ce contrat est d’effectuer 24/24 heures et 7/7 jours :

• la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique ; • le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique ;

• la gestion de la fourrière animale ;

La nouvelle date d’effet de ce contrat sera le 1er juillet 2014.

Le prix de cette prestation est de 0,698 € HT/an/habitant pour notre commune qui recense plus de 1000 habitants.

Vote à l’unanimité des membres présents plus 1 pouvoir

CONVENTION AVEC LE SIMT

Monsieur le Maire rappelle également qu’une convention engageait la Commune avec le Service de Santé au Travail Interentreprises pour les prestations de médecine de prévention. Il attire en outre l’attention du Conseil municipal sur le caractère obligatoire de la mise en place des documents contractuels assurant le suivi des agents de droit public, titulaires et non titulaires et de droit privé de la collectivité. La nouvelle adhésion au SIMT qui est proposée laisse apparaître une forte hausse des prestations quant aux pénalités d’absentéisme et des pénalités de retard ainsi que des conditions de résiliation exagérées pour un engagement annuel (six mois minimum de préavis).6

Entendu les explications et la lecture de certains articles de cette convention le Conseil municipal décide de surseoir à son adhésion et charge le Maire et les Adjoints de se renseigner s’il est possible d’avoir une proposition d’un autre organisme affilié.

Monsieur le Maire précise qu’il devra obtenir une autorisation pour un délai de réflexion de la part du SIMT sans avoir à régler des pénalités de retard.

QUESTIONS DIVERSES

MIROIR DE SÉCURITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame HEBBE a fait la demande pour la pose d’un miroir de sécurité lui permettant de sortir de la ruelle dite du Comte d’Evreux en s’assurant que la voie est libre sans avoir à engager son véhicule sur la voie de circulation de la rue de Meaux. La commission des travaux se rendra sur place pour vérifier la faisabilité de l’implantation d’un miroir conforme à la réglementation routière.

Avis favorable du Conseil.

CONSTRUCTION ILLÉGALE RUE DE L’ABREUVOIR

Monsieur le Maire informe le Conseil que des riverains de la rue de l’Abreuvoir l’ont informé d’une construction en cours sur le terrain dont Monsieur HAMADI est propriétaire et qu’à ce titre il se rendra sur place accompagné d’un Adjoint pour y exercer ses prérogatives de Police.

CAISSE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu l’accord du Receveur de la Commune pour supprimer la Caisse des Écoles mais pour que la prise d’effet soit effective il est nécessaire de ne procéder à aucune écriture comptable durant les trois prochaines années, ce qui se traduit dans les faits par l’inexécution d’un vote au budget général en faveur de la Caisse des Écoles. Cette suppression permettra un allègement de la charge d’écriture d’un budget annexe qui, malgré des engagements financiers très raisonnables, reste une charge administrative et comptable relativement lourde et coûteuse en terme de papier et de temps et permettra ainsi une souplesse et une meilleure appréhension dans la gestion des coûts relatifs aux écoles.

Alain GRESSIER fait remarquer que la suppression de cette Caisse des Écoles ne permettra plus de connaitre, de façon précise, les dépenses spécifiques affectées aux Écoles puisque ces dernières seront réglées directement par affectation au budget de fonctionnement de la commune mais qu’il serait toutefois possible de créer un poste budgétaire dédié aux dépenses scolaires au niveau du chapitre 11 « CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL ».

Bénédicte CAMUS précise alors que les dépenses de fournitures scolaires sont imputées sur un compte spécial, article 60227, donc bien lisibles dans le budget.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Le tableau de tenue du Bureau de vote est fixé comme suit :

Denis WALLE (Maire) : Président

TRANCHES HORAIRES 1er ASSESSEUR 2e ASSESSEUR 3e ASSESSEUR

08 h 00 à 10 h 30 Benoît RANDON Christelle HEBBE Grégory DEVISMES

10 h 30 à 13 h 00 Nicole ROSSI Marie-Claude POIRIER Valérie COUTURIER

13 h 00 à 15 h 30 Bénédicte CAMUS Sandrine MARIUZ Vincent CARRÉ

15 h 30 à 18 h 00 Jean-Luc POTEAU Alain GRESSIER Mary BICHBICH7

Présence obligatoire 15 minutes avant la prise de poste.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercient les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 23h30.

DATES A RETENIR

JEUDI 8 MAI : Commémoration Victoire du 8 mai 1945, au Monument aux Morts, à 12h00.

SAMEDI 24 MAI : Opération « Nettoyage de la Nature », 4ème édition.

DIMANCHE 25 MAI : Élections Européennes.

NOUVEAU

Pour des raisons de simplification de saisie administrative les bâtiments communaux en location seront nommés abréviativement ; le lexique des abréviations sera réédité sur chaque compte-rendu et enrichi à chaque emploi d’une nouvelle forme abréviative.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

SACPA = Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal

SIMT = Service Interprofessionnel de Médecine du Travail

SIRPI = Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Intercommunal Armentières-Congis SIERLO = Syndicat Intercommunal d’Électrification de la Région de Lizy-sur-Ourcq SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

SICES = Syndicat Intercommunal du CES de Trilport

TAP = Temps d’Activités Péri-‐scolaires

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS COMMUNALES

MDA = Maison des Associations

PPMDA = Parc Paysager de la Maison des Associations

SDF = Salle polyvalente

EMS = Espace Multi-‐Sports