Compte-Rendu - CRCM 10

Documents similaires

Déliberation - CRCM 4

Déliberation - CRCM 10 DU 24 JUIN 2021

Déliberation - CRCM 14

Déliberation - CRCM 17

Déliberation - CRCM 18

Déliberation - CRCM 18

Déliberation - CRCM 40 août19

Compte-Rendu - CRCM 28 DU 10 JANVIER 2024

Compte-Rendu - CRCM 3

Déliberation - CRCM 28 août17

Compte-Rendu - CRCM 10 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

EN

-BR IE - 77440

CO M M U NE

D ’A

R MENTIÈR E S

-

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 4 JUIN 2015 - N° 10

L’an deux mil quinze, le 4 Juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, CAMUS Bénédicte, COUTURIER Valérie, POIRIER Marie-Claude, ROSSI Nicole ;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, LE PORQUIER DE VAUX Patrick, RANDON Benoît, WALLE Denis.

Pouvoirs : Mme HEBBE Christelle à Mme BICHBICH Mary.

Mme MARIUZ Sandrine à Mme CAMUS-DENIS Bénédicte

M. POTEAU Jean-Luc à M. WALLE Denis

Absent excusé : M. AVIDE Olivier

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Secrétaire de séance : Madame Bénédicte CAMUS-DENIS.

Ordre du Jour :

 Attribution de marché dans le cadre du PLU

 Elaboration du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) + autorisation de signer

 Autorisation donnée au Maire d’attribuer le marché dans le cadre du CTV, rue d’Isles  Autorisation donnée au Maire pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section B 988 placée en ER3

 Tarifs location bâtiments communaux aux professionnels

 Désignation de la liste des jurés pour la Cour d’Assises pour 2016

 Questions diverses

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents et propose au Conseil, avant de passer à l’ordre du jour, de faire la lecture d’une lettre adressée à l’équipe municipale par la Présidente du Comité des Fêtes saluant et remerciant tous les conseillers qui se sont mobilisés pour que « L’Armentiéroise » soit une pleine réussite avec l’espoir que cette solidarité et cette entraide perdure. Monsieur le Maire indique ensuite qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion du Conseil municipal ; il invite donc ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité du contenu dudit compte-rendu.2

Il propose ensuite de nommer Madame Bénédicte CAMUS-DENIS secrétaire de séance et avant de passer à l’ordre du jour il demande que soit ajoutée une délibération modificative au budget et de traiter cet ajout immédiatement.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs.

BUDGET 2015

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N° 1 : TRANSFERT DE CRÉDITS

Monsieur le Maire explique que lors de l’établissement du budget 2015, nous n’avions pas les éléments nécessaires pour appréhender quel serait le montant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et que le Conseil avait voté le budget avec le montant reporté du budget 2014 de 1.400 €.

Les services fiscaux nous ayant adressé le montant définitif de ce FPRI pour un montant de 1.261 € au titre de l’année 2015 et en raison du report des années 2013 pour 243 € et de 551 € pour 2014 il convient aujourd’hui de réaliser le transfert de crédits en ouvrant au chapitre 014, art. 73925, un montant de 655 € pour réduire ce crédit au chapitre 011, art. 615523.

Cette opération interne ne modifie en rien l’équilibre du budget en raison du virement de crédits qui s’annulent.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ DANS LE CADRE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du mardi 4 novembre 2014 le Conseil municipal l’avait autorisé à poursuivre l’étude pour la recherche d’un cabinet d’urbanisme ayant pour objet la fourniture de prestations intellectuelles nécessaires à l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme qui doit se substituer au POS actuel qui deviendra caduc au 1er janvier 2016.

Il rappelle également, que bien qu’il ait délégation du Conseil pour la passation de marché, il souhaite tout de même l’avis et l’accord des conseillers pour l’attribution de ce marché.

Après lecture du projet de délibération et rappel aux conseillers qu’ils ont pu prendre connaissance des pièces qui leur ont été communiquées en relation avec le PLU monsieur le Maire précise que malgré la publicité deux offres lui sont parvenues et qu’il a retenu, tant pour des raisons de coût que de présentation du dossier et des détails du phasage, le Cabinet d’urbanisme Xavier FRANCOIS pour un montant d’études de 13.200 € HT soit 15.840 € TTC décomposé en tranches de rémunération suivant l’avancement constaté et pour une durée d’environ dix mois qui sera suivi de la constitution proprement dite du dossier de PLU pour un montant de 5.700 € HT soit 6.840 € TTC dans la deuxième phase d’études pour une durée d’environ douze mois supplémentaires.

PHASAGE € HT € TTC

FRAIS D’ÉTUDES PRÉALABLES (1re phase) 13 200 15 840

CONSTITUTION DU DOSSIER DE PLU (2e phase) 5 100 6 120

Séquençage de rémunération ………………………..…….. 1re phase 2e phase

Signature de la convention € HT 2 000 2 000

Remise de l’état initial / Fin des esquisses € HT 3 000 1 000

Remise du diagnostic / Arrêt du projet € HT 3 000 1 000

Remise du PADD / Approbation du projet € HT 3 000 1 100

Orientation aménagement et programmation € HT 2 200 soldé3

Monsieur le maire rappelle également qu’en raison de la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme il est nécessaire de s’adjoindre une assistance réglementaire pour nos autorisations d’occupation et d’utilisation des sols et propose au Conseil de rattacher cette expertise au même Cabinet X FRANCOIS, qui interviendra au cas par cas, à notre demande, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015.

Après cette date une permanence de deux heures par semaine sera mise en place pour un montant moyen de 800 €/mois avec la possibilité de mutualisation des services du Cabinet d’Urbanisme pour diminuer les coûts d’assistance.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions y afférentes avec le Cabinet X. FRANCOIS.

Monsieur Alain GRESSIER précise que l’impact budgétaire est modéré du fait du phasage en deux étapes et que les inscriptions budgétaires sont faites. Monsieur le Maire souligne néanmoins qu’en raison de la zone Natura 2000 nous devrons supporter une étude environnementale complémentaire, estimée entre 7.000 et 10.000 €, mais que globalement ce sera une économie entre 12 et 15 K€ qui sera réalisée sur la totalité de ce dossier PLU.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs.

ÉLABORATION DU PAVE ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT

Monsieur le Maire indique à son Conseil que lors de la précédente mandature le Conseil municipal, dans sa séance du 10 avril 2013, avait validé et autorisé le Maire à engager les démarches visant à élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et qu’aujourd’hui il est indispensable de se doter de ce plan pour bénéficier des subventions au titre de la DETR et que cette disposition est incontournable. Ce plan consiste en la réalisation du diagnostic pour l’accessibilité des voiries et des espaces publics dans l’enceinte du village en mettant en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public et les installations ouvertes au public dans le périmètre qui sera défini par le bureau d’études.

En raison de la durée d’instruction des études (4 à 5 mois) il est nécessaire d’accélérer le processus d’établissement de ce PAVE pour accéder de nouveau aux possibilités d’aides à travers la DETR et en prévision des prochains travaux envisagés dans notre programme pluriannuel.

Monsieur le Maire indique donc qu’il a retenu le Bureau d’études LMP CONSEILS pour cette prestation et demande au Conseil de valider ce choix en l’autorisant à signer un contrat pour la réalisation du diagnostic en vue de la mise en place du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cette mission sera conjointement conduite par le bureau d’études et l’Association Accessibilité Handicap et Environnement pour un montant de 4.250 € HT qui sera versé à l’achèvement de la mission et sur facture d’honoraires.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs.

AUTORISATION D’ATTRIBUER LE MARCHÉ POUR LA 3e TRANCHE DU CTV

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 26 août 2014 le Conseil municipal l’avait autorisé à poursuivre les démarches pour aboutir à la réalisation de la dernière phase du contrat triennal de voirie signé avec le Département, qu’il avait mandaté CPA CONSEILS pour la révision des plans devenus obsolètes et donné les instructions, après validation du projet par le partenaire départemental, pour lancer le marché public d’appel d’offres en procédure adaptée.

Monsieur le Maire rappelle également qu’avant d’attribuer le marché, après analyse des offres et le rapport établi par CPA CONSEILS, il était nécessaire de se faire confirmer officiellement l’autorisation dérogatoire de poursuite du projet en raison de la caducité qui était censé le frapper. Le courrier officiel de l’Assemblée départementale autorisant la réalisation de cette dernière tranche avec la condition de solder l’opération avant la fin novembre, délai de rigueur, nous étant parvenu Monsieur le Maire indique qu’après consultation des entreprises et la présentation du rapport d’analyse des offres il a été décidé de retenir les propositions suivantes :4

LOT 01 – VRD : WIAME / BBTP

 Montant HT de base VRD, rue d’Isles : 216 715 €

 Montant HT de base assainissement 81 855 €

 Montant HT option VRD, rue du Chef-de-Ville 71 527 €

 Montant HT option assainissement 9 475 €

soit un total HT de l’offre à hauteur de 379 572 €

LOT 02 – ESPACES VERTS : WIAME / BBTP

 Montant HT de base, rue d’Isles : 7 460 €

 Montant HT option, rue du Chef-de-Ville 4 484 €

soit un total HT de l’offre à hauteur de 11 944 €

Le montant total HT des marchés (lot 01 et lot 02) s’établissant ainsi à 391 516 €

Pour mémoire l’estimation prévisionnelle était de 403 140 € HT.

Monsieur le Maire après avoir rappelé que les montants de travaux d’assainissement avaient fait l’objet d’une convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCPO et ne seraient donc pas supportés par la Commune in fine, que la subvention départementale quant à elle restait inchangée à hauteur de 78 750 € mais que la subvention au titre de la réserve parlementaire avait été notifiée sans suite en raison du manque de fonds disponibles pour Madame la Sénatrice ; la subvention au titre de la DETR n’étant pas disponible pour la commune car liée conditionnellement au PAVE, il précise que ces subventions « possibles » n’avaient pas été budgétisées lors de l’établissement du plan de financement de ces travaux et rappelle également les raisons pour lesquelles le Conseil municipal l’avait autorisé à ouvrir une ligne de trésorerie de 450 K€, lors de la précédente réunion de cette assemblée, pour les besoins de financement de cette opération. Monsieur Alain GRESSIER explique également la nécessité qu’il y aurait peut-être à amortir, sur ce montant, de 100 à 150 K€, en fonction des résultats de l’exercice budgétaire 2015.

Après en avoir délibéré Monsieur le Maire sollicite donc de son Conseil l’autorisation de signer les marchés ci-dessus désignés pour le commencement des travaux en juillet, pour la phase préparatoire, et fin août début septembre pour leur réalisation.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE SUR UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ (ER3)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le notaire en charge de la vente d’un bien immobilier dans laquelle une parcelle cadastrée B988 d’une contenance de 731 m2, placée en ER3, extraite d’une unité foncière « mère » et qui était sous la contrainte du droit de préemption de la commune, lui a adressé un courrier stipulant que les parties étaient d’accord pour que la commune fasse l’acquisition de ce terrain, contigu à l’école primaire ainsi qu’à la salle polyvalente et aux ateliers municipaux, moyennant le prix principal de 5 117 €.

Après avoir fait lecture dudit courrier Monsieur le Maire indique que sur ce sujet, la Direction Générale des Finances Publiques interrogée sur cette opération soumise au contrôle pour la valeur de cette acquisition, n’a pas émis d’observation pour le prix convenu entre les parties.

Afin de pouvoir préparer l’acte de vente, le notaire a besoin de la délibération de notre assemblée donnant pouvoir au Maire pour signer ce document et celui-ci sollicite donc l’avis de l’organe délibérant.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs.

TARIFS DE LOCATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

À TITRE PROFESSIONNEL

Plusieurs demandes de location, de la salle polyvalente notamment, sont régulièrement déposées à la mairie par des entreprises, pour des motifs commerciaux. Monsieur le Maire propose que soit étudiée5

cette possibilité de location supplémentaire qui apporterait des ressources complémentaires dans le schéma où les restrictions des aides de l’État ne peuvent que conduire les municipalités à faire supporter à leurs administrés les transferts de charges nécessaires au fonctionnement par une hausse de la fiscalité locale.

Les conseillers, après avoir débattu, conviennent qu’il ne serait pas opportun de se priver de cette possibilité même si celle-ci ne se présente que deux ou trois fois l’an. Néanmoins MM. CARRÉ et GRESSIER notent qu’il sera nécessaire d’être vigilant quant au contenu de ce que proposeront les entreprises demanderesses (ou associations dans un but commercial). Il conviendra donc d’élaborer un contrat de location spécifique avec la signature d’une charte morale.

Monsieur le Maire précise toutefois que la location à titre privé pour nos concitoyens et l’usage par les associations armentiéroises resteront une priorité.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte, dans le cadre d’une location à but lucratif, la grille tarifaire suivante :

 1 journée en semaine, en dehors des activités associatives 400 €

 2 journées consécutives dans les mêmes conditions 800 €

 Week-end, du samedi 9h00 au dimanche 17h00 1 500 €

 Week-end prolongé (vendredi ou lundi en sus) 2 000 €

La caution sera doublée par rapport aux autres locations et le ménage devra être assuré par le locataire.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs.

DÉSIGNATION DES JURÉS D’ASSISES POUR 2016

Comme chaque année le Maire de chaque commune doit procéder publiquement sur les listes électorales au tirage au sort des citoyens susceptibles d’être appelés comme jurés d’assises et faire ainsi partie du jury criminel de cette juridiction départementale non permanente.

Le tirage au sort, devant le Conseil municipal, a désigné les trois personnes suivantes :

 Monsieur BOUST Alexandre

 Madame GILLE Chantal

 Monsieur HARRAR Chemouil

Monsieur le Maire adressera un courrier à ces personnes pour les informer qu’elles ont été tirées au sort afin qu’elles puissent, le cas échéant, faire valoir des raisons d’être dispensées. Parallèlement, il transmettra la liste au greffe de la cour d'assises du département en indiquant le nom des personnes concernées.

QUESTIONS DIVERSES

NOTIFICATION DES DOTATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu les courriers de notification des dotations au titre de :

 la DNP pour un montant total 2015 de 47 660 €, conforme à l’inscription budgétaire ;  la DSR pour un montant total 2015 de 35 868 €, conforme à l’inscription budgétaire ;  la taxe additionnelle aux droits de mutation, ce fonds départemental de péréquation nous attribue un solde pour 2014 d’un montant de 19 157,80 € qu’il nous faudra inscrire au budget.

BÂTIMENT MENAÇANT RUINE

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l’arrêté de péril pris pour le bâtiment à usage de remise et en très mauvais état, sis rue de l’Église, il a demandé l’avis de l’avocat de la commune et l’estimation par France Domaine pour ladite grange d’approximativement 50 m2 et son terrain d’assiette, soit une emprise d’environ 70 m2 à extraire de la parcelle B375.6

La valeur vénale de cette emprise est estimée par l’Administrateur Général des Finances Publiques à 5 500 €. Monsieur le Maire invite donc son Conseil à réfléchir à ce que pourrait devenir cet emplacement si une préemption était décidée ou si la ruine du bâtiment conduisait directement au transfert de propriété envers la commune.

L’opportunité pour un voisin d’acquérir cette emprise, à charge pour l’acquéreur de démolir ce bâtiment frappé d’alignement et menaçant ruine est permise sans intervention de la commune, l’affaire se traitant alors de gré à gré entre l’acquéreur et le cédant.

PROBLÈMES DE VOISINAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu plusieurs plaintes au sujet du comportement de certains Armentiérois envers leurs concitoyens à travers le non-respect des règles du bien vivre ensemble.

A savoir :

 Allée Gaston-Dardenne où certains s’octroient le droit d’y stationner jusqu’à empêcher les mamans d’y circuler avec une poussette : le bon sens simple permet d’imaginer que ce n’est pas l’endroit pour y stationner son véhicule autrement que pour une dépose-minute pour un déchargement de bagages ou de provisions. Un courrier sera adressé aux intéressés.

 Bord de Marne, lieudit chemin de Saint-Jean, le manque d’entretien du chemin de halage par les riverains propriétaires des parcelles soumises à la servitude du droit de passage occasionne des heurts entre voisins. Il semble également que certains propriétaires déjà dans une situation d’illégalité face aux règles d’urbanisme poursuivent l’extension de leurs constructions ou y ajoutent des surfaces importantes. Un état des lieux devra être fait pour constituer un dossier qui sera transmis au Procureur de la République pour les poursuites éventuelles.

 Terrains non entretenus intra-muros. Chaque année Monsieur le Maire doit rappeler à certains l’obligation d’entretien de leurs terrains situés en zone d’habitation et livrés aux folles herbes, ce qui a comme conséquence la prolifération des mauvaises herbes, arbrisseaux ou arbustes et autres ronces alentour, nuisant ainsi au caractère « entretenu » du village et occasionnant un mécontentement certain des riverains. De nouveau un courrier de rappel à la Loi sera adressé aux contrevenants.

DEMANDE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR LA MUNICIPALITÉ DE L’ASL « LES VIGNES » EN DOMAINE PRIVÉ

Monsieur le Maire lit un courrier reçu du Président de l’Association des Colotis du Lotissement « Les Vignes » demandant à la commune la possibilité d’entretenir les espaces verts de ce domaine privé en lieu et place des propriétaires indélicats qui ne se soumettent pas au règlement de copropriété des espaces communs. Il est rappelé que la collectivité a déjà pris en charge de nombreuses prestations alors même que les espaces communs ne sont pas rétrocédés dans le domaine public en raison d’une parcelle toujours non construite et qui conditionne cette rétrocession. Pour rappel, alors que la commune n’avait aucune obligation pour se substituer aux colotis quant aux charges leur incombant, dans un but « d’intégration » des nouveaux Armentiérois, celle-ci a pris à son compte l’éclairage public du lotissement et a contribué largement et efficacement à la cession du surpresseur au délégataire de service public pour l’eau potable à travers la CCPO ; l’entretien du bassin d’orage est aussi effectué par nos services techniques.

Il est décidé, en raison des difficultés rencontrées dans l’organisation de nos services dû à un arrêt maladie de longue durée pour un agent et du prochain départ à la retraite de l’autre de nos agents, de surseoir à la décision de prise en charge des espaces verts du lotissement. Chaque coloti devra entretenir ce qui lui revient de faire par ses obligations contractuelles.

La commune se chargera de faire l’étude de faisabilité pour la saison prochaine.

ADSL

La commission communication informe le Conseil qu’un courrier est en cours de finalisation pour un envoi aux décisionnaires du secteur numérique. Monsieur le Maire en fait la lecture et propose de ramener le nombre de foyers concernés de 400 à 300 susceptibles d’être touchés par cette problématique7

de débit internet. Il est donc acté que 129 réponses sont parvenues sur 300 foyers interrogés. Il est souligné qu’un très bon travail a été réalisé quant aux conclusions tirées des raisons du taux d’affaiblissement des lignes alimentant Armentières et avec l’espoir que ce travail sera reconnu par les autorités décisionnaires qui ont ainsi toutes les cartes en main pour apporter aux Armentiérois une réponse à leurs attentes légitimes suite aux promesses nationales de lutte contre la fracture numérique.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h30.

DATES A RETENIR

VEN. 19 JUIN : Fête de la Musique. Dans le Parc de la Salle Polyvalente SAM. 20 JUIN : Fête des Écoles à la Salle polyvalente

LUN. 13 JUILLET : Feu d’artifice avec Retraite aux Flambeaux

MAR. 14 JUILLET : Fête Nationale

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

PAVE = Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

DETR = Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

CTV = Contrat Triennal de Voirie

ER3 = Emplacement Réservé (à la commune pour utilité publique), le numéro indique la classification DNP / DSR = Dotation Nationale de Péréquation / Dotation de Solidarité Rurale

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes)

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––