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Procès Verbal - 315744?projectId=1191
Procès Verbal - 143006?projectId=1191
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Rochefort-Samson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 143006?projectId=1191)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
lundi 21 janvier 2019
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15
janvier
2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
10
membres
présents:
MM
PASSUELLO
Gilles,
GUIGNARD
Sébastien,
BERANGER
Gaston,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
BRENIER
Olivier,
CHALOIN
Christophe,
CHARLEMAGNE
Nicolas,
CLEMENT
Danielle,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick.
2
membres
excusés
: ROUX-RIMET
Brigitte
et
Christine
GRAND
(arrivera
en
retard
à 19h20)
1 membre
représenté
: FONTANEZ
Cyrille
(pouvoir
à Danielle
CLEMENT)
Anick
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
3
décembre
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1°/
Budget
: Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2019
Objet
: Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2019
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2019,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2018.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2019,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et urgente,
le Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L 1612-
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2018.
A
savoir:
-
Chapitre
20
: 10
860
euros
-__
Chapitre
21
: 105
585
euros
-__
Chapitre
23
: 77
280
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
2019
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-
dessus,
et
ce,
avant
le vote
du
budget primitif
de
2019
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
correspondants.
Arrivée
de
Christine
GRAND
à 19h20
11
membres
présents:
MM
PASSUELLO
Gilles,
GUIGNARD
Sébastien,
BERANGER
Gaston,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
BRENIER
Olivier,
CHALOIN
Christophe,
CHARLEMAGNE
Nicolas,
CLEMENT
Danielle,
GRAND
Christine,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick.
1
membre
excusé
: ROUX-RIMET
Brigitte
1 membre
représenté
: FONTANEZ
Cyrille
(pouvoir
à
Danielle
CLEMENT) 2°/
Commission
Travaux
/ PLU :
-
Présentation
du
projet
de
la traversée
de
ROCHEFORT-SAMSON
(retour
du
cabinet
d'étude) :
Christophe
CHALOIN
présente
les
schémas
proposés
par
le
cabinet
d'étude.
Le
projet
est
de
mettre
en
place
4
écluses
sur
la
Départementale
afin
de
réduire
la
circulation
des
véhicules.
Deux
écluses
doubles
aux
extrémités
et deux
simples
au
milieu.
Une
phase
de
test
sera
mise
en
place
avant
la
prise
de
décision
finale.
-
Point
sur
les
candidatures
reçues
suite
à
l’appel
d'offres
concernant
l'acquisition
d’un
tracteur
neuf
et
de
ses
équipements
:
Ily
a eu
5 candidatures.
Les
enveloppes
ont
été
ouvertes
la semaine
de
Noël.
Des
rencontres
ont
lieu actuellement
avec
les concessionnaires
pour
permettre
d'analyser
et de
comparer
les offres.
-
Lotissement
sur
ROCHEFORT-SAMSON
:
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
le
constructeur
D.A.I
(Drôme
Ardèche
Immobilier)
et
l’architecte
conseil
de
l'agglo
pour
retravailler
le futur
Permis
d'Aménager.
Réponses
de
la commission
aux
questions
liées
à
l'intégration
du
lotissement
dans
le village
: il
ne
sera
pas
possible
de
financer
une
étude
supplémentaire
pour
l'intégration
du
lotissement
dans
le
village.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
les
propositions
de
dénomination
du
lotissement
qui
ont
été
faites
et
remontées
par
D.AI.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Vote
pour
le
nom
du
lotissement
«
La
prairie
des
deux
sœurs
»
(sous
entendue
rue
Agathe
et
rue
Sophie).
3°/
Ressources
Humaines
-
Régularisation
administrative
d’un
dossier
agent
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
agent
de
la collectivité
a été
mis
en
disponibilité
d'office
du
30
septembre
2016
au
29
mars
2017
car
il avait
épuisé
l’ensembie
de
ses
jours
de
congés
maladie
et
que
la
commission
médicale
de
l’époque
n'avait
pas
accordé
son
placement
en
longue
maladie. Pour
rappel,
un
agent
en
disponibilité
ne
perçoit
pas
de
rémunération
de
sa
collectivité.
Cependant,
dans
ce
cas,
le centre
de
gestion
de
la
Drôme
avait
expliqué
qu'il
n’était
pas
possible
de
laisser
l'agent
sans
rémunération.
Aussi,
il
a
été
versé
à
cet
agent
un
demi-traitement
au
mois
d'octobre
et
de
novembre
2016.
Une
indemnité
de
coordination
a ensuite
été
mise
en
place
à partir
de
janvier
2017.
Il y
a
donc
eu
des
cotisations
sociales
payées
sur
les
mois
d'octobre
et
novembre
2016
qu'il
a
fallut
régulariser
dans
une
déclaration
à
la
CNRACL.
La
collectivité
peut
demander
le
remboursement
des
cotisations
versées
à tort,
une
fois
le
remboursement
des
sommes
perçues
par
l'agent. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
suite
aux
renseignements
pris
auprès
de
la cellule
juridique
du
centre
de
gestion
de
la
Drôme,
il est
possible
d'effectuer
une
remise
gracieuse
afin
que
l’agent
n'ait
pas
à effectuer
de
remboursement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité -autorise
Monsieur
le
Maire
à
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
recours
gracieux
pour
la
remise
totale
de
lindu
concernant
cet
agent,
-autorise
cette
remise
gracieuse
à l’agent
à concurrence
du
solde
restant,
soit
613,60
euros
pour
le
mois
d’octobre
2016
et
212,48
euros
pour
le
mois
de
novembre
2016
-__
Point
sur
les
offres
d'emplois
en
cours
2
postes
en
CDD
sont
à pourvoir
au
1°
mars
2019
au
sein
de
la commune
:
-
Un
agent
polyvalent
au
service
de
la
cantine
à temps
non
complet
(16
heures
par
semaine),
uniquement
sur
les
périodes
scolaires
-
Un
agent
polyvalent
des
services
techniques
à temps
non
complet
(16
heures
par
semaine),
uniquement
sur
les
périodes
scolaires
Nous
avons
reçu
35
candidatures
à ce jour,
Peu
de
candidatures
correspondent
aux
profils
recherchés.
Les
jurys
de
recrutement
sont
envisagés
ie
samedi
16
février
2019
au
matin.
Les
personnes
qui
souhaitent
participer
au
recrutement
sont
les
suivantes:
Danielle
CLEMENT,
Cyrille
FONTANEZ,
Sébastien
GUIGNARD,
Claude
ORARD,
Anick
ROBIN
et
Gilles
PASSUELLO.
Anick
ROBIN
se
charge
d'organiser
les jurys
et
le
recrutement.
5 ou
6 candidats
ont
plus
où
moins
le
profil
recherché.
4°/
Consultation
du
projet
S.A.G.E
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
—
Bas
Dauphiné
Plaine
de
Valence)
Le
SAGE
est
la feuille
de
route
pour
la gestion
des
ressources
en
eau
de
notre
territoire.
Après
plusieurs
années
de
travail
concerté
sur
les
meilleures
solutions
économiques,
sociales
et
environnementales,
le
projet
de
SAGE
a été
adopté
le
18
décembre
2018
par
la commission
locale
de
l’eau
(CLE)
qui
réunit
des
élus,
des
usagers
de
l’eau
et
les
services
de
l'Etat.
Les
dernières
étapes
de
son
élaboration
sont
la
consultation
des
collectivités
et
des
chambres
consulaires
en
application
de
larticie
R.212-39
du
code
de
l’environnement,
puis
une
enquête
publique
qui
suivra.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
exprimer
son
avis
sur
le
projet
dans
un
délai
de
4 mois.
i propose
donc
de
laisser
du
temps
au
conseillers
pour
étudier
le
dossier
et
précise
que
ce
sujet
sera
remis
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
5°/
Convention
avec
la
bibliothèque
-
La
commission
Fêtes,
cérémonie
et
associations
s’est
réunie
le
28
décembre
2018
afin
d'évoquer
la signature
d’une
convention
entre
la commune
et
la
bibliothèque.
-
Une
rencontre
entre
la
municipalité
et
les
représentants
de
la
bibliothèque
a
été
organisée
pour
parler
de
cette
convention
et
de
ce
qu’elle
engendre
pour
la
commune
en
termes
d'équipement,
d'assurance,
etc.
La
commune
doit
analyser
les
éléments
et
estimer
le
coût financier
correspondant.
Dans
l'attente
de
réunir
ces
informations,
il a
donc
été
proposé
aux
bénévoles
de
la
bibliothèque
de
convenir
d’une
autre
rencontre
dans
les
prochains
mois.
-
Un
RDV
a eu
lieu
avec
madame
LARTIGAU
du
Département
qui
s'occupe
des
relations
avec
les
bibliothèques.
Lors
de
cette
rencontre,
madame
LARTIGAU
a
proposé
d'accompagner
la
commune
dans
l'élaboration
de
la
convention
bibliothèque
/ commune.
Concernant
la
convention
médiathèque
/
Mairie
: cette
convention
permet
à
la
bibliothèque
de
continuer
à
avoir
le
prêt
de
livres
de
la
médiathèque
via
des
malles
qui
transitent
par
la
Mairie,
d'obtenir
des
échanges
de
collections
avec
la
médiathèque,
etc.
Cette
convention
permet
également
le
classement
de
la
bibliothèque
(pour
information
la
bibliothèque
de
ROCHEFORT-SAMSON
est
de
niveau
3)
et
fixe
l’aide
accordée
par
le
Département
à
la
bibliothèque.
Une
réflexion
est
menée
actuellement
pour
définir :
-
Le
montant
annuel
alloué
par
la commune
à
la bibliothèque
(montant
fixé
par
habitant)
-
Le
montant
annuel
d'équipement
(petites
fournitures)
-
Le
coût
d’un
achat
de
logiciel
et
de
sa
maintenance
(pour
2019)
-
L'achat
d’un
ordinateur
portable
(pour
2019)
La
signature
de
cette
convention
permettra
de
fixer
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties.
-
Une
prochaine
rencontre
est
prévue
le
4
février
2019
avec
madame
LARTIGAU
et
les
représentants
de
la
bibliothèque.
6°/
Points
divers
:
- Demande
de
subvention
de
l’ADAPEI
de
la Drôme
: un
courrier
a été
envoyé
à la Mairie
pour
remercier
la commune
du
versement
d’une
subvention
en
2018.
Par
la
même
occasion,
l’ADAPEI
sollicite
une
subvention
pour
l’année
2019.
- L'amicale
des
donneurs
de
sang
de
Bourg
de
Péage
et
son
canton
remercie
la
commune
pour
le
prêt
de
la salle
des
fêtes
lors
des
collectes
de
sang
et
convie
monsieur
le
Maire
à son
assemblée
générale.
-
Demande
de
permission
de
voirie
par
la
société
EIFFAGE
: Une
demande
de
permission
de
voirie
a
été
envoyée
en
Mairie
pour
la
pose
de
poteaux
sur
la
commune
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique.
En
effet,
les
poteaux
existants
ne
peuvent
pas
tous
supporter
le
poids
d’un
câble
supplémentaire,
c'est
pourquoi
certains
poteaux
vont
être
renforcés
par
la pose
d’un
nouveau
poteau
à un
mètre
de
l’ancien.
-Proposition
de
mettre
en
place
un
marché
de
producteurs
à
la sortie
de
l’école
le vendredi
soir.
Une
convention
devra
être
signée
pour
fixer
le
cadre
de
ce
marché
de
producteurs.
- Stèle
commémorative
de
la guerre
d'Algérie :
il est
proposé
d'installer
une
stèle
sur
la commune
pour
les
commémorations
du
19
mars
1962.
Une
plaque
sera
gravée
et fixée
sur
une
roche.
Prochain
conseil
municipal
le
1%
mars
2019.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Anick
ROBIN
Gilles
PASSUELLO